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Normes - Un projet de loi pour freiner la sur-transposition des directives européennes
Qualité de l’eau : vers un report des échéances post 2027
Souvent évoquée dans le débat public, la sur-transposition des directives européennes est devenue une sorte de marotte et l'on ne compte plus les rapports et circulaires consacrés à ce sujet. Un projet de loi, présenté ce 3 octobre, amorce une démarche plus concrète, en proposant de revenir sur des écarts injustifiés ou pénalisants pour l'action publique locale dans des domaines très divers.
La ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a présenté en conseil des ministres ce 3 octobre, un projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, dont le dépôt a immédiatement été enregistré par le bureau du Sénat. La dénonciation de l'excès normatif revient comme un leitmotiv dans le débat public depuis quelques années. Cette préoccupation est au coeur du rapport remis le 13 septembre dernier par Alain Lambert, figure emblématique de la lutte contre le "fléau normatif"
S’agissant des échéances d’atteinte du bon état des masses d’eau, la transposition en droit français apparaît là encore plus restrictive dans la mesure où seuls deux reports de délais (d’une durée individuelle de six ans, soit jusqu’en 2027) sont autorisés par le code de l’environnement (art. L. 212-1) sans possibilité de report supplémentaire alors que la directive cadre sur l’eau prévoit cette possibilité pour le motif de "conditions naturelles". Cet écart "n’a pour autant pas eu de conséquences jusqu’à présent", reconnaît le ministère, dans la mesure où les dérogations prévues en l’état du droit national sont possibles y compris pour le document de planification de l'eau applicable sur la période 2016-2021. La dérogation que l’article 17 du projet de loi propose d’introduire pourrait en revanche être mobilisée dans le cadre des plans de gestion à venir pour la période 2022-2027, permettant aux usagers de l’eau - en particulier les services publics de l’eau et de l’assainissement - d’éviter de nouvelles mesures coûteuses.
Lire la suite sur :
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281736087
Sources : 05/10/2018 Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Pas de hausse des températures limitée à 1,5°C sans hydro-électricité, selon le GIEC
Dans son nouveau rapport de 400 pages, le Groupe international d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) analyse notre situation climatique. Commandé par l'ONU au moment de l'accord de Paris (2015), ce texte du GIEC doit nourrir le processus de révision des engagements nationaux, qui sera lancé à la COP24 en décembre prochain.
Le rapport du GIEC observe à propos des scénarios qui permettraient de contenir le réchauffement à 1,5 °C par rapport à l'ère pré-industrielle (chapitre 2, p.53) :
"Vers le milieu du siècle, la majorité de l’énergie primaire provient de combustibles non fossiles (c’est-à-dire les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire) dans la plupart des trajectoires à 1,5 ° C (…)
L'énergie renouvelable (biomasse, hydroélectricité, solaire, éolienne et géothermique) augmente dans toutes les trajectoires à 1,5 ° C, la part d'énergie renouvelable dans l'énergie primaire atteignant 28–88% en 2050, avec une plage interquartile de 49–67% . La magnitude et la répartition entre bioénergie, éolienne, solaire et hydro-électricité diffèrent d'une trajectoire à l'autre."
lire la suite sur : http://www.hydrauxois.org/
Appel au regroupement des Associations de Sauvegarde des Moulins Normands.
Photos ADM 61
Le secret du Jus de Pommes au moulin de Rainville
Sans doute, vous qui vous êtes arrêtés, lors des Portes ouvertes, au moulin de Rainville à Longny au Perche, lesquelles étaient organisées par l'Association "Les Amis Des Moulins 61", avez-vous goûté le Jus de Pommes qui est offert gracieusement et servi par les adhérents présents lors de ces manifestations. Et bien, si vous voulez en connaître le secret ,vous n'avez qu'à regarder les photos et vous comprendrez ! Il n'y a que des pommes à couteau, magnifiques de variétés diverses (6 variétés différentes, mélangées subtilement ), le secret , juste une petite cagette de pommes à cidre du Verger et elles laisseront ce petit goût "acidulé" . Elles n'ont subi aucun traitement, seuls les éléments naturels les ont accompagnées depuis le printemps , elles sont gorgées du soleil Percheron.
Cette année, un jus exceptionnel nous attend et la presse se fera demain, (le jus sera pasteurisé pour une bonne conservation) ; c'est un moment de partage entre les adhérents et ce partage nous le retrouverons avec vous dès le Printemps prochain lors des visites organisées par notre association. En attendant, nous vous souhaitons un bel Automne, profitez de ces moments magiques de récolte des Fruits d'automne, Pommes, Poires , Coings, Noix , Châtaignes et ... Les Cèpes car ils sont déjà là , Dame Pimprenelle en a trouvé ...
Le moulin aux Violettes et le Patrimoine
À PROPOS DES JOURNÉES DU PATRIMOINE…
PORTES OUVERTES SAMEDI 15 & DIMANCHE 16 SEPTEMBRE 2018
LE MOULIN
AUX VIOLETTES
Les visiteurs de tous âges sont venus entendre quelques explications et anecdotes consacrées au moulin et profiter de la quiétude du lieu.
Un panneau de documents était placé à l'entrée sur lequel étaient présentées des photos du moulin délabré en 1977 (moment où nous avons fait l'acquisition), la reproduction d'un document issu des archives départementale de l'Orne, l'image du moulin qui précéda l'actuel. Suite à l'incendie de celui-ci, il fut reconstruit en 1867 surélevé de deux étages. On pouvait aussi lire l'historique, identique à celui que j'avais fourni pour le panneau documentaire extérieur.
Les explications ont eu pour objet de relater l'histoire du lieu ainsi que des indications techniques sur les biefs, leurs fonctions, les servitudes du meunier concernant la régulation du débit et la hauteur de l'eau.
À noter l'importance de la roue à 48 pales dont la force hydraulique permettait de traiter 120 hectos de blé par jour !
Évocation de l'alimentation en grains qui s'effectuait par la rue du Moulin ou par la rue de la Queue de l'Eau, via le lit empierré du bief de fuite.
Remarque sur l'importance du bâtiment annexe qui servait d'écurie.
Enfin je donnais l'explication de la présence de cet énorme baigneur de l'entrée. Sculpture de Pascal Rosier datant de 1977. Il s'agit, en fait, d'un décor de théâtre d'une pièce qui fut jouée pendant le festival d'Avignon par une comédienne assise en tailleur entre les jambes du bébé. Elle donnait à entendre les problèmes sociaux, sexuels, matrimoniaux, culturels et existentiels des femmes.
Sans oublier que le moulin abrita pendant de nombreuses années, une ASBL « La Marionnetterie » qui aura participer par ses productions théâtrales et ses expositions à la renommée de notre « Petite cité de caractère ».
Grace à l'exceptionnelle ouverture du lieu pendant ces Journées du Patrimoine, un public varié et de tous âges, en majorité écubéen, a accédé au moulin et à pu se rendre compte à quel point il était important de sauvegarder des lieux de mémoire collective, tel celui-ci.
Marcel VIOLETTE
le 18 Septembre 2018
| Merci à nos adhérents pour ce retour d'info. nous leurs souhaitons beaucoup de Bonheur dans leur Moulin d'Amour ! |
photos reste la propriéte du moulin aux Violettes
LE MOULIN AUX VIOLETTES ECOUCHÉ-LES-VALLÉES
LE MOULIN AUX VIOLETTES
ECOUCHÉ-LES-VALLÉES
Une roue de 48 pales pour traiter 120 hectos de blé par jour
SURVOL HISTORIQUE :
Le moulin d’Ecouché se trouve sur un site à moulins en bois connu depuis le haut Moyen-Âge.
Des moines irlandais (SCOTTI) installés dans la région au VII ème siècle y auraient construit des moulins.
Le 18 Juin 1066, la reine MATHILDE et le duc GUILLAUME offrent à l’Abbaye-aux- Dames : “La dîme de Waci (Gacé) et de Scocei (Ecouché) sur le tonlieu (impôt sur le transport des marchandises), la prévôté, les moulins et le poisson”.
En 1220, dans le cartulaire normand on note l’échange entre PHILIPPE AUGUSTE et les héritiers du comte d’Alençon, ROBERT III, des domaines d’Essay et d’Ecouché : “le moulin de la Folletière, en défalquant la dîme : 5 sous, le moulin de l’Orne : 28 livres et demie, les prés, l’écluse : 5 sous”.
Au XIV ème siècle, les vavassories de Cui ont pour obligation envers le baron Jean de TILLY, seigneur d’Ecouché, d’entretenir le moulin.
En 1605, dans l’aveu d’URBAIN d’ARCOURT à JACQUES II de MONTGOMMERY on note : “Moulin à blé et place des moulins, appelés moulin d’Orne et de la Foltière, auxquels les hommes et bourgeois d’Escouché sont baniers et moultants d’iceux moulins”.
Le 4 Juillet 1690, le parlement du Dauphiné mentionne que le baron d’Ecouché, Claude le TONNELIER de BRETEUIL est “en possession et jouissance de la digue et chaussée situées dans la rivière d’Orne, sous le bois de Goulet pour dériver l’eau de la dite rivière et la conduire par le canal servant l’usage de ses moulins d’Ecouché”
Il fut avant la révolution propriété de Louis Félicité Omer marquis d’ESTAMPES.
En Mars 1789 le cahier de doléances établi par les écubéens demande l’abrogation des “banalités” des moulins (obligation d’y venir moudre et de l’entretenir)
Le 24 Thermidor An 2, il est vendu par le Gouvernement à M. LECHALLIER, LEMARIÉ et PARIS.
En 1810 on dénombre 29 moulins à eau dans le canton d’Ecouché.
Entre le 29 Mars 1813 et le 4 Juillet 1884, au moins 7 propriétaires se succèdent.
Dans les minutes d’une adjudication de 1884, il est mentionné que le moulin avait été incendié et reconstruit par M. BÉRARD père (1867-1868). Le moulin est alors surélevé de 2 étages.
Le 25 Septembre 1890, M. BÉRARD père vend le moulin à M. Jules BÉRARD (Sur le pignon, face à la rue et sur le côté aval, figurait encore en 1977, la mention “MINOTERIE Jules BERARD” en grosses lettres).
Entre 1890 et 1930 le moulin change 4 fois de propriétaires.
Le 25 Février 1930, Robert FREULON en fait l’acquisition auprès de la Société du COMPTOIR D’ESCOMPTE DE L’OUEST.
Le 8 Février 1977, les héritiers FREULON le vendent à Catherine et Marcel VIOLETTE qui y installent les ateliers de l’Asbl “LA MARIONNETTERIE” (clin d’œil à l’ancienne MINOTERIE ), affectés à la construction de décors de théâtre et de marionnettes.
Un second moulin devait exister à Ecouché, non loin de celui-ci, à l’angle de la rue du Gl. Warabiot et de la Ruelle du Moulin. La maison du XVI ème siècle présentait un trou de 70 cm de long qui devait probablement acceueillir l’axe d’une roue de moulin.
LE MOULIN EN CHIFFRES :
Le “bief d’amenée” ou “bief d’amont” du moulin, long de 2571 m., est un canal de dérivation de l’Orne, également alimenté par la Cance. Il traverse Le Goulet et Ecouché.
Un vannage situé à 12 m en amont de la roue est constitué de 6 portes permettait de régler le débit de l’eau qui actionnait la roue “par en-dessous”.
L’eau en surplus était évacuée dans l’Orne par les vannes dans le “bief de décharge”. La roue constituée de 48 aubes en bois de frêne espacées de 40 cm montées sur une charpente métallique fixée à un axe en acier de 3 m. de longueur.
Après son passage sous la roue, l’eau regagnait l’Orne en traversant Ecouché pendant 150 m. en empruntant le “canal de fuite”.
Les 2 km 800 de bief représentent une superficie d’environ 4 ha.d’eau.
Le bâtiment principal construit sur une ile présente 5 niveaux de 17, 85 m. de long sur 9 m. de large, soit ± 800 m2
D’anciennes écuries accueillaient les chevaux venus livrer le blé par la rue de la Queue de l’Eau (en roulant sur le lit du bief de fuite empierré à cet effet) ou par la rue du Moulin (anciennement rue du Gl. Warabiot).
On peut voir sous le passage d’entrée un énorme baigneur, cette curieuse et imposante sculpture est l’œuvre de Pascal ROSIER (1977). Décor de théâtre d'une pièce qui fut jouée pendant le festival d'Avignon par une comédienne assise en tailleur entre les jambes du bébé. Elle donnait à entendre les problèmes sociaux, sexuels, matrimoniaux, culturels et existentiels des femmes.
UN TÉMOIGNAGE
“En 1921, année de grande sécheresse, on a installé une machine à vapeur devant le moulin, près de la roue. Le pompage de l’eau se faisait devant la roue. On alimentait en combustible par une poutre métallique. Il y avait 2 chauffeurs qui faisaient du feu jour et nuit.
Pour relayer l’énergie hydraulique trop faible par moments, une machine à gaz pauvre (gazogène) avait été installée derrière le moulin (en 1917 ?) puis un moteur à huile lourde.
Il paraît que les vannes et la roue avaient été installées par Auguste DUVAL en 1899. On parlait des minotiers de Jules BÉRARD, son nom était inscrit là, puis de Maurice LECOMTE, puis de 3 autres avant Robert FRELON.
C’était une grosse minoterie qui traitait 120 hectos de blé par jour.
Elle s’est arrêtée pendant la guerre puis est repartie peu de temps en 1946 ou 47 (afin de toucher les dommages de guerre !)
Puis après, plus rien, c’était fini”.
(Propos recueillis par Marcel VIOLETTE, le 16 Août 1981, auprès de M. PITEL qui avait travaillé au moulin d’Ecouché).
M. V. le 20/10/07 complété le 21/09/18
le moulin des violettes est adhérent à l'ADM 61
Photos propriété du Moulin aux Violettes. reproduction interdites sans l'accord du propriétaire .
Moulins Euréliens une nouvelle association est née .l'A.D.M. 28
C'est lors de leurs Assemblées Générales qui avaient lieu le 29 Septembre 2018 à Marolles les Buis que les deux associations de protection des moulins hydrauliques l'APRAM 28 (Association des Propriétaires Riverains et Amis des Moulins du Bassin de l'Huisne d'Eure et Loir) ainsi que l'Association des propriétaires de moulins et Riverains sur le bassin de Loir Amont , ont voté la dissolution de chacune de leur entité. C'est lors de cette même manifestation que l'assemblée réunie a voté à l'unanimité la création de l'Association "Les amis des Moulins d'Eure et Loir (ADM 28). Ce regroupement permettra d' optimiser les actions et de faire face aux solutions proposées qui pourraient se faire au détriment du patrimoine hydraulique . . Le but souhaité par les membres du C.A., fraîchement élu, est la recherche de solution pérenne pour les propriétaires et riverains de nos rivières Euréliennes ; les statuts de l'ADM 28 reprennent, en autre, la défense et la sauvegarde des droits acquis des moulins à eau ou à vent, ainsi que la protection des espaces naturels et des ressources des milieux aquatiques en protégeant la Faune et la Flore vivant sur ces zones.. Une fois le Conseil d'administration élu, se composant de 14 membres, celui-ci s'est donc réuni pour voter et élire ses représentants de Bureau.
Président et vice Président Jacky Pigeard, Jean pierre Vallée, Secrétaire et Vice-secrétaire,Nicolas Chaize et Martine Perche. Trésorière et Vice Trésorière Françoise Cattelain et Julie.MICHEL.
Les présidents d'associations des départements limitrophes, Patrick Coiffé pour l'ASMR 72 (Association Moulins & Rivières de la Sarthe) et André Quiblier président de l'ADM 61 (Asso. des Moulins de l'Orne) ont félicité les membres de cette nouvelle représentation des moulins et souhaité succès et longue vie à l'ADM 28.
