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La rivière en fond de vallée fait perdre l'usage et la valeur des prés.
C’est par une belle journée d’automne ensoleillée que notre association s’est rendue en lisière de la forêt d’Écouves dans l’Orne ; un de ces territoires Normands, fabuleux par sa beauté et son environnement naturel.
C’est à la demande de la propriétaire du Haras que nous étions présents sur les prés de cet élevage de chevaux qui ont été, suite à une remise en fond de vallée, entièrement coupés en deux et, en partie, inexploitables.
En effet, cette pâture où les équidés avaient l’habitude de passer d’un pré à l’autre devront désormais se mouiller les pieds et devoir contourner les clôtures pour traverser un gué qui n’existait pas auparavant.
Cette incroyable aventure peut arriver à tous les propriétaires qui vivent près d’un moulin. En effet, un ouvrage hydraulique en bordure de ce pré avait été ciblé dans le cadre de « la restauration de la continuité écologique».
Un seuil probablement attaché au moulin en aval de ce pré, moulin qui, d’après la propriétaire du Haras, aurait rendu son droit d’eau et donc devait disparaître…
« Le cours d’eau « La Briante est concernée par l’arrêté du 10 juillet 2012 qui classe le cours d’eau en liste 2 du L214- 17 du Code de l’Environnement, des sources à la confluence avec la Sarthe. L’ouvrage ciblé doit donc faire l’objet d’une mise en conformité réglementaire »
Un dossier d’études fut établi à la demande de la Fédération de Pêche de l’Orne et de l’agence de l’eau bassin Loire Bretagne (coût +/- 15000 € d’argent public) et un dossier de rétablissement de la continuité écologique fut déposé à la préfecture de l’Orne. » Coût «estimé» à 58 000€ toujours d’argent public).
Pour ne citer qu’un extrait de l’étude qui précise ceci !
« Une réflexion sur les aménagements possibles doit être menée à partir des pistes identifiées dans le cadre du SDAGE Loire-Bretagne (disposition 1D3). Les objectifs identifiés en matière de transparence migratoire à long terme conduisent à retenir l’ordre de priorité suivant : 1°) effacement de l’ouvrage, 2°) arasement partiel : ce scénario vise la diminution de la hauteur de chute de l’ouvrage de décharge, 3°) ouverture de barrages (pertuis ouverts …) et transparence par gestion « d’ouvrage (manœuvres d’ouvrages mobiles, arrêts de turbine…). L’absence de vanne au niveau du déversoir de décharge ne permet pas d’envisager ce scénario, 4°) aménagement de dispositif de franchissement ou de rivière de contournement avec obligation d’entretien permanent et de fonctionnement à long terme »
Section 4.2 SCENARII D’AMENAGEMENT du » DOSSIER TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR LA BRIANTE AU NIVEAU DU BARRAGE DE L’ERMITAGE (N°ROE : 120760à)
Et bien, c’est une remise en fond de vallée qui a été retenue … alors que le fond de vallée n’est qu’à quelques mètres du cours d’eau initial.
Peut-être serait-il bon aussi de rappeler que cette portion de la Briante ne se trouve qu’à moins de 5 Kms de sa source…
Il est désolant de constater, une fois de plus, que c’est la solution la plus radicale qui a été retenue ; solution à notre avis la plus coûteuse, compte-tenu de l’état de l’ouvrage qui n’était nullement infranchissable par les poissons et qui aurait pu être simplement contourné ou échancré. Il est affligeant que ce soit un scénario dévastateur qui ait été mis en place. Dévastateur, oui, car la ripisylve est à sec aujourd’hui, la faune et la flore réduite à néant sur les berges de l’ancien lit du cours d’eau, la zone humide également composée de la faune et la flore locale existante en passe de disparaître.
Des monceaux de terre argileuse et les cailloux résultant du percement du nouveau lit de la rivière ont été étalés sur les prairies environnantes réduisant ainsi l’exploitation de l’élevage ; la question, combien de temps va mettre la ripisylve pour retrouver sa place, 20 ans 30 ans voire plus, même les poissons ne vont pas revenir s’y cacher de leurs prédateurs, hérons corneilles et rapaces, qui ne manquent pas dans cette partie de la forêt, vont être à la fête pour un bon moment ! Des frayères à ciel ouvert, inconcevable !
Tout cela devant la détresse des deux femmes (mère et fille) qui gèrent cette exploitation. Elles sont arrivées en octobre 2020 dans la région et ont aussitôt été sollicitées par la Fédération de la pêche pour effectuer « le rétablissement de la continuité écologique ». « Nous avons fait confiance déclarent-elles, nous étions préoccupées, notre priorité était vraiment notre emménagement et l’installation de nos chevaux ; nous avons accepté devant les frais que l’on nous a dit pouvoir être à notre charge pour la démolition de l’ouvrage qui était sur notre propriété (nous ne savions pas alors qu’il était, en fait, la propriété du moulin.) « NDA et de ce fait à charge du propriétaire de moulin » « nous avons signé et nous le regrettons vraiment».
Encore une fois, riverains et propriétaires de moulins et d’étangs, ne signez rien avant d’avoir consulté une association adéquate de votre département, il serait d’ailleurs intéressant que cette solution vous soit proposée par les services publics …
Nous sommes là pour vous conseiller et protéger vos sites. Nous notons, une fois de plus, que l’administration n’a toujours pas mis en place, malgré nos demandes répétées, au sein du MISEN de l’Orne, (Mission Interservices de l'Eau et de la Nature), les associations qui seraient en charge de rappeler les droits des usagers de l’eau, seuls sont, malheureusement, autour de la table un groupe composite qui prône le monologue.
Pas de concertation pas de solution…
Et rappelez-vous la conclusion de cette fable de Jean de la Fontaine.
Tout flatteur vit au dépend de celui qui l’écoute !
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Photo 1 le nvx lit de la Briante, 2 La Briante à sec...la ripisylve... 4 et 5 le fond de vallée en morceaux d'argile...
ALERTE ! C'est un véritable massacre qui se déroule en ce moment sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon
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Photos : Nicolas Blanchard.
Les petits ouvrages hydrauliques n'entravent pas la continuité sédimentaire
Les seuils, déversoirs, chaussées et autres petits ouvrages de rivières affectent-ils le transport des sédiments? Pas vraiment, répond une nouvelle étude de chercheurs européens ayant mesuré le transport réel des matériaux grossiers du lit de la rivière au-dessus d'un ouvrage à différents débits. Ce travail confirme d'autres analyses qui invalident l'idée d'une discontinuité sédimentaire notable liée aux petits barrages. Les scientifiques confirment ainsi ce que disaient les riverains de longue date : les sédiments de toute taille se retrouvent à l'amont comme à l'aval des ouvrages de moulins, étangs et autres sites modestes, les crues les plus importantes donnant lieu à des déplacements de matériaux grossiers au-dessus des crêtes, ou par voie latérale parfois. Dommage qu'en la matière, la France et l'Europe prennent des règlementations avant, et non après, le travail complet des scientifiques...
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Pays de Gex : l’environnement au secours des actions en justice
Est-il possible de freiner un projet de construction au nom de ses impacts écologiques ? C’est la délicate tâche que reçoit la Fédération Patrimoine-Environnement, saisie au côté de plusieurs autres associations environnementales dont France Nature Environnement et Pro Natura, pour tenter de contrer l’avènement d’un projet de vaste centre commercial au cœur du Pays de Gex.
Les enjeux sont les suivants : dans ce pays en plaine, situé entre la chaîne du Haut-Jura et Genève, la pression immobilière est telle que les différentes communes qui le composent voient se multiplier des projets de constructions de toute nature, le rêve de chaque édile étant faire du maillage urbain actuel une véritable conurbation franco-genevoise.
Au prix d’une étude d’impact plus que douteuse sur ces deux aspects, un groupe de notoriété nationale ambitionne depuis plusieurs années de construire un vaste centre commercial sur un terrain qui, malheureusement, cumule ces deux ensembles de risques : d’une part, la nappe phréatique y est très affleurante et, d’autre part, plusieurs espèces protégées se nourrissent sur le site. En somme, le projet laisse fortement suspecter un risque d’assèchement de l’Allondon, cours d’eau extrêmement protégé côté suisse, et laisse tout aussi craindre un risque de mortalité ou d’effarouchement d’espèces protégées classées sur listes rouges nationales et internationales.
Plusieurs voix se sont élevées contre ce projet, y compris l’État de Genève, mais le permis a malgré tout été délivré, sourde oreille faite. Un collectif franco-suisse d’associations s’est donc constitué, représenté par Maître Théodore Catry, pour exercer les recours adéquats.
Le défi juridique est désormais double.
D’un côté, le permis a déjà été contesté mais uniquement sur le volet commercial. De l’autre, il s’agit de démontrer les impacts réellement prévisibles sur le projet, ce qui demande un niveau d’expertise au moins égal à celui des auteurs de l’étude environnementale réalisée pour le compte du promoteur.
À l’heure actuelle, les actions sont menées sur deux plans :
- L’envoi de demandes à la préfecture visant à mettre en demeure le porteur du projet de régulariser son dossier en déposant une demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et une demande de dérogation Espèces Protégées. Ce dernier aspect fait déjà l’objet d’un contentieux sur saisine de France Nature Environnement Ain. Quant au volet hydrogéologique, aucune réponse n’a été apportée : ce sera donc au tribunal de se prononcer.
- La sollicitation d’une mesure d’expertise judiciaire. Depuis l’affaire dite « du Siècle » et la consécration du préjudice écologique, il est devenu théoriquement possible de solliciter l’indemnisation en nature des dommages causés à l’environnement aux personnes publiques et privées responsables. Les études d’impact du promoteur et du collectif d’associations étant toutefois contradictoires, il a été décidé de s’en remettre à la justice pour confier la question aux soins d’un expert judiciaire. Cette démarche, novatrice, connaît peu de précédents. Gageons que le juge soit en mesure de reconnaître que la problématique est suffisamment sérieuse pour mériter d’être expertisée …
Maitre Théodore Catry, avocat en droit public dans la protection des paysages, du patrimoine et de l’environnement.
Publié par http://www.patrimoine-environnement. ; 16/09/2021 | Filed under: Actualités, Droit et patrimoine, Paysages et urbanisme and tagged with: droit, Ecologie, patrimoine, urbanisme
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Photo patrimoine-environnement.
Vanne automatique pour Cours d'eau & Rivières
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Les Amis Des Moulins de l’Orne ressortent les stands.
Nous saluons l’occasion qui nous est donnée, lorsque nos associations sont invitées, de faire la promotion des actions menées en faveur de notre patrimoine Meulier.
OUI, nous sommes des associations de protection et sauvegarde du patrimoine à part entière, il n’y a qu’à lire nos statuts pour en avoir confirmation ; protection du patrimoine, mais pas seulement car nos actions vont aussi en faveur de la nature, de l’environnement et de l’énergie verte.
Il est curieux de constater que l’on ne parle pas plus souvent des actions statutaires que nous menons contrairement à nos détracteurs qui, eux, se « bombardent » protecteur de l’environnement …
Je voulais saluer pour cette rentrée toutes les Fédérations et Associations qui organisent des réunions et des Assemblées générales, ce n’est pas simple en cette période…
En ce qui concerne les Amis des moulins de l’Orne, nous avons démarré Septembre en participant au Forum des associations, nous étions invités par la municipalité de Longny-au-Perche et son maire délégué Jean- Vincent du Lac. (vice-président du Conseil Départemental, commission Culture et Patrimoine et soutien de notre association.)
Un moment convivial au cours duquel nos hôtesses( toutes bénévoles et adhérentes) ont accueilli les visiteurs avec leur bonne humeur habituelle.
Celles-ci ont d’ailleurs précisé, « Le sérieux de nos actions n’empêche pas la bonne humeur ! »
Prochaine rencontre lors de notre Assemblée Générale le 9 octobre à la salle des Fêtes de Longny-au-Perche.
Retenez vos places par mail ADM.61@orange.fr ou par téléphone 06 72 78 34 21
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Photo ADM 61.
