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Articles récents

Prenez conseil auprès d'une association

11 Juin 2021

Le Conseil d’État précise le champ d’application de l’exonération des obligations destinées à assurer la continuité écologique du cours d’eau. Les sites juridiques en parlent, très bien. Mais attention parce que bizarrement, les fonctionnaires des préfectures sont les derniers au courant... ne vous laissez plus faire quand ils vous envoient des courriers menaçants, prenez conseil auprès d'une association ou d'un avocat. Des centaines de destructions auraient pu être évitées si les citoyens étaient mieux informés de leurs droits et moins isolés.

 

Au cours des deux dernières années, à six reprises, la direction du ministère de l'écologie et ses services déconcentrés ont été censurés par le Conseil d'Etat pour abus de pouvoir et erreurs d'appréciation. Toutes ces condamnations par la plus haute instance du droit administratif concernaient le même problème: la définition aberrante de la continuité écologique, l'idéologie non légale du retour à la rivière sauvage, le harcèlement systématique pour essayer de casser des droits d'eau (moulins, étangs) et détruire des ouvrages. Nos parlementaires doivent mettre fin à ce trouble permanent qui indispose les riverains, car les gestionnaires publics en charge du dossier n'ont plus de crédibilité sur le terrain. La continuité écologique destructrice s'est enlisée dans l'échec, la division et la confusion: il faut en sortir pour revenir à une continuité de la rivière respectueuse des usages, des paysages, des patrimoines et des milieux. Nous appelons tous nos lecteurs à mobiliser leurs sénateurs pour un vote décisif en ce sens qui aura lieu dans la seconde quinzaine de juin.
Par http://www.hydrauxois.org/
 Prenez conseil auprès d'une association
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Sur l'exemption de continuité des moulins à eau, l'abus de pouvoir de l'administration enfin condamné au conseil d'Etat!

1 Juin 2021

Source Cassini Avocats  services juridiques 

Par une décision rendue le 31 mai 2021, dans un dossier suivi par notre Cabinet (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, concernant l’application de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement, communément qualifié d’« amendement moulins ».

 

Pour mémoire, par l’article 15 de la loi du 24 février 2017, les parlementaires – sensibilisés depuis plusieurs années aux excès de la continuité écologique, et en particulier aux destructions de moulins hydrauliques préconisées par le plan de rétablissement de la continuité écologique appliqué depuis 2010 par l’Etat, ses services déconcentrés et établissements publics – ont inséré au Code de l’environnement un nouvel article aux termes duquel « Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l’article L 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l’autorité administrative mentionnées aux même 2°. Le présent article ne s’applique qu’aux moulins existant à la date de publication de la loi n°2017-227 du 24 février 2017 (…) ».

En clair, par ce dispositif, les parlementaires – mais aussi la Ministre de l’environnement de l’époque, Madame Ségolène Royal – ont souhaité assurer la préservation des moulins hydrauliques qui, tout en présentant une incidence mineure sur la continuité écologique (à ce sujet, les débats parlementaires indiquent que l’existence des quelques 10 000 moulins hydrauliques actuellement recensés « ne remet pas en cause, d’ores et déjà le très bon état écologique des rivières »), constituent un pan majeur du patrimoine français à protéger, et enfin recèlent un potentiel de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable estimé au cours des débats parlementaires entre 120 et 130 mégawatts.

Les interventions de Monsieur Ladislas Poniatowski et de Madame Anne-Catherine Loisier, au Sénat, ayant également permis de préciser que sont visés par ce texte, tous les moulins hydrauliques situés sur des cours d’eau classés en Liste 2, qu’ils produisent d’ores et déjà de l’électricité ou que leur propriétaire ait simplement un projet visant à en produire.

 

Ce texte devait une fin de partie pour les casseurs ainsi que les admirateurs zélés des excès de la continuité écologique, en tout cas pour ce qui concerne les moulins.

 

Toutefois, adopté contre l’avis de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ce texte a très rapidement fait l’objet de directives à l’attention des services déconcentrés de l’Etat, Préfet, DDT, Dreal, Agences de l’Eau, etc., qui visaient ouvertement à en réduire drastiquement le champ d’application.

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité ayant ainsi – alors que l’administration est constitutionnellement en charge de l’application de la loi – demandé à ses services de ne pas appliquer le dispositif nouvellement voté conformément au texte, mais aussi à l’intention du législateur.

Ce qui est parfaitement scandaleux.

 

Ainsi, par une note non datée transmise à l’ensemble des services de l’Etat dès le moi de mai 2017, dont l’analyse a par ailleurs fait l’objet depuis de nombreuses confirmations à l’occasion de questions parlementaires, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a demandé aux Préfets, services DDT, Dreal, AFB, etc. de considérer que :

  • Seraient des moulins au sens de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement, uniquement les ouvrages visant à convertir des blés tendres en farine répondant à la définition des activités de minoterie contenue à l’article D 666-16 du Code rural et de la pêche maritime ; ceci en violation de la définition du moulin hydraulique donnée par l’article L 211-1 III du Code de l’environnement, selon laquelle constituent des moulins hydrauliques les « ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers ».
  • Seuls les moulins déjà équipés pour produire de l’électricité à la date du 24 février 2017 (date de publication du nouvel article L 214-18-1 du Code de l’environnement) ou dont le projet d’équipement pour produire de l’électricité aurait été porté à la connaissance de l’administration avant cette date, pourraient bénéficier de ce dispositif ; ceci alors que le texte et les débats parlementaires ne visaient que la nécessité d’être fondé en titre au autorisé avant l’entrée en vigueur de ce dispositif, et non que le projet de production d’électricité soit effectivement porté à la connaissance de l’administration avant cette date.
  • Enfin, les moulins situés sur des cours d’eau anciennement classés au titre de l’article L 432-6 du Code de l’environnement, et désormais classés au titre de la Liste 2 (article L 214-17 I 2° du Code de l’environnement), ne pourraient pas bénéficier de ce dispositif, la DEB prétendant à ce sujet faire application d’une jurisprudence du Conseil d’Etat rendue pour l’application de l’article L 214-17 du Code de l’environnement ; ceci en violation manifeste de la volonté exprimée par le législateur, visant à ce que tous les moulins situés sur des cours d’eau classés en Liste 2 bénéficient de ce nouveau dispositif.

 

Remaniée au cours des des échanges intervenus dans le cadre du Groupe de Travail « Continuité écologique apaisée » du CNE, cette note n’en demeurait pas moins globalement illégale, et conduisait sur le terrain à de très nombreux refus d’application de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement par les Préfets et DDT.

 

Saisi dans le cadre de plusieurs contentieux en cours à ce sujet, le Conseil d’Etat vient de rendre une première décision (il y en aura donc d’autres dans les mois à venir) qui censure la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité.

La décision est consultable sur le lien ci-dessous :

cassini-avocats.com/…/CE-31-mai-2021-MDC-Hydro.pdf

Au sujet de l’application de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement, la haute juridiction considère en effet – conformément à ce que nous soutenions depuis 2017 – que :

« Il résulte des dispositions de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement, telles qu’éclairées par les travaux préparatoires à la loi du 24 février 2017, qu’afin de préserver le patrimoine hydraulique que constituent les moulins à eau, le législateur a entendu exonérer l’ensemble des ouvrages pouvant recevoir cette qualification et bénéficiant d’un droit de prise d’eau fondé en titre ou d’une autorisation  d’exploitation à la date de publication de la loi, des obligations mentionnées au 2° du I de l’article L 214-17 du même code destinées à assurer la continuité écologique des cours d’eau. Les dispositions de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement ne peuvent ainsi être interprétées comme limitant le bénéfice de cette exonération aux seuls moulins hydrauliques mis en conformité avec ces obligations ou avec les obligations applicables antérieurement ayant le même objet ».

 

Cette décision, qui est sans recours, est d’application immédiate.

Dans ces conditions :

  • La doctrine de la DEB relative à l’application de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement étant censurée, les services de l’Etat ne sont pas fondés (ils ne l’ont jamais été…) à refuser l’application de ce dispositif à l’ensemble des moulins fondés en titre ou autorisés avant le 24 février 2017 situés sur des cours d’eau classés en Liste 2, dès lors qu’ils sont équipés pour produire de l’électricité, ou bien encore s’ils font l’objet d’un tel projet (même non encore porté à la connaissance de l’administration).
  • Toute décision administrative contraire est entachée d’illégalité, son annulation pouvant être sollicitée devant le juge administratif si le délai de contestation court toujours ou bien encore si un recours a déjà été engagé, dans le cadre du contentieux en cours ; dans les autres cas, (délai de recours dépassé ou recours déjà jugé définitivement), il est possible de saisir le Préfet d’une demande de retrait de la décision qui serait fondée sur ces dispositions, au visa de l’article L 243-2 du Code des relations entre le public et l’administration.
  • Enfin pour tous les ouvrages de franchissement piscicole qui auraient été construits sur exigence de l’administration depuis 2017, sur des moulins hydrauliques bénéficiant des dispositions de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement mais dont l’administration aurait refusé l’application, il est possible de saisir le Préfet d’une demande d’indemnisation des coûts liés à la mise en œuvre irrégulière de ces ouvrages.
Sur l'exemption de continuité des moulins à eau, l'abus de pouvoir de l'administration enfin condamné au conseil d'Etat!
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JPPM. Merci aux participants de notre association ADM 61 Le programme .

22 Mai 2021

Dans la PJ ci-dessus le programme des JPPM en Normandie- Orne

Merci aux participants de notre association ADM 61 sans qui les JPPM en normandie ne seraient pas ce qu'elles vont être 

Merci donc à,

Nelly Valère le moulin de belle-Ile à Canapville.

Jean et Arifé le moulin de Boiscordes à Rémalard,

Marcel et Catherine Violette moulin d'Ecouché les vallées,

Viviane Sève pour l'association le moulin Blanchard à Nocé,

Johanna et Gérard pour le moulin des Sablons à Malétable

Et bien sûr le siège de votre Asso le moulin de Rainville à Longny au Perche.

ou le célèbre photographe Christophe AUBERT  dédicacera ses derniers ouvrages.

Mais également à,

la randonnée "La boucle des trois moulins' de Bretoncelles 

La grosse  forge d'Aube  à Aube  

nous attendons les visiteurs nombreux.

Renseignements  par mail  ADM.61@orange.fr 

JPPM. Merci aux participants de notre association ADM 61 Le programme .
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Ce que la ministre de l'écologie ne dit pas :

11 Mai 2021

Publié par 

On détruit l'ouvrage, on on détruit la retenue, on détruit le bief, donc justement on détruit l'essentiel, à la fois les usages possibles de l'eau, les milieux en eau et les fonctionnalités écologiques que crée l'ouvrage, ainsi que le paysage de la vallée. 
Dans les discussions avec les députés, puis avec les sénateurs qui viennent de reprendre, Barbara Pompili fait régulièrement diversion soit en minimisant le nombre de moulins concernés par la continuité (chiffre fantaisiste de 1500), soit en affirmant que l'on ne détruit pas le bâtiment même du moulin. 
 
Ce que la ministre de l'écologie ne dit pas : on détruit l'ouvrage, on détruit la retenue, on détruit le bief, donc justement on détruit l'essentiel, à la fois les usages possibles de l'eau, les milieux en eau et les fonctionnalités écologiques que crée l'ouvrage, ainsi que le paysage de la vallée. 
 
L'enjeu n'est pas le moulin, l'enjeu est bien l'ouvrage lui-même : c'est cela qui intéresse tout le monde, arrêtons de parler des choses secondaires. 
 
Centrer la discussion sur les moulins, c'est minimiser les nuisances de la continuité écologique destructrice, c'est permettre à Barbara Pompili et au lobby casseur de faire oublier que :
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de moulins,
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages d'étangs,
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de plans d'eau,
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de centrales hydro-électriques,
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de canaux.
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de douves, lavoirs, piscicultures, etc.
 
En donnant toute la mesure de la réalité, on parle bien de dizaines de milliers de sites que le dogme de la continuité écologique destructrice et du retour à la rivière sauvage veut faire disparaître du paysage français et des usages de l'eau. 
 
Donc le choix des sénateurs est simple, c'est un choix d'orientation fondamentale de la politique publique: veulent-ils détruire ce patrimoine, ce paysage, ces milieux et ces usages attachés à l'ensemble des ouvrages hydrauliques? Ou veulent-ils proscrire cette destruction en demandant des solutions douces de continuité écologique, plutôt que le retour à la rivière sauvage et l'effacement des outils de régulation de l'eau? 
 
Les députés ont choisi. Nous espérons que les sénateurs iront dans la même direction. 
 
Chaque association, chaque collectif et chaque lecteur de ce site doit écrire à son sénateur dans le courant de ce mois de mai pour le sensibiliser à la question et lui faire comprendre les enjeux d'ici le vote de juin. En particulier, informer les sénateurs du chantage permanent à la destruction par l'administration, des conflits locaux et sociaux, du découragement à la relance des sites, du mépris pour l'avis des riverains, de la destruction des cadres de vie, de l'assèchement des vallées. Merci d'avance à tous, c'est important! Adresses de contact des sénateurs. 
hydrauxois :
http://www.hydrauxois.org/2021/05/lenjeu-nest-pas-le-moulin-mais-bien.html?fbclid=IwAR3gdiThyLgR3vGOQFWr-mn6oQ43NsMqf4-qxM4fUw4VUGr6xbjBDT22DQc

 

Début Mai il y a encore un peu d'eau mais à l'étiage que restera t'il pour le moulin ?copyright, ADM 61

Début Mai il y a encore un peu d'eau mais à l'étiage que restera t'il pour le moulin ?copyright, ADM 61

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Le Sénateur de l’Orne Vincent SEGOUIN,  à la veille des débats sur la loi climat au Sénat, a déclaré : « JE VEUX COMPRENDRE ! »

9 Mai 2021

C’est pour cela qu’il avait donné Rendez-vous à l’association les Amis Des Moulins de l’Orne sur deux moulins phare situés près de sa permanence départementale.

La visite commençait au moulin de Beillard qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps et le président de l’ADM 61, André Quiblier accompagné par son collègue administrateur Jean Pierre Vallée,  ont, sur le terrain pu expliquer leur point de vue sur une continuité écologique appliquée sans fondement et en absence de tout bon sens.

« Nous les propriétaires de moulins et riverains des cours d’eau et des étangs savons ce dont nous parlons en matière d’écologie ont-ils expliqué au sénateur ; les amis des moulins sont  de véritables acteurs de l’eau ». Ils revendiquent aujourd’hui le droit d’intégrer les conseils et les instances départementaux afin de donner leur avis …», cela éviterait de mettre en place ou de demander aux services de la DDT la validation  de projets qui ne tiennent pas debout !  a déclaré André QUIBLIER .

C’est au moulin de Beillard que Jean Pierre Vallée, le spécialiste de l’hydro-électricité  pour l’association,  a expliqué au sénateur la possibilité et la capacité d’un petit moulin Percheron  à se suffire en autoconsommation pour le fonctionnement de ses appareils ménager et de son chauffage…

Son expérience lui fait dire que, chaque année,  ce moulin de Beillard (ou autres petits moulin) pourraient économiser la valeur d’une consommation annuelle de 3000 litres de fioul, ce qui correspond à la consommation moyenne d’un véhicule de 7 CHV sur … +/- 50.000 KM et nous ne  parlons pas des moulins de plus grandes importances installés sur des cours d’eau  à débit bien supérieur !

Tout cela en production 0CO2 et sans importation d’énergie fossile… c’est peut être cela l’écologie, non ?

Aujourd’hui, où l’on veut nous envoyer faire nos courses en vélo,  ou nous faire acheter d’hypothétiques véhicules électriques et bien,  Madame la Ministre, voilà une piste qui devrait vous convenir, voire vous convertir ???

Les représentants de l’association ADM 61  ont expliqué qu’une remise en fond de vallée du cours d’eau « la Villette » à Beillard ne pourrait conduire, à l’époque de l’étiage soit  de mai à octobre,  qu’à une suppression d’eau pratiquement totale au moulin,  mais aussi à « la chute », puisque la totalité  de l’eau ou presque serait dirigée vers la rivière. Il en résulterait pour les collectivités locales, prêtes à rechercher des solutions pour maintenir cet endroit privilégié et touristique, centre de randonnées percheronnes, qu'elles ne pourraient constater que ce lieu n’aurait plus d‘eau en été … Cherchez l’erreur…

Nous avons du mal à faire entendre nos propositions a déclaré le président de l’ADM 61 car on ne veut pas de nous dans les réunions, nous sommes trop « radicaux » paraît-il… nous le serions à moins puisque nous nous heurtons en permanence à des propos dogmatiques dépourvus de bon sens ; l’autorité et les stricto sensu acteurs de l’eau refusent le dialogue, nous vivons dans un monologue permanent ! La dernière réunion que nous avons eue avec Madame la Préfète de l’Orne remonte au … 22 mai 2018 !

Et bien oui,  si donner notre opinion est être radical alors nous sommes radicaux, si refuser la destruction du patrimoine de pays est être radical alors encore oui ! nous le sommes,  et ne pas accepter notre position est un « déni de démocratie » !

Nous avons d’ailleurs demandé qu’un (ou plusieurs) référent(s) « moulin » proposé par les Fédérations françaises de sauvegarde des moulins, soient nommé(s) par département.

La continuité écologique nous sommes pour !  Mais pas n’importe comment et pas à n’importe quel prix !

Et le Patrimoine qu’en faites-vous ?

Après avoir accompagnés  le Sénateur sur un petit moulin capable de produire en autoconsommation,  les deux responsables de l’association se sont rendus sur un « Moulin patrimoine ». (Les statuts de l’ADM 61 prévoient aussi la défense et protection du patrimoine et celle-ci est donc reconnue comme association du patrimoine).

Le moulin d’Yon à la Chapelle Montligeon est situé dans un endroit plein de charme face à la magnifique Basilique ; il se trouve dans le périmètre classé, quoi de mieux pour un moulin nous direz-vous ? Sauf que ce moulin n’a plus de droit d’eau, celui-ci  abandonné par les anciens propriétaires qui n’ont pas cru bon de sauvegarder le patrimoine que les moines d’antan avaient instauré.

Donc plus de droit d’eau, plus de droit à la parole ! mais, malgré cela, les propriétaires actuels ont amoureusement remis en état ce magnifique témoin de notre passé, ce patrimoine de Pays comme nous les aimons qui font la fierté de nos régions que nous allons d’ailleurs fêter le w.end  des 26 et 27 juin prochain pendant les journées du patrimoine de pays et des moulins.

Les travaux, qui ont représenté un lourd investissement pour les propriétaires, ont été entièrement conseillés et suivis par les ABF (Architectes des bâtiments de France)  du département de l’Orne.

« Au moulin d’Yon, aujourd’hui plus de droit d’eau alors plus de droit à la parole" !

Trois ans d’études qui ont dû coûter la bagatelle de 8000 à 12000€, et même peut être plus… mais ne vous inquiétez pas nous dit le syndicat de rivière ça ne coûte rien à la collectivité… c’est l’agence de l’eau qui paie …. AVEC L’ARGENT DU CONSOMMATEUR QUE VOUS ÊTES LES AMIS !, c’est, en effet, votre argent que l’on dépense à volo !

 Trois ans de transaction entre les diverses parties  sans que les propriétaires ne soient, alors qu’ils sont les premiers concernés,  informés d’un quelconque projet de détournement de l’eau, il en résulte qu’aujourd’hui le moulin n’est alimenté qu’au bon vouloir du syndicat de rivières ! Et se retrouve donc en assec durant l'été.

Voilà les amis ce que subissent aujourd’hui nos moulins : ce patrimoine qui a enrichi les pages de notre histoire à travers les siècles, (dans chaque cartulaire les moulins hydrauliques y ont largement leur place) ; aujourd’hui ils sont traités comme des pestiférés.

 Nous n’avons pas encore compris quelle écologie ou  quel dogme anime cette féroce destruction du patrimoine. A noter qu’aujourd’hui de plus en plus d’écologistes et de pêcheurs se rapprochent de nos positions quant à la biodiversité et à la production en autoconsommation.

Une dernière note pour info !

Dans la DCE, (La directive-cadre sur l'eau) la "continuité hydrographique" est citée une fois dans l'annexe V, mais ce n'est en rien le cœur de la DCE, la pollution y est citée plus de 50 fois. Par ailleurs, l'obsession de la seule continuité en long est un truc de pêcheur visant certains poissons, c'est plutôt la continuité latérale (vers le lit majeur) qui est la plus intéressante en biodiversité et fonctionnalité écologique.

Occupons-nous de nos rivières !!!! car actuellement dans notre pays les moulins sont pris comme  boucs émissaires car l’Agence de l’eau se trouve dans l’incapacité de faire face à la pollution de nos cours d’eau ainsi qu’à la gestion des stations d’épuration pour qu’enfin elles stoppent le passage des métaux lourds et produits endocriniens qui ‘assassinent’ nos rivières’ !

Voilà ce que nous avons expliqué à Monsieur le Sénateur qui, lui, a bien voulu nous écouter en attendant que les services publics,  avant de prendre des décisions malencontreuses,  se décident à dialoguer avec nos associations.

Nous en profitons pour remercier les parlementaires et élus locaux pour leurs soutiens.

Merci Madame le Député Véronique Louwagie pour le dépôt des amendements en regard aux ouvrages hydrauliques à l’Assemblée Nationale lors des travaux sur la  Loi climat et resilience ,  cosignés par Monsieur le député Jérôme Nury entre autres. Merci Monsieur le Sénateur Vincent Segouin pour l'intérêt  que vous portez aux rivières, étangs, zones humides; et moulins Ornais et à la situation de la biodiversité dans notre département.

Nous espérons, Monsieur le Sénateur, que nos explications vous permettront de vous faire une idée équitable de la situation.

André QUIBLIER .

Président de l’Association les Amis Des Moulins  de l’Orne.

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Les Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins et Pierres en lumières, Même combat !

4 Mai 2021

Chers amis des moulins,

Chaque année,  le département de l’Orne organise la soirée Pierres en Lumières ; cette année la date prévue était le Samedi 15 mai .

Cette année, la pandémie faisant elle n’aura pas lieu à cette date.

« A la lueur de la bougie ou des flambeaux, les joyaux du patrimoine local se dévoilent sous un éclairage original à l’occasion de Pierres en lumières. La 13ème édition de cet évènement organisé par le Conseil départemental et la Fondation du patrimoine, devenue, au fil des ans, incontournable devait se dérouler à la mi-mai. Elle avait pour thème « l’art : artistes et métiers d’art ».

Flambeaux, lampions, bougies, torches, luminaires, projections animées… Il y a mille et une façons d’illuminer le patrimoine local et c’est ce que propose l’évènement Pierres en lumières né dans l’Orne en 2009.

Néanmoins,  nous souhaitons soutenir cette manifestation afin qu’elle perdure à travers les années  et le conseil d’administration de l'ADM 61 et moi-même vous proposons, en hommage et afin de remercier les  organisateurs des Pierres en lumières dans l’Orne, d’illuminer votre moulin en même temps que  les journées du patrimoine de Pays et des moulins. le soir du 26 Juin 2021 

Cette action jumelée n’engage qu’un minimum de matériel, de simples projecteurs achetés bon marché en grande surface de bricolage ou sur le ‘bon coin’, voire chez votre quincaillier de village, qui en a certainement à vendre. Vous pourrez mettre « sous les spots light  » vos ouvrages hydrauliques. La photo jointe à ce texte a été  réalisée au moulin de Rainville, siège de votre association avec 4 projecteurs extérieurs seulement.

Vous devrez éclairer de 22h à minuit ou plus ; par sécurité ne laissez pas les visiteurs s’approcher des bords d’eau. De la sorte, vous aurez,  pour un soir,  fait revivre votre moulin aux lumières d’antan ; vous pouvez,  également, selon la topographie, jouer avec la lumière se reflétant dans l’eau grâce aux  flambeaux comme au temps des cathédrales et des moulins.

Si vous souhaitez des renseignements,  n’hésitez pas à nous contacter.

Surtout informez-nous de vos projets ;  que vous ouvriez vos portes pour les JPPM ou non.

Vous pouvez quand même illuminer votre moulin ainsi vous le découvrirez sous un nouveau jour.

Même si vous n’avez pas de moulin,  vous pouvez illuminer votre patrimoine de pays, une fermette, une grange, un puit,  un lavoir etc etc  c’est tout cela le patrimoine de pays si cher à notre département et si cher à nos cœur !

Ensemble, pour notre Patrimoine Ornais  soyons solidaires dans les actions de Pierres en lumières dans l’Orne.

Rejoignez-nous !

Renseignements 02 33 83 74 91     mail ADM.61@orange.fr.

Photo = le moulin de Rainville Pierres en lumières

rainville la nuit Photo ADM 61

rainville la nuit Photo ADM 61

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Au tour du Sénat de s’y mettre .

25 Avril 2021

Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commissio aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement. les incompréhensions sont nombreuses sur le terrain,

Publié le  par .

La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des tourbillons, des courants contraires… C’est tout sauf un long fleuve tranquille.

 

Au tour du Sénat de s’y mettre.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mardi 30 mars 2021 sous la présidence de M. Jean-François Longeot, président, a examiné le rapport d’information de M. Guillaume Chevrollier sur la continuité écologique des cours d’eau.

Le rapporteur a présenté devant la commission l’origine scientifique et juridique d’une notion peu connue du grand public, l’excès avec lequel elle est interprétée par les services de l’État et les modalités de mise en œuvre par les acteurs qui en résultent, relayant les difficultés d’application dans certains territoires et l’absence de données scientifiques qui ne permettent pas d’avoir le recul sur les avantages à attendre en matière de reconquête de la biodiversité.

À l’unanimité, la commission a approuvé les constats du rapporteur sur la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée de la continuité écologique : les incompréhensions sont nombreuses sur le terrain, entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques.

La commission a :

  • estimé qu’à elle seule, la continuité écologique ne peut suffire au rétablissement du bon état écologique des cours d’eau. Considérer la question sous le seul prisme des seuils à détruire conduit à une approche tronquée : il est impératif de tenir compte des pollutions aquatiques et de procéder à une analyse quant à l’origine et aux effets de celles-ci.
  • insisté sur la nécessité d’associer plus étroitement les scientifiques aux recommandations administratives en matière de continuité écologique, afin que les propriétaires d’ouvrages puissent mieux comprendre les effets des aménagements qu’ils mettent en œuvre sur la préservation ou la restauration de la biodiversité.
  •  
  • https://transitions.landot-avocats.net/2021/04/23/continuite-ecologique-des-cours-deau-au-tour-de-la-commission-amenagement-du-territoire-developpement-durable-du-senat-de-tenter-lapaisement/
Au tour du Sénat de s’y mettre .
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Rompre avec la continuité écologique destructive

2 Avril 2021

"Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l’environnement et activités humaines". Tel est l’avis très clair du Sénat, empreint de bon sens et soucieux de l’intérêt général. Ne vous réjouissez pas trop vite : au Ministère de l’écologie, ce n’est pas le Sénat qui commande. C’est la DEB (Direction de l’eau et de la biodiversité). Et la DEB n’a cure de l’avis des vénérables Sénateurs, et encore moins de celui des propriétaires de moulins et d’étangs. "À l’unanimité, la commission a approuvé les constats du rapporteur sur la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée de la continuité écologique : les incompréhensions sont nombreuses sur le terrain, entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques. À elle seule, la continuité écologique ne peut suffire au rétablissement du bon état écologique des cours d’eau. Considérer la question sous le seul prisme des seuils à détruire conduit à une approche tronquée : il est impératif de tenir compte des pollutions aquatiques et de procéder à une analyse quant à l’origine et aux effets de celles-ci. La commission a insisté sur la nécessité d’associer plus étroitement les scientifiques aux recommandations administratives en matière de continuité écologique, afin que les propriétaires d’ouvrages puissent mieux comprendre les effets des aménagements qu’ils mettent en œuvre sur la préservation ou la restauration de la biodiversité".

Publié le 

 

Rompre avec la continuité écologique destructive
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