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                                                                       AMIS DES MOULINS 61

Les propriétaires de monuments historiques ont tout intérêt à se tenir au courant des enquêtes publiques

27 Janvier 2020

Protéger et valoriser le patrimoine Entre les mains du maire, d’autres instruments lui offrent l’opportunité de participer à la protection et à la valorisation du patrimoine. Il s’agit en premier lieu de la compétence qu’il détient dans la délivrance des autorisations d’urbanisme. L’occasion s’y trouve d’accorder une attention spécifique au patrimoine non protégé, aux espaces remarquables, aux vues et aux perspectives. Certes, cette compétence est encadrée pour certains immeubles tels que les monuments inscrits ou ceux situés aux abords d’un monument ou dans un SPR, l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF) étant requis. Mais de récents textes 6 ont renforcé ici le rôle des maires – l’affaiblissement de l’ABF a d’ailleurs été regretté. Le décret du 21 juin 2019, adopté en application de la loi Elan, dispose que le maire peut proposer un projet de décision à l’ABF pour les travaux en SPR ou aux abords de monuments historiques, projet qu’il transmet avec le dossier de demande d’autorisation ou de déclaration préalable dans la semaine qui suit le dépôt de ce dossier. Cela impose d’être réactif mais renforce indubitablement la position du maire. Rappelons également qu’aujourd’hui les maires ont le droit de contester l’avis rendu par l’ABF en saisissant le préfet de région ; les pétitionnaires doivent pour leur part attendre que l’autorité compétente ait rendu sa propre décision pour interpeller le préfet. Prolongeant la volonté de concertation qui entoure cette procédure, le décret du 21 juin 2019 permet au préfet de région, sur demande, de saisir un médiateur. Mais attention ! En tout état de cause, le maire peut refuser la délivrance d’une a u t o r i s a t i o n pour des motifs autres que patrimoniaux. Il importe de ne pas oublier que le maire doit défendre l’intérêt local, et que ce dernier ne se résume pas au patrimoine… Intérêts environnementaux, économiques ou sociaux ne rejoignent évidemment pas toujours les intérêts du patrimoine. C’est peut-être d’ailleurs l’un des avantages des communes qui développent des politiques culturelles dynamiques : sensibilisés au patrimoine, qui se révèle un atout indubitable des actions culturelles et touristiques (cf. p. 26 du dossier), les maires se montrent plus attentifs à sa protection dans l’exercice de l’ensemble .

(6) Loi LCAP, loi Elan et décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole, JO du 22 juin 2019

Nous vous invitons à lire cet article passionnant sur : Demeure Historique  https://www.demeure-historique.org/wp-content/uploads/2020/01/TAP-DH-N215-40P-pl.pdf

 

Photo copyright. Frédéric Chéhu, La Chapelle St Hubert (vestiges) Longny au Perche 61

Photo copyright. Frédéric Chéhu, La Chapelle St Hubert (vestiges) Longny au Perche 61

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