Protection et sauvegarde des Moulins Ornais ,assistance aux propriétaires d'ouvrages Hydrauliques. Rvières , Zones Humides. Flore et Faune aquatiques
L’ADM 61 recevait ses adhérents pour son AG annuelle dans un lieu emblématique de la production hydroélectrique de la vallée de la Risle Ornaise. https://bohin.com/notre-histoire
En effet, c’est dans les magnifiques locaux des Etablissement BOHIN à St Sulpice sur Risle qu’un grand nombre d’adhérents de notre Association ont partagé ce moment important de notre vie associative. Tout en gardant le caractère bon enfant qui a toujours été à la base de nos AG via les membres du CA, nous avons, bien entendu, évoqué nos préoccupations ainsi que nos avancées sur le plan national.
C’est la pétillante cheffe d’entreprise Audrey Régnier qui a accueilli les participants de cette journée.
Les parlementaires Ornais sont venus apporter leur soutien aux actions que nous menons tout au long de l’année et c’est successivement que sont intervenus, dans cette réunion, Mme Véronique Louwagie député de l’orne, Mr Vincent Segouin Sénateur et Mr Jean-Vincent du Lac Vice-Président du Conseil déparemental ; ont également pris la parole Mr Pierre Meyneng, président de la Fédération de sauvegarde des moulins -FFAM-, ainsi que les Présidents des associations des départements limitrophes, Patrick Coiffé pour la Sarthe, Pascal Hermon pour l’ARAM BN (Asso régionale de la Basse Normandie), JP Vallée pour l’ADM 28 également Annie Bouchard une grande dame, Présidente d'honneur de la FFAM et ARAM BN, enfin Isabelle Chiaramonti coordinatrice du Collectif Loire Bretagne auquel nous sommes affiliés et qui a également souhaité prendre la parole. enfin ,Jean-François Suzanne président des Amis du Perche et chef d'établissement scolaire à l'Aigle nous tracé un tableau de l'historique de la famille BOHIN .
Cette sympathique réunion s’est terminée par un apéritif convivial.
Les participants se sont ensuite rendus dans le centre de l’Aigle pour excellent repas fort apprécié de tous.
L’après-midi fut consacré au plaisir de la visite de la merveilleuse entreprise BOHIN, 2h30 d’un voyage à travers le temps.
En fin d’après-midi, les visiteurs qui l’ont souhaité, se sont retrouvés, guidés par JF Suzanne, au pied de la tour Bohin en centre ville de l’Aigle, ce magnifique édifice remis en état grâce aux fonds réunis auprès du club mécènes du Patrimoine.
Et depuis quand les moulins hydrauliques sont-ils "hors la loi" ?
Souvent attaqués pour des raisons diverses et variées, voire fallacieuses le conseil constitutionnel a tranché ! Après avoir été reconnus patrimoine bâti , énergétiques et écologiques par les parlementaires Français, c'est une nouvelle victoire pour notre patrimoine que sont les moulins hydrauliques !!
"Passons sur les accusations (excessives) portées contre ces dispositions d’être entachées d’inéligibilité.
Plus intéressantes étaient les attaques portées contre ce régime accusant celui-ci de méconnaître la Charte de l’environnement.
Le Conseil constitutionnel a rappelé que :
« 5. S’il est loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions, il ne saurait priver de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement.
« 6. Les limitations apportées par le législateur à l’exercice de ce droit doivent être liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi.»
Lorsque j’entendais débattre de ce contentieux ici ou là, les espoirs fondés sur ce contentieux semblaient forts sur ce point parce que la défense des moulins ne serait pas fondée sur un motif d’intérêt général, car les moulins même sans production hydroélectrique existante ont aussi une protection dans la loi.
Le Conseil constitutionnel, comme on pouvait s’y attendre, s’est engouffré dans cette brèche pour valider ce régime car, outre le caractère limité de cette dérogation, il y a bien intérêt général à produire de l’hydroélectricité (et cet intérêt général est constitué même si cette production n’est que potentielle, car on suppose que cette virtualité se concrétisera vu le régime de rachat d’électricité en France), en sus d’un possible mais plus discuté intérêt général à conserver le patrimoine en question :
« 9. Toutefois, en premier lieu, il ressort des travaux parlementaires que le législateur a entendu non seulement préserver le patrimoine hydraulique mais également favoriser la production d’énergie hydroélectrique qui contribue au développement des énergies renouvelables. Il a, ce faisant, poursuivi des motifs d’intérêt général.
« 10. En deuxième lieu, d’une part, cette exemption ne concerne que les moulins à eau équipés pour produire de l’électricité et qui existent à la date de publication de la loi du 24 février 2017. D’autre part, elle ne s’applique pas aux ouvrages installés sur les cours d’eau en très bon état écologique, qui jouent le rôle de réservoir biologique ou dans lesquels une protection complète des poissons est nécessaire.
« 11. En dernier lieu, les dispositions contestées ne permettent de déroger qu’aux règles découlant du 2 ° du paragraphe I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement et ne font pas obstacle, en particulier, à l’application de l’article L. 214-18, qui impose de maintenir un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques.
« 12. Dès lors, le grief tiré de la méconnaissance de l’article 1er de la Charte de l’environnement doit être écarté.»
Sur le principe d’égalité, on pourra faire grief au Conseil constitutionnel d’avoir été à tout le moins peu disert. Cependant, aucune surprise dans sa décision puisque le juge est assez prompt à trouver des différences de situation et, à l’aune de ce qui vient d’être dit, en l’espèce celles-ci sont patentes (voir par comparaison : décision n° 2016-547 QPC du 24 juin 2016 ; Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016 ; etc.)
Source: https://transitions.landot-avocats.net/2022/05/13/continuite-ecologique-des-cours-deau-le-regime-des-moulins-a-eau-equipes-beneficiant-dun-droit-de-prise-deau-anterieur-a-fevrier-2017-est-bien-constitutionnel/
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« Le patrimoine communal, retour vers le futur » Amateurs et professionnels ont rendez-vous au Forum du patrimoine samedi 14 mai Hôtel du Département à Alençon 61. L’association Amis Des Moulins 61 y est invitée."
Vous agissez ou vous souhaitez agir pour restaurer, valoriser et animer le patrimoine de votre commune ? Le Forum du patrimoine est fait pour vous ! Samedi 14 mai, professionnels et amateurs ont rendez-vous à la 4e édition de l’évènement organisé par le Conseil départemental. A l’Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg à Alençon, les amoureux du patrimoine ornais échangeront autour du thème « Le patrimoine communal, retour vers le futur ». Conférences et tables-rondes sont au programme, et toute la journée associations locales et organismes tiendront des stands afin de renseigner les visiteurs. Entrée libre et gratuite.
Echanges et partages d’expériences sont au programme de la 4e édition du Forum du patrimoine, qui se déroule le 14 mai à l’Hôtel du Département à Alençon. Organisé par le Conseil départemental de l’Orne autour du thème « Le patrimoine communal, retour vers le futur », ce rendez-vous a vocation à fournir des informations précises et des éléments de réflexion aux personnes qui souhaitent s’investir dans la sauvegarde de leur patrimoine communal. L’évènement est ouvert à tous et gratuit.
A travers des conférences et des tables-rondes basées sur des exemples concrets, la protection des richesses patrimoniales Ornaises n’aura plus de secret pour les participants. Des associations et organismes seront également présents afin de renseigner au mieux le public tout au long de la journée.
Tout le programme
9h30 : « Le patrimoine des communes, essai de définition » Jean-Pascal Foucher, directeur des Archives départementales et du patrimoine culturel.
10h : « Les sources et les historiens amateurs » Anne-Marie Gronier, présidente d’Appenai patrimoine, Fabrice Beignet, président de Mémoires de Sainte-Scolasse et Jacqueline Maillard-Maze, présidente de Patrimoine de Goulet.
11h15 : « Retour sur le sinistre de la mairie de Flers » Isabelle Tortora, archiviste, Flers agglo.
11h45 : « Le Plan de sauvegarde des œuvres » Capitaine Laurent Dewas, chef du service prévision, Service départemental d’incendie et de secours.
14h30 : « Témoignages : restaurer son église » Dominique Ragot, maire de Sainte-Céronne-lès-Mortagne et Marie-Laurence Mallard, Chênedouit, Putanges-le-Lac.
15h10 : « Etudes de cas » Le Moulin Blanchard : Pascal Pecchioli, maire de Perche-en-Nocé / Le four à pain de Verrières : Marie-José Michel, présidente de Verrières patrimoine.
16h15 : « Du bon usage des associations » Claude Trianon, délégué départemental de la Fondation du patrimoine.
16 h 35 : « Les communes nouvelles et leur patrimoine » Sébastien Leroux, Maire de Putanges-le-Lac, Michel Levesque, maire délégué de Saint-Hilaire-la-Gérard, Mortrée et Philippe Toussaint, Maire de Gouffern-en-Auge.
Toute la journée, le hall de l’Hôtel du Département accueillera le stands d’information de nombreuses associations et organismes : Amis du Perche, ASPPERCHE, Les Amis des Moulins 61 , Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement, Conseil départemental de l’Orne (Direction des archives et du patrimoine culturel), Direction Régionale des Affaires Culturelles (UDAP), Églises ouvertes, Fondation du Patrimoine, Pays bas-normand, Petites Cités de Caractère, Région Normandie (service patrimoine et inventaire), Sauvegarde de l’art français, Société Historique et Archéologique de l’Orne.
SOYEZ NOMBREUX A NOUS Y REJOINDRE, nous vous attendons sur notre stand.
Broyer les cerneaux de noix sous la pierre du moulin, cuire la pâte obtenue au four à bois, puis passer au pressoir la pâte enfermée dans du tissu... L'huile de noix est le fruit de gestes ancestraux et de bien des efforts. Au final une huile parfumée... et de très belles images diffusées en 1966 dans Le Magazine.
A voir sur:
https://www.rts.ch/archives/tv/information/magazine/8342795-une-bonne-huile-de-noix.html