Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
                                                                       AMIS DES MOULINS 61

"Quand le mystère est trop impressionnant, on > n'ose pas désobéir" Saint Ex Le Petit Prince

31 Janvier 2019

Réflexions de notre adhérente  "La littéraire " 

Ce que nous souhaitons aujourd'hui ...


 Se focaliser sur les pollutions terre et eau. 
 Suspendre la pêche pendant 4 à 5 ans.
 Se rappeler simplement la légendaire remontée du saumon vers le lieu où il est né, et, sans essayer de croire que nous, les hommes, pouvons négliger cette évidence sous prétexte qu'on ne sait pas comment ni pourquoi, et c'est comme ça...., ne pas négliger cette chose très mystérieuse, et ne "pas oser désobéir", comme disait le Petit Prince..Alors...

 Rempoissonner dans les rivières dont les eaux sont vives, fraîches,semées d'obstacles qu'il est capable de négocier et qu'il aime négocier..le sport et le travail c'est bon aussi pour lui, grand voyageur .
 
Au XIXème siècle, au Canada, les piscicultures déversaient dans telle rivière des oeufs fécondés (pas à d'autres stades) par des géniteurs de cette rivière. Pas d'une autre. Les meilleures rivières régressaient si on leur confiait des oeufs "pas de chez elles". Science pragmatique que notre siècle réintroduit dans sa boîte à outils.

"Quand le mystère est trop impressionnant, on > n'ose pas désobéir" Saint Ex Le Petit Prince
Lire la suite

Le S.D.A.G.E. étant annulé, il n’y a plus aucune assise légale à l’arasement des seuils de moulins en rivières sur le bassin Seine Normandie.

31 Janvier 2019

Sur le dernier bulletin d'information de la FFAM , celle ci nous rappel l'annulation du SDAGE Seine Normandie 2016-2021.*

Le S.D.A.G.E. Seine-Normandie - Schéma Directeur d’Aménagement et de GesƟon des Eaux - est un document de planificaƟon qui fixe les grandes orientaƟons de la poliƟque de l’eau sur le bassin de la Seine et des cours d’eau côƟers Normands. Introduit par la loi sur l’eau de 1992, le premier SDAGE du bassin est entré en vigueur en 1996.

Saisi par la F.N.S.E.A. et plusieurs Chambres d’agriculture, le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler pour vice de forme le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Seine Normandie, instrument de programmation de la politique de l’eau, censé soutenir la mise en œuvre des objectifs fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau d’Octobre 2000. C’est une excellente nouvelle pour tous les propriétaires de moulins du bassin, dans la mesure où l’une des orientations du S.D.A.G.E. annulée prévoyait un objectif de baisse du taux d’étagement des rivières à terme de 30%. Or les rivières présentent historiquement un taux d’étagement compris entre 60 et 90% liée à la présence de nombreux moulins. Cette orientation à valeur « légale » permetait donc de justifier de nombreux arasements et était systématiquement cité dans les arrêtés d’abrogation de droit d’eau ou de travaux de destruction partielle ou complet de seuils en rivière. Le S.D.A.G.E. étant annulé, il n’y a plus aucune assise légale à l’arasement des seuils de moulins en rivières sur le bassin Seine Normandie. Nous appelons les présidents d’association et l’ensemble des adhérents F.F.A.M. sur le bassin Seine Normandie à s’opposer à toute décision d’arasement dont il aurait connaissance en saisissant le juge des référés. L'association ADM 61 se tient à la disposition de ses adhérents pour accompagner ces actions. Si vous voulez approfondir le sujet vous pouvez nous  contacter .

Nous n'en resterons pas là et continuons nos actions en faveur de nos moulins Ornais !

* source FFAM .

Le S.D.A.G.E. étant annulé, il n’y a plus aucune assise légale à l’arasement des seuils de moulins en rivières sur le bassin Seine Normandie.
Lire la suite

Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : rappel des dates à connaître

31 Janvier 2019

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent du 31 janvier au 20 février 2019 en fonction des espèces concernées.

Canards de surface ou canards plongeurs, oies, limicoles, pigeons, grives, cailles, bécasses, tourterelles... C’est un arrêté du 19 janvier 2009 qui fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau :

  • 31 janvier pour les canards de surface et certains canards plongeurs mais aussi pour les oies, les rallidés (poules d'eau...), les alouettes des champs et les limicoles (bécassines des marais par exemple) ;
  • 10 février pour certains canards plongeurs, les pigeons (bisets, colombins, ramiers), les merles noirs ou encore les grives (litornes, musiciennes, mauvis, draines) ;
  • 20 février pour les cailles des blés, les bécasses des bois, les tourterelles turques et les tourterelles de bois.
Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : rappel des dates à connaître
Lire la suite

Continuité écologique: l’apaisement de façade mort-né ?

31 Janvier 2019

Le Ministère n'ayant pu ignorer de très nombreuses controverses et blocages depuis 2010, a souhaité depuis 2 ans une application apaisée de la continuité écologique d’une main, en renforçant une doctrine aux services déconcentrés de l’autre. Pas de gilets jaunes dans nos troupes, ni d’actions violentes à l’encontre de bureaux de l’AFB.
La démocratie sur tous les sujets, qui focalise actuellement toutes les attentions, passe totalement sous silence l'eau, l’énergie hydraulique, les étangs et les moulins. L’absence totale de considération du sujet et des acteurs se confirme.

 

Ironie des coïncidences
- Aujourd’hui 31 janvier 2019 a lieu une nème réunion du CNE (Comité national de l’eau) à Paris,
- Aujourd’hui, provenant de la France périphérique, le Président d’une Association de défense de moulins, dont bon nombre de producteurs, nous livre ce témoignage :
• j'ai été invité aux réunions départementales en 2016 et en 2017,
• je n'ai pas été convié à une réunion en décembre 2018 « pour échanger sur les sujets et les évolutions importantes à venir »,

• j'ai reçu le compte rendu de cette réunion du « comité départemental d’information et concertation « Eau » du..décembre 2018,

• ce compte rendu expose : « le présent compte rendu vaut invitation des acteurs locaux aux réunions locales de concertation programmée »,

figure aussi dans ce compte rendu une liste de 11 réunions par bassins versants. Manque de chance, deux réunions ont déjà eu lieu en janvier 2019.

 

Questions

• La désinvolture administrative serait-elle appréciée des bonnets rouges bretons ou de la FNSEA ?

• Toutes les autres associations départementales (même celles dont les adhérents ne font aucun usage de l’eau) figurant dans le listing du préfet, ont été conviées.
C’eût été une occasion d’échanger sur les enjeux, les vraies dispositions légales...

• Que reste-t-il à faire à notre paisible président d’Association, mis au ban des débats et court-circuité des  « échanges sur les sujets et les évolutions importantes à venir » quand ce compte rendu, émaillé d’inexactitudes, sera opposé à ses adhérents lors d’échanges avec la DDT, ou pire, lors d’une instruction de dossier loi sur l’eau ?

 

Conclusion

L’Observatoire observe en 2019 que rien ne change.
Nous répétons hélas souvent les mêmes propos, mais il convient de témoigner et de faire remonter désormais la certitude aux promoteurs (la « haute administration » dixit Marc Laimé) que cette excellente perspective d’une politique "apaisée" de l’eau, n’était qu’une histoire de dupes.

La doctrine instillée aux services déconcentrés n’a pas bougé d’un cheveu.
Seuls quelques mots du discours de façade aux usagers furent agréables à entendre.
Nous n’avons pas laissé la plume aujourd’hui à ce Président d’association, car ses propos sont bien moins polissés que les nôtres.
Apaisement, disiez-vous ?
Peut-être en ce moment à Paris ?
Et pour les 60 000 propriétaires d’ouvrages hydrauliques et les 450 000 ha d’étangs qui ne sont pas à Paris, quelle forme concrète prend "l’apaisement" sur le terrain?

sources : OCE  ; http://continuite-ecologique.fr/continuite-ecologique-apaisee/

Lire la suite

Les associations de défense du patrimoine attaquent les décrets favorables à l'éolien

29 Janvier 2019

Patrimoine-Environnement, ainsi que la Fédération Environnement Durable, Vent de Colère !, Vieilles Maisons Françaises et Sites & Monuments ont déposé devant le Conseil d’État deux requêtes en annulation pour excès de pouvoir des décrets « Lecornu / de Rugy ».

Ces textes d'exception constituent en effet une régression historique du droit français de l’environnement protégeant les citoyens :

- en supprimant le double degré de juridiction dans le contentieux éolien ;

- en réduisant à 15 jours le délai d’étude des projets éoliens par l’administration ;

- en remplaçant les enquêtes publiques par une simple participation par voie électronique pour toutes les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et notamment les éoliennes.

Nos associations constatent, une fois encore, l'influence des promoteurs éoliens sur le ministère de l’Ecologie et s'étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de progresser dans la population. Il s'agit d'avancer à marche forcée vers un objectif de 15.000 nouvelles éoliennes, en supprimant toute opposition légale, bien que leur coût pour la collectivité (taxes prélevées sur les consommateurs), les paysages et les monuments, comme leur impuissance à lutter contre le réchauffement climatique soient désormais établis.

https://www.actu-environnement.com/…/associations-defense-p…

 

Les associations de défense du patrimoine attaquent les décrets favorables à l'éolien
Les associations de défense du patrimoine attaquent les décrets favorables à l'éolien
Lire la suite

Un plan d’action concerté pour restaurer la continuité écologique sur le Noireau A l’automne 2018, la Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a été le maître d’ouvrage de la suppression du seuil de Pont-Erembourg sur la Noireau. Cette opération financée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a été réalisée en collaboration avec Normandie Grands Migrateurs

27 Janvier 2019

Un plan d’action concerté pour restaurer la continuité écologique sur le Noireau 

Nous vous laissons le soin de lire cet article paru sur le site Normandie grands Migrateurs  ( http://normandiegrandsmigrateurs.fr/plan-action-rce-noireau/)

Peut-être y trouverez vous les bonnes questions ? En ce qui nous concerne,  nous y voyons un résumé de contres vérités,  entre autres " Cette action de grande ampleur est le fruit d’une collaboration étroite entre les acteurs de l’eau sur le bassin de Noireau afin de permettre l’émergence d’un maximum de maîtrises d’ouvrages." FAUX puisque les Riverains et Propriétaires de moulins n'ont pas été consultés ,

Et puis l'opération financière réalisée au profit de certaines associations  puisque "  la Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ont été les maître d’ouvrage. (Financés par QUI ?)

Lisez tranquillement (si vous le pouvez)  et n'hésitez pas à laisser des messages sur le Blog , nous sommes prêts après lecture de ce texte à tout entendre et surtout à vous répondre si vous le souhaitez !

"A l’automne 2018, la Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ont été les maîtres d’ouvrage de la suppression du seuil de Pont-Erembourg sur la Noireau. Cette opération,  financée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, a été réalisée en collaboration avec Normandie Grands Migrateurs qui a assuré l’assistance de la  maîtrise d’ouvrage (AMO) en réalisant l’ensemble des documents techniques, administratifs et financiers.

A l’origine, le site hydraulique de Pont-Erembourg était une filature, propriété de Jean Lemoine et réglementée par une ordonnance royale du 19 juillet 1826. Délaissée entre 1865 et 1880, elle a été reconvertie en moulin à blé. A nouveau abandonnée à la fin du 19ème siècle, l’immense bâtisse a été rasée dans les années 1910.

Le site est ensuite devenu la propriété de la commune et,  bien que tout usage ait disparu, l’ancien seuil de dérivation a été conservé non sans conséquence pour la rivière. En effet, il dégradait la qualité de l’eau, banalisait les habitats aquatiques, perturbait la migration piscicole et la dynamique sédimentaire du Noireau.

Ces travaux sont les premiers d’une liste d’une vingtaine d’ouvrages qui seront supprimés ou aménagés en 2019/2020 sur le bassin versant du Noireau afin d’accompagner au mieux le retour du Saumon atlantique et des autres migrateurs sur le bassin de l’Orne en leur donnant accès à de nouveaux habitats de reproduction et de croissance. Cette action de grande ampleur est le fruit d’une collaboration étroite entre les acteurs de l’eau sur le bassin de Noireau afin de permettre l’émergence d’un maximum de maîtrises d’ouvrages.

Les différents partenaires sont : Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Fédération de l’Orne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Domfront-Tinchebray Interco, Intercom De la Vire au Noireau, Flers Agglo, Normandie Grands Migrateurs, la CATER de Normandie, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, l’Agence Française pour la Biodiversité, les DDT(M) du Calvados et de l’Orne.

 

Un plan d’action concerté pour restaurer la continuité écologique sur le Noireau A l’automne 2018, la Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a été le maître d’ouvrage de la suppression du seuil de Pont-Erembourg sur la Noireau. Cette opération financée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a été réalisée en collaboration avec Normandie Grands Migrateurs
Lire la suite

Continuité écologique: ignorance totale ou provocation du Ministère ?

26 Janvier 2019

A la question d’un Sénateur, la réponse du Ministère est déconcertante : «certains acteurs concernés manifestent de vives réactions. Pourtant, la continuité n’a en aucun cas pour objectif et conséquence la destruction des moulins puisqu’elle ne s’intéresse qu’aux seuils ». Dit autrement : vous passez votre véhicule au contrôle technique obligatoire (le code de l’environnement), le contrôleur (la DDT) enlève le moteur (l’ouvrage hydraulique), abroge la carte grise (le doit d’eau) et vous dresse la facture des travaux.
Le Ministère concerné soutiendra que vos vives réactions seraient infondées puisque vous conservez votre voiture !
C’est rigoureusement exact… à deux détails près : vous ne pourrez plus jamais vous en servir et elle ne vaut(*) plus que le poids de la ferraille soit environ 50 à 80€.

Comment qualifier le fait de ne rien écouter, feindre de ne rien comprendre ni chercher à savoir ? On trouve des explications chez Mahatma Gandhi et dans le message spirituel oriental :«(…)ceux qui font les choses dans le monde occidental de manière impropre, en regardant ailleurs, en refusant de le reconnaître, ou en feignant l’ignorance… ». 
Ne pas vouloir voir ce qui pourrait poser problème, ne rien vouloir dire de ce que l'on sait ou pas pour ne pas prendre de risque, ne rien vouloir entendre pour faire comme si on ne savait pas, caractérise la continuité écologique et nous renvoie vers un autre continent : « aujourd'hui, on ne peut plus dire qu'on ne savait pas. Quelqu'un qui est mal informé, c'est quelqu'un qui s'en fout » (Le Meilleur des Mondes 1958).
En fait, en suivant le fil d’Aldous Huxley, le service du ministère s’en fout. Le message oriental de Mahatma Gandhi suggère en plus la mauvaise foi.
La phrase déconcertante (surlignée en jaune ci-dessous) dans la réponse au Sénateur le confirme.

Conclusion
Strictement rien ne change depuis 10 ans.
Nous résumons ci-dessous ses questions pertinentes et n’éprouvons même pas la nécessité de commenter la réponse quasi infâmante,100% hors sujet, standardisée/copiée/collée.

Nous incitons les lecteurs à poursuivre leurs efforts d’information de tous les élus et d’inciter les parlementaires à poser des Questions Ecrites au Ministère jusqu’au jour :
1) où les réponses soient réellement attachées aux questions,
2) où le sens de la réponse n’affiche pas aussi brutalement que le service du Ministère s’en fout,
3) et qu’une réponse où « tout va bien dans le meilleur des mondes » n’est pas à la hauteur des enjeux de l’eau ni de la transition énergétique.

 (*) Information à l’attention du Ministère: un moulin ayant perdu son droit d’usage de l’eau, dont le seuil n’est plus à la cote légale originelle, n’est plus qu’une maison en fond de vallée. Prétendre que la continuité écologique concernant le seuil n’impacterait pas « le moulin » est un mensonge : le préjudice foncier est considérable.
Les agences immobilières sérieuses ne prennent pas ce type de mandats de vente ; Celles qui s’en accommodent qualifient « d’anciens moulins » des propriétés qui ont perdu leurs attributs. Est-ce bien clair ?

La question écrite au Ministère

Christophe PRIOU (Sénateur LR de Loire-Atlantique) pose une question écrite au Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 25/01/2018 sur la situation des moulins à eau.

 Nous résumons ses interrogations pertinentes ci-dessous :

-          Les petites rivières de plaine, comme la Sèvre nantaise ont des débits faibles. Les niveaux dépendent des eaux de ruissellement,

Pour rétablir cette continuité biologique, il est préconisé d’effacer ou abaisser les ouvrages. Cette interprétation de la directive cadre européenne n’est pas sans conséquences sur le terrain et suscite de très vives inquiétudes dans toute la France.

Araser les chaussées de moulins :

-          ne contribuera pas à améliorer la qualité de l’eau des rivières,

-          privera de valoriser la capacité motrice de l’eau,

-          modifiera profondément le paysage inscrit depuis près d’un millénaire,

-          entraînera une perturbation d’un équilibre écologique en place depuis très longtemps,

-          génèrera des désordres que nul ne peut prévoir.

Or, « il n’a jamais été démontré scientifiquement que le retour à l’état sauvage des cours d’eau entraînerait une meilleure qualité de l’eau ».

 - question : « quelles mesures seront retenues pour ne pas bouleverser définitivement nos paysages familiers, hérités, façonnés, entretenus notamment par les usiniers des moulins à eau pendant plus de cinq siècles, durant lesquels nul n’a contesté leur présence et leur utilité ».

Est-ce que « le Gouvernement entend garder les faibles niveaux d'eau dans les petites rivières pour permettre la conservation de la faune et de la flore, de conserver et protéger le petit patrimoine rural que sont nos moulins et chaussées, de remettre en fonction les vannages des chaussées avec une gestion coordonnée de ceux-ci, de favoriser, chaque fois que cela est possible, la production d'hydroélectricité ».

 La réponse du Ministère

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 445 :La restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre circulation des poissons et des sédiments) est une composante essentielle de l'atteinte du bon état des masses d'eau conformément à la directive cadre sur l'eau. Cette continuité est essentiellement impactée par les seuils et barrages sur les cours d'eau qui empêchent plus ou moins fortement le déplacement des poissons vers leurs habitats, refuges et frayères, qui ennoient certains de ces mêmes éléments et stockent les sédiments. Pour réduire ces effets, la loi a prévu des classements de cours d'eau qui rendent obligatoire pour les ouvrages existants en lit mineur, d'assurer la circulation piscicole et le transport sédimentaire là où cet enjeu est fort. Cette préoccupation est ancienne puisque la première loi prévoyant d'imposer le franchissement des ouvrages par les poissons date de 1865 avant les grands barrages et avant la pollution du 20ème siècle. La mise en œuvre de la continuité écologique nécessite la conciliation de plusieurs enjeux importants tels que l'hydroélectricité, le patrimoine. Certains acteurs concernés manifestent de vives réactions. Pour autant, la restauration de la continuité n'a en aucun cas pour objectif et conséquence la destruction des moulins puisqu'elle ne s'intéresse qu'aux seuils dans le lit mineur des cours d'eau et que différentes solutions d'aménagement existent. Dans ce cadre, le comité national de l'eau a travaillé pendant plusieurs mois, en associant l'ensemble des parties prenantes, à l'élaboration d'un « Plan d'action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique ». Celui-ci prévoit notamment un axe dédié à la connaissance des spécificités des moulins et un axe dédié à la mise en œuvre de solutions proportionnées au diagnostic réalisé et économiquement réalistes. Ce plan, approuvé par le ministre de la transition écologique et solidaire, est disponible sur le site internet du ministère :https://www.ecologique- solidaire.gouv.fr/cours-deau-et-poissons-migrateurs-amphihalin. Les attendus de ce plan d'action permettront de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter une mise en œuvre plus apaisée de la continuité écologique dans le respect des différentes parties et des différents enjeux et de la réglementation européenne.

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102850.html

 

Communiqué de  OCE :http://continuite-ecologique.fr/ignorance-totale-ou-provocation-du-ministere/

Publié le 

Continuité écologique: ignorance totale ou provocation du Ministère ?
Lire la suite

les superpositions des directives européennes continuent à faire des dégâts !,

26 Janvier 2019

Il est grand temps de dénoncer certaines lois françaises. En effet,  les superpositions des directives européennes, ‘sorte de mille feuilles’ font qu’elles deviennent totalement inapplicables.( dénoncées au Sénat le 9 septembre 2018 par le Sénateur Vincent Segouin) Celles-ci sont mises en place par dans un esprit quelque fois  endoctriné qui obéissent à un dogme écologique et par certaines associations qui pratiquent le lobbying ; de fait ces lois sont dévoyées  et quelquefois même faussement relayées.

 De plus, on oblige les fonctionnaires territoriaux à les imposer aux propriétaires d’ouvrages  sous  peine  à l'encontre, des Propriétaires de Moulin,de sanctions pénales . Et bien ça aussi c'est un abus de pouvoir et nous le dénonçons ! Nous nous dirigeons vers des dossiers contentieux qui devront être réglés par les tribunaux administratifs.

 

A lire sur https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/aurillac_15014/cantal-proprietaires-moulins-doivent-se-mettre-conformite_21007489.html

 

Cantal. Les propriétaires de moulins « doivent se mettre en conformité »

Les propriétaires de moulins vont devoir réaliser des travaux sous peine de mesures judiciaires.

Alain Bouges devant le moulin familial, situé au Pontet, sur la commune d'Ytrac.
Alain Bouges devant le moulin familial, situé au Pontet, sur la commune d’Ytrac.

Les propriétaires – ou gestionnaires – d’ouvrages sur un cours d’eau classé au titre sur la liste 2 devront se mettre en conformité avec la loi, sous peine de mesures de police administrative et judiciaire.

Alain Bouges ne décolère pas. Le moulin familial qu’il possède depuis trois générations dans la commune d’Ytrac, et qui surplombe l’Authre, pourrait bien un jour disparaître. « Je ne vais tout de même pas le détruire pour des raisons pseudo-écologiques ! », lance ce dernier. « On nous reproche, au nom de la continuité écologique, d’empêcher les poissons migrateurs et les sédiments de circuler aisément. Mais les poissons ne restent-ils pas bloquer au barrage de Saint-Etienne-de-Cantalès, les empêchant ainsi de se jeter dans la Cère ? »

lire la suite sur : https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/aurillac_15014/cantal-proprietaires-moulins-doivent-se-mettre-conformite_21007489.html

Lire la suite

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)

24 Janvier 2019

Vous avez une cuve à Fioul  l'on va vous dédommager pour la détruire ... mais toujours pas  pour installer une turbine Hydro-électrique !
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) : pour quels types de travaux ?

Publié le 24 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © caifas - Adobe Stock.com

Illustration 1

Changement de chaudière, enlèvement de cuve à fioul, travaux d'isolation thermique, installation de pompe à chaleur... Vous projetez des aménagements chez vous ? Savez-vous que, pour certains travaux, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) ?

Pour tout comprendre sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) qui concerne les dépenses d'isolation du logement ou les dépenses d'équipements afin de le rendre moins énergivore, retrouvez tout ce qu'il faut savoir notamment sur les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier :

  • logements concernés (il doit s'agir de l'habitation principale, achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux) ;
  • date des travaux (les dépenses doivent être payées jusqu'au 31 décembre 2019) ;
  • types de travaux (chaudières à haute performance énergétique ne fonctionnant pas au fioul, matériaux d'isolation thermique, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable, pompes à chaleur, enlèvements de cuve à fioul...).

Attention, pour certains travaux, l'entreprise choisie doit avoir une certification RGE (reconnu garant de l'environnement).

  À noter :

Ce crédit d'impôt peut représenter 30 % des dépenses (50 % en cas de dépose d'une cuve à fioul) dans la limite de :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple ayant fait une déclaration commune.

Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en cas de résidence alternée).

Lire la suite

Témoignages authentiques, absurdité bureaucratique, lobbies, absence de prévention, etc.

24 Janvier 2019

Vous trouverez ci-dessous les commentaires d'une adhérente de l'ADM 61 et de l'ADM 28.

Bonjour mes amis, 
En PJ un article de O-F paru sur un sujet qui nous occupe parfois...
et qui me renforce dans mes convictions pour apporter ma pierre au moulin...témoignages authentiques, absurdité bureaucratique, lobbies,
absence de prévention, etc.. heureusement qu'il y a des inondations pour
sauver les moulins! le dossier sur le droit d'eau des eaux de la Virenne
devrait faire jurisprudence? droit perdu puis après 5 ans de bagarre,
récupéré par une décision du conseil d'état, voilà des personnes ressources
avec qui on pourrait échanger et mutualiser : la roue tourne!
à noter l'excellente intervention de notre ami pierre Meyneng Président
de l'association VPH Normandie (valorisation du Patrimoine hydroélectrique)
lire l'article du 16 janvier  de Frédérique JOURDAA "Ouest France" ci-dessous 

 file:///C:/Users/ANDRE/Downloads/ARTICLE%20O-F%20du%2022-01-2019%20cote%20fleurie%20(1).pdf

Témoignages authentiques, absurdité bureaucratique, lobbies, absence de prévention, etc.
Lire la suite
1 2 > >>