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                                                                       AMIS DES MOULINS 61

Espèces menacées : l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets

28 Janvier 2020

L'agence de l'eau Loire-Bretagne lance, jusqu'au 15 février 2020, un appel à projets en faveur des espèces menacées. Son objectif est de préserver les milieux aquatiques et humides « propices à la vie d'animaux et/ou de végétaux menacés de disparition et qui font l'objet de plans nationaux d'actions ».

Les projets éligibles concernent les travaux de restauration permettant la reconquête des habitats et « favorisant la circulation des espèces cibles au cours de leur cycle de vie ». S'ajoutent des acquisitions foncières de milieux humides associées à un programme de gestion de l'espace pour la préservation des espèces, et des études préalables aux travaux et aux acquisitions. L'agence mobilise une enveloppe de 500 000 euros pour cet appel à projets, avec un taux de subvention maximal de 50 % du coût des projets.

Dans le bassin Loire-Bretagne, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes à but non lucratif sont invités à déposer leurs candidatures.

En 2019, 21 projets ont été retenus par l'agence, permettant de préserver plusieurs espèces menacées (tortues, crapauds, libellules, papillons, oiseaux, plantes aquatiques, mammifères, etc.). L'ensemble de ces projets bénéficie d'une aide financière de l'agence de l'eau Loire-Bretagne de plus de 370 000 euros.

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet .      Actu-Environnement . https://www.actu-environnement.com/ae/news/appel-projets-bretagne-biodiversite-especes-menacees-34867.php4#xtor=ES-6

 

Photo Actu-Environement.

Photo Actu-Environement.

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Les propriétaires de monuments historiques ont tout intérêt à se tenir au courant des enquêtes publiques

27 Janvier 2020

Protéger et valoriser le patrimoine Entre les mains du maire, d’autres instruments lui offrent l’opportunité de participer à la protection et à la valorisation du patrimoine. Il s’agit en premier lieu de la compétence qu’il détient dans la délivrance des autorisations d’urbanisme. L’occasion s’y trouve d’accorder une attention spécifique au patrimoine non protégé, aux espaces remarquables, aux vues et aux perspectives. Certes, cette compétence est encadrée pour certains immeubles tels que les monuments inscrits ou ceux situés aux abords d’un monument ou dans un SPR, l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF) étant requis. Mais de récents textes 6 ont renforcé ici le rôle des maires – l’affaiblissement de l’ABF a d’ailleurs été regretté. Le décret du 21 juin 2019, adopté en application de la loi Elan, dispose que le maire peut proposer un projet de décision à l’ABF pour les travaux en SPR ou aux abords de monuments historiques, projet qu’il transmet avec le dossier de demande d’autorisation ou de déclaration préalable dans la semaine qui suit le dépôt de ce dossier. Cela impose d’être réactif mais renforce indubitablement la position du maire. Rappelons également qu’aujourd’hui les maires ont le droit de contester l’avis rendu par l’ABF en saisissant le préfet de région ; les pétitionnaires doivent pour leur part attendre que l’autorité compétente ait rendu sa propre décision pour interpeller le préfet. Prolongeant la volonté de concertation qui entoure cette procédure, le décret du 21 juin 2019 permet au préfet de région, sur demande, de saisir un médiateur. Mais attention ! En tout état de cause, le maire peut refuser la délivrance d’une a u t o r i s a t i o n pour des motifs autres que patrimoniaux. Il importe de ne pas oublier que le maire doit défendre l’intérêt local, et que ce dernier ne se résume pas au patrimoine… Intérêts environnementaux, économiques ou sociaux ne rejoignent évidemment pas toujours les intérêts du patrimoine. C’est peut-être d’ailleurs l’un des avantages des communes qui développent des politiques culturelles dynamiques : sensibilisés au patrimoine, qui se révèle un atout indubitable des actions culturelles et touristiques (cf. p. 26 du dossier), les maires se montrent plus attentifs à sa protection dans l’exercice de l’ensemble .

(6) Loi LCAP, loi Elan et décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole, JO du 22 juin 2019

Nous vous invitons à lire cet article passionnant sur : Demeure Historique  https://www.demeure-historique.org/wp-content/uploads/2020/01/TAP-DH-N215-40P-pl.pdf

 

Photo copyright. Frédéric Chéhu, La Chapelle St Hubert (vestiges) Longny au Perche 61

Photo copyright. Frédéric Chéhu, La Chapelle St Hubert (vestiges) Longny au Perche 61

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Les communes françaises, en perte d’identité ?

27 Janvier 2020

La génération à laquelle j’appartiens a vécu dans la critique permanente de toutes sortes de commentateurs, à propos du nombre très élevé (36 000) des communes françaises issues des paroisses de l’Ancien Régime et du découpage révolutionnaire. Nous regardions avec envie les réformes auxquelles se livraient nos voisins européens. Après avoir longtemps hésité, la France a créé quantités de lois confuses aboutissant à la radicalité la plus grande : nous avons (hors métropoles et hors environ communautés urbaines) 1001 intercommunalités ! Le dernier projet de loi, actuellement en discussion devant le Parlement, propose un toilettage homéopathique. Les petits maires seront mieux rémunérés, ils seront assurés contre les procès, et la crèche de leur progéniture sera prise en charge pendant les longues réunions de l’intercommunalité… Mais le sentiment profond, c’est une perte considérable d’identité. Qui est capable de dire le nom de la nouvelle entité où il habite : Blavet, Bellevue Océan, Roi Morvan, Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux ? Dans les 160 communes du Pays basque aujourd’hui réunies autour de Bayonne, il y a 160 églises au milieu d’un village : combien demain ? C’est la communauté de communes qui dispose de la compétence touristique la plus vaste, celle qui permet la création des zones dans lesquelles on investira. Certes, une commune qui estime que son patrimoine protégé est insuffisamment traité pourra opérer un retrait partiel mais avec quel argent ? Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) décideront de la politique des paysages. Les chemins pour se rendre au bourg, ne seront financés par « l’interco » que s’ils sont « d’intérêt intercommunal ». Certes, la nouvelle loi impose un conseil des maires ; mais s’il y a soixante maires dans ce conseil, qui aura le dernier mot ? Les villes centres dont nous rencontrons les élus qui supportent la charge du site patrimonial remarquable, trouvent que leurs villes sœurs profitent de la situation mais sont peu enclines à partager les coûts. Les Allemands, tout en saluant l’efficacité économique de leurs réformes, constataient que les populations estimaient que l’on avait porté atteinte à la proximité des citoyens et des pouvoirs… Comme d’habitude, nos études d’impact ont laissé beaucoup de trous dans la raquette ! ■ patrimoine-environnement.fr

 par Mr Alain de la Bretesche 

Président de patrimoine environnement.

http://www.patrimoine-environnement.fr/tribune-dalain-de-la-bretesche-president-de-patrimoine-environnement-dans-le-dossier-special-de-la-demeure-historique/?fbclid=IwAR0U-o7z_dQZArFTEJBiw2AlWfuHjVKhgsJTsqq3fa8bvZfV6k9BLv_OliY

Photo copyright A.Quiblier ND de Pitié Longny au Perche

Photo copyright A.Quiblier ND de Pitié Longny au Perche

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Le 24 janvier 2020 l’association les Amis Des Moulins d’Eure et Loir était invitée à la DDT de Chartres 28

27 Janvier 2020

La réunion était présidée par Mr Raphaël DEMOLIS, Chef de service. Responsable du Pôle Eau et Risques Aquatiques, entouré de ses collaboratrices et collaborateurs. Nous les remercions pour cette invitation.

De nombreux participants étaient présents, entre autres, la Fédération de la Pêche, l’Agence de l’eau Loire Bretagne, la DREAL, un représentant de la CDC de Nogent le Rotrou. Un représentant de l’association « blaise 21 » était également invité ainsi que quatre membres du conseil d’administration de l’association ADM 28 qui accompagnaient leur vice-Président Jean-Pierre Vallée.

Il est à noter que l’esprit d’ouverture et de dialogue était de circonstance, certainement dans le cadre de la « politique apaisée » prônée par le Ministère de l’Environnement dans sa note Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique du 30 Avril 2019 publiée le 20 juin de la même année.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/plan_action_pour_politique_apaisee_restauration_continuite_ecologique.pdf

Note appelant, entre autre, à inviter les associations et propriétaires de moulins à un dialogue qui se doit d’être constructif. Le courrier adressé à Madame la préfète d’Eure et Loir par l’asso, ADM 61, rappelant les obligations de consultations au titre de cette même  note n’a pas été sans être suivie des fait et il est de bon ton de la remercier pour cette décision équitable.

Et bien les amis ce fut le cas, un moment d’échange et d’écoute de part et d’autre nous a permis d’entendre la position de la DDT et de faire connaître notre position ; laquelle, toujours la même, résumer en deux mots « Sauvegarder pour transmettre » : sauvegarder à la fois les ouvrages appartenant au patrimoine et à l’histoire de nos territoires mais aussi protéger les zones humides et l’ensemble de la biodiversité sans se limiter aux poissons migrateurs (anguilles, truites) puisque que la petite faune, les insectes et la flore sauvages sont tout aussi menacées, dans la cadre du code de l’environnement (réf. au L214-17) comme cela nous a été rappelé.

Un diaporama construit en 3 points, réalisé et présenté par M PIEL, a servi de support aux échanges : présentation du plan national, état des lieux en Eure et Loir et liste des ouvrages dits « prioritaires ». M PIEL ayant pris soin de préciser qu’il fallait « à tout prix » restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau classés en liste 2 quand cela était jugé « très dégradé », justifiant ainsi le choix des 28 ouvrages ciblés dont SEULEMENT 2 ponts…les remarques sur la qualité de l’eau les problématiques de gestion de l’eau, de sauvegarde et de protection des milieux, des problématiques de pollution, ont été également abordées : il nous semblait important d’affirmer que les moulins ont un rôle important voir essentiel pour répondre à l’ensemble des problématiques (biodiversité, prévention des risques accrus d’inondations ou de période de sécheresse qui menacent tout autant nos anguilles !).

Le but de cette réunion était de se prononcer sur la méthodologie de présentation sur les 28 « Ouvrages prioritaires » qui devront être aménagés sur les cours d’eau Eulériens : 28 ouvrages retenus sur 145 listés sur 120 km de cours d’eau. (L’Arcisse, la Berthe, la Cloche, l’Eure, la Jambette et la Rhône)

La présentation était soignée et très clairement énoncée ; les cours d’eau dont une grande partie se retrouvent sur le territoire du Perche Eulérien et les ouvrages, principalement des moulins, étaient désignés comme « prioritaires ».

Alors, bien sûr, il est difficile de retranscrire les deux heures trente de réunion qui, encore une fois, étaient très constructives mais il nous apparaît clairement que cibler 28 ouvrages sans que nous ayons pu participer au groupe de travail qui les a mis sur la sellette nous semble inconcevable. Encore une fois les règles s’établissent en coulisse, dans un contexte de monologue et d’une façon non équitable. Notre position d’acteur de l’eau a, une fois de plus, été bafouée et force est de constater que nous assistons encore une fois à un monologue.

Aujourd’hui Monsieur DEMOLIS nous demande de lui faire part de nos observations et  propositions sur cette procédure et nous accorde finalement 14 jours pour répondre au lieu de la semaine initialement prévue…Alors dilemme … 14 jours pour répondre à une méthodologie, qui il faut le rappeler désigne une liste de 28 ouvrages à aménager, non concertée et arbitraire, ce serait donc valider et accepter la méthodologie d’intervention sur les 28 ouvrages. Pour nous il est clair et nous allons en débattre au niveau du CA de l’association ADM 28.

Mr le Chef de service a bien précisé que cette liste n’était pas exhaustive et que si nous avions des arguments, certains ouvrages pourraient être retirés de cette liste mais d’autres ouvrages pourraient aussi être rajoutés.

Vous avez dit arguments ?  Comment, pourquoi, sur quelle base, quels critères, ces ouvrages on t’ils été désignés, comment valider ? Puisque nous n’avons pas été sollicités pour préparer cette liste...  Après une première lecture de ladite liste il nous apparaît déjà des zones d’ombre.

Ce sera la base de notre réflexion et le CA de l’ADM 28 se positionnera quant à la demande de l’administration.

Encore une fois un dialogue ouvert et positif que nous avons apprécié même si c’est bien grâce à notre courrier adressé en préfecture que nous avons été associés aux discussions et avons pu nous exprimer…Dialogue et échange sont une première étape, mais il faudra que l’administration écoute les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’eau et non seulement écouter mais nous entende ! Enfin la méthodologie à retardement reste très regrettable et a été fortement dénoncée ! L’avenir traduira cette volonté d’apaisement, par les actes et les décisions politiques voir les aides financières possibles dont on nous a parlé quand des « solutions techniques ambitieuses » seront possibles (aménagement de passes à poissons) et comme cela a été réalisé sur le secteur de l’agglomération chartraine ou dans l’Eure… qui à ce jour n’a rien prouvé, à suivre.

Voilà les amis les quelques lignes que je souhaitais partager en ma qualité de membre du Conseil d’administration de l’ADM 28.

André QUIBLIER

Président de l’ADM 61

Membre du CA de l’ADM 28

Partenaire du CA de l’ASMR 72

Membre du Collectif de Sauvegarde des Rivières normandes.

Membre du Collectif de sauvegarde des Rivières du grand Ouest.

Ont participé à cette réunion en qualité que membre du CA de l’ADM28 : Jean Pierre VALLEE Vice-Président - Yves VAXINGHER - Julie MICHEL - Martine PERCHE. André Quiblier. Merci à eux d'avoir participé à la rédaction de cet article.

Le 24 janvier 2020 l’association les Amis Des Moulins  d’Eure et Loir était invitée à la DDT de Chartres 28
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Redevance de rejet et de prise d’eau

27 Janvier 2020

Les titulaires d’une autorisation d’installer un ouvrage sur le domaine public fluvial sont assujettis à une redevance qu’ils doivent acquitter auprès de Voies navigables de France. Le Premier ministre vient de préciser les modalités de cette redevance. Ces dispositions sont codifiées aux articles R. 4316-1 et suivants du code des transports. Cette redevance est prévue à l’article L. 4316-1-1e du code des transports.
 
Modalités de calcul de la redevance lorsque l’occupation est délivrée en vue d’utiliser la force motrice de l’eau
 
Lorsque le titre d'occupation ou d'utilisation du domaine public mentionné à l'article R. 4316-1 est délivré en vue d'utiliser la force motrice de l'eau à des fins de production électrique, le montant de la redevance est déterminé par l'autorité compétente de Voies navigables de France dans le cadre fixé par les articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette redevance comporte une part fondée sur la superficie de l'emprise au sol des ouvrages implantés sur le domaine public fluvial ainsi qu'une part représentative des avantages de toute nature procurés par la prise ou le rejet de l'eau. La superficie de l'emprise au sol servant au calcul de la première part est entendue comme la somme de l'emprise des canaux d'amenée et de rejet et de la partie de l'emprise de l'usine d'exploitation qui n'est pas située sur les canaux.
« Sont exclus du champ d'application de la redevance les ouvrages hydroélectriques concédés et leurs ouvrages et équipements annexes tels qu'ils sont prévus dans les cahiers des charges relatifs à ces concessions, pour lesquels sont applicables les articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'énergie (art. R. 4316-2).
 
Modalités de fixation de la redevance pour les autres usages
 
Lorsque le titre d'occupation ou d'utilisation du domaine public mentionné à l'article R. 4316-1 est accordé pour un autre usage que celui mentionné à l'article R. 4316-2, la redevance comporte une part fondée sur l'emprise au sol de l'ouvrage sur le domaine public fluvial et une part fondée sur les avantages de toute nature procurés par la prise ou le rejet de l'eau et assise sur le volume maximal prélevable ou rejetable annuellement par l'ouvrage.
« Le montant de la redevance est déterminé par l'autorité compétente de Voies navigables de France en fonction de taux déterminés par catégories d'usages (art. R. 4316-3).
Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France
AJDD 26 janvier 2020
Redevance de rejet et de prise d’eau
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Protéger les habitats naturels facilite l'adaptation des oiseaux d'eau au changement climatique

27 Janvier 2020

Dans une étude, publiée fin décembre 2019 dans la revue Conservation Biology, des chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle ont étudié les effets combinés de la dégradation des habitats naturels et du changement climatique sur les populations d'oiseaux d'eau du bassin méditerranéen. Les chercheurs soulignent l'importance des politiques de conservation pour faciliter « l'ajustement » des communautés d'oiseaux d'eau hivernants au réchauffement climatique en Méditerranée. Ils ont analysé les données de 132 espèces d'oiseaux d'eau hivernants (36 millions d'individus), recueillies dans 22 pays méditerranéens. Leurs résultats montrent « qu'en réponse à une augmentation moyenne des températures de 0,5°C en vingt ans, les communautés d'oiseaux s'ajustent sur les sites où les milieux naturels ont été conservés, avec une augmentation de l'abondance des espèces thermophiles », explique le Muséum. En revanche, lorsque la transformation d'habitats naturels en milieux artificiels, agricoles ou urbains, « est supérieure à 5 % en quinze ans, le nombre d'espèces décline au cours du temps et la réorganisation des communautés d'oiseaux en réponse au réchauffement climatique n'est plus observée ».

Les scientifiques préviennent qu'en Europe, les zones humides naturelles ont décliné de 50 % au cours des quarante dernières années. « Il apparaît nécessaire de protéger les habitats naturels pour faciliter la réponse des oiseaux au réchauffement climatique », alertent-ils.

Source :https://www.actu-environnement.com/ae/news/proteger-habitats-naturels-facilite-adaptation-oiseaux-changement-climatique-34860.php4#xtor=ES-6

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet ,

 

Protéger les habitats naturels facilite l'adaptation des oiseaux d'eau au changement climatique
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Un adhérent de l'ADM 61 à l'Elysée .

18 Janvier 2020

le 17 Janvier 2020, Nos amis et adhérents  de l'association "Les amis des moulins 61"   l'entreprise BOHIN à St Sulpice sur Risle Orne , représentée par leur chef d'entreprise l'adorable Audrey Régnier, étaient  reçu ,à l'Elysée. 

"Nos aiguilles ont piqué l'intérêt du Président de la France et de la Première Dame !

Reconnue comme un savoir-faire d'excellence et représentative de notre territoire, notre fabrication a été mise en avant... un bel hommage à nos 38 collaborateurs qui se démènent au quotidien pour continuer d'exister. Grâce à cet honneur mais grâce à vous tous qui êtes fidèles à notre marque depuis tant d'années, MERCI MERCI MERCI !  " 

Un adhérent de l'ADM 61 à l'Elysée .
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Publication de l’arrêté fixant la contribution financière de l’Office française de la biodiversité aux parcs nationaux

17 Janvier 2020

Le ministre de la Transition écologique a pris un arrêté fixant la contribution de l’Office français de la biodiversité aux parcs nationaux. Cette contribution est globalement de 66.500.000 euros pour l'année 2020. L’arrêté fixe la réparation précise pour chaque parc
Arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
AJDD 19 janvier 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041399937&categorieLien=id

Publication de l’arrêté fixant la contribution financière de l’Office française de la biodiversité aux parcs nationaux
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le collectif  de Sauvegarde de rivières du Grand Ouest (le CSRGO) s’est réuni.

17 Janvier 2020

C'est dans le cadre merveilleux du moulin du bourg de Parcé-sur-Sarthe 72, propriété d’Isabelle & Jean François, Secrétaire et Adhérents de l’ASMR 72,  que le collectif  de Sauvegarde de rivières du Grand Ouest (le CSRGO) s’est réuni.

 Une journée chargée et studieuse, un véritable moment d’échange au cours duquel les représentants d’associations de la région Loire Bretagne ont  pu comparer les divers mouvements et injonctions de l’administration.

 En effet, il apparaît franchement  que d’un département à l’autre les fonctionnaires de la DDT et de l’AFB présentent des points de vue différents ; certains entament un dialogue, d’autres imposent leurs idées… «  Vous avez vos idées, nous avons les nôtres » dixit un fonctionnaire de l’AFB … Ces rencontres permettent donc aux présidents des associations de préparer leurs répliques aux intimidations souvent répétées de nos détracteurs.

A l’heure où les moulins sont désignés comme des producteurs d’hydro-électricité et donc nécessaires dans les régions rurales en leur qualité de producteurs 0 co2 et acteurs de solution en autoconsommation, il est important que chacun d’entre nous apporte ses compétences et vienne se ressourcer  de l’expérience des autres.

C’est bien de compétence dont nous parlons car,  malheureusement,  force est de constater que nos irréductibles adversaires, qui ne voient pas leur crédibilité se réduire comme  peau de chagrin, sont souvent à bout d’argument et nous rabâchent des contre-vérités depuis maintenant plus de 10 ans.

Alors, c’est au cours de réunions conviviales, comme seuls savent en organiser les passionnés de molinologie,  que les propriétaires de moulin peuvent apporter une argumentation complémentaire aux conseils et résultats obtenus par la Fédération FDMF et FFAM.

Encore un grand merci à nos hôtes, Isabelle et Jean François  Monnet,

Propriétaires de ce magnifique moulin restauré avec cœur, qui a obtenu en 2019, et en pleine tourmente administrative, au salon du patrimoine  le prix « Architecture et Patrimoine - catégorie bâti ancien » remis par les Maisons Paysannes de France et la Fondation du Patrimoine.

l'ADM 61 est membre fondateur de ce collectif .

http://lesamisdesmoulins61.over-blog.com/2019/10/en-pleine-tourmente-administrative-les-maisons-paysannes-de-france-et-la-fondation-du-patrimoine-decernent-un-premier-prix-a-un-moul

emier-prix-a-un-moul

 

le collectif  de Sauvegarde de rivières du Grand Ouest (le CSRGO) s’est réuni.
le collectif  de Sauvegarde de rivières du Grand Ouest (le CSRGO) s’est réuni.
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Macron a également insisté sur les " deux réserves formidables " que constituent les énergies solaire et hydraulique,

16 Janvier 2020

"La capacité à développer massivement de l’éolien est réduite. On pourra le faire où il y a consensus, mais le consensus autour de l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays", a-t-il déclaré lors d’une table ronde sur "l’écologie dans nos territoires" le 14 janvier à Pau. " Il y a l’éolien offshore, qu’on a développé et relancé très fortement ", a poursuivi le chef de l’Etat. Emmanuel Macron a également insisté sur les " deux réserves formidables " que constituent les énergies solaire et hydraulique, qualifiées de "modèle français".

https://www.usinenouvelle.com/editorial/emmanuel-macron-ne-croit-pas-a-la-croissance-de-l-eolien-terrestre.N920479

Photo Sud Ouest

Macron a également insisté sur les " deux réserves formidables " que constituent les énergies solaire et hydraulique,
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