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Au tour du Sénat de s’y mettre .

25 Avril 2021

Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commissio aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement. les incompréhensions sont nombreuses sur le terrain,

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La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des tourbillons, des courants contraires… C’est tout sauf un long fleuve tranquille.

 

Au tour du Sénat de s’y mettre.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mardi 30 mars 2021 sous la présidence de M. Jean-François Longeot, président, a examiné le rapport d’information de M. Guillaume Chevrollier sur la continuité écologique des cours d’eau.

Le rapporteur a présenté devant la commission l’origine scientifique et juridique d’une notion peu connue du grand public, l’excès avec lequel elle est interprétée par les services de l’État et les modalités de mise en œuvre par les acteurs qui en résultent, relayant les difficultés d’application dans certains territoires et l’absence de données scientifiques qui ne permettent pas d’avoir le recul sur les avantages à attendre en matière de reconquête de la biodiversité.

À l’unanimité, la commission a approuvé les constats du rapporteur sur la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée de la continuité écologique : les incompréhensions sont nombreuses sur le terrain, entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques.

La commission a :

  • estimé qu’à elle seule, la continuité écologique ne peut suffire au rétablissement du bon état écologique des cours d’eau. Considérer la question sous le seul prisme des seuils à détruire conduit à une approche tronquée : il est impératif de tenir compte des pollutions aquatiques et de procéder à une analyse quant à l’origine et aux effets de celles-ci.
  • insisté sur la nécessité d’associer plus étroitement les scientifiques aux recommandations administratives en matière de continuité écologique, afin que les propriétaires d’ouvrages puissent mieux comprendre les effets des aménagements qu’ils mettent en œuvre sur la préservation ou la restauration de la biodiversité.
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  • https://transitions.landot-avocats.net/2021/04/23/continuite-ecologique-des-cours-deau-au-tour-de-la-commission-amenagement-du-territoire-developpement-durable-du-senat-de-tenter-lapaisement/
Au tour du Sénat de s’y mettre .
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Rompre avec la continuité écologique destructive

2 Avril 2021

"Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l’environnement et activités humaines". Tel est l’avis très clair du Sénat, empreint de bon sens et soucieux de l’intérêt général. Ne vous réjouissez pas trop vite : au Ministère de l’écologie, ce n’est pas le Sénat qui commande. C’est la DEB (Direction de l’eau et de la biodiversité). Et la DEB n’a cure de l’avis des vénérables Sénateurs, et encore moins de celui des propriétaires de moulins et d’étangs. "À l’unanimité, la commission a approuvé les constats du rapporteur sur la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée de la continuité écologique : les incompréhensions sont nombreuses sur le terrain, entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques. À elle seule, la continuité écologique ne peut suffire au rétablissement du bon état écologique des cours d’eau. Considérer la question sous le seul prisme des seuils à détruire conduit à une approche tronquée : il est impératif de tenir compte des pollutions aquatiques et de procéder à une analyse quant à l’origine et aux effets de celles-ci. La commission a insisté sur la nécessité d’associer plus étroitement les scientifiques aux recommandations administratives en matière de continuité écologique, afin que les propriétaires d’ouvrages puissent mieux comprendre les effets des aménagements qu’ils mettent en œuvre sur la préservation ou la restauration de la biodiversité".

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