Il était temps que Mr de Rugy s'en aille, MAIS il est urgent que le nouveau Ministre Mme Elisabeth Borne reprenne ce dossier des mains de Mme Wargon !
Séance du 16 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire
Ou quand Mme Wargon n'a pas entendu parler des énergies vertes dites composites (note de l'asso ADM 61)
RELANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA PETITE HYDROÉLECTRICITÉ
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, auteur de la question n° 861, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Olivier Cigolotti. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la relance énergétique de la petite hydroélectricité. Celle-ci peut produire, notamment à travers les petits ouvrages anciens, l'équivalent de la consommation électrique, hors chauffage, de près de 1 million de foyers.
Pourtant, en France, certains choix de continuité écologique ont conduit à privilégier la destruction de sites de petite hydroélectricité et de barrages, au lieu de les équiper de passes à poissons, quand cela est nécessaire. A contrario, la Commission européenne a souligné, dès 2012, que ces aménagements devaient être des choix de première intention.
La recherche en écologie a montré que les retenues, les plans d'eau, les canaux et les zones humides, qui font partie des annexes hydrauliques, notamment de nombreux moulins, ont des effets positifs sur la biodiversité, s'agissant des végétaux, des insectes et des oiseaux, ainsi que de certaines variétés piscicoles.
Le choix français actuel paraît donc une option profondément contestable, sur le plan tant écologique qu'énergétique ; il témoigne, encore une fois, d'une surtransposition excessive des règles européennes.
De plus, équiper les sites de petite hydroélectricité, au-delà de la production d'une énergie propre, non carbonée et locale, permet un investissement dans plusieurs filières d'emplois non délocalisables, telles que les bureaux d'études, les installateurs-réparateurs et les turbiniers. Cette activité bénéficie notamment aux territoires ruraux, où les moulins sont les plus nombreux, à l'instar de mon département, la Haute-Loire.
Les chercheurs estiment que, aujourd'hui, environ 25 000 moulins à eau pourraient être relancés sur le territoire français, qui a le plus gros potentiel de l'Union européenne. Face aux contentieux soulevés par les choix français et au blocage de nombreux projets, une nouvelle politique publique s'impose.
Madame la secrétaire d'État, quelles avancées législatives et réglementaires le Gouvernement envisage-t-il pour mettre en œuvre le potentiel de la petite hydroélectricité en facilitant les procédures administratives ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Cigolotti, François de Rugy, qui ne peut être présent au Sénat ce matin, m'a chargée de vous répondre.
La petite hydroélectricité contribue à l'atteinte des objectifs énergétiques nationaux et au développement économique des territoires. Elle est soutenue via un arrêté tarifaire, ainsi que des appels d'offres périodiques lancés par le ministère de la transition écologique et solidaire. Dans ce cadre, le ministère a annoncé, le 26 juin dernier, la désignation de treize projets lauréats dans le domaine de la petite hydroélectricité.
Il faut toutefois souligner que, compte tenu de la taille et de la puissance de ces installations, elles ne pourront jouer qu'un rôle limité dans l'atteinte des objectifs nationaux. Or la multiplication de ces installations sur les cours d'eau peut avoir, par effet de cumul, des incidences importantes.
M. Laurent Duplomb. Ah ?
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. En effet, les seuils fragmentent les cours d'eau, empêchant plus ou moins fortement le déplacement des espèces nécessaire à l'accomplissement de leur cycle de vie. Ils peuvent en outre ralentir les eaux, qui se réchauffent alors plus vite l'été, perdent de l'oxygène et créent des habitats de milieux stagnants favorisant des espèces incompatibles avec le bon état des cours d'eau.
Le développement de la petite hydroélectricité doit donc se faire de façon compatible avec le bon état des cours d'eau, qui est également un objectif de politique publique, au service du développement de la biodiversité.
M. Laurent Duplomb. Comment faisait-on avant ?
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Afin de limiter les impacts environnementaux, la priorité est donc donnée à l'équipement des seuils existants encore non équipés en hydroélectricité ou à l'amélioration d'installations hydroélectriques existantes.
Le développement de la petite hydroélectricité devra être sélectif et faire l'objet d'une réflexion à l'échelle du cours d'eau sur la proportionnalité des impacts par rapport à la production électrique générée.
C'est pourquoi les nouveaux projets font l'objet d'une instruction et de prescriptions adaptées au titre de la police de l'eau. Par ailleurs, certains cours d'eau font l'objet d'une protection toute particulière en raison de leur sensibilité ou de leur importance environnementale.
M. Laurent Duplomb. Dogmatique !
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. De nombreux échanges ont lieu actuellement entre les directions du ministère et les acteurs de la filière afin d'orienter ces derniers vers les projets les plus vertueux, tout en limitant les contraintes administratives qui peuvent peser sur les exploitants, et faciliter la réalisation des projets.
En particulier, un groupe de travail sur la continuité écologique piloté par mon administration et sous l'égide du Comité national de l'eau a élaboré un plan d'action qui s'est traduit notamment par la publication d'une note technique destinée aux services instructeurs visant à prioriser la restauration de la continuité écologique et à mieux prendre en compte l'ensemble des enjeux, en particulier énergétiques.
C'est donc dans la conciliation de ces deux objectifs de politique publique qu'aura lieu le développement de la petite hydroélectricité.
M. Laurent Duplomb. C'est la Sainte Inquisition de l'AFB !
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour la réplique.
M. Olivier Cigolotti. J'entends votre réponse, madame la secrétaire d'État. Nous entamerons cet après-midi l'examen d'un projet de loi relatif à l'énergie et au climat. L'occasion est donnée à votre Gouvernement de démontrer sa volonté non seulement d'atteindre un certain mix énergétique, mais surtout de simplifier les procédures qui sont beaucoup trop lourdes et qui constituent aujourd'hui une entrave à l'atteinte des objectifs fixés. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
Restriction des usages de l’eau dans l’Orne : été 2019
Compte-tenu des conditions hydrologiques très sèches de ce début d’été, des mesures de limitation ou restriction temporaires des usages de l’eau sont entrées en vigueur le 16 juillet 2019 dans le département de l’Orne.
Les communes situées dans les bassins hydrographiques de la Mayenne Amont, de l’Avre et de l’Iton sont classées en alerte. Les communes du reste du département sont classées en vigilance.
La liste des communes concernées, les mesures de restriction des usages de l’eau correspondant aux différentes situations, ainsi qu’une carte départementale peuvent être consultées ci-dessous et en mairie.
Les prévisions météorologiques pour les deux semaines à venir étant plutôt sèches, une révision de ces zonages est possible.
Au regard de la situation hydrologique, il est important de veiller à une utilisation de l’eau adaptée aux ressources.
Vous pouvez consulter l'arrêté sur,
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/20190716_ap_secheresse61_cle59361d.pdf
Contact : DDT61, service eau et biodiversité
02.33.32.50.38
ddt-seb@orne.gouv.f
l'Association les amis des moulins 61 et le parlement français.
Suite à nos diverses interventions et sollicitations, merci de trouver en PJ la question posée par Vincent Segouin. Sénateur de l'Orne (Normandie). à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de trouver une meilleure alternative à la continuité écologique.
Notre travail de terrain dans l'Orne est payant puisqu'après le dépôt de la PPL
par le Député Véronique Louwagie en décembre 2017
et la dernière intervention de notre Amie,le député Laure de la Raudière, le 18 Juin 2019, reprenant nos propos et qui n'est pas passée inaperçu.
"amendements, positionnez le curseur entre 2.39.35 et 2.50.23
Nous remercions une nouvelle fois notre amie Laure de la Raudière qui a, contre l'avis du président Lescure et du ministre de Rugy a emporté un vote positif à l'amendement... à suivre."
Nous ne pouvons que nous réjouir de ces soutiens affirmés et confirmés des parlementaires un grand MERCI à eux !.
L'association les amis des moulins 61 fait de gros efforts pour que cette communication soit payante, ceci en toute discrétion...
nous continuons avec le soutien des Associations amies , hydrauxois , les moulins Normands et Picards, l'ASMR 72, l'ADM 28, les collectifs "Sauvegarde des Rivières normandes" et "Sauvegarde des rivières du Grands Ouest" ainsi que VPH Normandie et ARAM/BN 35
merci encore à eux pour ce soutien.
Et nous allons rejoindre le CNERH (http://www.hydrauxois.org/2019/07/recours-aupres-de-francois-de-rugy.html)
Ceci a été acté en Réunion de bureau le 13 07 2019
Voyez-vous les amis nous ne sommes pas seuls à avoir engagé le combat et ensemble nous irons jusqu'au bout.
Permanence de l'association pour les vacances
Tel 06 72 78 34 21
Le nouveau Parlement européen est-il plus écolo ? Avec 77 députés, les écologistes sont devenus la quatrième force politique du Parlement européen. Cette percée suffira-t-elle à mettre les préoccupations environnementales en tête de l'agenda politique européen ? On en débat sur ce plateau.
le débat sur / https://youtu.be/WPF7BD9q6aE
En mai dernier, les électeurs européens, appelés à renouveler leur Parlement, ont plébiscité les partis écologistes dans plusieurs pays d'Europe. En France, EELV est arrivé troisième. Au niveau européen, le parti est à la quatrième place avec 77 députés contre 52 lors de la précédente mandature. La majorité historique des deux premiers partis que sont le PPE (droite) et le S&D (socialistes) a éclaté au profit d'un Parlement européen plus fragmenté où les libéraux (Renew Europe) et les verts (EELV) ont une carte à jouer. Mais les députés écologistes auront-il suffisamment de marge de manuvre pour orienter les positions du Parlement ?
Les nominations à la tête des institutions clés de l'Europe ont été ardemment négociées. Au final, les Etats membres ont proposé le belge Charles Michel (Libéraux) comme nouveau président du Conseil européen. La nouvelle présidente de la Commission européenne pourrait être l'allemande Ursula von der Leyen (PPE - droite). Christine Lagarde (France, droite) prendrait la tête de la Banque centrale européenne et Josep Borrell (Espagne, gauche) se verrait confier la diplomatie européenne. Le Parlement doit encore valider ses nominations. Il a, quant à lui, élu l'Italien David-Maria Sassoli (S&D) à sa tête.
Au final, EELV n'a pas de poste clé. Le parti se consolera avec les commissions thématiques du Parlement. Ainsi, Pascal Canfin (Renew Europe - ex écologiste) a été élu à la tête de la commission environnement. Pour la première fois, près de 76 députés y siégeront, ce qui en fait la plus importante des commissions, détrônant celle des affaires étrangères. Les députés EELV ont également pris la tête des commissions en charge du marché intérieur et de la protection des consommateurs, des transports et du tourisme.
Avec cette nouvelle configuration, le Parlement européen aura-t-il plus d'ambitions écologiques ? Sera-t-il prêt à challenger des Etats membres, divisés sur certains sujets ? Pourra-t-il influencer les priorités de la Commission européenne ?
Pour en débattre, Florence Roussel, rédactrice en chef d'Actu-Environnement a réuni :
https://youtu.be/WPF7BD9q6aE
- Neil Makaroff
Responsable Europe de l'ONG Réseau Action Climat - Nicolas Berghmans
Chercheur en politiques climatiques et énergétiques à l'Iddri
Article de Florence ROUSSEL journaliste ,Rédactrice en chef de Actu Environnement
Rugy : Médiapart ne nous dit pas tout !
Question de l'ADM 61 , Thierry Coste, lobbyiste de la Chasse a t'il participé à ces repas somptueux ? Dans tout les cas il a bien défendu son ami sur les chaines de télé ...
Article publié par OCE.
Rugy aurait-t-il offert du saumon d’élevage à l’éthoxyquine, intoxiquant ses proches, au lieu de leur présenter la délicieuse carpe d’eau douce élevée en France depuis les moines ? L’Assemblée Nationale s’approvisionne-t-elle chez le leader mondial Marine Harvest ou chez un pisciculteur de la Brenne, privilégiant la sécurité alimentaire et les circuits courts ? Qu’il ait eu très faim est une chose, mais en tant qu’écologiste, qu’il soit au moins attentif à la traçabilité des produits et à la santé de ses invités. Champagne, homard… Les luxueux dîners de François de Rugy aux frais de l’Assemblée nationale L’ancien président du Palais-Bourbon et actuel ministre a assuré que la dizaine de dîners organisés en 2017 et 2018 étaient « liés à l’exercice de sa fonction auprès de la société civile ». Le Monde avec AFP En période de disette budgétaire, la dépense passe mal auprès de certains fonctionnaires de l’Assemblée. Le site d’information en ligne Mediapart révèle, mercredi 10 juillet, que François de Rugy a organisé entre octobre 2017 et juin 2018 au moins une dizaine de dîners lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, sans lien apparent avec ses fonctions.
Sur la table des salons de l’hôtel de Lassay, résidence de la présidence, ont été servis des homards géants, du champagne et des vins de la cave de l’Assemblée – du Château Cheval Blanc 2001 estimé à 550 euros la bouteille ou du Château d’Yquem 1999, estimé à 265 euros. Lire aussi François de Rugy : « Je revendique ma capacité à faire des compromis » « Filtre relationnel » Parmi les convives identifiés par Mediapart figurent notamment des membres de sa famille et des amis de sa femme Séverine, journaliste à Gala. Interrogé par le site d’information, l’éditorialiste Jean-Michel Aphatie, invité par l’intermédiaire de sa femme, une proche de M me de Rugy, raconte : « J’ai hésité à y aller parce que si le déjeuner est un espace de travail, le dîner est un espace ambigu. (…) J’ai vite compris que cela n’avait pas beaucoup de sens d’être là pour moi. Ce n’est pas un dîner de travail. Et si c’était à refaire, non, je ne le referais pas. » Interrogé par France Inter mercredi 10 juillet, le ministre a déclaré : « J’assume que ma femme ait pu participer, je défendrai ma femme. Nous n’avons rien à nous reprocher (…). [Quant aux invités], ce ne sont pas des amis, certains nous les connaissions, d’autres pas (…), c’est ça le propre d’avoir des relations de travail. » A Mediapart, M. de Rugy avait également indiqué qu’il s’agissait de « dîners informels liés à l’exercice de [ses] fonctions avec des personnalités issues de la société civile », pour « répondre à l’exigence de représentation liée à [sa] fonction ». De son côté, Séverine de Rugy avait confirmé au site d’information qu’elle opérait elle-même un « filtre relationnel » et que les invités appartenaient pour l’immense majorité à son cercle « amical ». Dîner de Saint-Valentin Sur France Inter, l’actuel ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a qualifié l’article de « grotesque » et « pamphlétaire » : « La réalité, c’est que, élu président de l’Assemblée nationale, j’ai mis un peu d’ordre dans la gestion de certains budgets. J’ai réduit la retraite des députés, supprimé les avantages des anciens présidents de l’Assemblée… ». Selon l’entourage du ministre, ce dernier « a fait baisser les frais de réception de l’hôtel de Lassay plus de 13 %, ses frais de déplacement de plus de 34 %, les coûts liés aux rémunérations de son cabinet de près de 13 %, ainsi que les frais de déplacement du cabinet d’environ 37 % ».
Article réservé à nos abonnés Lire aussi A l’Assemblée, opération « chasse aux privilèges »
D’après d’autres éléments recueillis par Mediapart, les moyens de l’Assemblée nationale auraient également été utilisés pour organiser le dîner de Saint-Valentin du couple en 2018. « Le service de restauration de l’hôtel de Lassay a eu la délicate attention, sans qu’aucune demande préalable ne leur soit faite, de décorer la table de François de Rugy et son épouse », a justifié l’entourage du ministre au site d’information. L’ancien président de l’Assemblée nationale avait déjà été épinglé par la presse en juillet 2018, pour avoir notamment organisé le déjeuner de son mariage à l’hôtel de Lassay, le 17 décembre 2017. Il avait alors affirmé avoir remboursé une partie importante des frais engagés par l’Assemblée. Article réservé à nos abonnés Lire aussi René Dosière : « Les députés sont trop frileux par rapport à la déontologie » Appel à la démission La polémique autour de ces dîners luxueux fait des vagues au sein même du parti présidentiel. Sous couvert d’anonymat, un cadre de La République en marche (LRM) déplore « l’effet dévastateur » des révélations de Mediapart dans l’opinion publique. « C’est scandaleux cette histoire. C’est précisément ce que nous ont reproché les “gilets jaunes” ! Cela risque d’accréditer l’idée que les ministres sont pleins aux as et se gavent en profitant de l’argent public. Symboliquement, c’est très lourd », juge ce responsable national de la formation macroniste, en ne cachant pas sa colère contre « une vraie connerie ». Jugeant que le ministre peut « difficilement rester » à son poste, cette source craint également que ce type de polémique redonne du carburant aux “gilets jaunes” : « C’est typiquement le genre d’histoire qui peut relancer une manif… », se désole t-il. De son côté, la députée et ancienne ministre de l’écologie, Delphine Batho estime que « sa démission s’impose ». Le Monde.fr (avec Alexandre Lemarié et Manon Rescan) Illustration : Francois de Rugy, le 9 juillet à Paris. LUDOVIC MARIN / AFP T
Publié par ; Observatoire de la Continuité Écologique.
http://continuite-ecologique.fr/rugy-mediapart-ne-nous-dit-pas-tout/
Question de l'ADM 61 , Thierry Coste, lobbyiste de la Chasse a t'il participé à ces repas somptueux ? Dans tout les cas il a bien défendu son copain sur les chaines de télé ...
IMPORTANT ! Cours d’eau : respectez le débit réservé (art L 214-18 CE)
Eléments importants• Pour les barrages non équipés d’une passe à poissons, il convient d’ouvrir une échancrure dans la crête de l’ouvrage. Ces travaux "légers" mais indispensables doivent être validés par la DDT. Ne rien faire avant d’avoir obtenu l’accord écrit de la DDT. Les dimensions de l’échancrure résultent d’un calcul hydraulique figurant dans la déclaration de travaux adressée au préfet.• En l’absence d’aménagement, lors de la baisse des débits (sécheresse) nous conseillons formellement de fermer la vanne de prise d’eau pour ne plus alimenter le bief et laisser l’entier débit dans le cours d’eau.• Pour les barrages équipés d’une passe à poissons, le débit réservé transite par cette passe.
Mise en garde• Depuis une circulaire de 2011, il est quelquefois question de DMB (débit minimum biologique). Cette notion récente est quelquefois utilisée pour en filigrane tenter d’augmenter le débit réservé pour des raisons prétendument « biologiques » tantôt pour la truite fario, les gammares ou au hasard une moule perlière.
• Cette circulaire de 2011 n’aucune valeur, ni législative ni réglementaire.• En étiage, le débit du cours d’eau peut être inférieur au débit réservé fixé par la DDT (exprimé en l/s ou m3/s). Le législateur a prévu cet aléa : si le débit du cours d’eau est inférieur, c’est le "débit à l'amont immédiat de l'ouvrage"qui doit être restitué. Quid quand il n’y a plus de "débit à l’amont" ?
Discussion• Aucune disposition du code de l’environnement ne prévoit que l’administration puisse invoquer le DMB et exiger une étude à charge de l’exploitant d’un ouvrage hydraulique. Si un DMB différent du débit réservé est avancé par la DDT, c’est à elle à en justifier le besoin, pour quels avantages, pour quelles espèces ?
• Le débit réservé, en principe, c’est 10% "tout compris" à restituer au droit de l’ouvrage. En additionnant le débit de la goulotte de dévalaison + débit d’attrait + passe à poissons + passe à canoës, si on n’y prend pas garde lors de l’élaboration du dossier, on peut avoir un débit réservé de 25% du module.
• Et sans débit dites-vous ? Les sécheresses récurrentes nous font revivre ce scénario d’absence de débit. Dans un recours judiciaire au TA (tribunal administratif), la DDT de Clermont-Ferrand exigeait du requérant qu’en absence de débit entrant dans son étang fondé en titre, un moine doive être construit pour baisser régulièrement le niveau, afin de restituer le débit réservé quoi qu’il advienne, et prétend en insistant dans un mémoire dénué de fondement qu’il s’agirait de la gestion normale d’un moine.
Cette charge innovante d’intérêt général pour un étang privé s’appelle le soutien d’étiage. Pour l’instant cette fonctionnalité non contractualisée est déniée aux étangs privés et ne s’applique qu’aux grands lacs de retenue.Quoi qu’en dise la DDT 63, il convient de se référer au code de l’environnement stipulant que le «débit à l'amont immédiat de l'ouvrage » doit être restitué en aval et implicitement : pas de débit entrant, pas de débit sortant.• Attention : certaines DDT exigent "un aménagement"du barrage même quand le débit réservé est totalement restitué, feignant de ne pas avoir compris que l’échancrure (*) était un moyen de contrôle du respect du débit réservé… quand il y a un débit dérivé. Si la prise d’eau est fermée à titre de précaution pour ne pas enfreindre l’art L 214-18, informons la DDT que le débit effectivement restitué est de 100% et que tout rapport de manquement administratif (RMA) fera l’objet d’un recours.(*) nous compilons les témoignages où, au prix d’échanges nourris et sérieux, avec copie à l’AFB et tutti quanti, la DDT valide une échancrure de quelques cm² et un pétitionnaire s’en amuse puisqu’il s’agit désormais d’une application apaisée : « j’ai ouvert scrupuleusement l’échancrure exigée et ai colmaté toutes les fuites de sorte qu’il est restitué beaucoup moins d’eau qu’avant ».
Si vous avez des questions ou si vous hésitez prenez contact avec l"ADM 61 Permanence 06 72 78 34 21
Article publié Par OCE le 06/07/2019.
Précis d'utilisation de Chaux Naturelle Hydraulique NHL
Voici les vacances et vous avez des projets de remises en état de vos ouvrages et bâtiments hydrauliques , alors vous trouverez quelques tuyaux dans le Précis d'utilisation de Chaux Naturelle Hydraulique NHL repris ci dessous :
http://openarchive.icomos.org/997/2/Precis_d%27utilisation_de_chaux_naturelle_hydraulique_NHL.pdf
Ensemble protégeons notre Patrimoine
la présence du Préfet de l'orne au siège de notre association, ADM 61,pour les JPPM 2019,est un gage de persévérance dans nos actions de protection du patrimoine de pays !
La journée du patrimoine de pays et des moulins tombait cette année le 23 juin CAD à quelques jours de la St Eloi d’été, cette fête particulièrement souhaitée à longny au Perche. Depuis le moyen âge où les moulins de la fonderie mettaient « bas les marteaux » par le fait que la jambée arrivait à une période d’étiage. C’était l’occasion pour les ouvriers de la forge de faire la fête et de se retrouver entre famille et amis. C’est à cette occasion précisément que Madame la préfète de l’Orne avait accepté, ainsi que de nombreux élus parlementaires, Véronique Louwagie, Jean Claude Lenoir, Guy Monhée, Séverine Yvard, le Président du Parc du Perche Jean-Michel Bouvier, le Président des amis du Perche Jean-François Suzanne ainsi que JV. du Lac Président de l’association du patrimoine de Longny et bien d’autres encore, tous se sont joints aux adhérents de l’association « les Amis Des Moulins 61 ». ‘Il y a une tradition a déclaré le président André QUIBLIER, après avoir remercié ses invités, celle qui fait que lors de nos portes ouvertes, il n’y est pas de discours ; je pense que vous serez soulagé de savoir cela «. Ce fut la Maîtresse de maison Pimprenelle qui s’est chargée de raconter l’histoire du déroulement de la Fête de la st Eloi d’été aux temps mémoriaux de la forge de Longny.
Mme la préfète a souhaité, accompagnée des élus et des Présidents d’associations présents, faire le tour des installations hydrauliques du moulin de Rainville ; elle fut très intéressée par les explications du propriétaire des lieux et posa des questions fort à propos. Elle s’est ensuite intéressée aux exposants les photographes Christophe Aubert et David Commenchal qui, compte tenu du beau temps, avaient parsemés leurs photographies dans le parc du moulin ; étaient également présent le stand des maisons paysannes de France représentées par Chantal SEVRIN et également à Eco-Pertica, sans oublier nos amis de l’ADM 28 ( Association des Amis des moulins 28).
Cette visite a été un très grand honneur a déclaré le président André QUIBLIER et nous nous sommes bien gardé de parler « des choses qui fâchent » c’était un jour de fête et de partage » a conclu le Président de l’association « Les Amis Des Moulins 61 ».
N.B faut il le rappeler Mme Le Préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République : « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois » et sa présence au siège de notre association pour les JPPM, est un gage de persévérance dans nos actions de protection du patrimoine de pays !
Sur la photo de Gauche à droite Mme Chantal Castelnot Préfet de l'Orne, le président de l'ADM 61 André Quiblier , le parlementaire honoraire jean-Claude Lenoir, et le député de l'Orne véronique Louwagie dans le parc du moulinde Rainville .
Les Zones humides , une découverte du gouvernement.
Pour inverser la tendance à la perte de surface des zones humides, le ministère s'est appuyé sur certains constats du rapport des députés Frédérique Tuffnell et Jérôme Bignon. Ces derniers avaient notamment pointé le manque des connaissances sur la localisation des zones humides.Le ministère prévoit que l'Office français de la biodiversité (OFB) mette à disposition dès 2022 les données cartographiques des milieux humides. Parmi les mesures inspirées par le rapport, le ministère souhaite que les zones humides puissent être identifiées dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) "pour être protégés de la destruction, au même titre que certains bois ou forêts". Le ministère compte également mobiliser les paiements pour services environnementaux pour protéger ces milieux, mais sans apporter toutefois plus de précisions. Source Actu environement, Eau | | Dorothée Laperche
Encore une fois si la fédération de Pêche à la ligne n'avait pas lancé l'idée que les berges des Biefs de nos moulins ne devaient pas être considérés comme "Zones Humides" nous aurions répertorié et de protégé une surface égale au département du Calvados. Il faut impérativement protéger les abords de nos moulins véritable zone de biodiversité.