Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
                                                                       AMIS DES MOULINS 61
Articles récents

Efficacité énergétique, transport et mobilité en France et en Allemagne : état des lieux, perspectives et coopérations possibles

4 Novembre 2019

Comme chaque année, la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie (CFACI) organise, avec le soutien du ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie (BMWi), un événement sur l'enjeu de la transition énergétique dans un secteur économique spécifique.

En cette fin d'année 2019, le thème retenu est l'efficacité énergétique dans les transports et la mobilité en France et en Allemagne.

Des entreprises allemandes, actives dans différentes branches du secteur des transports (ferroviaire, hydrogène, mobilité électrique, Power-to-Gas), et très concernées par les enjeux de l'efficacité énergétique, se rendront en France pour appréhender le marché et initier des partenariats technologiques et commerciaux.

Venez les découvrir lors de la conférence organisée le mardi 19 novembre 2019 autour de table-rondes thématiques animées par des experts des deux pays. Vous aurez l'opportunité de vous informer sur les différentes technologies et les perspectives de marché en France et en Allemagne.

Pour encourager les échanges entre les acteurs du transport de nos deux pays, et indépendamment de la conférence, nous proposons l'organisation de rendez-vous B2B avec les entreprises allemandes les mercredi 20 et jeudi 21 novembre 2019 dans vos locaux partout en France.

Inscrivez-vous dès à présent à la conférence et sélectionnez les entreprises qui pourraient représenter un potentiel de développement pour vous !

Principaux thèmes de la conférence :

Efficacité énergétique, transport et mobilité en France et en Allemagne : état des lieux, perspectives et coopérations possibles
Lire la suite

Les français ne veulent plus d'éoliennes terrestres sur la France

2 Novembre 2019

 


Sondage local

Journal du Médoc : projet de 12 éoliennes à Lesparre – Médoc

2000 votants : 68 %  contre
https://www.facebook.com/JournalDuMedoc/

 

Sondage régional
Le Maine libre Sartre : êtes-vous favorables pour l’implantation d’éoliennes dans la Sarthe
2265 votants 78 % contre
https://www.lemainelibre.fr/sondage/etes-vous-favorables-a-linstallation-deoliennes-en-sarthe-24-09-2019-256561

Sondage national

Journal le point :

Faut-il multiplier les installations d'éoliennes en France :

54 363 votants 53,2 %  non
https://www.lepoint.fr/sondages-oui-non/faut-il-multiplier-les-installations-d-eoliennes-en-france-09-10-2019-2340177_1923.php

 

 

Ces trois exemples de sondages en cours  contredisent déclarations des promoteurs éoliens qui affirment que 70% des français sont favorables aux éoliennes.
 

Localement, régionalement et nationalement la majorité dit  non à l'envahissement du territoire par des éoliennes terrestres

Plus  de 50.000 votants pour le sondage en cours du Point,  indique que c'est une question prioritaire  nationale qui préoccupe les français. De nombreuses personnes vivant dans les villes ne sont pourtant pas directement concernées.

- Ils  se rendent compte que ces machines industrielles qui dépassent maintenant 200 m de haut détruisent l'environnement,  ravagent les paysages et créent  d'importantes nuisances pour les riverains.

- Ils réalisent  que cette énergie électrique intermittente ne résout aucun des problèmes d'un futur mix énergétique de la France  et qu'elle entraîne des hausses de tarifs d'électricité insupportables

Ces résultats  mettent en évidence une opposition  nationale forte.  Clamer pour  discréditer ceux qui luttent contre ces machines qu’ils ne  sont que quelques opposants « Nimby » est une contre vérité .

Malgré des campagnes continuelles de publi-reportages dans les médias, les promoteurs n’arrivent plus à duper le français

___________________________________________________________________

 

Communiqué de presse : 

Paris le 15 octobre   2019     

L’acceptabilité de l’éolien terrestre est une imposture. 

Le gouvernement « veut y croire, les syndicats éoliens veulent nous le faire croire : Les français aiment les éoliennes, veulent toujours plus d’éoliennes … »

 

Cette imposture éclate au grand jour à chaque sondage dans les médias. Aujourd’hui avec le magazine Le Point : Faut-il multiplier les installations d’éoliennes en France ?
Sur 50 000 votants, 27 000  soit 54%  votent « NON » (*)
 

La réponse est nette. Conscients d’être à la fois victimes physiquement et financièrement, les Français ne veulent plus d’éoliennes, le lobby industriel éolien nous trompe.
 

Le gouvernement doit maintenant réagir : écouter la colère de la population et stopper les  implantations d’éoliennes. Il ne doit pas faire le jeu du lobby industriel actuellement réuni en colloque  à partir du 16 octobre (**) et qui inonde les médias à grand  renfort de publicités  payantes pour tenter de d’arriver à ses fins en masquant  la réalité.

 

 

Contact
Jean-Louis Butré
06 80 99 38 08
Fédération Environnement Durable

Contact@environnementdurable.net

 

Les français ne veulent plus d'éoliennes terrestres sur la France
Les français ne veulent plus d'éoliennes terrestres sur la France
Lire la suite
Lire la suite

PROPOSITION DE LOI visant à préserver et à protéger les moulins,

28 Octobre 2019

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2019. PROPOSITION DE LOI visant à préserver et à protéger les moulins, (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Danielle BRULEBOIS, Barbara BESSOT BALLOT, Sarah EL HAÏRY, Mireille ROBERT, Bruno MILLIENNE, Jacques MARILOSSIAN, Stéphane TROMPILLE, Yves DANIEL, Bertrand SORRE, Frédérique LARDET, Grégory BESSON-MOREAU, Claire O’PETIT, Jean-Luc LAGLEIZE, Jean-Pierre CUBERTAFON, Yannick KERLOGOT, Jean-Michel JACQUES, Patrice PERROT, Pierre CABARÉ, Xavier BATUT, Martine LEGUILLE-BALLOY, Thomas GASSILLOUD, Éric ALAUZET, Philippe LATOMBE, Béatrice PIRON, Olivier GAILLARD, Typhanie DEGOIS, Denis SOMMER, Philippe HUPPÉ, Alain PEREA, Cendra MOTIN, Didier MARTIN, députés. –

2 – EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, La France compte aujourd’hui plusieurs dizaines de milliers d’ouvrages hydrauliques qui se sont installés dans ses vallées au cours du dernier millénaire. Ces ouvrages donnent leur force motrice hydraulique aux moulins de rivières ou d’étangs, mais maintiennent aussi la ligne d’eau qui protège la vie aquatique et assurent une irrigation aux terres agricoles alentour. Depuis l’adoption en 2006 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), le Parlement a mis en évidence la nécessité d’assurer la continuité écologique des milieux aquatiques dans le but de préserver la biodiversité. Cette continuité élève les entraves à la libre circulation de l’eau, des espèces ou des sédiments comme facteur majeur de perturbation de ces écosystèmes, bien au-dessus du changement climatique et de la pollution. Au plan biologique, le premier enjeu de la continuité est de permettre le cycle de vie des poissons grands migrateurs amphihalins qui ont d’importants besoins de déplacements dans les cours d’eau, notamment l’anguille et le saumon. Ces derniers faisant l’objet d’engagements français et européens pour leur protection. Le vote de la LEMA a toutefois donné lieu à une interprétation quant à l’esprit de la loi qui a généré de nombreux conflits, relatés dans plusieurs rapports parlementaires (Dubois Vigier 2015, Pointereau 2015) et audits administratifs (CGEDD 2012 ; CGEDDD 2017). Cette interprétation concerne la nature de la continuité écologique : il s’agit d’un besoin fonctionnel de montaison et dévalaison de poissons d’intérêt, le cas échéant des sédiments, et non pas d’une volonté publique de « renaturer » des cours d’eau pour revenir à des rivières « sauvages », exemptes de toute présence humaine et de tout héritage historique. Un tel objectif serait d’autant plus incohérent que les milieux naturels présentent aussi de nombreuses discontinuités spontanées : cascades, sauts, chutes, torrents, rapides, barrages d’embâcles, barrages de castors, assecs, etc., qui n’impactent aucunement leur fonctionnalité écosystémique. Or cette interprétation d’une « rivière sauvage renaturée » conduit dans bien des cas à une destruction systématique des moulins, étangs et autres ouvrages, contrairement à la loi de 2006, qui parle bien « d’équiper, gérer, – 3 – entretenir » des ouvrages (article L. 214-17 CE, cf. ci-après). D’autre part, la raréfaction des poissons grands migrateurs amphihalins est un phénomène récent, il serait donc malavisé de l’imputer à l’existence des seuils et ouvrages hydrauliques qui pour beaucoup sont antérieurs à 1789 et n’encombrent pas plus les cours d’eau que la plupart des seuils naturels, rapides, cascades, etc. disséminés ici ou là. Il apparaît donc nécessaire de rappeler la continuité entre les impératifs de préservation de la biodiversité, de conservation du patrimoine bâti et de développement du petit hydroélectrique. Devant les divergences d’interprétation et les incompréhensions qui entourent la loi LEMA de 2006, il convient donc de simplifier et de clarifier le droit existant pour permettre la préservation de notre patrimoine et le développement de la petite production hydroélectrique dans le respect de la biodiversité. Les ouvrages en lit mineur (types moulins, étangs, plans d’eau, lacs) maintiennent les lames d’eau à l’étiage, alimentant des marges humides ou des canaux faisant circuler l’eau. Cette option permet de mieux exploiter l’eau excédentaire des saisons pluvieuses. Une politique de continuité écologique devrait viser une bonne gestion de ces ouvrages, éventuellement leur équipement afin de faciliter la circulation des grands migrateurs et des sédiments là où ils sont déficitaires mais elle ne devrait pas détruire le patrimoine des rivières, la faune et la flore en place, les ressources des plans d’eaux et des canaux, la protection incendie, le potentiel énergétique bas-carbone et les nombreux autres atouts des ouvrages. Les présentes propositions visent ainsi à : – clarifier et simplifier la mise en œuvre de la continuité des cours d’eau, pour en conserver l’efficacité sur les enjeux écologiques essentiels tout en diminuant son coût et sa conflictualité ; – engager les moulins et autres ouvrages équipables dans l’urgence de la transition bas-carbone en reconnaissant leur potentiel et en favorisant son équipement, particulièrement dans les territoires ruraux fortement dotés en ouvrages hydrauliques ; – protéger la faune et la flore aquatiques et rivulaires des écosystèmes multiséculaires d’origine humaine qui sont aujourd’hui négligés alors qu’ils ont un réel intérêt écologique et hydrologique. L’article 1er prévoit de clarifier la définition des écosystèmes aquatiques afin d’y intégrer les écosystèmes d’origine humaine (lacs, – 4 – étangs, mares, canaux…) afin que la préservation des écosystèmes naturels se fasse dans le respect de ces derniers. L’article 2 vise à intégrer aux comités de bassin les représentants des moulins comme acteurs de la rivière ayant vocation à débattre et à participer de façon collégiale aux décisions portant sur leur avenir. L’article 3 propose de sécuriser la situation des entreprises hydroélectriques soumises à la perception par l’agence de l’eau des redevances prévues à l’article L. 213-10 du code de l’environnement afin de promouvoir le développement du petit hydroélectrique. L’article 4 prévoit l’exemption des ouvrages fondés en titre aux obligations définies au I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. En effet, l’ensemble de ces moulins étant autorisés depuis 1789, les récentes dégradations des écosystèmes aquatiques liées au réchauffement climatique ne sauraient leur être imputées. L’article 5 vise à exempter les moulins des interdictions imposées par l’autorité administrative si leur présence n’entrave pas la libre circulation des espèces nécessaire au maintien de la continuité écologique. L’exposition à l’air libre des fondations des moulins peut conduire à une érosion prématurée de ces dernières et à une destruction du patrimoine bâti. L’article 6 prévoit que les décisions de l’autorité administrative dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-17 du code de l’environnement ne doivent pas menacer durablement notre patrimoine ou ses fonctions agricoles. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est l’outil principal de la planification dans le domaine de l’eau. Dans la continuité des engagements pris dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et afin de promouvoir la transition énergétique, l’article 7 prévoit d’assurer la cohérence des objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques au sein du SDAGE en y intégrant la production hydroélectrique. La loi prévoit d’exempter les bâtiments qui servent aux exploitations rurales du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans un souci de justice fiscale et afin de rappeler l’importance du petit hydrolélectrique dans la transition énergétique, l’article 8 prévoit d’exempter les moulins du paiement de cette taxe, en particulier ceux qui produisent de l’électricité. – 5 – L’article 9 vise à compenser les conséquences financières des dispositions de la présente proposition de loi au titre de l’article 40 de la Constitution.

PROPOSITION DE LOI  visant à préserver et à protéger les moulins,
Lire la suite

Le Sénateur Vincent Segouin interpelle Le secrétaire d'état au ministère de l'écologie

28 Octobre 2019

Vincent Segouin Sénateur  de l'Orne n'a pas manqué de rappeler au secrétaire d'état Brune Poirson que les moulins et ouvrages hydrauliques se devaient d'être protégés et qu'ils faisaient partie intégrante de notre patrimoinede pays.

.Cliquez sur , 

https://www.facebook.com/vincent.segouin/videos/3022042904478287/

 C'est un parlementaire de plus qui tire la sonnette d'alarme auprès des dirigeants du ministère de l'écologie,, autorité  qui reste immuable bien soutenue par les lobbys et les dogmes des associations .anti- environnementale  

ADM 61

=========================

" Vincent Segouin

"J'ai interpellé ce matin le gouvernement sur la question de la continuité écologique

Revendiquée comme une mesure de sauvegarde de l'environnement, cette politique est en réalité :
➡️ un désastre pour notre patrimoine avec la destruction de moulins
➡️ un préjudice économique pour l'ensemble des parties prenantes
➡️ un dommage environnemental pour la faune et pour la flore
➡️ un manque à gagner en matière de production énergétique"

 

Le Sénateur Vincent Segouin interpelle Le secrétaire d'état au ministère de l'écologie
Lire la suite
Lire la suite

Le 24 octobre à l'Assemblée Nationale suite

26 Octobre 2019


Notre association soeur , l' Association de Défense et de Sauvegarde des Moulins Normands-Picards , nous a fait parvenir son  compte rendu sur cette magnifique journée  du 24 Oct 2019,à l'Assemblée Nationale  , nous avons souhaité la partager.l

Le 24 octobre dernier, dans la salle Colbert de l’Assemblée Nationale, se tenaient les 1eres assises de la Petite hydroélectricité et biodiversité.

A l’invitation de Mme Kerbarh (députée de Seine-Maritime), les professionnels de l’hydroélectricité, des moulins mais également le Ministère de la Transition écologique et solidaire, des étudiants en Master 2 de la Sorbonne en Droit de l’Energie … étaient présents.

 

Les conférences ont été d'une grande qualité (programme joint).

Je regrette personnellement qu’une faible minorité pense toujours qu’il faille opposer une énergie renouvelable aux autres pour en faire une meilleure promotion … il est urgent que la réalité du mix énergétique ENR soit entendue par tous.

 

Pour que vous puissiez juger du contenu de ces assises, vous pourrez écouter les discours de M. Jean-François REMY, M. Alain de la BRETESCHE, M. Christian LEVEQUE et Monsieur Patrice CADET.

Des éléments de langage, de démonstration nous seront fort utiles pour poursuivre notre mission et nos combats (les présentations informatiques vous nous être partagées).

 

Mais alors, pourquoi aujourd’hui nos arguments ne portent-ils pas ?

Là est, pour moi, la question centrale à laquelle nous devrons bien trouver une réponse.

Monsieur Nicolas Forray, représentant le Ministère de la Transition écologique et solidaire nous en a donné un début de réponse.

Prenez le temps d’écouter son intervention...

 

A nous d’exploiter au mieux les pistes de travail qui nous ont été exposées !

Voici le lien pour télécharger les interventions choisies :

https://we.tl/t-tTW6qfalyf

Moulins : Patrimoine, Biodiversité, Energie.


Association de Défense et de Sauvegarde des Moulins Normands-Picards
siège : ADSM NP , 2 rue du Tour, « Moulin Saint Amand » - 76000 Rouen.
Le 24 octobre à l'Assemblée Nationale  suite
Lire la suite

Assises « Petite hydroélectricité et biodiversité à     l’assemblée Nationale, l’ADM 61 y était.

25 Octobre 2019

Assises « Petite hydroélectricité et biodiversité à     l’assemblée Nationale, l’ADM 61 y était.

C’est ce jeudi 24 octobre que les amis des moulins 61 accompagnés des amis des moulins d’Eure et Loir (ADM 28) ont pris la direction de Paris pour retrouver les moulins de la Sarthe (ASMR 72), les moulins bas Normands  (ARAM BN + 35) , Les moulins Normands et Picards, le collectif Sauvegarde des rivières normandes, le collectif  de sauvegarde des rivières Loire Bretagne et beaucoup d’autres associations venues de la France entière.

Tous ces responsables d’associations  se sont retrouvés au126, rue de l’université, dans les murs de l’Assemblée nationale pour participer aux assises de la petite hydroélectricité et de la Biodiversité.

Cette réunion était à l’initiative du Député Stéphanie Kerbarh députée de la Seine maritime en Normandie.

Nous avons retenu  de très intéressantes interventions des spécialistes du climat et représentants de Météo France ;  nous avons été comblés par les explications techniques et pratiques  des responsables  d’entreprise d’Hydroélectricité, ceux-ci nous ont convaincus , s’il le fallait … que la petite hydroélectricité d’ici à 20 / 30 ans serait un vecteur incontournable  de cette énergie verte dont l’on parle tant aujourd’hui  et que, de fait, il est important de protéger les seuils  afin de les sortir progressivement de la période de chômage où ils se trouvent aujourd’hui.  (Sauvegarder pour transmettre).

 Il y eu des interventions juridiques, celles de Maître Rémy, avocat de la FFAM,  qui a évoqué le centenaire  de la loi de 1919, loi galvaudée aujourd’hui par les services publics. La dite loi,  rappelle Maître Rémy,  impose de favoriser l’énergie hydraulique ; « l’état se doit de faire respecter l’équilibre entre les moulins et la nature ».

L’intervention de Maître Alain de la Bretesche, Président de la Fédération Patrimoine Environnement, fut un grand moment de sagesse entremêlée de vérité qui n’a laissé aucun auditeur indifférent. « Il serait trop facile de privilégier un retour à la nature et transformer nos rivières en un énorme tuyau qui enverrait tout à la mer ;  les Moines nous ont laissé un magnifique patrimoine qui ne peut disparaître du fait de la bêtise des hommes ».  Dans beaucoup de villages français  il y a une église, un château et …un moulin, comment rester indifférent devant la destruction de ces derniers. »

L’intervention de Christian Lévèque  fut également remarquable et remarquée,   un moment de sincérité et de fraîcheur, apporté par  l’Hydrobiologiste. – (En poste à l'ORSTOM, Paris (en 1988). - Directeur de recherche IRD. Responsable du Programme Environnement, vie et sociétés au CNRS (en 2002). - Président du comité scientifique du GIP Seine-Aval depuis 2006).

Nous résumerons en quelques lignes le personnage =

«  Selon le discours trop souvent entendu, la biodiversité est la victime innocente des activités humaines, et sa conservation est indispensable à l'avenir de l'humanité. Mais la réalité est bien plus complexe... Tous les hommes perçoivent-ils la nature de la même manière ? Toute la biodiversité est-elle nécessaire au fonctionnement de la biosphère ? Quelle est son origine ? L’homme n’est-il pas, lui aussi, créateur de biodiversité ? Souhaitons-nous réellement protéger toute la diversité des espèces ? En définitive, quelles natures voulons-nous ? »

Christian Lévèque a captivé son auditoire.

 

L’avant dernier intervenant fut Patrice Cadet membre du bureau de la FFAM , qui a su résumer en un temps malheureusement trop court une situation dramatique des pressions faites par les Dogmes  et les lobbys à l’encontre des propriétaires de moulins et des riverains.  Ils nous a rappelé les erreurs d’appréciation des services publics sur la fragmentation des cours d’eau et l’erreur monumentale qu’était la destruction des seuils en citant,  pour exemple,  une région qu’il connaît bien le Loire Bretagne avec 25000 seuils dont 50 % avaient moins de 50 Cm de hauteur et la majorité des seuils restant de 1m50 à 1m80 et qui,  selon une étude de l’Onema, seuls 10 % environ étaient «"infranchissables" et donc à équiper. « Travaillons sur les problèmes réels et cessons de gaspiller l’argent public pour détruire au doigt mouillé les ouvrages de nos moulins ; utilisons cet argent public pour les équiper. »

Nous avons découvert en Patrice CADET un orateur exceptionnel  qui maîtrise son sujet avec aisance et brio.

Cette réunion s’est conclue par la triste intervention du représentant du Ministère de la transition écologique et solidaire qui eu quelques difficultés à nous expliquer que les vannes des moulins en bois étaient mieux que les vannes en fer ???  mais, pardonnons lui,  après un après-midi  rempli de vérités  ou les lobbys et dogmes avaient été pointés du doigt par pratiquement tous les intervenants, on peut comprendre son désarroi, et puis passer derrière les brillants orateurs  cités plus haut, vraiment, c'était un exercice difficile.

 

L’association « Les Amis des Moulins et son conseils d’administration remercie du fond du cœur les organisateurs de cet après-midi fructueuse en informations et en projets pour l’avenir de nos moulins.

                          "Sauvegarder pour transmettre"

 

 

 

Assises « Petite hydroélectricité et biodiversité à     l’assemblée Nationale, l’ADM 61 y était.
Assises « Petite hydroélectricité et biodiversité à     l’assemblée Nationale, l’ADM 61 y était.Assises « Petite hydroélectricité et biodiversité à     l’assemblée Nationale, l’ADM 61 y était.
Assises « Petite hydroélectricité et biodiversité à     l’assemblée Nationale, l’ADM 61 y était.Assises « Petite hydroélectricité et biodiversité à     l’assemblée Nationale, l’ADM 61 y était.
Lire la suite

Objet: Intervention au Sénat de Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne / Etat Critique de la ressource en eau en Mayenne et en France / Appel aux députés et sénateurs à préserver tous les ouvrages hydrauliques / Coordination Nationale Eaux et Rivières Humaines / CNERH

3 Octobre 2019

 Intervention au Sénat de Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne / Etat Critique de la ressource en eau en Mayenne et en France / Appel aux députés et sénateurs à préserver tous les ouvrages hydrauliques / Coordination Nationale Eaux et Rivières Humaines / CNERH

 

///////////////////////////////////

 

Dans le cadre d’un débat sur la France face aux dérèglements climatiques, j'ai interpellé Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’adaptation des politiques de l’eau, sujet au cœur des tensions territoriales et l’enjeu de l’hydroélectricité.

Les politiques de l’eau doivent donner la priorité à des usages plus économes de la ressource et à la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour optimiser la recharge des nappes.

Je lui ai rappelé que la situation critique qui existe aujourd'hui en France exige zéro perte nette en eau, et qu'il fallait protéger les ouvrages hydrauliques qui stockent l'eau et favorisent la biodiversité.

La ministre a acquiescé en affirmant que la politique de restauration de la continuité écologique piscicole menée ne devait se faire au détriment du soutien de l'étiage, qui touche aussi à la biodiversité. Un signal plutôt positif pour les propriétaires de moulin.

Vous trouverez ici mon intervention et celle de la ministre.

Je vous assure de mon engagement à vos côtés et reste à votre entière disposition.

Bien à vous,

Guillaume Chevrollier

 

150 barrages détruits en Mayenne, environ 400 ouvrages hydrauliques mis en "conformité" depuis 2010 en Normandie (source Direction régionale de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et beaucoup plus en France

Objet: Intervention au Sénat de Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne / Etat Critique de la ressource en eau en Mayenne et en France / Appel aux députés et sénateurs à préserver tous les ouvrages hydrauliques / Coordination Nationale Eaux et Rivières Humaines / CNERH
Lire la suite

L’Etat souhaite évaluer les conséquences environnementales de ses recettes et de ses dépenses

30 Septembre 2019

A la demande du ministre de l’Economie, l’inspection des finances et le conseil général de l’environnement et du développement durable viennent de rendre un rapport visant à évaluer la compatibilité des budgets nationaux avec les objectifs environnementaux. La première étape consiste à recenser, au sein des budgets, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental « significatif » positif ou négatif dans le but ensuite, d’en évaluer précisément les effets. Rappelons également qu’en vertu de l’article 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le gouvernement doit présenter en annexe du projet de loi de finances, un rapport intitulé « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat ».
Le rapport se penche à la fois sur les recettes et les dépenses ayant un impact significatif sur l’environnement. Elle constate que du côté des recettes, il y a un relatif consensus pour définir les taxes environnementales. Ce sont les taxes assises sur l’énergie, la pollution, les transports ou les ressources, dont elles font varier le coût relatif, ont un effet sur les comportements et représentaient en France en 2017 2,3 % du PIB, soit 53 Mds €.
En revanche, côté dépenses, la mission fait le constat d’un foisonnement de méthodes mais d’une absence de consensus.
La statistique publique calcule chaque année les dépenses de protection de l’environnement de l’ensemble des agents économiques (administrations publiques, entreprises et ménages) et identifie une part relative aux administrations publiques centrales (État et opérateurs), qui sont transmises à la Commission européenne. Sur le seul champ du budget de l’État, trois documents budgétaires (relatifs à la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique et la protection de la nature et de l’environnement) sont produits annuellement et les dépenses éligibles à l’obligation assimilable du Trésor verte (OAT verte) sont recensées.
    La mission a distingué six axes environnementaux : lutte contre le changement climatique, adaptation au changement climatique, gestion durable des ressources en eau, transition vers une économie circulaire et prévention des risques, prévention de la pollution, préservation de la biodiversité et gestion durable des espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle propose de classer chaque dépense sur chacun de ces six axes et de les coter de défavorable (catégorie -1) à très favorable (catégorie 3) sur chaque axe environnemental.
Pour parvenir à classer les dépenses, la mission a explicité un scénario de référence à partir duquel la classification est effectuée. Celui-ci a été choisi de façon à pouvoir discriminer les actions ayant les conséquences significativement différentes (favorables et défavorables) de la situation sans dépense. La mission s’est appuyée sur les documents budgétaires et sur les quelques études existantes pour estimer les impacts. À cette occasion elle a fait le constat d’un nombre limité d’outils d’évaluation établis sur des données à jour.
    La mission a ensuite appliqué sa méthode au projet de loi de finances 2019 sur un champ large comprenant quatre missions qui couvrent les actions de l’État dans les secteurs dont l’impact environnemental est le plus significatif (« Cohésion des territoires », « Agriculture, alimentation, pêche et sylviculture », « Écologie et mobilité durables », « Recherche et enseignement supérieur »).
Au total, la mission a comptabilisé 55Mds € de dépenses prévues en PLF 2019 non neutres : entre 33 et 36 Mds de dépenses (selon les options de classement proposées par la mission) sont classées au moins une fois favorables et environ 25 Mds € de dépenses au moins une fois défavorables, certaines dépenses (de 4 à 6 Mds € selon les options de classement proposées par la mission) pouvant se révéler à la fois favorables pour un objectif environnemental et défavorables à un autre. Les dépenses au moins une fois favorables en 2019 sont d’un montant globalement comparable aux recettes environnementales, estimées autour de 35 Mds € en 2017. La mission a recensé entre 26,0 et 28,6 Mds € de dépenses favorables à l’objectif d’atténuation du changement climatique et 17,5 Mds à 18,8 Mds € de dépenses défavorables. Il s’agit de l’objectif pour lequel la mission a comptabilisé les montants les plus importants, favorables comme défavorables.

Eurostat donne une définition de la taxe environnementale

Le règlement européen n° 691/2011 définit une taxe environnementale comme « une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement, et qui est considérée comme une taxe par le système européen de comptes ». Il s’agit donc d’une définition par l’assiette qui repose sur une logique économique et comportementale : une taxe est qualifiée d’environnementale si elle envoie un «signal-prix » qui incite les acteurs économiques à adopter un comportement favorable à l’environnement, c’est-à-dire si elle conduit les acteurs à internaliser le coût collectif de leurs activités en augmentant le prix relatif des produits générant une externalité négative pour l’environnement. Selon cette définition, la fiscalité environnementale française atteignait 2,3 % du PIB en 2017 (52,9 Mds€) et 5,0 % des prélèvements obligatoires. Les principales taxes environnementales sont les suivantes : taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), contribution au service public de l’électricité (CSPE), taxes locales sur l’électricité, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe sur certifications d’immatriculation (cartes grises), taxe additionnelle sur les assurances automobiles, taxe due par les concessionnaires d’autoroute, taxe sur les véhicules de société, taxe de l’aviation civile, redevances pollution-eau, taxe générale sur les activités polluantes, redevances prélèvement eau.

La difficile identification des dépenses : la mission propose d’identifier cinq catégories de dépenses

Concernant les dépenses, la mission a fait les constats suivants :
-l’environnement ne peut pas se résumer à un seul objectif et à une seule métrique  : une dépense peut ainsi être favorable à la lutte contre le changement climatique, mais générer un effet externe négatif sur la protection des espaces naturels ou sur le bruit (exemple : la création d’une infrastructure nouvelle de transports ferroviaires) ;
 - il existe une gradation dans les effets favorables : certaines dépenses financent directement la production d’un service environnemental, d’autres ne poursuivent pas un objectif environnemental directement, mais ont un impact favorable indirect en réduisant une ou des pressions environnementales. Enfin, certaines dépenses sont favorables à court terme mais ont des effets controversés à long terme, par exemple parce qu’elles permettent de réduire immédiatement les pressions environnementales, mais incitent à conserver des technologies qui ne sont pas compatibles avec les objectifs de long terme (risque de verrouillage technologique –lock-in) ;
 - une même dépense peut concourir à plusieurs objectifs : à
titre d’exemple, une mesure réduisant la pollution pourra être en général également favorable à la biodiversité en restaurant les habitats naturels.
Compte tenu de ces constats, la mission propose de classer chaque dépense dans une des cinq catégories identifiées pour chaque objectif environnemental :
-    catégorie 3 : effet très favorable ou direct . La dépense correspond à une production de biens ou services environnementaux ou à un objectif environnemental principal, à court et long terme ;
-    catégorie 2 : effet favorable indirect. La dépense n’a pas comme objectif principal l’environnement mais contribue indirectement et de façon significative à la réalisation des objectifs ;
-    catégorie 1 : effet favorable mais controversé. La dépense contribue par exemple à réduire une pression environnementale à court terme, mais il existe une controverse scientifique ou des effets en sens inverse à long terme, en particulier des risques de verrouillage technologique (lock-in). À titre d’exemple, les dépenses de soutien aux biocarburants entrent dans cette catégorie : les biocarburants permettent incontestablement de réduire les émissions de gaz à effets de serre, mais sont incorporés à des carburants conventionnels, ce qui incite à long terme à conserver une technologie thermique utilisant une énergie fossile ;
-    catégorie 0 : Cette catégorie regroupe deux types de dépenses de nature différente : les dépenses dont l’impact est jugé neutre et les dépenses pour lesquelles la mission n’a pas été en mesure de déterminer un impact environnemental significatif, faute de donnée disponible ;
-catégorie -1 : dépenses défavorables c’est-à-dire qui constituent une pression environnementale directe ou qui incitent à des comportements défavorables à l’objectif environnemental.

Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale, septembre 2019 (http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2019-M-015-03_Green%20Budgeting.pdf
AJDD 29 septembre 2019
 
 
L’Etat souhaite évaluer les conséquences environnementales de ses recettes et de ses dépenses
Lire la suite