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                                                                       AMIS DES MOULINS 61

Bellenod-sur-Seine : le propriétaire du Moulin du Bœuf marque des points devant le Conseil d’État

27 Mars 2019

« Les moulins en titre n’ont rien perdu de leur charme… » Cette allusion à la complexité du statut juridique des vieux moulins a permis, hier, à Paris, au rapporteur public du Conseil d’État de livrer des conclusions favorables à Gilles Bouqueton, propriétaire du Moulin du Bœuf, à Bellenod-sur-Seine.

Ce Côte-d’Orien se bat depuis maintenant près de six ans contre un décret préfectoral de 2013 abrogeant le droit d’usage du moulin. Cela signifie concrètement que les propriétaires du site ne peuvent prélever l’eau de la rivière pour produire leur électricité. Le statut du Moulin du Bœuf était toujours régi, jusqu’à la décision de 2013, par un arrêté datant de juin 1876. Ce qui lui conférait un droit en titre perpétuel. Seul un changement d’affectation pouvait, en effet, faire cesser ce droit d’usage.Source  https://www.bienpublic.com/edition-haute-cote-d-or/2019/03/26/bellenod-sur-seine-le-proprietaire-du-moulin-du-boeuf-marque-des-points-devant-le-conseil-d-etat?fbclid=IwAR3fADiTfp0yk_l9lCTlHXLcOLhnfQ16KBpAcyfzFeCiDl6OBJwDT0hXJPI

 

De gauche à droite : Christian Jacquemin (président de l’Association des riverains et propriétaires d’ouvrages hydrauliques du Châtillonnais, Arpohc), Gilles Bouqueton, propriétaire du Moulin du Bœuf, et François Blanchot (secrétaire d’Arpohc). Photo archives LBP /Élodie BIDAULT

De gauche à droite : Christian Jacquemin (président de l’Association des riverains et propriétaires d’ouvrages hydrauliques du Châtillonnais, Arpohc), Gilles Bouqueton, propriétaire du Moulin du Bœuf, et François Blanchot (secrétaire d’Arpohc). Photo archives LBP /Élodie BIDAULT

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