Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
                                                                       AMIS DES MOULINS 61

Le vannage n’est pas en ruine

29 Mars 2018

Le vannage de la Belle Meunière menacé à Saint-Georges-sur-Eure

Le propriétaire du moulin avait obtenu, au tribunal administratif, en février 2017, l’annulation de l’arrêté préfectoral. Pour les juges, la démolition du vannage ne se justifiait pas, ce n’est pas la ruine décrite par la mairie, « sous réserve de réaliser des travaux de restauration de faible ampleur ».

Le vannage n’est pas en ruine

La cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer cette annulation de l’arrêté préfectoral. Elle constate de nouveau que « si l’administration soutient qu’une reconstruction complète des installations est nécessaire, elle ne produit toutefois aucun élément de nature à établir le bien-fondé d’une telle allégation ».

Certes, la roue du moulin ne tourne plus depuis belle lurette, mais c’est parce qu’en 1968, l’ancien propriétaire avait fait don du vannage à la commune : « Cette donation ne s’est toutefois accompagnée d’aucun transfert du droit d’eau attaché au moulin ». Et Jean-Claude Gamain « a depuis plusieurs années le projet d’utiliser une turbine lui permettant de produire de l’électricité ».

La cour d’appel condamne l’État à verser 1.500 € au propriétaire du moulin pour ses frais de justice. Mais l’eau peut continuer de couler sous les ponts : le Conseil d’État peut encore être saisi dans les deux mois. 

Guillaume Frouin ; l’Echo Républicain

à lire sur http://continuite-ecologique.fr/droit-deau-la-justice-remet-encore-une-fois-les-pendules-a-lheure/

 

Le vannage n’est pas en ruine
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article