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                                                                       AMIS DES MOULINS 61

Première évaluation du potentiel de production d'électricité des moulins à eau, en France en 2022

16 Octobre 2022

Message du Président de la FFAM, ( Fédération nationale  de sauvegarde des moulins)
1- loi d'accélération des énergies renouvelables et potentiel energétique des moulins
Cette semaine la FFAM a adressé des amendements dans le cadre de la loi d'accélération des énergies renouvelables visant à "libérer le potentiel des moulins". 
Dans ce cadre vous trouverez ci-dessous un lien vers l'étude complète du potentiel des moulins réalisée par le bureau d'étude Eau'Rigine pour le compte de la FFAM:
 
Cette étude a été adressée à la Direction Energie Climat du Ministère et des discussions sont en cours; ainsi que sous format papier avec courrier d'accompagnement à Mme la Ministre de la Transition Energétique et copie au Ministre de la Transition Ecologique avec demande de rendez-vous.
 
En page 19 et 20 de cette étude fouillée de 21 pages, le résultat évaluant un potentiel de 802 MW soit 2,8 TWh de production annuelle en équipant 36 000 moulins soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 1,3 million de foyer. Ces chiffres sont conservateurs. Nous préparons une communication à ce sujet pour la semaine prochaine dans le cadre du dépot des amendements visant à libérer le potentiel des moulins. Vous serez bien entendu sollicités dans ce cadre pour adresser ces éléments à vos parlementaires. Merci de vous y préparer !
 
2- un ouvrage capital: "si les truites pouvaient parler" A DIFFUSER LARGEMENT
Par ailleurs, et c'est l'objet principal de ce courriel, j'ai lu grâce à Roland Paumelle qui me l'a adresé un livre exceptionnel pour notre combat "si les truites pouvaient parler" de M. Pierre Potherat, géologue et ancien ingénieur en chef des travaux publics d'Etat dont hydrauxois avait fait un article. 
 
Son livre est une véritable bombe d'autant qu'après échanges avec l'auteur ses résultats ont été confirmés par un docteur en hydrogéologie M. Mudry, ainsi qu'un ancien chercheur de l'INRA et un écologue de renom à l'Université de Bourgogne M. Frochot qui ont préfacé son ouvrage. M. Potherat a bien voulu faire un courrier de synthèse pour notre Fédération. Pour faire bref, M. Potherat établit qu'à la suite de la destruction de chaussés de moulins sur l'Ource et la Seine (amont), les populations de truites ont fondu, MAIS SURTOUT il établit le lien entre niveau des eaux de surface et niveau de la nappe alluviale et constate que la destruction des ouvrages a littéralement "vidangé la nappe alluviale" et provoqué un assèchement du lit majeur, une aggravation des assecs estivaux avec atteinte sur les nappes profondes.
 
J'ai adressé l'ouvrage à M. le Ministre de la Transition Ecologique, M. le Ministre de l'Agriculture, Mme la secrétaire d'Etat à la biodiversité (en RAR), M. le Ministre de la transition écologique, Mme le Premier Ministre, M. le Président de la République, M. le Président de la chambre d'Agriculture (je leur avais adressé une semaine auparavant la communication des 6 fédés). Il va partir également demain au comité scientifique de l'OFB, aux différents présidents des Agences de l'eau, président des Maires de France, au CNE, au CGEDD et à l'ensemble des syndicats agricoles avec la communication des 6 fédés.
 
 
Je remercie les référents bassin d'accompagner ces envois très importants pour notre combat. Les temps sont durs, nous vivons une drôle d'époque, ne baissons surtout pas les bras maintenant ! Notre force réside dans notre large réseau. Les moulins de France, nos rivières et en partie nos eaux sont en partie entre nos mains. Merci d'avance à nos 110 associations de relayer largement ces travaux et surtout d'essayer maintenant de faire la jonction avec le monde agricole sur cette base.
 
On avance,
 
Que vivent nos moulins !
Pierre Meyneng
Président de la FFAM
 
 
 
Première évaluation du potentiel de production d'électricité des moulins à eau, en France en 2022
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Sénat Destruction des moulins

9 Octobre 2022

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la destruction des moulins.

Les propriétaires de moulins à eau font part aux parlementaires de leurs inquiétudes relatives à la politique visant à la destruction des moulins à eau, et autres retenues d'eau, dans un objectif de rétablissement de la continuité écologique.

Ils reprochent à cette politique l'absence de prise en compte de la valeur patrimoniale de ces ouvrages et les externalités positives produites par ceux-ci, comme le ralentissement des écoulements d'eau permettant à l'alimentation des nappes phréatiques ou encore la production d'une énergie renouvelable. Leur destruction assécherait les cours d'eau, toujours selon les propriétaires des moulins. Dans certains cas, la reconstruction en urgence d'ouvrages temporaires a été décidée.

Il semble que, malgré les dispositions législatives récemment adoptées en la matière, et notamment la disposition visant à exclure la destruction des moulins à eau des modalités de restauration de la continuité écologique adoptée à l'initiative du Parlement dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les programmes encourageant et finançant ces destructions perdureraient.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour veiller à l'application des dispositions législatives récemment adoptées en la matière.

 


 

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Sénat Destruction des moulins
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Sénat, Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière

9 Octobre 2022

Question écrite n° 02426 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2022 - page 4203

Sa question écrite du 9 avril 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le fait que le moulin de Fouligny (Moselle) est un des rares moulins à eau qui continue à fonctionner dans l'est de la France. Depuis plus de cinq siècles, il fournit une farine qui est particulièrement appréciée par les boulangers lorrains. Or le propriétaire de ce moulin doit faire des aménagements et depuis plusieurs années, il se heurte au blocage des services de l'État, lesquels ne veulent pas comprendre qu'un moulin à eau doit se situer en bordure d'une rivière et donc en zone humide. C'est toute la différence avec un moulin à vent, qui lui, doit se trouver en haut d'une colline. Dans la mesure où ce moulin fonctionne depuis plusieurs siècles et que comme tout moulin à eau, il est confronté aux variations de débit de la rivière, il lui demande s'il serait possible de faire preuve d'un peu de bon sens, faute de quoi plusieurs emplois qui existent depuis des siècles et une activité artisanale faisant partie du patrimoine historique seraient amenés à disparaître.

 


 

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriale

Sénat, Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière
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Sénat , Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français

9 Octobre 2022

Question écrite n° 00939 de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 - page 3716

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique appliquée de destruction des retenues d'eau et l'avenir des moulins français.
L'article L. 214-17 du code de l'environnement prévoit exclusivement « la gestion, l'entretien et l'équipement » des ouvrages de retenue d'eau dans le cadre de la circulation piscicole et sédimentaire. Pourtant, depuis plusieurs années, une politique de destruction des ouvrages de retenue d'eau est appliquée, bafouant la lettre et l'esprit de la loi et affectant lourdement la préservation de la ressource en eau. Ainsi, entre 3 000 et 5 000 destructions d'ouvrages de retenue en eau ont été recensées, représentant une perte en eau douce évaluée entre 30 millions et 50 millions de m3 soustraits aux rivières françaises. Ce volume en eau n'alimente plus les nappes phréatiques, expliquant en grande partie les phénomènes d'asséchement des rivières françaises et la nécessité de prendre des arrêtés de restrictions de l'usage de l'eau. Au cours de l'été 2020, près de 90 départements ont ainsi fait l'objet de pareilles mesures.
Entreprise massivement depuis 2015, la politique de destruction est justifiée par les conséquences néfastes des ouvrages de retenues d'eau sur les populations piscicoles, la qualité des eaux ou le transport des sédiments. Néanmoins, les chiffres qui ressortent des évaluations des effets de cette politique ne correspondent pas aux éléments motivant la destruction des ouvrages de retenues d'eau. Ainsi, dans le cas des fleuves côtiers de la Touques, de la Vire et de l'Orne, les multiples destructions d'ouvrages de retenues d'eau ne sont accompagnées d'aucune augmentation des espèces piscicoles, mais plutôt d'une baisse importante et préoccupante sur ces cinq dernières années. A contrario, s'il peut être fait état d'une augmentation des poissons migrateurs sur la Seine, elle s'observe suite à l'installation de dispositifs de franchissement, correspondant donc à un équipement d'ouvrage.
De plus, les petites retenues de moulins ne bloquent pas le passage des sédiments. 90 % des moulins français présentent des hauteurs de chute de moins de 2 mètres et des retenues qui se trouvent totalement noyées à l'occasion des petites crues, ayant lieu presque chaque année en saison hivernale. Par conséquent, les sédiments transitent sans difficulté à l'occasion des crues et de l'ouverture des vannages. De surcroît, ces ouvrages de retenue d'eau réalisent un processus de dénitrification. Leur destruction a pour effet d'augmenter les taux de concentration en nitrates et dérivés des eaux des rivières, dégradant nécessairement leur qualité physico-chimique, qui est pourtant un objectif de la directive-cadre de 2000 sur l'eau.
De ce fait, il ne peut être établi aucune corrélation entre la présence de ces petits barrages multiséculaires et les phénomènes listés précédemment. Enfin, outre leurs effets cumulés indéniables sur la préservation de la ressource, l'amortissement des crues, la préservation de milieux aquatiques ou la dénitrification des eaux, ils représentent le plus important potentiel de petite hydroélectricité d'Europe, équivalant à la consommation électrique annuelle d'un million de foyers hors chauffage.
Aussi, face à la politique de destruction des ouvrages de retenues d'eau entreprise, il interroge le Gouvernement sur la pertinence de ces mesures et le fondement scientifique les motivant.
En outre, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de mettre en œuvre une politique de conservation et de valorisation des moulins à eau, passant par des travaux d'équipement, pour tenir compte des remontées du terrain et des avis scientifiques sur le sujet, qui font état des effets négatifs de la politique actuelle, provoquant des tensions autour de la ressource en eau et des conséquences dramatiques sur les milieux aquatiques.

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires...

Sénat , Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français
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