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                                                                       AMIS DES MOULINS 61

Sur les obstacles en rivière dont l'aménagement n'est pas écologiquement utile

13 Janvier 2019

 
La demande de continuité écologique est-elle toujours justifiée pour les milieux ou d'un coût proportionné à ses effets? Non. Après avoir classé en 2011-2012 plus de 20000 ouvrages hydrauliques (seuils, barrages, digues, écluses) au titre de la continuité écologique des rivières, ce qui représenterait un coût public de plus de 2 milliards € et un coût privé sans doute équivalent sur une durée de 5 ans seulement, le gouvernement français a fini par admettre (à demi-mots) le caractère aberrant et hors-sol de l'effort demandé par sa bureaucratie. Il est désormais question de définir des ouvrages réellement prioritaires en terme d'aménagement pour le franchissement de poissons. Ce sera l'occasion de débattre de cette priorité, qui doit être fondée sur des critères objectifs, partagés, et non laissée à l'arbitraire de services instructeurs de l'administration (a fortiori de quelques lobbies choisis par l'Etat). Nous publions ici des éléments de priorisation qui avaient été préconisés dans un rapport d'universitaires belges en 2007. On voit que certains intérêts écologiques des ouvrages anciens y sont reconnus, de même que leur faible impact. 
Lire la suite sur : Hydrauxois ...
http://www.hydrauxois.org/2019/01/sur-les-obstacles-en-riviere-dont.html  
Sur les obstacles en rivière dont l'aménagement n'est pas écologiquement utile
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Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019. URGENT

10 Janvier 2019

Le présent arrêté vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et causant des dommages aux cultures ou aux écosystèmes, d’être chassée par dérogation jusqu’au 28 février. Les deux autres oies (rieuse et des moissons) peuvent être chassées jusqu’au 10 février.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-aux-prelevements-d-oies-en-a1913.html#forum198901

Vous pouvez vous positionner pour ou contre cette proposition , pour nous c'est un NON , la destruction des oiseaux ne peut être prononcée  par une autorité   Française , elles  sont sauvages et,  de ce fait,  en aucun cas,  un état ne peut  décider de leur destruction . Elles font partie du Patrimoine international !

Elles ne mettent pas en péril la vie des français ; elles ne doivent donc pas être condamnées. 

à lire sur : https://www.lpo.fr/actualites/appel-a-mobilisation-en-faveur-des-oies-sauvages?fbclid=IwAR0RgrzjrW5Wxa4iUNlJbj_a9aR6QR7Nu00zv9zM6tO9EshvizT01LzIIkA

LPO

8 rue du Docteur Pujos CS 90263
17305 Rochefort CEDEX
Tél : +33 (0)5 46 82 12 34
Courriel : lpo@lpo.fr

 

Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019. URGENT
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La revue de l'association Les Amis des Moulins 61

8 Janvier 2019

Si vous souhaitez recevoir la revue de notre association ,nous pouvons vous l'envoyer . 

Merci de nous écrire à l'adresse mail :  adm61@orange.fr   en indiquant votre nom et adresse . nous nous ferons un plaisir de le poster 

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Gestion de l’eau. Les agriculteurs font annuler des mesures environnementales

5 Janvier 2019

Directives européennes, nationales, locales… Pour préserver la qualité de l’eau, chacun y va de ses mots. Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux qui définit les orientations du bassin Seine-Normandie (six régions) pour la période 2016-2021. Un document attaqué par les chambres d’agriculture et le syndicat FNSEA.Sur 191 dispositions inscrites dans le document, 44 ne leur convenaient pas. Le recours des chambres d’agriculture et fédérations du syndicat FNSEA a eu la peau d’un document environnemental important : le Sdage 2016-2021 Seine-Normandie vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris pour vice de procédure.Le Sdage, c’est le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Révisé tous les six ans, il donne des objectifs pour améliorer la qualité et la gestion de l’eau.

Article de stéphanie SEJOURNE-DUROY  OUEST FRANCE 

Le bassin Seine-Normandie va de la Manche aux confins de la Marne. | Agence de l’eau Seine-Normandie

 

Lire la suite sur :
https://www.ouest-france.fr/normandie/environnement-les-agriculteurs-font-annuler-des-mesures-environnementales-6159098  

Doc Ouest France En matière de réglementation sur l’eau, chaque niveau apporte sa contribution. | Chambre régionale d’agriculture de Normandie

Doc Ouest France En matière de réglementation sur l’eau, chaque niveau apporte sa contribution. | Chambre régionale d’agriculture de Normandie

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2019 : une année d'engagements pour les rivières et leurs patrimoines

4 Janvier 2019

L'année 2019 va être riche en engagements : plan gouvernemental pour une continuité écologique apaisée, contentieux contre la prime à la casse des agences de l'eau, participation au "grand débat" sur le déficit démocratique et l'abus de pouvoir de certaines administrations, oppositions locales aux chantiers contestés de destruction du patrimoine des rivières, étangs et plans d'eau, révision de la directive cadre européenne sur l'eau, nouveau format pour un séminaire d'été. Tour d'horizon de ces étapes qui concerneront toutes les associations et tous les collectifs riverains.

*Le plan gouvernemental de "continuité apaisée" 

*Le recours contre les agences de l'eau 

*L'opposition aux effacements d'ouvrages 

*Le "grand débat", le déficit démocratique et le défi climatique -

*Appels de la base à l'autonomie locale et à la défense des cadres communs de vie

*Révision de la DCE -

*Séminaire d'été 2019 -

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2019 : une année d'engagements pour les rivières et leurs patrimoines
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Effet gilets jaunes : le gouvernement devra présenter chaque année un rapport sur le « financement de la transition écologique

4 Janvier 2019

Le mouvement des gilets jaunes a révélé le doute qu’avait l’opinion sur le bien-fondé de la fiscalité écologique. L’argent collecté à ce titre finance-t-il vraiment la transition écologique ? La loi de finances pour 2019 entend lever ce doute à l’avenir (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019). En effet, son article 206 ordonne au gouvernement de présenter au Parlement chaque année, en annexe au projet de loi de finances de l'année, un rapport intitulé « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat ».
Ce rapport présente :
1° Un état de l'ensemble des financements publics en faveur de l'écologie, de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique inscrits dans la loi de finances de l'année en cours et dans le projet de loi de finances ;
2° Un état évaluatif des moyens financiers publics et privés mis en œuvre pour financer la transition écologique et énergétique ainsi que leur adéquation avec les volumes financiers nécessaires au respect des engagements européens, de l'accord de Paris et de l'agenda 2030 du développement durable ;
3° Un état détaillant la stratégie en matière de fiscalité écologique et énergétique, permettant d'évaluer la part de cette fiscalité dans les prélèvements obligatoires, le produit des recettes perçues, les acteurs économiques concernés, les mesures d'accompagnement mises en œuvre et l'efficacité des dépenses fiscales en faveur de l'environnement. Cet état précise les impacts de la fiscalité écologique et énergétique, d'une part, sur le pouvoir d'achat des ménages en fonction de leur composition, de leur revenu fiscal de référence et de leur lieu de résidence et, d'autre part, sur les coûts de production et les marges des entreprises, selon leur taille et selon leur secteur d'activité.
Le rapport dressera, notamment, le bilan des actions de maîtrise de la demande d'énergie, des mesures de promotion des énergies renouvelables et de l'évolution de l'impact sur l'environnement de la consommation d'énergie, notamment de l'évolution des émissions de gaz à effet de serre.
Il porte également sur la contribution au service public de l'électricité et sur les charges couvertes par cette contribution. Il comprend des scénarios d'évolution de cette contribution à moyen terme et comporte les éléments mentionnés à l'article L. 121-28-1 du code de l'énergie.
Il donnera une vision intégrée de la manière dont les instruments fiscaux incitent les acteurs économiques à la prévention des atteintes portées à l'environnement, en application de l'article 3 de la Charte de l'environnement, et de leur efficacité. Il contribue ainsi à la performance et à la lisibilité de la fiscalité environnementale et à la cohérence de la réforme fiscale.
Il est communiqué au Conseil national de la transition écologique prévu à l'article L. 133-1 du code de l'environnement et au Conseil économique, social et environnemental.

Source https://www.actualitejuridiquedudeveloppementdurable.fr/page-6

Effet gilets jaunes : le gouvernement devra présenter chaque année un rapport sur le « financement de la transition écologique
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La commune pourra exonérer de la taxe foncière les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique

4 Janvier 2019

« Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts, exonérer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique. » (art. 1382 G du code général des impôts, art. 172 de la loi de finances pour 2019, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019). Les parlementaires auteurs de cet amendement l’ont ainsi justifié : les centrales hydroélectriques sont des établissements industriels qui doivent se doter de dispositifs en faveur de la biodiversité et de la continuité écologique (les passes à poissons par exemple) afin de préserver l’environnement. Or, ces dispositifs qui sont une charge lourde pour les producteurs, lors de leur construction et pour leur entretien, sont, en outre, considérés comme faisant partie des immobilisations industrielles assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties, alors même qu’ils n’ont aucune rentabilité économique.
Ainsi, ces dispositifs environnementaux qui ne concourent pas à la production d’électricité génèrent une fiscalité foncière qui vient s’ajouter au coût de leur construction et de leur entretien et qui constitue une perte nette sur l’ensemble de ses revenus sur toute la durée d’exploitation de la centrale. Il est proposé que les parties d’une centrale hydroélectrique à visée environnementale soient exonérées, sur délibération des collectivités territoriales uniquement, de taxe foncière et donc ne soient pas intégrées au calcul de la valeur locative des immobilisations industrielles de ces centrales, de façon à faciliter la réalisation de ces ouvrages qui ont pour but de préserver la continuité écologique et la biodiversité des cours d’eau, sans pénaliser la viabilité économique d’une installation existante ou d’une nouvelle installation.

Source :https://www.actualitejuridiquedudeveloppementdurable.fr/page-1

La commune pourra exonérer de la taxe foncière les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique
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