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                                                                       AMIS DES MOULINS 61

Ancien moulin à vendre

1 Juin 2019

Nous suggérons la vigilance des propriétaires de moulins sur l’usage des termes qualifiant leur bien immobilier et plus précisément "ancien" moulin. Les agences immobilières ne savent, pour la plupart, à peu près rien sur les moulins et les affublent souvent "d'ancien". Outre le fait que ce renseignement ne soit pas très vendeur, il est surtout erroné. Qu' il dispose d'une roue ou non, un moulin réputé régulier et autorisé, dont le droit d'eau n'a pas été abrogé par le préfet, est un moulin. Point.

Ce billet concerne précisément les autres, c'est à dire des anciens moulins.
Leur nombre est en forte augmentation consécutivement à une certaine application dogmatique de la continuité écologique qui privilégie la destruction des ouvrages hydrauliques.

Le principe du devoir d’information est pourtant très encadré juridiquement. On le constate avec l’inflation du nombre de pages que les notaires portent dans les actes. Mais curieusement, des facteurs loin d’être anodins se découvrent quand le statut de "propriétaire" change et qu’il devient un "vendeur".

Lire la suite sur ... http://continuite-ecologique.fr/ancien-moulin-a-vendre/

Ancien moulin à vendre
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