La protection des allées et alignements d’arbres
Ou ... quand le le Ministère de la Transition écologique et solidaire veut protéger, il sait le faire. Alors qu'attend-il pour protéger nos moulins et leurs abords. Notre association a pour but également la protection de la flore ...
"Les alignements, un motif paysager patrimonial Après un fort développement des alignements d’arbres au XVIIe siècle, les dernières grandes campagnes de plantations remontent au Second Empire. Près de cent cinquante ans plus tard, l’âge a fait son œuvre et les alignements sont aujourd'hui fortement dégradés. Or, ce patrimoine arboré est source d’aménité et joue un rôle majeur en matière de régulation climatique, de réduction du carbone, de prévention des risques inondation... Tout l’enjeu est donc aujourd'hui de renouveler les alignements et allées d’arbres tout en prenant en compte les données phytosanitaires et climatiques actuelles. C’est pourquoi, le ministère de la Transition écologique et solidaire a souhaité protéger ce patrimoine exceptionnel en introduisant dans la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages un principe général de protection des alignements et allées d’arbres. L’article L.350-3 du code de l’environnement Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d’aménité, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l’objet d’une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi à leur conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques. Le fait d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d’autres mesures."
Sources : Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature