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Rivières et canaux. Quelle gestion pour les arbres d’alignement ?

14 Mai 2020

L’arbre et les cours d’eau. Que dit la loi ?

Le code de l’environnement impose aux riverains des cours d’eau un curage régulier pour maintenir leur largeur et leur profondeur naturelle, l’élagage, le recépage et l’enlèvement des embâcles. En cas d’inertie des riverains, l’intervention des pouvoirs publics est possible. À noter que les arbres situés sur les terrains limitrophes des berges sont a priori préservés. Le code rural élargit cette prescription de curage en ouvrant une servitude légale d’utilité publique au profit des collectivités. Elle doit cependant respecter les arbres et les plantations existants. D’autre part, le code rural impose une servitude d’accès sur les fonds riverains des cours d’eau et des canaux d’irrigation pour permettre les travaux d’entretien des voies d’eau utiles à la libre circulation de celle-ci, ce qui ouvre la possibilité pour le préfet d’obliger les propriétaires à supprimer les arbres jugés gênants. A contrario, les arbres de bord d’eau peuvent constituer un atout pour maintenir la qualité de l’eau, lutter contre l’érosion des sols, la stabilisation des terrains et les risques d’inondation. À ce titre, le code forestier peut imposer des techniques de gestion et limiter le défrichement de certains secteurs, le code général de la propriété des personnes publiques pouvant interdire à l’État d’aliéner les bois et forêts dont il est propriétaire.

Publié par  Yaël Haddad |  le 01/02/2008  dans Le Moniteur.

Rivières et canaux. Quelle gestion pour les arbres d’alignement ?
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