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Pendant l'examen en commission de la loi Climat et résilience, la rapporteure Cendra Motin et la ministre de l'écologie Barbara Pompili ont refusé les amendements visant à protéger les ouvrages hydrauliques, leurs milieux, leurs usages, venant pourtant de tous les bords politiques et tous les territoires. Lisant les notes préparées par sa bureaucratie de l'eau, la ministre a multiplié les omissions, les contre-vérités et les contradictions. Il est consternant de voir le gouvernement français s'acharner à défendre une politique de destruction des ouvrages en rivière massivement rejetée depuis dix ans. Alors que mille choses utiles et nécessaires sont à faire pour l'écologie, Barbara Pompili défend encore la suppression de retenues et canaux d'eau, de sites de production énergétiques bas carbone, de milieux aquatiques et humides, de paysages appréciés des riverains. Cela au nom d'une vision rétrograde de la nature conçue comme un idéal de zone sauvage sans humain, alors que tous les écosystèmes européens sont issus de la longue présence humaine au sein de cette nature.
Les petits moulins font les grandes énergies
Sur le territoire national, chaque petit moulin peut produire un minimum de 3 à 5 KW. Cette Energie est suffisante pour alimenter en autoconsomation, un foyer en électricité domestique propre, 0Co2, (hors chauffage) et même pour les très petits ouvrages hydrauliques sur des petits cours d’eau. Imaginez ce que pourraient produire les plus grands moulins en alimentant un village ou une partie d'une ville …
Vous rêvez ?... Non, nous sommes des visionnaires, rendez-vous dans quelques années…
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Personne ne soulève le couvercle de la marmite.
Energie des villes Energie des champs. Nous avançons mais... personne ne soulève le couvercle de la marmite en étudiant la remise en route des moulins hydrauliques qui il y a peu de temps encore alimentaient en énergie propre les villes et villages pour l'éclairage public. La venue des Lampes à LED aurait un effet composite très avantageux pour les collectivités ! Nous lançons des appels en ce sens mais en vain...
La Cour des comptes vient de rendre son rapport annuel. Elle consacre un chapitre à l’éclairage public. Elle s’est demandée comment les collectivités territoriales parviennent à réduire les consommations d’énergie et la pollution lumineuse. L’éclairage public est une compétecne communale puisque cela relève des pouvoirs de police du maire (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Elle a pris pour exemple la région Rhône-Alpes. L’éclairage public est une compétence communale. La gestion communale directe reste majoritaire mais elle est en diminution : elle concerne 62 % des modes de gestion en 2019, quand elle en représentait 71 % en 2000. De plus en plus fréquemment, les communes font appel aux entreprises privées pour gérer leur éclairage.
La commune a une certaine liberté dans l’exercice de cette compétence. C’est elle qui détermine librement les voies qui doivent être éclairées. Il existe, toutefois, certaines contraintes légales : ainsi l’objectif de réduction des nuisances lumineuses : obligation d’extinction, sur certaines plages horaires (pour ce qui concerne les monuments, les parcs et jardins et les parkings), limitation de la lumière émise au-dessus de l’horizontale, définition de normes de couleur d’éclairage (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Par ailleurs, un règlement européen (règlement CE du 18 mars 2009 relatif à l’« écoconception » des lampes) a exclu progressivement du marché les lampes les moins performantes et les plus polluantes, interdisant notamment la commercialisation des lampes à vapeur de mercure haute pression (ballons fluorescents).
Plusieurs moyens permettent de réduire la consommation
d’énergie liée à l’éclairage public, notamment la réduction de la durée d’éclairage et l’utilisation d’équipements moins énergivores, ou encore la mise en place de commandes d’allumage plus précises.
Parmi les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes contrôlées, plusieurs ont opté pour des coupures sur certaines plages horaires. En France, environ 38 % des communes procèdent à des extinctions nocturnes. Il s’agit principalement de communes petites ou moyennes, situées en milieu rural ou périurbain. Ces extinctions contribuent à la réduction du temps moyen d’éclairement. Entre 1990 et 2015, le temps moyen de fonctionnement des points lumineux est passé de 4 300 heures par an à 3 100 heures en France métropolitaine.
La Cour des comptes déplore « une gestion insuffisamment ambitieuse et une mutualisation inaboutie »
La gestion par les communes présente des limites liées à leur
capacité, d’une part, à suivre leurs dépenses d’énergie et, d’autre part, à entretenir et moderniser les réseaux d’éclairage public. Certaines ne rénovent pas leur parc par manque de moyens ou d’intérêt, d’autres limitent leurs interventions à la maintenance des installations existantes et ne cherchent pas à améliorer la performance des équipements. En outre, l’arrivée de nouvelles technologies complexifie la gestion de l’éclairage public. Le pilotage du réseau et le suivi des contrats nécessitent des compétences spécialisées dont toutes les communes ne disposent pas, en particulier les plus petites.
La Cour des comptes constate que sur les collectivités qu’elle étudie, qu’elles ne sont pas en mesure d’apprécier la performance économique de leur système d’éclairage public et devraient, dès lors, s’attacher à améliorer le suivi des consommations et des coûts de leurs installations, de façon à opérer les choix de gestion pertinents.
Un recours au marché de partenariat pas toujours satisfaisant
Plusieurs communes contrôlées ont néanmoins mis en œuvre des programmes d’investissement plus importants : Divonne-les-Bains, Thiers, Sassenage, Rillieux-la-Pape ou Dardilly. Il s’agit souvent de collectivités qui ont un contrat global avec un opérateur privé, notamment des marchés de partenariat. Ces contrats permettent d’étaler le coût des travaux : le prestataire privé finance les investissements et la collectivité s’acquitte de
loyers annuels sur la durée du contrat, 15 ans dans les communes contrôlées. S’ils permettent d’accélérer l’investissement, ces contrats posent des difficultés, évoquées par la Cour dans son rapport public annuel de 2015. Ces difficultés tiennent notamment au manque de contrôle des collectivités territoriales, à la rigidité de ces contrats longs et à leur coût, qui s’avère souvent élevé à terme. La présente enquête conduit à des constats similaires. Le contrat de partenariat public-privé conclu par la commune de Thiers en 2006 s’est par exemple révélé à long terme mal maîtrisé du fait d’une absence de partage des risques pour les coûts énergétiques, d’un contrôle trop distancié de l’exécution du contrat et de l’absence de renégociations malgré la forte hausse du coût énergétique.
En outre, avec ces contrats, certaines communes ont des difficultés pour faire face aux évolutions des technologies sur la durée.
Les lampes à led étaient ainsi peu développées lorsque la commune de Thiers a conclu son contrat de partenariat. Seul un avenant tardif, lié aux incitations du programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), a permis d’introduire ce type de lampes. À l’inverse, la commune de Divonne-les-Bains n’a pas modifié son contrat, passé en 2009, qui ne prévoit pas le recours à cette technologie.
Une mutualisation inaboutie
La Cour des comptes estime que les communes n’ont pas tiré tous les avantages que permettrait l’intercommunalité pour la gestion de l’éclairage. Le transfert de compétence à l’échelon intercommunal ou vers un syndicat d’énergie peut porter sur l’intégralité de la compétence éclairage public, c’est -à-dire à la fois sur la maintenance et sur l’investissement. Toutefois, l’article L. 1321-9 du CGCT autorise les communes à effectuer un transfert partiel, limité à l’investissement, et ainsi à conserver la maintenance. Selon une enquête nationale de la FNCCR, en 2018, 37 % des transferts de compétence à des EPCI ou à des syndicats d’énergie sont partiels. Or, le partage des responsabilités entre l’investissement et la maintenance ne favorise pas une gestion efficiente du service. En effet, les équipements conditionnent largement la nature de la maintenance à réaliser et la qualité de la maintenance a également une influence sur les durées de vie des installations. Certains EPCI ont d’ailleurs cherché à prévenir cette difficulté en plaidant de longue date pour un transfert complet du service.
Par ailleurs, la gestion de l’éclairage public est étroitement liée à celle de la voirie. En cas de transfert de la voirie à un EPCI, se pose la question du transfert concomitant de l’éclairage des voiries transférées. En pratique, les transferts simultanés sont rares, même si, selon le ministère de l’intérieur, l’éclairage d’une voie devrait relever des
missions de son gestionnaire. Toutefois, cette approche conduit à un fractionnement techniquement délicat de la gestion de l’éclairage selon les espaces concernés, car l’éclairage public d’une commune porte sur des espaces qui ne sont pas limités à la seule voirie d’intérêt communautaire et constitue un réseau global.
En dépit de ces critiques, la Cour des comptes constate, dans les communes étudiées, une baisse de la consommation d’énergie qui résulte de l’utilisation de nouveaux matériels et de la réduction de la plage horaire d’éclairage. Cette baisse de la consommation ne se traduit pas forcément par une baisse de la facture pour les collectivités car il y a dans le même temps une augmentation du prix de l’électricité.
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/55052
La lettre du développement durable 22 mars 2021
https://www.la-lettre-du-developpement-durable.fr/page-6
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Petites manipulations entre amis pendant l'examen de la loi Climat et résilience.
Par Hydrauxois
Lors de l'examen de la loi Climat et résilience à l'Assemblée, la rapporteure Cendra Motin (à qui l'on doit la phrase de titre) et la ministre de l'écologie Barbara Pompili ont balayé d'un revers de la main plusieurs dizaines d'amendements de protection des ouvrages hydrauliques, de promotion de la petite hydro-électricité, de défenses des milieux aquatiques et humides d'origine humaine. Ces amendements transpartisans venaient pourtant de tous les groupes (dont le groupe majoritaire) et de tous les territoires.
Barbara Pompili s'est contentée de lire la note préparée par la direction eau & biodiversité du ministère de l'écologie, c'est-à-dire par la bureaucratie responsable du naufrage de la gestion de continuité écologique depuis plus de 10 ans.
Tout y est passé, les manipulations et omissions, les éléments de langage usés d'une administration répétant sa langue de bois.
"on agit sur le seuil du moulin et en aucun cas sur le moulin lui-même"
Un moulin à eau est un bien hydraulique défini par sa retenue, son bief, son usage de l'eau, cela tant pour la valeur paysagère et patrimoniale que pour la valeur écologique et énergétique. Détruire le seuil, c'est laisser une maison en zone inondable, c'est détruire le moulin en tant que moulin. Mais c'est surtout assécher des milieux usuellement en eau, éliminer le potentiel hydro-électrique, effacer le paysage de rivière aménagée. Il y a une négation de la réalité complexe des moulins. Par ailleurs, le moulin est le cas particulier d'une question générale : les ouvrages hydrauliques concernent aussi des forges, des centrales hydro-électriques, des étangs, des plans d'eau, des lacs, des lavoirs, des douves et plein d'autres cas.
"il ne permet pas le transport du sédiment (...) quand les sédiments s'arrêtent, cela change l'écosystème"
Les sédiments ne s'arrêtent évidemment pas, la ministre de l'écologie ne comprend apparemment pas bien de quoi elle parle, ce qui est inquiétant quand on décide de la politique publique d'un pays. Cette généralité sur les sédiments a été démontée par des travaux de recherche, y compris ceux tout récents d'une équipe de chercheurs ayant pris soin de montrer sur tout un bassin que l'effet sédimentaire des moulins et petits ouvrages est négligeable (Peeters 2020, voir aussi Collins 2020 et plus généralement nos rubriques sédiments et hydromorphologie). Par ailleurs, changer un écosystème n'est pas un mal en soi, toute l'Europe est formée d'écosystèmes changés par l'Homme depuis 6 millénaires : une prairie, une garrigue, un bocage, un alpage, un lac, un étang ce sont des écosystèmes issus de la co-évolution culture-nature. La ministre en est encore à une vision de l'écologie des années 1960, où l'on imaginait une nature séparée de l'Homme, évoluant autour d'un équilibre qui change peu, ce qui est une conception archi-fausse du régime de la nature en général, et en particulier après le néolithique (pour l'eau et les sédiments voir Jenny 2019, Mooij 2019, Gibling 2018, Evans et Davis 2018 parmi des centaines d'autres travaux d'histoire environnementale ayant modifié notre connaissance de l'évolution des rapports société-nature).
Le moulin provoquerait des "dégâts plus importants lors des crues"
Aucune base scientifique n'a jamais démontré cela, et les règles physiques de l'écoulement permettent de comprendre qu'une rivière avec des retenues et des diversions latérales (biefs) aura des crues moins rapides et moins violentes à l'aval qu'une autre où le lit mineur est devenu une conduite unique pour amener l'eau plus vite vers cet aval sans aucun obstacle. Là encore, on a l'impression que la ministre lit les notes de son administration sans comprendre les réalités dont elle parle. Et on a l'impression que les hauts fonctionnaires ayant rédigé ces notes ne se représentent pas non plus très bien les réalités. Des chercheurs allemands ont montré les effets néfastes de la suppression des seuils : incisions (creusement de lits), moindres débordements, débits plus rapides vers l'aval (Maaß et Schüttrumpf 2019). On est donc dans la négation du bon sens et de évidences. Si la continuité latérale devait être rétablie (ce qui est meilleur pour la biodiversité cf Ward 1999, pour la rétention d'eau et pour l'écrêtement de crues), on parlerait de travaux beaucoup plus importants afin de reconnecter lit mineur et lit majeur. Mais là, casser des ouvrages revient dans la plu part des cas à faire du lit mineur une conduite encaissée, en perdant l'effet bénéfique de la retenue, de la rehausse du niveau d'eau, de la diversion latérale dans un bief.
Des migrateurs qui reviennent dans l'Orne, la Seine, la Touques
Le retour des migrateurs n'est nullement dépendant de la casse des ouvrages, comme l'avait montré le bilan commandité par l'agence de l'eau Seine-Normandie elle-même sur la Vire, l'Orne, la Touques, la Bresles. Par ailleurs, quand des universitaires et non des administratifs examinent le bilan complet, il est moins bon, voir cet article sur la Touques et notamment Germaine 2011 ou Lespez et al 2016). Des chercheurs français ont publié une analyse des migrateurs sur 40 ans (Legrand et al 2020): une majorité de stations n'ont aucune tendance significative, plusieurs espèces sont en déclin comme les aloses ou les lamproies marines, d'autres comme les saumons atlantique n'ont pas de gain global malgré de lourds investissements publics et privés depuis les premiers plans des années 1970. D'autres chercheurs ont montré qu'à l'époque des moulins et étangs d'Ancien Régime, que la bureaucratie de l'écologie détruit et assèche à tour de bras, on trouvait des migrateurs jusqu'en tête de bassin (Merg et al 2020). Il faut croire que d'autres causes de raréfaction des poissons sont à l'oeuvre. La ministre de l'écologie trouvera ces causes en se demandant ce qui a changé dans les rivières entre 1900 et nos jours, périodes où effectivement de nombreux tronçons ont perdu des migrateurs. Elle découvrira alors que l'on n'a pas construit de moulins dans cette période, ceux-ci ont au contraire régressé.
On défend l'"analyse au cas par cas" du plan de continuité apaisée
Les amendements refusés par la ministre visaient précisément le problème de la préférence systématique et programmatique pour l'effacement dans les projets des agences de l'eau. Comment peut-elle oser prétendre qu'il existe un "cas par cas" alors que ses services dans les agences décident à l'avance que seule la destruction sera financée au taux maximal? C'est honteux de travestir à ce point la sincérité de la parole publique. Barbara Pompili n'est pas capable d'assumer la préférence d'Etat pour la destruction devant les élus de la nation.
Il faut se rendre à l'évidence : l'écologie du simplisme et du détournement d'attention continue de régner au gouvernement. Pendant que les pelleteuses détruisent les moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques présents depuis des siècles, la moitié des rivières n'atteignent pas la qualité écologique et chimique requise par l'Europe, et encore l'Europe ne contrôle qu'une fraction des polluants. Chaque nouvelle sécheresse nous vaut des rivières sans eau. Le réchauffement climatique continue, tout comme nos émissions carbone.
La vision de l'écologie portée à la tête de l'Etat est mal informée et inefficace, quand elle n'est pas mal intentionnée et autoritaire. Elle divise les citoyens au lieu de les rassembler. C'est triste pour notre pays.
Nous remercions les nombreux députés qui ont essayé de défendre les ouvrages en commission, et nous les appelons à le faire encore en séance publique. Nous appelons également les sénateurs à faire entendre leur voix face au déni des réalités qui persiste au ministère de l'écologie. Nous appelons enfin le mouvement des ouvrages à tenir bon et à protéger les ouvrages des casseurs par tous les moyens légaux à leur disposition. Cette parenthèse aberrante finira par se refermer.
http://www.hydrauxois.org/
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La continuité écologique détruit ce que 1789 a épargné.
La continuité écologique infirme le plan Marshall et détruit ce que 1789 a épargné. La reconstruction des ouvrages hydrauliques va devenir une légitimité.
En revanche, nous partageons les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau.
Une boutade chez les étudiants en agriculture des années 1970 "que cultive-t-on dans ton exploitation familiale ?" et de répondre "BMM" (blé-maïs-Megève).
En y ajoutant le colza et la betterave, nous avons les fondamentaux de l’agriculture moderne, née des préceptes des USA : vendre du matériel et de la chimie.
Le plan Marshall y pourvoit, confirmé par Edgar PISANI lançant la loi d'orientation agricole, prémices de la PAC.
Les agriculteurs français n’ont plus eu d’autre choix que celui de l’agriculture industrielle et de l’élevage intensif, ayant fait entrer l'agriculture française dans le productivisme.
Pour détruire les adventices = herbicides ; pour traiter les parasites = fongicides ; pour éradiquer tous les insectes = insecticides… et pour faire pousser la plante, il suffit d’épandre des tonnes d’engrais / ha.
Externalités négatives, érosion hydraulique et éolienne garanties.
Les territoires ruraux ont été adaptés au machinisme agricole avec des financements publics pour les travaux connexes au remembrement : enterrer et rectifier les cours d’eau, arracher les haies, drainer les parcelles, défoncer les sols au plus profond, combler les mares avec les souches, tous les vieux outils et véhicules encombrant les fermes.
Adieu la biodiversité globale.
En forêt, drainer les zones humides avec financement du Fonds Forestier National pour y planter du pin sylvestre et de l’épicéa sur sol sain.
C’est l’avènement de la monoculture.
Adieu les écosystèmes forestiers.
Agriculture-sylviculture : quel rapport avec la continuité écologique ?
Replanter des haies, recréer des mares, tenter de restaurer d’anciennes zones humides drainées… Que la continuité écologique soit l’opportunité de refinancer par de nouveaux fonds tout ce qui a été détruit de la main de l’homme est une belle aubaine.
Ce changement radical des paradigmes, sous la bannière de la continuité écologique, est une présentation habile pour épargner à l’Etat l’aveu, sans être contraint de les citer, que les modèles institutionnels depuis 1960 nous ont conduits dans des impasses techniques, environnementales et sociales.
Moulins, étangs et canaux : quel rapport avec la continuité écologique ?
Que la bannière de la continuité écologique soit usurpée pour détruire les moulins, étangs et assécher les canaux constitue une imposture politicienne et un non-sens socio-économique.
Pour l’instant, seuls les propriétaires d’ouvrages en sont convaincus.
Quand le bilan du manque à gagner économique et fiscal induit par la non-valorisation des ouvrages sera présenté aux élus locaux,
quand ils constateront le défaut d’efficience des importants fonds publics dépensés sans résultats significatifs,
nous pourrons demander, par analogie aux mauvaises pratiques environnementales massivement financées, dont le contre-pied à 180°est assumé par les Agences de l’eau et les Collectivités territoriales, qu’un programme de restauration des ouvrages hydrauliques soit acquitté par les instances les ayant détruits.
Ce grief, n'ayant rien d’innovant, nous apparaît très légitime.
*La lecture des divers plans d’action déclinés dans les bassins versants a suscité cet article. On découvre généralement une énumération d’actions pertinentes, dans laquelle est toujours glissé subrepticement, non pas l’aménagement, mais l’effacement des ouvrages. Rappelons que la loi exige qu’ils soient « gérés, entretenus et équipés ». En aucun cas pudiquement « effacés » comme on efface une erreur
En agriculture
PSE (paiements pour services environnementaux). L’action 24 du « plan Biodiversité 2018 » consacre 150 millions d’euros aux PSE dans le cadre du programme d’action des agences de l’eau.
ORE (obligations réelles environnementales)
BCAE (bonnes conduites agricoles et environnementales).
• Accompagner les agriculteurs du territoire :
accompagnement à l'expérimentation de pratiques innovantes (rotations, nouvelles
cultures, agroforesterie, écorégimes…),
accompagnement dans les changements de pratiques (non-labour, gestion des effluents, diversification…)
accompagnement à la conversion en agriculture biologique,
éleveurs : mise en défend des berges (pose de clôtures) contre le piétinement et installation d’abreuvoirs
• Mobiliser des outils pour l'accompagnement des agriculteurs :
journées de démonstration, visite de fermes, journées thématiques,
rédiger des documents de sensibilisation ;
• Réaliser des diagnostics individuels d'exploitations :
vulgarisation de nouvelles mesures agro-environnementales,
Plantation de haies…
En forêt
Ne plus planter de résineux jusqu’en bordure des cours d'eau et ruisseaux.
Recépage de ligneux rivulaires, plantations d’aulne glutineux et de saule, plessage, gestion des ripisylves…
Dans les landes et friches en tête de bassins versants, restauration de zones humides.
Pour les cours d’eau
Remettre les rivières enfouies à ciel ouvert,
Renaturer des tronçons de cours d'eau dégradés,
Réaliser des aménagements dans le lit du cours d'eau (épis…)
Publié Par OCE https://continuite-ecologique.fr/la-continuite-ecologique-infirme-le-plan-marshall-et-detruit-ce-que-1789-a-epargne-la-reconstruction-des-ouvrages-hydrauliques-va-devenir-une-legitimite/
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