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                                                                       AMIS DES MOULINS 61

les sénateurs se félicitent tout particulièrement du signal fort que donne la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment l'hydroélectricité,

27 Septembre 2019

Après l'Assemblée nationale le 11 septembre dernier, le Sénat

a définitivement adopté la loi sur l'énergie et le climat ce

jeudi 26 septembre. Cette loi inscrit symboliquement "l'urgence

écologique et climatique" dans le code de l'énergie. Elle fixe l'ob

jectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et de

diminuer de 40 % la consommation d'énergie fossile d'ici 2030.

Le texte reporte à 2035 l'objectif de réduction à 50 % de la

part du nucléaire dans la production d'électricité et planifie

la fermeture des quatre dernières centrales à charbon françaises 

d'ici 2022. Les sénateurs se félicitent tout particulièrement du signal

fort que donne la loi en faveur des énergies renouvelables et

notamment l'hydroélectricité, l'éolien en mer, l'hydrogène vert

 et la biomasse."Le texte a prévu que le « bilan carbone »

 soit systématiquement pris en compte dans les appels d'offres

des projets d'énergie renouvelable, ce qui contribuera à lutter

contre le dumping environnemental auquel peuvent être 

confrontés les industriels français et européens", rappelle le Sénat.

Le texte met également en place un dispositif de lutte contre

les passoires énergétiques, en instituant des audits obligatoires

à partir de 2022. Il renforce également la lutte contre la fraude

aux certificats d'économie d'énergie (CEE). "Les élus locaux, et

notamment les maires, disposeront d'une « boîte à outils » en faveur

de la transition énergétique pour rénover les bâtiments publics,

investir dans des projets participatifs et bénéficier de garanties

d'origine", se félicite le Sénat.

A compter de 2023 et tous les cinq ans, le Parlement examinera

la programmation pluriannuelle de l'énergie, jusque-là établie par décret.

les sénateurs se félicitent tout particulièrement du signal fort que donne la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment l'hydroélectricité,
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