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                                                                       AMIS DES MOULINS 61

Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

11 Février 2020

Article 1
  Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :
Agence de l'eau
Clé de répartition

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39%

27 845 929 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00%

23 232 599 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86%

49 319 489 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87%

19 482 194 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91%

85 993 806 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97%

126 020 255 €

Total

100%

331 894 272 €

info ref https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/4/TREL2002366A/jo/article_1

Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
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