Les sénateurs invitent le gouvernement à obtenir que l’Union européenne n’interdise pas l’usage du plomb dans l’artisanat du vitrail

L’artisanat du vitrail utilise du plomb et il n’existe pas de substitut efficace. Or, afin de limiter  les maladies, notamment le saturnisme,l’Union européenne envisage dans le cadre de la révision du règlement Reach, d’interdire purement et simplement le plomb.Cela a conduit plusieurs sénateurs, emmenés par Vanina Paoli-Gagin ( sénatrice de l’Aube, ou vitrail est une activité importante à Troyes)à déposer une proposition de résolution sur le fondement de l’article 88-4 de la Constitution relative à la préservation de l’activité des vitraillistes menacée par l’interdiction du plomb telle qu’envisagée par la révision du règlement n°1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 17 décembre 2006 dit Reach concernant l’enregistrement, l’évaluation et ’autorisation des substances chimiques. La proposition invite le gouvernement français à obtenir une exemption pour le plomb dans le cadre des négociations sur la révision de ce règlement.

Proposition n°726 enregistrée à la présidence du Sénat le 21 juin 2022.

La lettre du développement durable 26 juillet  2022.

Vitrail XVI° ND de Pitié à Longny au Perche