Le gouvernement souhaite généraliser les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)

Le gouvernement souhaite généraliser les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)

Le ministre de la Transition écologique, le secrétaire d’Etat auprès de lui et le ministre de l’agriculture ont pris une instruction relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Les sécheresses récurrentes conduisent à la nécessité d’utiliser de manière plus économe l’eau disponible. Voilà la définition que l’instruction donne du PTGE : « un projet de territoire pour la gestion de l’eau est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc..) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant ».
Il revient aux services de l’Etat de favoriser l’émergence des PTGE au regard des enjeux quantitatifs (territoires en déficit quantitatif au sens du SDAGE en vigueur, territoires en tension, territoires faisant l’objet d’un projet de stockage ou de transfert d’eau relevant d’une autorisation environnementale). Le préfet coordonnateur de bassin définit les situations dans lesquelles la conduite des PTGE doit être encouragée. Le préfet devra s’assurer que le PTGE est compatible avec les grandes orientations du SDAGE. Le préfet veille à ce que le PTGE comprenne un volet de recherche de sobriété qui concerne l’ensemble des usages de l’eau. L’horizon temporel pour la définition  d’un PTGE devrait être de 2-3 ans.
    Le PTGE suppose :
-    L’identification d’un territoire sur lequel il est pertinent de formuler une problématique de gestion quantitative de la ressource en eau et une première formulation problématique,
-    L’identification d’un acteur légitime pour porter la recherche,
-    La rédaction d’un cahier des charges de la démarche qui permette d’en objectiver les grands principes et en fixer un calendrier.
-    La formalisation des engagements issus de la démarche et le suivi de leur mise en œuvre.
Les agences de l’eau financeront les PTGE. Elles pourront accompagner, dans les bassins en déficit quantitatif, la création d’ouvrages de stockage ou de transfert prévue le cas échéant dans le PTGE qui traduisent une diminution de la pression sur la ressource en eau et une résorption des déficits quantitatifs des territoires. Les financements seront limités, pour les ouvrages à vocation d’irrigation agricole, aux seuls ouvrages ou parties d’ouvrage correspondant à la substitution des volumes prélevés à l’étiage par des volumes prélevés en période de hautes eaux ou en provenance d’autres masses d’eau. Pour les ouvrages multi-usages (eau potable, soutien d’étiage, irrigation, autres usages, etc), les Agences de l’eau pourront éventuellement financer des parties d’ouvrage allant au-delà de la substitution, dans les conditions encadrées par le projet de territoire et dans le respect des enveloppes financières prévues par le 11e programme des Agences de l’eau.

    Articulation avec les SAGE
   
    Le PTGE s’insère dans la logique de protection, d’amélioration et de restauration du bon état de la masse d’eau concernée dans le respect de la directive cadre sur l’eau. Le PTGE doit donc être construit en cohérence avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE et avec les objectifs généraux et dispositions du SAGE lorsqu’un SAGE existe sur le périmètre couvert par le PTGE. L’article L. 212-5-1 du code de l’environnement prévoit que le SAGE comporte un règlement qui peut définir les priorités d’usage de la ressource en eau ainsi que la répartition des volumes globaux par usage. S’il y a un SAGE, la Commission locale de l’eau (CLE) étendue aux parties intéressés non membres de la CLE constitue le cadre du comité de pilotage du PTGE. Le périmètre du PTGE peut être plus restreint que le périmètre du SAGE ou bien inclure plusieurs périmètres de SAGE.

    En l’absence de SAGE, l’instruction indique qu’il serait pertinent que le PTGE soit une première étape dans l’élaboration d’un SAGE, permettant de mettre en place une gestion de l’eau équilibrée et concertée sans attendre.

AJDD 20 septembre 2020