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                                                                       AMIS DES MOULINS 61

Résultat du grand Débat pour nos moulins.

14 Mars 2019

Mesdames, Messieurs .

 

Vous trouverez en PJ un extrait des points repris lors des réunions de travail du "grand débat" dans la 2° circonscription de l'Orne autour du député Véronique LOUWAGIE  et en présence du sous préfet de Mortagne au Perche ainsi que de Jean Claude LENOIR Parlementaire Honoraire.

Ces propositions seront portées à connaissance auprès du Gouvernement par le Député Louwagie .

 

L’association "Les amis des Moulins de l'Orne" est fière de contribuer à cette noble cause qu'est la nôtre .

 

 

Conseil de la deuxième circonscription de l’Orne : réunion des commissions 28/01/2019 à Mortagne-au-Perche autour de Véronique LOUWAGIE

Dans le cadre Le lundi 28 janvier 2019, les six commissions du Conseil de la deuxième circonscription se réunissaient pour une réunion de travail dans le cadre du grand débat national, autour de Véronique Louwagie, Député de l’Orne, en présence de Monsieur Olivier Bitz, Sous-Préfet de l’arrondissement de Mortagneau-Perche. A l’occasion de la précédente réunion publique sur le thème de l’énergie, le 14/01/2019, les membres du Conseil de circonscription ont manifesté le souhait de se saisir du grand débat national pour soumettre leurs observations et propositions. Aussi, il a été décidé que les membres du Conseil de circonscription traiteraient prioritairement des 4 thèmes proposés par le Président de la République dans sa lettre aux Français (fiscalité ; démocratie et citoyenneté ; organisation de l’Etat ; transition écologique). Chaque commission pouvait ainsi choisir de traiter le ou les thèmes de son choix. Pour les y aider, les kits présents sur le site du Grand débat national auront été remis à chaque membre. Chacun était libre de s’appuyer ou non sur ce support. Vous trouverez, ci-dessous, une synthèse des contributions

Commission Développement durable

- Thème(s) traité(s) – Fiscalité et dépense publique ; Organisation de l’Etat ; Transition écologique ; Démocratie et citoyenneté) ; - Référent(s) – Monsieur Jean-François A ; Madame Véronique W et Monsieur André Quiblier.

8) Un grand effort de pédagogie doit être fait pour expliquer les Normes européennes ou/et Françaises incompréhensibles à la population. Ce travail pédagogique permettra de plus de repérer les normes qui sont non seulement incompréhensibles mais en fait absurdes et à revoir. Là encore la liste est longue, quelques exemples : a. pourquoi veut-on privatiser les barrages hydrauliques au moment où ils deviennent rentables pour l’état ? voir : https://www.liberation.fr/france/2018/03/12/barragesun-coup-de-prive-dans-l-eau_1635665 et https://youtu.be/l0G2jkDv2WU b. pourquoi les enquêtes publiques environnementales seraient elles supprimées ? https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/video-legouvernement-encourage-le-debat-mais-supprime-les-enquetes-publiquesenvironnementales_3157403.html c. pourquoi est-il aussi facile de contourner les études d’impact ? 9) Il faut développer les économiseurs de carburant : - Kit Pantone : il est possible de faire 20% d’économies (de 5 à 50%) avec ce système sur des engins agricoles ; - Magn-us et l’effet P.E.N (Point Effect Needle). 10) Suppression de l’imposition à la CFE et l’IFER pour la production d’électricité photovoltaïque. Développer la méthanisation dans le secteur agricole, collectivité et pour les maisons Conseil de la deuxième circonscription de l’Orne :

 

17) En France, l’énergie hydroélectrique est la deuxième source de production d’électricité. La loi n°2015-992 de transition énergétique et pour la croissance verte du 17 août 2015 encourage, à cet égard, le développement de la « petite hydroélectricité », notamment par la remise en exploitation des moulins.) L’hydroélectricité est une énergie rapidement mobilisable La remise en exploitation des moulins ne demande aucune autorisation. Un simple « porter à connaissance » au Préfet suffit lequel, en retour, reconnaît le droit et la consistance légale du site et peut imposer, s'il y a lieu, des prescriptions dans ce cadre conformément à l’article R214-18-1 du Code de l’Environnement. Malheureusement ces projets sont régulièrement bloqués par les autorités départementales sous diverses actions... Alors que des centaines de sites sont, à ce titre, rapidement mobilisables (1 à 2 ans pour l’aboutissement d’un projet). Les projets de construction de sites ou d’installation d’unités de production sur les ouvrages autres que des moulins nécessitent en revanche des autorisations. Les délais de mise en œuvre pouvant aller de 2 à 4 ans en fonction du volontarisme des services instructeurs et du classement des cours d'eau, de leur environnement écologique et de la nécessaire conciliation avec les autres usages.

 C'est pour cela que nous tentons de bloquer tout retrait de droits d'eau sur les ouvrages entretenus qui peuvent être remis en activité et redevenir très rapidement producteurs d'énergie. Les services publics et autres organismes s'emploient à détruire tout projet avant qu'ils puissent être réalisés. Ils dénigrent, systématiquement, cette production hydroélectrique qui, à ce jour, est la seule énergie 0 cO2

Ø Réforme de l'État

8) La Superposition des Directives européennes. Il est grand temps de dénoncer certaines lois françaises. En effet, les superpositions des directives européennes, ‘sorte de mille feuilles’ font qu’elles deviennent totalement inapplicables; de fait, ces lois sont corrigées et quelquefois même faussement relayées. De plus, on oblige les fonctionnaires territoriaux à les imposer aux propriétaires d’ouvrages et ce sous peine de sanctions pénales dans les départements. Et bien ça aussi c'est un abus de pouvoir et nous le dénonçons. 9) De ce fait, il faut que les directives soient le plus simplement mises en place, sans modification par les fonctionnaires français ou associations à but dogmatique.

 

Amicalement .

 

André QUIBLIER
Président de l’Association Les Amis des Moulins 61
Protection et sauvegarde des Moulins Ornais , assistance aux propriétaires d'ouvrages Hydrauliques.Protection des Rivières , Zones Humides. Flore et Faune aquatique
L'ADM 61 est :
Membre de la FDMF 
Membre de la FFAM.
Membre de "Patrimoine environnement."
Membre du collectif "Défense des Rivières Normandes"
Siège : le moulin de Rainville
61290 Longny au Perche
Tel   02 33 83 74 91 
courriel :  adm61@orange.fr Newsletter: 
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Résultat du grand Débat pour nos moulins.
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