Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
                                                                       AMIS DES MOULINS 61

Sophie Beaudouin-Hubiere Question N° 7195 au Ministère de la transition écologique et solidaire

15 Mai 2018

Sophie Beaudouin-Hubiere 
Question N° 7195
 

 

Question soumise le 10 avril 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le triste sort réservé aux moulins dans le cadre de l'application de la législation sur les continuités écologiques. L'objectif louable des continuités écologiques est de permettre le bon transport des sédiments et une meilleure circulation des poissons. Pour se faire, les installations anciennes telles que les moulins, situées sur des tronçons donnés, se voit offrir deux options : la destruction ou la remise en exploitation, et ce à des coûts souvent supérieurs à la valeur foncière du bien. De plus, avec une biodiversité toujours plus anthropisé, il est de plus en plus admis que les moulins participeraient au bon fonctionnement des cours d'eau. Aussi, la question est de savoir si laisser un choix aussi binaire est viable, tout en sachant que le coût de remise en exploitation pèse sur les décisions. D'autant plus que la loi impose une obligation de moyen et non de résultat. Elle ne fait pas mention de la destruction comme solution prioritaire mais indique seulement la possibilité d'un franchissement piscicole pour les espèces d'intérêt. La priorité donnée à la destruction est ainsi lourde de conséquences pour les propriétaires qui souhait conserver et aménager leur bien. Elle souhaite donc connaître son positionnement sur le sujet ainsi que ses intentions éventuelles pour une meilleure harmonisation en la matière.

https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/7195

 

Informations

Sophie Beaudouin-Hubiere  Question N° 7195 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article