Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
                                                                       AMIS DES MOULINS 61

les élus ont aussi exprimé « avec force un consensus sur la nécessité de respecter les moulins comme patrimoine et comme source d'énergie potentielle ».

31 Août 2018

Les propriétaires de moulins ont la parole
 
Les propriétaires et présidents des moulins se sont retrouvés à Morthemer.
Les propriétaires et présidents des moulins se sont retrouvés à Morthemer.
BENOIST ROBERT

Dimanche à Morthemer, dans le cadre de la rencontre estivale des associations de propriétaires de moulins, Marica et Franck Pironnet ont accueilli au moulin de Forges-Moulismes les associations des Deux-Sèvres, de Vendée et de la Vienne ainsi que l'Association des riverains de France (ARF) représentée par son trésorier national, Guy Joyau. Robert Birot - représentant la Vendée en tant que président de l'association et vice-président de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) - et Boris Lustgart, président de l'association des Deux-Sèvres, étaient accompagnés de membres de leurs associations. L'association des Moulins de la Vienne qui recevait ses voisins et amis, était également représentée par son président Joël Faucher.

Lire la suite sur  :https://www.centre-presse.fr/article-622991-les-proprietaires-de-moulins-ont-la-parole.html

Photo CPY  ADM 61

Photo CPY ADM 61

Lire la suite
Lire la suite

Restrictions des usages de l’eau en Eure-et-Loir

23 Août 2018

Communiqué de l'APRAM 28  La faible pluviométrie des deux derniers mois et la sécheresse entraînent une baisse du débit et du niveau de certaines rivières.
Afin de préserver la ressource en eau, la préfecture d’Eure-et-Loir a pris un arrêté fixant des restrictions des usages de l’eau dans certaines rivières.

Liste des cours d’eau en situation de crise : le Loir, de sa source à Saint-Maur-sur-le-Loir inclus ; l’Ozanne, de sa source à Brou inclus ; la Voise, de sa source jusqu’à l’Eure ; l’Yerre, de sa source jusqu’à Arrou.

Interdictions : irrigation agricole, lavage des véhicules et des espaces verts, arrosage des jardins privés, remplissage des piscines privées. Liste des cours d’eau en situation d’alerte renforcée : l’Aigre et la Drouette. Restrictions : irrigation agricole une fois par semaine. Les autres obligations prescrites en situation de crise s’appliquent.

Liste des cours d’eau en situation d’alerte : la Cloche, l’Eure, de Manou à Jouy inclus et ses affluents ; la Foussarde, à Mézières-au-Perche ; le Loir, de l’aval de Saint-Maur-sur-le-Loir à Cloyes-sur-le-Loir ; l’Ozanne, de l’aval de Brou au Loir ; le ruisseau de Vacheresses ; la Thironne ; la Vinette ; l’Yerre, de l’aval d’Arrou au Loir.

Restrictions : irrigation agricole trois fois par semaine, arrosage des espaces verts et des jardins privés interdit de 10 à 20 heures. Les autres obligations prescrites en situation de crise s’appliquent.

A lire sur

 /www.lechorepublicain.fr/chartres/environnement/2018/08/23/restrictions-des-usages-de-leau-en-eure-et-loir_12958207.html

Image l'Echo Républicain .

Image l'Echo Républicain .

Lire la suite

Journées Européennes du Patrimoine 2018

23 Août 2018

Retenez la date , le 15 septembre après midi et le 16 septembre toute la Journée . à la rencontre de l'Histoire , "Le moulin de Rainville et le bourg de Longny une histoire commune" . Le thème des Journées Européennes du Patrimoine 2018 étant le Partage , nous partagerons nos dernières découvertes sur les Sites de Longny et du moulin de Rainville. Nous vous attendons nombreux.

 

 

renseignements Tel 06 72 78 34 21

 

Mail : adm61@orange.fr

 

facebook   https://www.facebook.com/pg/Association-Les-Amis-des-Moulins-61-1141759765856884/posts/?ref=page_internal

 

 

 

 

https://www.facebook.com/pg/Le-moulin-de-Rainville-en-Longny-au-Perche-1470194356534861/posts/?ref=page_internal

Journées Européennes du Patrimoine 2018
Lire la suite

SECHERESSE :

19 Août 2018

"Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau, ainsi que sur les canaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d’influencer leur débit (vannage, barrage...), est interdite sauf exceptions définies dans l’arrêté de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau" indique la préfecture .

nous avons pris connaissance de l'article sur  http://www.info-tours.fr/articles/indre-et-loire/2018/08/18/9383/secheresse-nouvelles-restriction-d-eau-en-indre-et-loire/

Et fort est de constater que nos ouvrages trouvent leur utilité en ce moment de sécheresse ...

Faudrais savoir !!! A certain moment de l'année ils sont utiles et à d'autre il faut les araser !  croyez vous Mesdames et Messieurs les donneurs de leçons que nous aurons le temps de reconstruire les vannages entre finJ uin et début Juillet !!!

Quand on vous dit que ces réglementations sont inapplicables  et nous allons nous y opposer de plus en plus fort !

 

SECHERESSE :
Lire la suite

Conseil d'Etat: pas d'abrogation du droit d'eau ni de remise en état sans procédure contradictoire

9 Août 2018

Le Conseil d'Etat donne tort à une fédération de pêche et à une préfecture qui avaient voulu abroger un droit d'eau et remettre la rivière en état, sans informer ni entendre le propriétaire jouissant de ce droit d'eau. Les hauts magistrats rappellent que tous les détenteurs de droits réels sur un ouvrage ou ses annexes doivent être consultés. Ils remettent  à leur place l'administration dans son obstination à abroger les droits d'eau.

Voici les faits ayant mené à cette décision :

"il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un décret présidentiel du 5 juin 1852 a autorisé l'édification du moulin dit " Breuschmühle " à Dinsheim-sur-Bruche et a autorisé son propriétaire à utiliser l'énergie hydraulique de la Bruche ; qu'un arrêté du ministre pour l'Alsace Lorraine du 12 juillet 1904 a modifié la consistance de cette autorisation ; qu'une partie de l'installation, comprenant les terrains sur l'emprise desquels se trouve le canal d'amenée de l'eau, a été cédée avec la mention "en ce compris le droit de l'eau du canal usinier" à la fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) par un acte du 9 novembre 1995 ; que la société MMC a acquis auprès de la société Bubendorf, le 2 décembre 2005, le reste de l'installation, comprenant notamment le bâtiment de l'usine hydroélectrique ; que le 21 janvier 2011, après avoir abandonné un projet d'ouvrage piscicole sur ce site, la FDPPMA a informé le préfet du Bas-Rhin de son intention de remettre le site en état et lui a demandé l'abrogation de l'autorisation réglementant l'usage du cours d'eau ; qu'elle a porté à la connaissance du préfet, le 16 mai 2012, le dossier de remise en état du site ; que, par un arrêté en date du 18 septembre 2012, le préfet a, d'une part, prescrit les modalités de remise en état du site, et d'autre part, abrogé le décret du 5 juin 1852 et l'arrêté du 12 juillet 1904 précités"

Nous avons donc un canal dont la propriété avait été partiellement cédée à une fédération de pêche, qui voulait le détruire. Le préfet a cassé le droit d'eau et ordonné la remise en état du site. Cette décision a été contesté par le propriétaire des autres éléments constitutifs du droit d'eau (dont l'usine).

Le Conseil d'Etat rappelle d'abord la procédure à suivre en pareille circonstance :

"aux termes de l'article R. 214-29 du code de l'environnement alors applicable : "La décision de retrait d'autorisation est prise par un arrêté préfectoral ou interpréfectoral qui, s'il y a lieu, prescrit la remise du site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou aucun inconvénient pour les éléments concourant à la gestion équilibrée de la ressource en eau." ; que l'article R. 214-30 du même code, alors applicable, prévoit que ces dispositions sont applicables à une demande de retrait présentée par le bénéficiaire d'une autorisation ; qu'aux termes de l'article R. 214-26 du même code, dans sa rédaction alors applicable : "Lorsqu'il y a lieu de retirer une autorisation, le préfet peut établir un projet de remise en état des lieux, accompagné des éléments de nature à le justifier. / Le préfet notifie un exemplaire du dossier ainsi constitué au bénéficiaire de l'autorisation, au propriétaire de l'ouvrage ou de l'installation, ou aux titulaires de droits réels sur ceux-ci." ; qu'aux termes de l'article R. 214-28 du même code, dans sa version alors applicable : "Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 214 26 disposent, selon le cas, d'un délai de deux mois à compter de la notification qui leur a été faite en application de cet article ou du délai fixé par l'avis prévu à l'article R. 21 27 pour faire connaître, par écrit, leurs observations." 

Or, la préfecture a cédé à la demande de la fédération de pêche, sans informer le propriétaire de l'usine et sans lui permettre d'exposer des observations. Le Conseil d'Etat caractérise ce point comme défaut d'information et de concertation rendant caduque la procédure :

"Considérant que l'arrêté litigieux a prononcé, à la demande de la FDPPMA, l'abrogation de l'autorisation administrative relative à l'usage de la force motrice de la Bruche acquise au bénéfice des dispositions de l'article L. 511-9 du code de l'énergie ; qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que la SCI MMC était bénéficiaire, en sa qualité de propriétaire d'une partie de l'installation, de cette autorisation, même si l'installation n'était plus en fonctionnement ; que cette abrogation a été prononcée sans que la SCI MMC en ait fait la demande ni qu'elle ait été mise à même de présenter ses observations dans les conditions fixées par les articles R. 214-26 et R. 214-28 du code de l'environnement cités au point précédent ; que, par suite, en jugeant que cette circonstance était sans incidence sur la légalité de l'arrêté litigieux, la cour administrative d'appel de Nancy a commis une erreur de droit"

Parmi les points à noter :

  • même si un droit d'eau n'est plus employé, ses co-indivisaires doivent participer à une procédure visant à son abrogation,
  • tous les titulaires de droits réels sur les ouvrages et leurs annexes hydrauliques doivent être intégrés dans les procédures de préparation des arrêtés préfectoraux les concernant.

En dehors du moyen principal de cet arrêt, si un propriétaire cède aux pressions diverses et abandonne son droit d'eau, le projet de remise en état doit prendre en considération "les éléments concourant à la gestion équilibrée de la ressource en eau" (R 214-29 CE) de sorte qu'une destruction de l'ouvrage, un assèchement des canaux et un reprofilage de la rivière ne sont pas les seuls facteurs  à considérer: ils doivent respecter les différents éléments qui concourent à la gestion équilibrée et durable de l'eau telle que définis dans l'art L.211-1 CE.

Illustration : casse du patrimoine hydraulique sur l 'Ellé (35) PAR ,

  Observatoire de la Continuité Ecologique

Conseil d'Etat: pas d'abrogation du droit d'eau ni de remise en état sans procédure contradictoire
Lire la suite