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La notion de zone humide change dans le droit: il sera plus facile de protéger les plans d'eau et biefs

Le conseil d'Etat avait estimé en 2017 que deux critères cumulatifs (présence d'eau et de plantes d'eau) définissent la zone humide. La loi vient de changer et d'en faire des critères alternatifs (soit de l'eau, soit des plantes d'eau). Nous rappelons que les biefs, canaux, plans d'eau, étangs, lacs sont des zones humides au sens de la loi, à ce titre protégées par elle : leur assèchement sans compensation par chantier de destruction d'un ouvrage hydraulique répartiteur peut être attaqué en justice.

Jadis abondantes, un grand nombre de zones humides naturelles ont disparu sous l'effet des usages urbains, agricoles et industriels des sols. Il en va aussi de même pour certaines zones humides artificielles, comme les innombrables étangs piscicoles ou retenues et canaux d'irrigation qui agrémentaient chaque vallée même modeste sous l'Ancien Régime. Le rapport Bernard de 1996 avait estimé que les 2/3 des zones humides ont disparu entre la fin du 19e et la fin du 20e siècle, surtout après 1945 du fait de la mécanisation (jusqu'à 100 000 hectares de drainage par an dans les années 1980, encore aujourd'hui l'équivalent d'un département artificialisé tous les 10 ans). Les choses ont changé avec leur protection à compter des années 1990.

En droit français, la notion de zone humide est définie dans l'article L 211-1 du code de l'environnement, qui avait été précisée par un arrêté du 24 juin 2008.

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