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                                                                       AMIS DES MOULINS 61

JUSTICE ,Le moulin de Saint-Georges-Sur-Eure conservera son eau

4 Septembre 2018

Le Conseil d’État donne raison au propriétaire du moulin de La Belle-Meunière, à Saint-Georges-sur-Eure, lui laissant la possibilité d’utiliser le flux de la rivière pour produire de l’électricité.

La plus haute juridiction administrative, après des années de procédures, a définitivement tranché : le droit d’usage de l’eau par le moulin de La Belle-Meunière, à Saint-Georges-sur-Eure, ne peut pas être confisqué sous prétexte de sécurité ou d’écologie ; d’autant que le propriétaire du moulin veut remettre en route sa micro-centrale hydroélectrique.

Un dilemme pour les écologistes 

La cour administrative d’appel, à Nantes, comme, en première instance, le tribunal administratif à Orléans, avait annulé l’arrêté préfectoral qui avait retiré, en mars 2015, au propriétaire du moulin, le droit d’utiliser la force du cours de l’Eure pour produire de l’électricité, dite “électricité verte”, sans recours aux énergies fossiles.
L’arrêté préfectoral avait en fait été pris suite à une délibération de la commune, qui souhaitait démolir le vannage, dont elle est propriétaire, « afin que la rivière retrouve sa continuité écologique ». La municipalité voulait aussi « garantir la sécurité publique » : la passerelle métallique d’accès aux organes de manœuvre était « en très mauvais état ».

Annulation de l'arrêté préféctoral 

Mais les juges constatent que « l’administration ne produit aucun élément de nature à établir le bien-fondé » des travaux.
Et si, en 1968, l’ancien propriétaire avait fait don à la commune des vannages, « cette donation ne s’est toutefois accompagnée d’aucun transfert du droit d’eau attaché au moulin ».
Le Conseil d’État confirme donc l’annulation de l’arrêté préfectoral de mars 2015, et c’est définitif.
Au-delà du cas particulier de La Belle Meunière, cette décision apportera de l’eau au moulin de ceux qui s’interrogent sur le vaste plan de suppression des ouvrages hydrauliques sur l’Eure, plan soutenu par les collectivités et l’État, sous prétexte de rendre à la rivière « sa continuité écologique »…

Source , 

Annulation de l'arrêté préféctoral 

Mais les juges constatent que « l’administration ne produit aucun élément de nature à établir le bien-fondé » des travaux.
Et si, en 1968, l’ancien propriétaire avait fait don à la commune des vannages, « cette donation ne s’est toutefois accompagnée d’aucun transfert du droit d’eau attaché au moulin ».
Le Conseil d’État confirme donc l’annulation de l’arrêté préfectoral de mars 2015, et c’est définitif.


Au-delà du cas particulier de La Belle Meunière, cette décision apportera de l’eau au moulin de ceux qui s’interrogent sur le vaste plan de suppression des ouvrages hydrauliques sur l’Eure, plan soutenu par les collectivités et l’État, sous prétexte de rendre à la rivière « sa continuité écologique »…

Source : https://www.lechorepublicain.fr/saint-georges-sur-eure/economie/justice/2018/08/31/le-moulin-de-saint-georges-sur-eure-conservera-son-eau_12964836.html

Photo frédéric Chéhu

Photo frédéric Chéhu

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