Ils ont répondu présents à nos sollicitations  MERCI !

Proposition de Loi N° 200
 
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 décembre 2017
PROPOSITION DE LOI
tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins,
PRÉSENTÉE
Par MM. Patrick CHAIZE, Serge BABARY, Jean-Pierre BANSARD, Philippe BAS, Mme Martine BERTHET, MM. Jean BIZET, François BONHOMME, Mme Pascale BORIES, MM. Gilbert BOUCHET, François-Noël BUFFET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Marta de CIDRAC, MM. Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, René DANESI, Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Catherine DI FOLCO, Nicole DURANTON, M. Jean-Paul ÉMORINE, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, M. Bernard FOURNIER, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Jacques GENEST, Bruno GILLES, Mme Nathalie GOULET, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Charles GUENÉ, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Benoît HURÉ, Jean-François HUSSON, Mmes Corinne IMBERT, Fabienne KELLER, Élisabeth LAMURE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Florence LASSARADE, Anne-Catherine LOISIER, MM. Gérard LONGUET, Marc LAMÉNIE, Sébastien LEROUX, Mme Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, Jean-François MAYET, Mmes Brigitte MICOULEAU, Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Louis-Jean de NICOLAY, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Mme Nadia SOLLOGOUB et M. Jean Pierre VOGEL,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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EXPOSÉ DES MOTIFS
 
 
Mesdames, Messieurs,
 
Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci ne subsistent que grâce au savoir-faire et à l’engagement de leurs propriétaires qui doivent, en plus d’assurer leur maintien en état de fonctionnement, préserver l’état de la rivière. Les moulins sont à la fois des outils économiques, écologiques et touristiques rares, et font partie intégrante de la beauté des paysages français, tout en jouant un rôle non négligeable en matière d’énergies renouvelables, puisqu’ils produisent une énergie propre avec un coût de production très bas.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’équiper en hydroélectricité les seuils existants et particulièrement les anciens moulins. En effet, leur potentiel énergétique hydraulique était évalué en 2011 par l’Union française de l’électricité comme étant comparable à celui de grands fleuves comme le Rhône ou le Rhin, tout en ne prenant en compte que les sites de plus de 100 kW, qui représentent moins de 10 % des ouvrages. Le potentiel énergétique exploitable est donc particulièrement conséquent. L’exploitation de cette petite voire très petite hydroélectricité permettrait de relancer la transition énergétique française par l’hydroélectricité. En effet, selon une étude de l’Agence internationale de l’énergie, les capacités hydroélectriques françaises ont stagné entre 2000 (25 126 kW) et 2014 (25 294 kW), alors que l’hydraulique est l’énergie renouvelable la plus importante dans le bouquet français de production électrique (12,0 % de la production totale d’électricité en France métropolitaine) en 2016. Encourager cette énergie propre, qui présente le taux de retour énergétique le plus avantageux, est donc primordial dans l’enjeu fondamental de la transition énergétique et de la fin de la dépendance à l’énergie fossile.
Par ailleurs, le rôle écologique joué par les moulins est démontré par de nombreuses études, qui établissent que les retenues d’eau qu’ils engendrent réduisent la pollution en amplifiant les processus d’autoépuration de l’eau, et améliorent les conditions de survie des organismes aquatiques, tout en produisant une énergie renouvelable qui contribue à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, les moulins contribuent au maintien de l’eau dans les rivières, ce qui est indispensable à la survie des espèces en période de sécheresse, permet le ralentissement des écoulements en
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cas de crue, et participe à la prévention de l’érosion et des inondations, tout en bénéficiant aux activités agricoles dans leur ensemble.  
Toutefois, les exigences imposées par la loi en vue du maintien ou du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau (circulation des poissons et des sédiments) ont eu pour conséquence de nombreuses décisions administratives très défavorables aux moulins, allant jusqu’à imposer la destruction des seuils, alors que ces ouvrages, tous construits avant 1850, peuvent difficilement être tenus pour responsables de l’affaiblissement actuel des écosystèmes. En outre, la destruction de ces ouvrages a pour conséquence la destruction des habitats aquatiques qui les entourent, au détriment des organismes aquatiques endémiques. Elle provoque des bouleversements écologiques dans un milieu fragile, préjudiciable à la biodiversité.  
L’ajout de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement par la loi du 24 février 2017 est donc allé dans le bon sens, en conférant aux moulins un statut particulier au regard de ces exigences, en lien avec l’ancienneté et la spécificité de ces ouvrages. Cependant, ce texte, largement contourné dans son application, ne suffit pas à protéger les moulins d’exigences parfois disproportionnées et inadaptées, qui mettent en péril leur existence et leur capacité à produire une énergie à la fois propre et peu couteuse.
La présente proposition de loi a donc pour objet d’assurer la protection du patrimoine que représentent les moulins et leurs seuils, dans le respect de l’environnement, tout en encourageant la production d’hydroélectricité à petite échelle.
Les articles 1, 5 et 9 visent à empêcher le contournement de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, en précisant son champ d’application, et en harmonisant l’ensemble de la législation se rapportant à la continuité écologique des cours d’eau.  
Les articles 4 et 6 permettent d’aller plus loin en étendant ce dispositif protecteur aux moulins situés sur les cours d’eau classés en liste 1, et en différenciant moulins et barrages dans l’application des règles relatives à la continuité écologique de ces cours d’eau. En effet, seuls les barrages sont responsables du blocage définitif des déplacements des poissons migrateurs, et à ce titre, ils doivent concentrer les efforts des agences de l’eau.  
L’article 2 vise à éviter, pour des raisons de bon sens, que les moulins ne puissent être taxés au titre des dommages à l’environnement visés à l’article L. 213-10 du code de l’environnement. En effet un moulin hydraulique ne prélève pas d’eau entre l’entrée et la sortie de son système hydraulique, et participe en outre à son épuration.
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L’article 3 vise à encadrer légalement la notion de « réservoir biologique » qui est centrale pour le classement des cours d’eau en application de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, et détermine dès lors les obligations qui se rapportent aux ouvrages en termes de continuité écologique.  
L’article 7 vise à protéger la qualité agricole des sols, dans un contexte de réchauffement climatique.  
L’article 8 vise à exonérer les moulins de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en raison du rôle qu’ils jouent au bénéfice de l’intérêt général.
L’article 10 vise à réaligner la définition de la consistance légale, c’est-àdire la puissance dans la limite de laquelle une installation fondée en titre est autorisée à fonctionner, sur la définition de la puissance maximale brute des ouvrages hydrauliques telle que prévue par le troisième alinéa de l’article L. 511-5 du code de l’énergie, en cohérence avec la jurisprudence du Conseil d’État (CE 16 décembre 2016, Sté SJS).
L’article 11 vise à compenser les conséquences financières de la présente proposition de loi.
Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

Bonjour à tous,

Qu’ils soient félicités et remerciés, ceux qui ont œuvrés pour la réussite de l’exposition à la Préfecture.

Cette manifestation à la gloire de nos moulins a réuni une bonne centaine d’entre nous autour du Président.

Merci à tous ceux qui se sont déplacés en nombre prouvant la vivacité de notre association.

Cette exposition honorée par M. Le Préfet et le Président du conseil départemental fera date…

Pour tous les autres n’oubliez pas l’expo dure un mois.

Pour le Président.

J-P Sivadier

Aujourd'hui 3 Mars 2018 le CA de l'Association "Les Amis des moulins 61" s'est réuni.

Nous avons abordé des sujets brûlants, des décisions ont été prises et une montée en pression a été votée à l'unanimité...

Deux de nos administrateurs étaient absents (et oui c'est la période des vacances d'hiver) mais nous avons bien avancé.  Notre Ami Marcel nous a régalé de ses connaissances en Hydroélectricité  et l'après midi s'est déroulée avec  une visite impromptue au moulin des sablons qui a eu une  Page très intéressante dans le dernier exemplaire du journal le Perche.

Un compte rendu détaillé sera envoyé dans les jours prochains aux adhérents de l'asso.

Nous en avons profité pour souhaiter un joyeux anniversaire à notre collègue Georges Cappelle du moulin de St Victor de Réno ... Et un grand merci à la cuisinière Dame Pimprenelle qui nous a régalé de l'une de ses spécialités.

Notons d'abord que l'argument est un sophisme. Voici par exemple ce que la même "pseudo-logique" pourrait affirmer :

• un panneau solaire produit moins qu'une éolienne, inutile de le poser ;
• une pompe à chaleur produit moins d'une éolienne, inutile de l'installer ;
• une chaudière bois ou granulés produit moins qu'une éolienne, inutile de s'équiper ;
• une éolienne produit moins qu'une centrale nucléaire, inutile de la construire.

Bref, on ne fait plus rien car c'est toujours mieux chez le voisin

Autoconsommation: équiper les moulins, une solution d'avenir!

Le journal télévisé de France 2 (20 mars 2017) a publié un reportage sur les Français qui pratiquent l'autoconsommation énergétique, avec ou sans injection sur le réseau. L'occasion de découvrir comment on peut équiper un moulin, avec un bon temps de retour sur investissement. Cette voie est désormais soutenue par les appels d'offres du ministère de l'Environnement comme par la loi de transition énergétique et les ordonnances sur l'autoconsommation : des dizaines de milliers de sites pourraient être restaurés et équipés à terme. Une solution intelligente et constructive pour nos territoires, fidèle à la raison d'être des moulins et usines à eau, apportant une contribution modeste mais concrète à un mix énergétique plus durable et une atmosphère plus propre. Cet horizon est autrement plus désirable que la destruction de ce patrimoine hydraulique agrémentant par ailleurs le paysage des rivières françaises et témoignant de la longue histoire de leurs usages. Les propriétaires ont donc tout intérêt à préserver leurs ouvrages et leur droit d'eau, conditions nécessaires pour produire demain et, s'ils ne veulent pas produire eux-mêmes, pour vendre ou léguer un bien qui sera susceptible de le faire.

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Rappelons pour finir les avantages spécifiques de l'énergie hydraulique, car au-delà du seul productible, toutes les énergies ne se valent pas quand on fait leur bilan environnemental, climatique et économique :

• elle a le meilleur bilan carbone de toutes les énergies en région boréale et tempérée, et plus encore quand on restaure des sites anciens (GIEC SRREN Report 2012) ;
• elle a le meilleur bilan matière première, car sa technologie est simple, concentrée, robuste et à longue durée de vie (Kleijn et al 2011 et Van Der Voet et al 2013).;
• elle a le meilleur taux de retour sur investissement énergétique (EROEI), c'est-à-dire qu'elle est la plus efficace quand on intègre ce qu'elle consomme et ce qu'elle produit sur toute la durée de vie (Murphy et Halls 2010) ;
• elle a une forte acceptabilité sociale, car elle n'a pas de nuisance visuelle ou sonore, n'altère pas les paysages, ré-utilise en général des ouvrages existants et est associée à des retenues qui ont de nombreux autres usages sociaux ;
• elle a une bonne rentabilité économique et coûte moins cher au contribuable (CSPE) que d'autres énergies moins mature (solaire, hydrolien, etc.) ;
• elle est bien répartie sur le territoire, ne demande pas de développer le réseau très haute tension et permet de produire à proximité de la consommation (moins de perte en distribution) ;
• elle permet à tout un tissu économique local de se développer pour l'installation et la maintenance des équipements.

Face à la somme de ses avantages, le seul motif pour lequel il faudrait empêcher le développement de l'énergie hydro-électrique serait un impact très grave sur les milieux. Or, il s'agit là encore très souvent d'idées reçues (voir liens ci-dessous), qui ont été propagées ces dernières années à des fins plus militantes et idéologiques que réellement informatives. Il serait absurde de nier qu'un ouvrage en rivière modifie le biotope local ou qu'une turbine présente un risque de mortalité piscicole. Les travaux scientifiques montrent que les seuils et barrages ont bel et bien des effets sur les milieux, mais que ces effets sont modestes (certains positifs), d'autant plus modestes que l'ouvrage a une petite dimension. C'est particulièrement vrai en France où l'essentiel des dégradations de rivière vient des pollutions chimiques et des changements d'usages des sols sur les bassins versants, sans lien avec les ouvrages hydrauliques. Par ailleurs, des mesures d'éco-conception permettent de corriger l'essentiel des impacts observés, à condition de favoriser l'investissement public dans des dispositifs ichtyocompatibles.

Rétablissons donc une idée plus juste de l'énergie des moulins : le potentiel de la petite hydro-électricité des moulins est modeste, comme sont modestes de nombreuses initiatives dans le domaine de la transition énergétique et écologique. Une seule source d'énergie ne parviendra pas à remplacer les productions fossile et fissile : il faut les associer toutes. Avec un horizon de déploiement visant à terme les 3 TWh / an, l'équipement hydro-électrique des rivières et retenues pourrait représenter l'équivalent de l'éclairage public de la France métropolitaine. Plus de 2000 petits producteurs injectent déjà sur le réseau, et sans doute autant s'alimentent en autoconsommation grâce à leur moulin. Mais le potentiel est bien plus élevé, avec 70.000 à 100.000 sites hérités du passé, en place sur nos rivières avec plus ou moins de restauration à prévoir. L'énergie hydraulique a d'innombrables atouts : très bon bilan carbone et matières premières, source bien répartie sur tout le territoire, prévisibilité adaptée aux réglages de charge des gestionnaires du réseau de distribution, rentabilité économique correcte (donc moindre coût fiscal en soutien public), impact paysager quasi-nul, occupation modeste des sols, bonne acceptabilité sociale, usages multiples des retenues. Les impacts des ouvrages sur la faune aquatique existent mais, dans le domaine de la petite hydraulique, ils restent modestes. Ces impacts peuvent en large partie être corrigés par des aménagements adaptés aux nouveaux enjeux écologiques. 

Doc hydrauxois .

La nouvelle vient de tomber, et je te tiens à la partager avec vous en avant-première : l’intégralité des amendements que nous avons fait déposer au Parlement européen... Et non les amis , cette victoire, n'est pas encore pour les P'tits moulins , mais Bravo à Pollinis qui a su convaincre un nombre important d'associations et  sympathisants. ce qui prouve que dans l'action et la solidarité entre les associations et les adhérents finissent par Payer " Pour rallier les autres, il a fallu batailler et organiser en parallèle une gigantesque mobilisation des citoyens pour qu’ils sentent la pression monter : et ça a fonctionné !

Encore Bravo et merci pour la Biodiversité, bravo pour ce combat, les Amis POLLINIS !

adm61.

Ci-dessous la lettre de Nicolas Laarman Délégué général de POLLINIS

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Chère amie, cher ami,

La nouvelle vient de tomber, et je te tiens à la partager avec vous en avant-première : l’intégralité des amendements que nous avons fait déposer au Parlement européen, pour protéger l’abeille locale et faire interdire les pesticides tueurs d’abeilles, ont été votés par les eurodéputés !

C’est une victoire exceptionnelle, pour l'abeille noire et les autres abeilles locales européennes, pour les apiculteurs qui prennent soin d’elles, pour les scientifiques qui tiraient la sonnette d’alarme depuis si longtemps sans être écoutés par les responsables politiques, et pour tous les citoyens qui se sont mobilisés, encore et encore, pour exiger la protection de ces petites butineuses indispensables à notre environnement et notre chaîne alimentaire.

Ici chez POLLINIS, c’est l’effervescence : avec l’adoption de ces amendements, ce sont des mois et des mois de travail acharné qui sont enfin récompensés !

Ces derniers jours ont été d’une intensité peu commune pour notre petite équipe. Notamment pour Fanny, Marion et Valentine, du Pôle Abeilles, qui n’ont pas lâché leur téléphone depuis une semaine, appelant coup sur coup chacun des 751 députés européens qui siègent dans l’hémicycle pour les convaincre de soutenir et voter nos amendements.

Merci à Hacène de POLLINIS qui a entraîné toute la petite équipe derrière lui, merci aux membres de la Fédération européenne des Conservatoires d'abeille noire et à tous les scientifiques et associations qui se démènent depuis des années pour sauver les abeilles locales, et qui ont bien voulu harceler les membres du Parlement européen avant le vote – une magnifique coalition de 40 organisations engagées dans la protection des pollinisateurs, de scientifiques et d’apiculteurs partout en Europe, qui ont interpellé et rallié les députés à leurs arguments !

Merci surtout à vous qui vous êtes mobilisé aux côté de l'équipe, et aux centaines de milliers de membres de POLLINIS qui ont fait la différence avec leurs pétitions et leurs incessants rappels à l'ordre adressés aux politiques.

Un énorme merci à l’équipe pour ce travail de titan, qui a permis de mettre, un par un, suffisamment de députés de notre côté pour obtenir le vote de ces amendements salutaires pour les abeilles et la nature.

Il y a encore une semaine, la bataille était loin d’être gagnée.

Nos amendements demandant la protection de l’abeille locale avaient été retoqués par les députés de la Commission Agriculture, et il restait peu d’espoir de les réintroduire avant le vote final du texte…

… mais c’était sans compter sur la ténacité de la petite équipe du Pôle Abeilles, qui a réussi, à force de les harceler de mails et de coups de fil, à convaincre 86 députés de déposer l’amendement in extremis – seulement un quart d’heure avant la clôture !

Pour rallier les autres, il a fallu batailler et organiser en parallèle une gigantesque mobilisation des citoyens pour qu’ils sentent la pression monter : et ça a fonctionné !

Aujourd’hui, l’ensemble de nos amendements demandant la protection juridique de l’abeille locale et la fin des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles en Europe a été voté.

Avec notre amendement StopNeonics, nous avons obtenu grâce à vous et aux centaines de milliers de signataires des pétitions adressées aux députés, un engagement ferme du Parlement européen demandant officiellement l'interdiction totale de TOUS les néonicotinoïdes en Europe !

C’est une avancée extraordinaire dans notre lutte pour débarrasser nos territoires des pesticides tueurs-d'abeilles. Et je voudrais vous remercier encore pour ça, vous et toutes les personnes qui se sont mobilisées aux côtés de POLLINIS pour pousser les députés à adopter nos amendements. Et tout particulièrement les membres donateurs de POLLINIS, sans qui tout ce travail n’aurait jamais abouti.

C’est parce que des personnes profondément engagées dans le combat pour la protection des abeilles nous soutiennent financièrement, que notre petite équipe qualifiée et ultra-motivée peut agir efficacement et obtenir de belles victoires.

Sans ces personnes, POLLINIS n’existerait pas. Et il n’y aurait eu personne, au Parlement européen, pour demander la protection des abeilles comme nous l’avons fait.

Alors, fêtons ensemble cette victoire, et encore un grand merci !

Bien cordialement,

Nicolas Laarman
Délégué général de POLLINIS

POLLINIS est une association loi 1901 qui se bat pour la protection des abeilles et des pollinisateurs sauvages en militant notamment pour un modèle agricole sans pesticide en Europe. Nous garantissons notre liberté de parole et d’action en étant totalement indépendants de toute entreprise, syndicat, groupement ou parti politique. Nos actions sont financées exclusivement par les dons des citoyens : si vous souhaitez nous soutenir, cliquez ici

Nos associations demandent à la Région NORMANDIE ,

• confirmer et amplifier son soutien à la petite hydro-électricité,
• évaluer le potentiel de la petite hydro-électricité sur la région, sachant que les sites de 5 à 100 kW sont très nombreux (plusieurs milliers) mais non pris en compte aujourd’hui dans les estimation DREAL, UFE, Ministère de la transition écologique,
• inciter chaque gestionnaire de rivière à analyser le taux d’équipement énergétique des cours d’eau (proportion des chutes productrices par rapport à la chute aménagée totale de la source à la confluence), ce taux d’équipement étant appelé à devenir un indicateur de gestion pour définir les meilleurs potentiels,
• inciter les collectivités locales à équiper des chutes ou à rechercher des partenariats public/privé pour cette exploitation. C'est une source de revenus annexes, directs par le résultat d'exploitation et indirects par l'activité induite. C'est aussi une création d'emplois en économie marchande comme en économie sociale et solidaire,
• favoriser en priorité la relance des ouvrages existants (en particulier moulins), très nombreux et aspirant à retrouver leur vocation énergétique,
• travailler à simplifier des dossiers trop complexes et à rechercher les solutions au meilleur coût,
• contribuer à trouver une solution de solvabilité pour le progrès de la continuité écologique non destructrice des ouvrages (gestion des vannes, rivières de contournement, passes à poissons), un grand nombre de  chantiers étant bloqués par le coût excessif pour les particuliers et petits exploitants,
• favoriser l'équipement des moulins avec l'installation d'une borne de recharge pour les véhicules électriques et des unités de production d’hydrogène,
• évoluer vers une gestion régionale des usines hydrauliques (parmi lesquelles les moulins) par un service industrie, énergie et climat plutôt que par un service eau, biodiversité et environnement,
• développer l'information et la pédagogie autour de la petite hydraulique, qui participe à la transition énergétique et écologique des territoires, auprès de tous les publics et notamment des scolaires.
• http://www.hydrauxois.org/