Par nos amis OCE

Mensonges et mauvaise foi en 5XL : Ces derniers jours, le ministère de la transition écologique affirmait dans la presse que la destruction des ouvrages hydrauliques n’est pas l’objectif prioritaire. En dehors de Paris, le ministère ne sait pas ce qui se passe : tous les faits prouvent le contraire.

La coordination Eaux & rivières humaines, dont ADM 61 est membre, demande au Premier Ministre et à la ministre de la Transition écologique d'engager une réforme réelle et non déclarative de la politique de continuité dite "écologique". Les arbitrages n'ont pas changé, les destructions de site restent priorisées, des services de l'Etat, des établissements publics (OFB, agence de l'eau) comme des syndicats de rivière continuent de voir les ouvrages hydrauliques et leurs milieux comme des anomalies devant disparaître, et non comme des partenaires de la gestion écologique de la rivière. Cette forme d'écologie punitive et sectaire, selon les termes de M. Castex, se cogne dans le mur du réel. Nous serons condamnés au conflit et nous ne pourrons rien bâtir sans une position claire du ministère à destination de ses administrations de l'eau et de la biodiversité. La gestion équilibrée et durable de l'eau formant la doctrine publique des lois de notre pays n'a jamais été une prime de principe à la destruction des écosystèmes créés par les humains, à la mise à sec des canaux et plans d'eau, à la condamnation des usages locaux de l'eau, dont ceux qui contribuent à la transition écologique. Le gouvernement, déjà assailli de protestations parlementaires et de plaintes judiciaires sur la mise en oeuvre de continuité dite "écologique", va devoir trancher. 

=======================

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire,

La Coordination nationale Eaux & rivières humaines est née de la volonté commune de plusieurs dizaines d’associations, collectifs, syndicats, d’être mieux représentés auprès des pouvoirs publics afin de protéger tous les patrimoines menacés de l’eau. En effet, des acteurs importants de la vie des cours d’eau et des bassins versants – les riverains déjà, mais aussi les moulins, les étangs, les défenseurs du patrimoine historique et paysager, les protecteurs de la biodiversité des milieux lentiques, les gestionnaires privés de plan d’eau et de canaux —, sont actuellement peu représentés, voire exclus pour certains, des instances de concertation comme le comité national de l’eau (CNE) ou les comités de bassins des agences de l’eau.

Il résulte un déficit démocratique majeur concernant la co-construction des politiques de l’eau. La façon dont est mise en œuvre la continuité écologique des cours d’eau l’illustre : c’est une des réformes environnementales les plus problématiques en France, comme l’a reconnu le rapport du CGEDD de 2016 commandité par Mme Ségolène ROYAL. Les modalités déplorables d’exécution de cette réforme ont engendré la perte de confiance qu’avaient les citoyens des sites concernés envers l’administration en charge de l’eau.

Les services de l’Etat (DDT-M et DREAL), les agences de l’eau, l’office français de la biodiversité (OFB), la direction eau & biodiversité du ministère ont exprimé depuis 10 ans un parti-pris permanent (et démontrable) en faveur de la destruction des ouvrages hydrauliques, alors que la loi demande expressément qu’ils soient « gérés, entretenus et équipés » (art L.214-17 CE). Les parlementaires et les élus de terrain ont, à maintes reprises, rappelé au ministère ce qui avait été décidé en 2006 dans la loi sur l’eau comme en 2009 dans la loi créant la Trame verte et bleue, à savoir aménager et non effacer les ouvrages. 

Car cette destruction des moulins, étangs, lacs, plans d’eau et canaux pose de nombreux problèmes dont nous sommes témoins sur nos territoires :

• assecs plus sévères, crues plus violentes,
• baisse des nappes, des réserves d’eau potable, des réserves de sécurité incendie,
• suppression d’un potentiel hydro-électrique pourtant facile à relancer,
• élimination de plans d’eau et zones humides avec leurs écosystèmes inféodés,
• déséquilibre et déclin de la biodiversité acquise dans les milieux lentiques,
• destruction du cadre de vie et du paysage appréciés des riverains,
• dépossession des territoires qui subissent des choix arbitrés ailleurs.

Conscient de ces très vives controverses, le ministre de l’écologie a proposé un « plan pour une politique apaisée de continuité écologique » en 2018. 

Mais ce plan n’est suivi d’aucun effet, ce qui aggrave la crise de confiance. Ainsi en ce moment même, dans le cadre des SDAGE en cours d’élaboration, les services de l’Etat au sein des agences de l’eau ont proposé de reconduire la prime financière à l’effacement des ouvrages tout en refusant la moindre étude des services écosystémiques attachés aux ouvrages. Pourquoi prétendre à l’apaisement quand les personnels publics sous la tutelle du ministère, en charge de la primo-rédaction des SDAGE, reconduisent volontairement les conditions de la division, alors même qu’ils ont été maintes fois saisis du problème ?

Plus généralement,

• nos adhérents qui optent pour ces solutions douces de mise en conformité au titre de la continuité écologique (construction de passe à poissons ou de rivières de contournement), conformes à l’intérêt général d’une gestion équilibrée de l’eau, se voient opposer un  taux de financement public tellement modique qu’il en devient volontairement dissuasif, vu le coût exorbitant des travaux devenant inaccessibles,
• nos adhérents souhaitant relancer l’énergie hydro-électrique au droit de leur site découvrent des exigences administratives dont le coût représente plusieurs dizaines d’années de revenu de micro-exploitation.

Dans un entretien à Ouest-France vous avez dit, monsieur le Premier Ministre : « l’écologie est-elle une priorité ? La réponse est clairement oui. Dans mon esprit, la netteté de cette réponse a sans doute été retardée par les tenants d’une écologie punitive et décroissante, d’une écologie moralisatrice voire sectaire qui, sans doute de parfaite bonne foi, ont beaucoup nui et continuent de desservir la cause. Mais mes années en tant que maire, mon vécu en tant que père, m’ont convaincu de l’urgence de ce combat. »

Nous sommes entièrement en phase avec ce constat. 

Nous estimons que :

• détruire le riche patrimoine français des moulins, des étangs, des lacs, des canaux, des barrages, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• méconnaître les dynamiques réelles des rivières déjà fragmentées par les barrages de castors et d’embâcles bien avant que l’homme n’y installe ses propres ouvrages et plans d’eau voici plus de mille ans, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• exercer une forte pression sur les propriétaires en finançant à 95-100% la seule solution de destruction de leur propriété et de ses usages, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• refuser de considérer et d’étudier la biodiversité des milieux aquatiques créés de la main de l’homme au seul motif qu’ils ne sont pas naturels, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• désinformer les élus locaux en affirmant que tout aurait déjà été dicté par l’Europe, qu’il n’existe aucune alternative ni co-construction possible, que le financement public des solutions douces et consensuelles doit forcément être dérisoire, c’est de l’écologie punitive et sectaire.

Une écologie inclusive, réaliste et pragmatique consiste à protéger des rivières sauvages quand elles existent encore, mais aussi à accepter les rivières aménagées par l’homme pour ses besoins et à proposer des améliorations de ces aménagements. Les racines du problème de la continuité écologique sont là, et nulle part ailleurs : au lieu d’améliorer le sort des poissons migrateurs par des solutions de compromis respectant les usages et les biotopes, au lieu de profiter des ouvrages pour atténuer l’impact des sécheresses et pour augmenter l’équipement bas-carbone du pays, certains ont développé une écologie radicale de « retour à la nature » par négation des réalités humaines, historiques, sociales, paysagères. Ce n’est pas dans cette logique de confrontation et d’exclusion que l’on doit concevoir la conservation de la biodiversité au 21e siècle. Car cette biodiversité est bien notre affaire à tous, comme le climat.

Vous visitiez voici peu ensemble, monsieur le Premier Ministre, madame la Ministre, la réserve naturelle de l'étang Saint-Ladre à Boves : cette co-construction de l’homme et de la nature, permettant des usages humains et des épanouissements d’espèces, n’est-elle pas la preuve vivante de l’absurdité à démanteler partout sur argent public des plans d’eau, des biefs et tant de milieux hérités de l’histoire ?  

Nous vous posons donc une question simple : le gouvernement français entend-il aujourd’hui engager toute son administration, sans exception, à reconnaître et respecter les ouvrages hydrauliques existants, à encourager leur équipement hydro-électrique, à proposer des solutions de gestion écologique qui ne passent plus par la priorisation de la destruction des sites et de leurs écosystèmes ?

Nous vous remercions par avance de la sincérité et de la clarté de votre réponse. 

La continuité écologique oui mais pas à n’importe quel prix et pas n’importe comment.

L'agence de l’eau L/B mobilise une enveloppe de 9 millions d’euros (d’argent public = le vôtre) pour cet appel à projets avec un taux plafond de 80 % pour les collectivités et exceptionnellement jusqu’à 100 % pour les particuliers, entreprises, associations ou fondations. (Ce sont les fins de série, on brade les actions de Bulldozer)  Auraient-ils peur de la montée en puissance de notre résistance sur le territoire national.

Voilà une déclaration sans ambiguïté, 100 % pris en charge pour détruire le patrimoine Français  Décidément les mots Patrimoine, production énergie 0 Co2, écologie , biodiversité, ne veulent plus dire grand-chose dans notre pays, imaginez que l’on offre 100% de prise en charge pour détruire l’église de votre village sous prétexte qu’elle gêne la circulation  des autos, des cyclistes et des trottinettes. Allez les vieux lavoirs à virer y’a des machines pour laver le linge, les Pigeonniers  allez hop à virer, les pigeons s’achètent  au rayon du supermarché, les chapelles bof plus personne y va, à casser, les fours à pain nettoyés y’a les BBQ pour ça … Les arbres centenaires, ça fera du p’tit bois ! Pauvre patrimoine de pays quel est ton devenir toi qui a été protégé par nos ancêtres depuis plusieurs siècles. ?

Il faut faire vite nous dit-on «  dépêchez-vous de faire détruire vos vannages aujourd’hui, on rase gratuit, demain ce sera entièrement à votre charge » ah ah !  Elle est bien bonne celle-là voilà 10 ans maintenant que les syndicats de rivière nous chantent ce refrain.  

Et pour être plus clair l’Agence de l’eau précise bien « Le dossier de demande d’aide doit être déposé via le service en ligne « Démarches simplifiées », (ont détruit donc les moulins en mode simplifié !!!) voir ci-dessous.

Les dossiers de demande d’aide reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l'ordre d'arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence. » Donc faites vites car ils sont en mesure grâce au décret « scélérat »  de détruire sur une seule note d’information à la préfecture donc sans  d’enquête publique, encore moins du patrimoine Bâti pas d’avis des Architectes du patrimoine et nous ne vous parlons pas de l’avis des riverains,   Bref un système d’apparatchik !

On voit les résultats en cette période d’Assec ou le peu d’eau qu’ont laissé derrière eux les petits soldats des Agences de l’eau  ont transformé nos biefs en endroits nauséabonds ou la biodiversité se meurt. Ces messieurs nous expliquent  que les zones asséchées sont porteuses d’un tas d’inconvénients, moustiques, odeurs etc … mais qui les assèchent sinon eux !

Et puis il faut faire vite car les recours déposés sur l’amendement ou la suppression de ce décret  incitant à la chasse aux sorcières pourraient ne durer que le temps d’un songe !

      Propriétaires de moulin, d’étang, de berge, de Zone humide ne cédez pas.  

   RESISTEZ !

Réf ; https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/retablissement-de-la-continuite-ecologique.html

Par arrêt du 10 juillet 2020, n° 427165, mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’État a jugé que le préfet pouvait édicter des prescriptions conjointes à l’égard du propriétaire et de l’exploitant d’un barrage sans préciser à qui incombe spécifiquement ces prescriptions.

Résumé

• Lorsque le préfet édicte un arrêté imposant des prescriptions relatives à la surveillance et à l’entretien d’un barrage, conformément à l’article R. 214-123 du code de l’environnement, il n’a pas l’obligation de préciser à qui incombe chacune d’entre elle ;
• Il appartient au propriétaire et à l’exploitant d’identifier les obligations attachées à leur qualité et d’en informer le préfet lors de leur mise en œuvre ;
• En cas d’inexécution de l’arrêté initial, le préfet compétent aura toujours la possibilité de prendre un arrêté complémentaire apportant des précisions.

Contenu

En l’espèce, par arrêté du 12 décembre 2013, le préfet du département d’Ille-et-Vilaine a édicté des prescriptions pour la surveillance et l’entretien d’un barrage à la charge de ses « maîtres d’ouvrages ».

Plus précisément, le terme « maîtres d’ouvrages » désigne, d’un part, le particulier propriétaire du plan d’eau retenu par le barrage, d’autre part, le département propriétaire de la route départementale portée par le barrage.

Le département a demandé l’annulation de cet arrêté, au motif, notamment, que l’arrêté ne précise pas à qui incombe chacune de ces prescriptions.

Par jugement du 7 juillet 2017, le tribunal administratif de Rennes a accueilli cette demande. Le ministre de la transition écologique et solidaire a alors interjeté appel de ce jugement.

Par arrêt du 12 novembre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé le jugement. Par conséquent, le département a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

En premier lieu, le Conseil d’État rappelle la disposition pertinente applicable au litige, à savoir, l’article R. 214-123 du code de l’environnement :

" Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire des digues organisées en système d'endiguement surveille et entretient ce ou ces ouvrages et ses dépendances "

Ainsi, les propriétaires et les exploitants de barrages ou de digues ont une obligation de surveillance et d’entretien à l’égard de ces installations.

En deuxième lieu, le Conseil d’État donne son interprétation de l’article R. 214-123 du code de l’environnement :

« 3. (…) Il résulte de ces dispositions que le propriétaire et l'exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d'une obligation de surveillance et d'entretien de tout barrage ou digue, chacun étant responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d'exploitant du barrage. »

Autrement dit, le propriétaire et l’exploitant d’un barrage ou d’une digue peuvent être considérés comme étant responsable conjointement d’une obligation de surveillance et d’entretien de ces installations.

Il leur appartient, à titre individuel, de dégager les obligations découlant de leur qualité.

En troisième lieu, le Conseil d’État applique ensuite son interprétation de l’article R. 214-123 du code de l’environnement au cas d’espèce :

« 4. L'article 2 de l'arrêté contesté met à la charge de Mme B..., au titre du plan d'eau, et du conseil général, devenu le département d'Ille-et-Vilaine, au titre de la voie départementale portée par le barrage, chacun en ce qui les concerne, des prescriptions de surveillance et d'entretien du barrage du " Lac Tranquille ". Par suite, la cour n'a pas entaché son arrêt d'erreur de droit en jugeant que le préfet avait ainsi entendu mettre les obligations litigieuses à la charge conjointe de Mme B... et du département d'Ille-et-Vilaine, chacun devant prendre les mesures nécessaires relevant de sa responsabilité et en informer le préfet et sans qu'il soit nécessaire à ce stade, que l'arrêté précise davantage à qui incombe chaque prescription, le préfet pouvant, le cas échéant, en cas d'inexécution de cet arrêté, prendre un nouvel arrêté précisant les tâches incombant à chacun. »

Ainsi, il convient de souligner trois points :

• Lorsque le préfet édicte un arrêté par lequel il impose des prescriptions relatives à la surveillance et à l’entretien d’un barrage, il n’a nullement l’obligation de préciser à qui incombe spécifiquement chacune d’entre elle ;
• Il appartient au propriétaire et à l’exploitant d’identifier les prescriptions correspondantes à leur propre responsabilité et d’en informer le préfet lors de leur exécution ;
• En cas d’inexécution de l’arrêté initial, le préfet compétent aura toujours la possibilité de prendre un arrêté complémentaire apportant lesdites précisions.

En dernier lieu, le Conseil d’État juge que la circonstance que l’arrêté contesté qualifie les intéressés de « maîtres d’ouvrages » est sans incidence sur sa légalité :

« 5. En dernier lieu, en jugeant que la circonstance que l'arrêté contesté qualifie les intéressés de " maîtres d'ouvrage " était sans incidence sur la légalité de cet arrêté, qui, ainsi qu'il a été dit plus haut, met à la charge conjointe des intéressés, en leur qualité de propriétaire et d'exploitant du barrage, les obligations qui découlent pour eux des dispositions précitées de l'article R. 214-123 du code de l'environnement, la cour n'a pas davantage entaché son arrêt d'une erreur de droit. »

Partant, le fait de qualifier les débiteurs de l’obligation de surveillance et d'entretien de « maîtres d’ouvrages » sans distinguer explicitement le propriétaire et l’exploitant est sans influence sur la légalité de l’arrêté.

En définitive, le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation.

Isabelle Michel

Juriste – Gossement Avocats

Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement.

Dans un camp : toutes les administrations (ministère de l’écologie, OFB, Agences de l’eau, Etablissements publics de bassins, Collectivités locales) et FNE (France nature environnement).- Dans l’autre : les victimes d’un dogme (moulins, étangs, riverains, irrigants.)

Par OCE .

FNE s’agace à lire la presse et en appelle ses alliés de la coalition dans une réponse au Canard Enchaîné. Il y a longtemps que les usagers ont décelé le poids des écologistes dans les décisions du ministère de l’écologie.

Observatoire de la Continuité Écologique

Nous avons travaillé sur une étude proposée par un syndicat de rivières. Celui-ci propose 80.000€ pour rétablir la montaison des poissons de la rivière  Risle dans l'Orne à la source d'un ruisseau qui fait 3 Km de long ; selon la conclusion du  bureau d'études, qui a dû déjà coûter aux contribuables entre 8 et 10 000€, cela permettrait aux  anguilles, truites fario et à l'ombre commun de venir se désaltérer à la source. Il faut rajouter que tout ceci  reste à prouver puisque, comme tout le monde le sait, les anguilles sont amphibies et les truites passent volontiers les obstacles des cours d’eau et n’ont pas besoin de la main de l’homme pour le faire. En bref, l'intervention se ferait  sur  une distance de 600.mt  du ruisseau, nous parlons bien ici d'un "ruisseau" !

Cette étude propose un effacement du bief et de la structure hydraulique qui,  au passage,  effacera également la zone classée NATURA 2000. Cad que l'on efface une zone protégée en expulsant les  saproxyliques  avec toutes les chances pour qu’ils ne reviennent pas, pour rétablir  une zone dite « naturelle». Allez comprendre et parlez-nous d’écologie … C'est cette façon de concevoir l' écologie qui nous échappe et après on vient expliquer aux propriétaires de moulins qu'ils nuisent aux milieux naturels !

 Maintenant,  du côté financier dépenser 80 000€, après avoir payé 8 à 10 000€ au bureau d'étude... sans tenir compte du résultat puisque nous lisons dans ce rapport que l'on évoque des résultats "escomptés"  c’est ne pas tenir compte de la Note Technique du 30 Avril 2019 (NOR 19044749 N) publiée par le ministre d’état de la transition écologique. « La loi n’impose pas qu’une intervention particulière soit prévue systématiquement sur un chaque ouvrage existants …/ Cette position est d’autant plus vraie que le coût d’une intervention  pour améliorer la situation serait disproportionné par rapport au gain écologique attendu. ».

De plus cette méthode est purement et simplement une atteinte au droit de la propriété.