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Articles récents

Les petits moulins font les grandes énergies

26 Mars 2021

Sur le territoire national, chaque petit moulin peut produire un minimum de 3 à 5 KW. Cette Energie est suffisante pour alimenter en autoconsomation, un foyer en électricité domestique propre, 0Co2, (hors chauffage) et même pour les très petits ouvrages hydrauliques sur des petits cours d’eau. Imaginez ce que pourraient produire les plus grands moulins en alimentant un village ou une partie d'une ville …

Vous rêvez ?... Non,  nous sommes des visionnaires, rendez-vous dans quelques années…

Les petits moulins font les grandes énergies
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Personne ne soulève le couvercle de la marmite.

22 Mars 2021

Energie des villes Energie des champs. Nous avançons mais... personne ne soulève le couvercle de la marmite en étudiant la remise en route des moulins hydrauliques qui il y a peu de temps  encore alimentaient en énergie propre les villes et villages pour l'éclairage public. La venue des Lampes à LED aurait un effet composite très avantageux pour les collectivités ! Nous lançons des appels en ce sens mais en vain...

 
La Cour des comptes vient de rendre son rapport annuel. Elle consacre un chapitre à l’éclairage public. Elle s’est demandée comment les collectivités territoriales parviennent à réduire les consommations d’énergie et la pollution lumineuse. L’éclairage public est une compétecne communale puisque cela relève des pouvoirs de police du maire (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Elle a pris pour exemple la région Rhône-Alpes. L’éclairage public est une compétence communale. La gestion communale directe reste majoritaire mais elle est en diminution : elle concerne 62 % des modes de gestion en 2019, quand elle en représentait 71 % en 2000. De plus en plus fréquemment, les communes font appel aux entreprises privées pour gérer leur éclairage. 
La commune a une certaine liberté dans l’exercice de cette compétence. C’est elle qui détermine librement les voies qui doivent être éclairées. Il existe, toutefois, certaines contraintes légales : ainsi l’objectif de réduction des nuisances lumineuses : obligation d’extinction, sur certaines plages horaires (pour ce qui concerne les monuments, les parcs et jardins et les parkings), limitation de la lumière émise au-dessus de l’horizontale, définition de normes de couleur d’éclairage (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Par ailleurs, un règlement européen (règlement CE du 18 mars 2009 relatif à l’« écoconception » des lampes) a exclu progressivement du marché les lampes les moins performantes et les plus polluantes, interdisant notamment la commercialisation des lampes à vapeur de mercure haute pression (ballons fluorescents).
Plusieurs moyens permettent de réduire la consommation 
d’énergie liée à l’éclairage public, notamment la réduction de la durée d’éclairage et l’utilisation d’équipements moins énergivores, ou encore la mise en place de commandes d’allumage plus précises. 
Parmi les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes contrôlées, plusieurs ont opté pour des coupures sur certaines plages horaires. En France, environ 38 % des communes procèdent à des extinctions nocturnes. Il s’agit principalement de communes petites ou moyennes, situées en milieu rural ou périurbain. Ces extinctions contribuent à la réduction du temps moyen d’éclairement. Entre 1990 et 2015, le temps moyen de fonctionnement des points lumineux est passé de 4 300 heures par an à 3 100 heures en France métropolitaine.
 
 La Cour des comptes déplore « une gestion insuffisamment ambitieuse et une mutualisation inaboutie »
 
La gestion par les communes présente des limites liées à leur 
capacité, d’une part, à suivre leurs dépenses d’énergie et, d’autre part, à entretenir et moderniser les réseaux d’éclairage public. Certaines ne rénovent pas leur parc par manque de moyens ou d’intérêt, d’autres limitent leurs interventions à la maintenance des installations existantes et ne cherchent pas à améliorer la performance des équipements. En outre, l’arrivée de nouvelles technologies complexifie la gestion de l’éclairage public. Le pilotage du réseau et le suivi des contrats nécessitent des compétences spécialisées dont toutes les communes ne disposent pas, en particulier les plus petites. 
La Cour des comptes constate que sur les collectivités qu’elle étudie, qu’elles ne sont pas en mesure d’apprécier la performance économique de leur système d’éclairage public et devraient, dès lors, s’attacher à améliorer le suivi des consommations et des coûts de leurs installations, de façon à opérer les choix de gestion pertinents.
 
Un recours au marché de partenariat pas toujours satisfaisant
 
Plusieurs communes contrôlées ont néanmoins mis en œuvre des programmes d’investissement plus importants : Divonne-les-Bains, Thiers, Sassenage, Rillieux-la-Pape ou Dardilly. Il s’agit souvent de collectivités qui ont un contrat global avec un opérateur privé, notamment des marchés de partenariat. Ces contrats permettent d’étaler le coût des travaux : le prestataire privé finance les investissements et la collectivité s’acquitte de 
loyers annuels sur la durée du contrat, 15 ans dans les communes contrôlées. S’ils permettent d’accélérer l’investissement, ces contrats posent des difficultés, évoquées par la Cour dans son rapport public annuel de 2015. Ces difficultés tiennent notamment au manque de contrôle des collectivités territoriales, à la rigidité de ces contrats longs et à leur coût, qui s’avère souvent élevé à terme. La présente enquête conduit à des constats similaires. Le contrat de partenariat public-privé conclu par la commune de Thiers en 2006 s’est par exemple révélé à long terme mal maîtrisé du fait d’une absence de partage des risques pour les coûts énergétiques, d’un contrôle trop distancié de l’exécution du contrat et de l’absence de renégociations malgré la forte hausse du coût énergétique. 
En outre, avec ces contrats, certaines communes ont des difficultés pour faire face aux évolutions des technologies sur la durée. 
Les lampes à led étaient ainsi peu développées lorsque la commune de Thiers a conclu son contrat de partenariat. Seul un avenant tardif, lié aux incitations du programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), a permis d’introduire ce type de lampes. À l’inverse, la commune de Divonne-les-Bains n’a pas modifié son contrat, passé en 2009, qui ne prévoit pas le recours à cette technologie.
 
Une mutualisation inaboutie
 
La Cour des comptes estime que les communes n’ont pas tiré tous les avantages que permettrait l’intercommunalité pour la gestion de l’éclairage. Le transfert de compétence à l’échelon intercommunal ou vers un syndicat d’énergie peut porter sur l’intégralité de la compétence éclairage public, c’est -à-dire à la fois sur la maintenance et sur l’investissement. Toutefois, l’article L. 1321-9 du CGCT autorise les communes à effectuer un transfert partiel, limité à l’investissement, et ainsi à conserver la maintenance. Selon une enquête nationale de la FNCCR, en 2018, 37 % des transferts de compétence à des EPCI ou à des syndicats d’énergie sont partiels. Or, le partage des responsabilités entre l’investissement et la maintenance ne favorise pas une gestion efficiente du service. En effet, les équipements conditionnent largement la nature de la maintenance à réaliser et la qualité de la maintenance a également une influence sur les durées de vie des installations. Certains EPCI ont d’ailleurs cherché à prévenir cette difficulté en plaidant de longue date pour un transfert complet du service.
Par ailleurs, la gestion de l’éclairage public est étroitement liée à celle de la voirie. En cas de transfert de la voirie à un EPCI, se pose la question du transfert concomitant de l’éclairage des voiries transférées. En pratique, les transferts simultanés sont rares, même si, selon le ministère de l’intérieur, l’éclairage d’une voie devrait relever des 
missions de son gestionnaire. Toutefois, cette approche conduit à un fractionnement techniquement délicat de la gestion de l’éclairage selon les espaces concernés, car l’éclairage public d’une commune porte sur des espaces qui ne sont pas limités à la seule voirie d’intérêt communautaire et constitue un réseau global. 
 En dépit de ces critiques, la Cour des comptes constate, dans les communes étudiées, une baisse de la consommation d’énergie qui résulte de l’utilisation de nouveaux matériels et de la réduction de la plage horaire d’éclairage. Cette baisse de la consommation ne se traduit pas forcément par une baisse de la facture pour les collectivités car il y a dans le même temps une augmentation du prix de l’électricité. 
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/55052
La lettre du développement durable 22 mars 2021
https://www.la-lettre-du-developpement-durable.fr/page-6
 
 
 
 Personne ne soulève le couvercle de la marmite.
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Petites manipulations entre amis pendant l'examen de la loi Climat et résilience.

16 Mars 2021

"Les agences de l'eau ne détruisent pas les moulins", petites manipulations entre amis pendant l'examen de la loi Climat et résilience.

Par Hydrauxois

Pendant l'examen en commission de la loi Climat et résilience, la rapporteure Cendra Motin et la ministre de l'écologie Barbara Pompili ont refusé les amendements visant à protéger les ouvrages hydrauliques, leurs milieux, leurs usages, venant pourtant de tous les bords politiques et tous les territoires. Lisant les notes préparées par sa bureaucratie de l'eau, la ministre a multiplié les omissions, les contre-vérités et les contradictions. Il est consternant de voir le gouvernement français s'acharner à défendre une politique de destruction des ouvrages en rivière massivement rejetée depuis dix ans. Alors que mille choses utiles et nécessaires sont à faire pour l'écologie, Barbara Pompili défend encore la suppression de retenues et canaux d'eau, de sites de production énergétiques bas carbone, de milieux aquatiques et humides, de paysages appréciés des riverains. Cela au nom d'une vision rétrograde de la nature conçue comme un idéal de zone sauvage sans humain, alors que tous les écosystèmes européens sont issus de la longue présence humaine au sein de cette nature. 
Lors de l'examen de la loi Climat et résilience à l'Assemblée, la rapporteure Cendra Motin (à qui l'on doit la phrase de titre) et la ministre de l'écologie Barbara Pompili ont balayé d'un revers de la main plusieurs dizaines d'amendements de protection des ouvrages hydrauliques, de promotion de la petite hydro-électricité, de défenses des milieux aquatiques et humides d'origine humaine. Ces amendements transpartisans venaient pourtant de tous les groupes (dont le groupe majoritaire) et de tous les territoires. 
Vidéo du débat, voir discussion à partir de 4'52''30
 
Barbara Pompili s'est contentée de lire la note préparée par la direction eau & biodiversité du ministère de l'écologie, c'est-à-dire par la bureaucratie responsable du naufrage de la gestion de continuité écologique depuis plus de 10 ans.
 
Tout y est passé, les manipulations et omissions, les éléments de langage usés d'une administration répétant sa langue de bois.
 
"on agit sur le seuil du moulin et en aucun cas sur le moulin lui-même"
Un moulin à eau est un bien hydraulique défini par sa retenue, son bief, son usage de l'eau, cela tant pour la valeur paysagère et patrimoniale que pour la valeur écologique et énergétique. Détruire le seuil, c'est laisser une maison en zone inondable, c'est détruire le moulin en tant que moulin. Mais c'est surtout assécher des milieux usuellement en eau, éliminer le potentiel hydro-électrique, effacer le paysage de rivière aménagée. Il y a une négation de la réalité complexe des moulins. Par ailleurs, le moulin est le cas particulier d'une question générale : les ouvrages hydrauliques concernent aussi des forges, des centrales hydro-électriques, des étangs, des plans d'eau, des lacs, des lavoirs, des douves et plein d'autres cas.
 
"il ne permet pas le transport du sédiment (...) quand les sédiments s'arrêtent, cela change l'écosystème"
Les sédiments ne s'arrêtent évidemment pas, la ministre de l'écologie ne comprend apparemment pas bien de quoi elle parle, ce qui est inquiétant quand on décide de la politique publique d'un pays. Cette généralité sur les sédiments a été démontée par des travaux de recherche, y compris ceux tout récents d'une équipe de chercheurs ayant pris soin de montrer sur tout un bassin que l'effet sédimentaire des moulins et petits ouvrages est négligeable (Peeters 2020, voir aussi Collins 2020 et plus généralement nos rubriques sédiments et hydromorphologie). Par ailleurs, changer un écosystème n'est pas un mal en soi, toute l'Europe est formée d'écosystèmes changés par l'Homme depuis 6 millénaires : une prairie, une garrigue, un bocage, un alpage, un lac, un étang ce sont des écosystèmes issus de la co-évolution culture-nature. La ministre en est encore à une vision de l'écologie des années 1960, où l'on imaginait une nature séparée de l'Homme, évoluant autour d'un équilibre qui change peu, ce qui est une conception archi-fausse du régime de la nature en général, et en particulier après le néolithique (pour l'eau et les sédiments voir Jenny 2019, Mooij 2019, Gibling 2018, Evans et Davis 2018 parmi des centaines d'autres travaux d'histoire environnementale ayant modifié notre connaissance de l'évolution des rapports société-nature). 
 
Le moulin provoquerait des "dégâts plus importants lors des crues"
Aucune base scientifique n'a jamais démontré cela, et les règles physiques de l'écoulement permettent de comprendre qu'une rivière avec des retenues et des diversions latérales (biefs) aura des crues moins rapides et moins violentes à l'aval qu'une autre où le lit mineur est devenu une conduite unique pour amener l'eau plus vite vers cet aval sans aucun obstacle. Là encore, on a l'impression que la ministre lit les notes de son administration sans comprendre les réalités dont elle parle. Et on a l'impression que les hauts fonctionnaires ayant rédigé ces notes ne se représentent pas non plus  très bien les réalités. Des chercheurs allemands ont montré les effets néfastes de la suppression des seuils : incisions (creusement de lits), moindres débordements, débits plus rapides vers l'aval (Maaß et Schüttrumpf 2019). On est donc dans la négation du bon sens et de évidences. Si la continuité latérale devait être rétablie (ce qui est meilleur pour la biodiversité cf Ward 1999, pour la rétention d'eau et pour l'écrêtement de crues), on parlerait de travaux beaucoup plus importants afin de reconnecter lit mineur et lit majeur. Mais là, casser des ouvrages revient dans la plu part des cas à faire du lit mineur une conduite encaissée, en perdant l'effet bénéfique de la retenue, de la rehausse du niveau d'eau, de la diversion latérale dans un bief. 
 
Des migrateurs qui reviennent dans l'Orne, la Seine, la Touques
Le retour des migrateurs n'est nullement dépendant de la casse des ouvrages, comme l'avait montré le bilan commandité par l'agence de l'eau Seine-Normandie elle-même sur la Vire, l'Orne, la Touques, la Bresles. Par ailleurs, quand des universitaires et non des administratifs examinent le bilan complet, il est moins bon, voir cet article sur la Touques et notamment Germaine 2011  ou Lespez et al 2016). Des chercheurs français ont publié une analyse des migrateurs sur 40 ans (Legrand et al 2020): une majorité de stations n'ont aucune tendance significative, plusieurs espèces sont en déclin comme les aloses ou les lamproies marines, d'autres comme les saumons atlantique n'ont pas de gain global malgré de lourds investissements publics et privés depuis les premiers plans des années 1970. D'autres chercheurs ont montré qu'à l'époque des moulins et étangs d'Ancien Régime, que la bureaucratie de l'écologie détruit et assèche à tour de bras, on trouvait des migrateurs jusqu'en tête de bassin (Merg et al 2020). Il faut croire que d'autres causes de raréfaction des poissons sont à l'oeuvre. La ministre de l'écologie trouvera ces causes en se demandant ce qui a changé dans les rivières entre 1900 et nos jours, périodes où effectivement de nombreux tronçons ont perdu des migrateurs. Elle découvrira alors que l'on n'a pas construit de moulins dans cette période, ceux-ci ont au contraire régressé.
 
On défend l'"analyse au cas par cas" du plan de continuité apaisée
Les amendements refusés par la ministre visaient précisément le problème de la préférence systématique et programmatique pour l'effacement dans les projets des agences de l'eau. Comment peut-elle oser prétendre qu'il existe un "cas par cas" alors que ses services dans les agences décident à l'avance que seule la destruction sera financée au taux maximal? C'est honteux de travestir à ce point la sincérité de la parole publique. Barbara Pompili n'est pas capable d'assumer la préférence d'Etat pour la destruction devant les élus de la nation. 
Il faut se rendre à l'évidence : l'écologie du simplisme et du détournement d'attention continue de régner au gouvernement. Pendant que les pelleteuses détruisent les moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques présents depuis des siècles, la moitié des rivières n'atteignent pas la qualité écologique et chimique requise par l'Europe, et encore l'Europe ne contrôle qu'une fraction des polluants. Chaque nouvelle sécheresse nous vaut des rivières sans eau. Le réchauffement climatique continue, tout comme nos émissions carbone. 
La vision de l'écologie portée à la tête de l'Etat est mal informée et inefficace, quand elle n'est pas mal intentionnée et autoritaire. Elle divise les citoyens au lieu de les rassembler. C'est triste pour notre pays. 
 
Nous remercions les nombreux députés qui ont essayé de défendre les ouvrages en commission, et nous les appelons à le faire encore en séance publique. Nous appelons également les sénateurs à faire entendre leur voix face au déni des réalités qui persiste au ministère de l'écologie. Nous appelons enfin le mouvement des ouvrages à tenir bon et à protéger les ouvrages des casseurs par tous les moyens légaux à leur disposition. Cette parenthèse aberrante finira par se refermer. 
http://www.hydrauxois.org/
Petites manipulations entre amis pendant l'examen de la loi Climat et résilience.
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La continuité écologique détruit ce que 1789 a épargné.

14 Mars 2021

La continuité écologique infirme le plan Marshall et détruit ce que 1789 a épargné. La reconstruction des ouvrages hydrauliques va devenir une légitimité.
A l’heure prochaine des comptes, l’administration ne pourra plus prétendre qu’elle ne dispose pas d’archives. La continuité écologique fait couler plus d’encre que d’eau dans les rivières sur le volet de la "destruction obsessionnelle d’ouvrages".

En revanche, nous partageons les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau.

Une boutade chez les étudiants en agriculture des années 1970 "que cultive-t-on dans ton exploitation familiale ?" et de répondre "BMM" (blé-maïs-Megève).
En y ajoutant le colza et la betterave, nous avons les fondamentaux de l’agriculture moderne, née des préceptes des USA : vendre du matériel et de la chimie.
Le plan Marshall y pourvoit, confirmé par Edgar PISANI lançant la loi d'orientation agricole, prémices de la PAC.
Les agriculteurs français n’ont plus eu d’autre choix que celui de l’agriculture industrielle et de l’élevage intensif, ayant fait entrer l'agriculture française dans le productivisme.

Pour détruire les adventices = herbicides ; pour traiter les parasites = fongicides ; pour éradiquer tous les insectes = insecticides… et pour faire pousser la plante, il suffit d’épandre des tonnes d’engrais / ha.
Externalités négatives, érosion hydraulique et éolienne garanties.

Les territoires ruraux ont été adaptés au machinisme agricole avec des financements publics pour les travaux connexes au remembrement : enterrer et rectifier les cours d’eau, arracher les haies, drainer les parcelles, défoncer les sols au plus profond, combler les mares avec les souches, tous les vieux outils et  véhicules encombrant les fermes.
Adieu la biodiversité globale.

En forêt, drainer les zones humides avec financement du Fonds Forestier National pour y planter du pin sylvestre et de l’épicéa sur sol sain.
C’est l’avènement de la monoculture.
Adieu les écosystèmes forestiers.

Agriculture-sylviculture : quel rapport avec la continuité écologique ?
Replanter des haies, recréer des mares, tenter de restaurer d’anciennes zones humides drainées… Que la continuité écologique soit l’opportunité de refinancer par de nouveaux fonds tout ce qui a été détruit de la main de l’homme est une belle aubaine.

Ce changement radical des paradigmes, sous la bannière de la continuité écologique, est une présentation habile pour épargner à l’Etat l’aveu, sans être contraint de les citer, que les modèles institutionnels depuis 1960 nous ont conduits dans des impasses techniques, environnementales et sociales.

 

Moulins, étangs et canaux : quel rapport avec la continuité écologique ?
Que la bannière de la continuité écologique soit usurpée pour détruire les moulins, étangs et assécher les canaux constitue une imposture politicienne et un non-sens socio-économique.
Pour l’instant, seuls les propriétaires d’ouvrages en sont convaincus.
Quand le bilan du manque à gagner économique et fiscal induit par la non-valorisation des ouvrages sera présenté aux élus locaux,
quand ils constateront le défaut d’efficience des importants fonds publics dépensés sans résultats significatifs,
nous pourrons demander, par analogie aux mauvaises pratiques environnementales massivement financées, dont le contre-pied à 180°est assumé par les Agences de l’eau et les Collectivités territoriales, qu’un programme de restauration des ouvrages hydrauliques soit acquitté par les instances les ayant détruits.
Ce grief, n'ayant rien d’innovant, nous apparaît très légitime.

*La lecture des divers plans d’action déclinés dans les bassins versants a suscité cet article. On découvre généralement une énumération d’actions pertinentes, dans laquelle est toujours glissé subrepticement, non pas l’aménagement, mais l’effacement des ouvrages. Rappelons que la loi exige qu’ils soient « gérés, entretenus et équipés ». En aucun cas pudiquement « effacés » comme on efface une erreur

En agriculture

PSE (paiements pour services environnementaux). L’action 24 du « plan Biodiversité 2018 » consacre 150 millions d’euros aux PSE dans le cadre du programme d’action des agences de l’eau.

ORE (obligations réelles environnementales)

BCAE (bonnes conduites agricoles et environnementales).

• Accompagner les agriculteurs du territoire :

accompagnement à l'expérimentation de pratiques innovantes (rotations, nouvelles

cultures, agroforesterie, écorégimes…),

accompagnement dans les changements de pratiques (non-labour, gestion des effluents, diversification…)

accompagnement à la conversion en agriculture biologique,

éleveurs : mise en défend des berges (pose de clôtures) contre le piétinement et installation d’abreuvoirs

• Mobiliser des outils pour l'accompagnement des agriculteurs :

journées de démonstration, visite de fermes, journées thématiques,

rédiger des documents de sensibilisation ;

• Réaliser des diagnostics individuels d'exploitations :
vulgarisation de nouvelles mesures agro-environnementales,

Plantation de haies…

En forêt

Ne plus planter de résineux jusqu’en bordure des cours d'eau et ruisseaux.

Recépage de ligneux rivulaires, plantations d’aulne glutineux et de saule, plessage, gestion des ripisylves…
Dans les landes et friches en tête de bassins versants, restauration de zones humides.

Pour les cours d’eau

Remettre les rivières enfouies à ciel ouvert,

Renaturer des tronçons de cours d'eau dégradés,

Réaliser des aménagements dans le lit du cours d'eau (épis…)

Publié Par OCE    https://continuite-ecologique.fr/la-continuite-ecologique-infirme-le-plan-marshall-et-detruit-ce-que-1789-a-epargne-la-reconstruction-des-ouvrages-hydrauliques-va-devenir-une-legitimite/

La continuité écologique détruit ce que 1789 a épargné.
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Continuité écologique 2021 : non technique, très dogmatique

27 Février 2021

Quoi en dire ? Quoi répondre ? Et à qui ? Le désarroi général des propriétaires de moulins et d’étangs suscite les questions récurrentes que nous recevons.

Cela nous a incité à rédiger ce résumé "conclusif type CNE" sur les éléments de langage.
Les Hauts fonctionnaires, instigateurs de la doctrine au ministère de l’écologie, n’ont cure des controverses des usagers. Ils militent dans l’esprit : « le parlement est le volet démocratique et législatif, dont acte ; mais c’est nous qui tenons les rênes du vrai pouvoir administratif. Point ! »

La continuité écologique résulte en effet avant tout d'un acte militant officiel :
- ayant réussi dès 2010 un holdup fondé sur la terreur du risque de la non obtention du « bon état 2015 » dont on a rabattu les oreilles des élus, bien plus encore que le spectre quotidien des pluies acides dans les années 1980 devant à coup sûr faire crever toute la forêt française.
- exposant la gestion manichéenne des cours d’eau.
- usant de l’arme des financements publics des Agences de l’eau.

 

     LES MOULINS et ETANGS NE S’OPPOSENT PAS A LA LOI

 Rappelons que l’UE (DCE 2000) n’est absolument pas en cause sur les fortes controverses concernant la politique de l’eau en France. L’UE a expressément demandé aux Etats membres d’améliorer la qualité des masses d’eau.
C’était un objectif louable… que la France n’arrive d’ailleurs pas à atteindre : 2015 fut un échec cuisant. Et depuis, les échéances seront probablement toujours reportées : 2021-2027…voire 2060. La France a choisi de cibler des lampistes avant de traiter d’abord les pollutions multiples.

 La situation telle qu’elle se présente en 2021 :

-      Tous les arguments dogmatiques sont déployés par les services déconcentrés pour les écarter les ouvrages hydrauliques de la transition énergétique et de la revalorisation des territoires ruraux,

-      Les acteurs concernés ont de plus en plus de mal à supporter :

  le déni démocratique de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du MTES.
Elle a signé depuis 2010 une 20aine de décrets, circulaires et notes, neutralisant           et détournant les articles significatifs du code de l’environnement.
Faire fi des travaux parlementaires est une obsession constante.

 

 l’orientation dogmatique des financements des Agences de l’eau.

1) elles subordonnent leurs aides aux dossiers d’études priorisant les destructions d’ouvrages : des études dispendieuses aux conclusions dictées a priori.

 2) elles financent de manière univoque à 100% (un taux innovant en termes                 de subvention) les destructions d’ouvrages (moulins et étangs) que ni l’UE                     ni la loi n’exigent, et subventionnent à 40% les aménagements imposés au                     titre de l’intérêt général. L’art L.214-17 CE dispose que les ouvrages                    doivent être « gérés, entretenus et équipés »… en aucun cas détruits.
L’agence de l’eau a choisi de militer et de financer l’inverse de ce que la loi exige.

 

▶ l’invention par de Hauts fonctionnaires du concept provocateur  -qui met le feu       aux poudres- de la « politique apaisée de la continuité écologique ».
Réflexions confiées pendant 17 mois au Comité national de l’eau (CNE) duquel              il résulte de manière « conclusive », bien qu’unilatérales, des règles sans                  aucun fondement légal, se superposant au mille-feuille administratif :
1) la priorisation administrative pesant sur certains ouvrages départementaux désignés de manière aléatoire (alors que l’art L.214-17 CE est dédié au sujet).

2) l’aubaine offerte, sous couvert d’un jargon entre-soi conclusif, de signer quatre nouveaux décrets hors sol (dont un déjà annulé -article 1- en Conseil d’Etat),

3) inventer un nouveau « guide » -à venir- axé probablement sur des éléments de doctrine à marteler, en guise de communication.

4) édiction de plans d’action : après le jargon, l’action.

 

Les questions fondamentales oubliées, faute de bon sens

-      Que gagne l’environnement dans cette mode ?

-      Pourquoi s’acharner à détruire le patrimoine si la qualité des masses d’eau ne s’améliore pas depuis la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques 2006 » ?

-      Et très accessoirement : quelle efficience des dépenses publiques ?

Publié le 

 

 

Moulin de Perrignes à Bellou sur huisne

Moulin de Perrignes à Bellou sur huisne

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"C'est une défaite juridique notable pour les tenants de la rivière sauvage essayant depuis des années de surinterpréter la loi sur l'eau de 2006 et de diaboliser l'existence même de l'ouvrage hydraulique humain,

24 Février 2021

La redéfinition de "l'obstacle à la continuité écologique", imposée par le décret du 3 août 2019, est annulée.

L'association Hydrauxois et ses consœurs (FFAM, FDMF, FHE, EAF, ARF et Union des étangs de France) viennent de remporter une victoire juridique décisive contre la Direction Eau et Biodiversité du ministère de l'écologie : le Conseil d'Etat a annulé la redéfinition de l'obstacle à la continuité écologique imposée par le décret du 3 août 2019. "Au terme de cette manœuvre de la DEB, tout devenait un obstacle à la continuité écologique, il était impossible de construire un barrage ou de réparer une chaussée de moulin ou d'étang sur une rivière classée au titre de la continuité écologique. Mais ce décret des hauts fonctionnaires de l'écologie était entaché d'illégalité et se trouve annulé : le Conseil d'État exige d'examiner les ouvrages au cas par cas et refuse de les interdire a priori (même en liste 1) s'ils sont conformes à la circulation des poissons et sédiments. Dans le même arrêt, le conseil d'État déboute la fédération de pêche FNPF et France Nature Environnement de leur requête contre la prise en compte des rivières à débits atypiques" explique le président de l'association Hydrauxois, Charles-François Champetier.

Pour rappel, par le décret du 3 août 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire avait entrepris de redéfinir l'obstacle à la continuité écologique de manière très extensive. "Nous avions souligné dès sa parution le caractère grotesque de cette nouvelle définition, faisant qu'un barrage naturel d'embâcles ou de castors deviendrait un problème selon cet excès manifeste de pouvoir venant de la haute administration" note l'association Hydrauxois. Plus concrètement, ce décret visait à empêcher la construction d'une centrale hydro-électrique, même si le barrage était conçu pour laisser circuler des poissons et des sédiments. Pareillement, il devenait impossible de restaurer une chaussée de moulin ou d'étang qui aurait été ébréchée jadis. Plusieurs propriétaires (dont un membre de l'association Hydrauxois) se sont déjà vus opposer le nouvel article R 214-109 code environnement issu de ce décret de 2019, cela afin d'interdire leurs projets de relance de sites.

"C'est une défaite juridique notable pour les tenants de la rivière sauvage essayant depuis des années de surinterpréter la loi sur l'eau de 2006 et de diaboliser l'existence même de l'ouvrage hydraulique humain, vu comme un problème en soi" note Charles-François Champetier qui salue "les adhérents et soutiens de notre association, qui nous aident par leurs cotisations à mener ce travail de protection des ouvrages hydrauliques et de promotion d'une écologie raisonnée des cours d'eau". Il indique que "deux autres contentieux sont en cours d'examen au conseil d'État, contre le décret scélérat du 30 juin 2020 autorisant la destruction d'ouvrages et de milieux sur simple déclaration, contre la circulaire du 30 avril 2019 de continuité dite apaisée créant un régime à nos yeux illégal de rivière prioritaire".

Article du journal le  Chatillonnais le 23 02 2021 

Un barrage sur la Seine. - © Pascaline Kromicheff correspondante du Chatillonnais

Un barrage sur la Seine. - © Pascaline Kromicheff correspondante du Chatillonnais

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Le Conseil d’Etat a annulé l’article 1er du décret ministériel aux termes duquel, pour restituer l’écoulement naturel des cours d’eau,

23 Février 2021

 

 Il était interdit de remettre en état et demandé de supprimer les biefs construits dans le passé pour amener l’eau et faire tourner nos moulins, portant ainsi atteinte à notre patrimoine séculaire. Par décret du 3 août 2019, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire avait redéfinit l’obstacle à la continuité écologique de manière très extensive. « Nous avions souligné dès sa parution le caractère grotesque de cette nouvelle définition, faisant qu’un barrage naturel d’embâcles ou de castors deviendrait un problème selon cet excès manifeste de pouvoir venant de la haute administration. Plus concrètement, ce décret visait à empêcher la construction d’une centrale hydro-électrique, même si le barrage est conçu pour laisser circuler des poissons et des sédiments. Pareillement, il devenait impossible de restaurer une chaussée de moulin ou d’étang qui aurait été ébréchée jadis« , précise l’association Hydrauxois.

Cela condamnait un nombre conséquent de moulins anciens à une démolition « naturelle » et inéluctable de leurs ouvrages dont la remise en état était interdite. Me Remy (Cabinet Cassini Avocats) avait donc introduit une requête pour le compte de France Hydro Electricité, de la Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins (FFAM), de la Fédération des Moulins des France (FDMF), de l’Association des Riverains de France (ARF) et d’Hydrauxois. L’ensemble de ces dispositions étant liées, le Conseil d’Etat a donc annulé dans le même temps l’article 1 et le II. de l’article R 214-109 du Code de l’environnement qui concernait la remise en état des barrage de prise d’eau fondés en titre. Cette décision, qui est sans recours, est d’application immédiate. C’est une grande victoire pour le patrimoine de l’eau et des moulins !

Publié par vmf Patrimoine . février 2021.

 

Moulin à eau (XIII-XVIe siècles)  © Creative Commons

Moulin à eau (XIII-XVIe siècles) © Creative Commons

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Sur la Risle, on cadenasse les vannes des moulins

23 Février 2021

 

La préfecture de l'Orne a pris un arrêté contesté obligeant les ouvrages hydrauliques de la Risle à tenir toutes leurs vannes ouvertes, même hors période de crue. Ce qui a pour effet de vider biefs et retenues. Non seulement l'administration n'écoute pas les objections de l'association locale, mais des propriétaires ont eu la mauvaise surprise de découvrir que des cadenas ont été posés sur certaines vannes, pour empêcher toute action. Nous n'aurons jamais une continuité apaisée si les services de l'Etat et des syndicats de rivière persistent à harceler les ouvrages hydrauliques et à refuser de mettre les moyens pour un traitement au cas par cas de chaque ouvrage.
 
Le 13 novembre 2020, la préfecture de l'Orne a pris un arrêté exigeant d'ouvrir jusqu'à fin mars toutes les vannes des ouvrages hydrauliques sur la Risle. La motivation était un risque d'inondation, mais aussi de manière sous-jacente la restauration de continuité écologique. Or, ouvrir en permanence les vannes des ouvrages a pour effet hors crue de vider les biefs et les retenues. De plus, c'est contraire au respect de la consistance légale autorisée de chaque ouvrage, il faudrait une justification au cas par cas d'un risque inondation. Enfin, la succession des retenues et des biefs a pour effet de "tamponner" les crues de l'amont vers l'aval, au lieu que l'eau file à toute vitesse et augmente les risques en zone aval. D'ailleurs, il est aujourd'hui admis que des débordements latéraux sont bénéfiques pour la gestion de crue, la rétention d'eau et la biodiversité, si bien sûr ils n'affectent pas des tiers.
 
L'association les Amis des moulin 61, présidée par André Quiblier, a déposé un recours gracieux contre cette mesure jugée excessive de la préfecture de l'Orne. 
 
Voici un extrait des argument de l'association : 
"Il n’est pas de notre volonté de contester que  des mesures exceptionnelles s’imposent lors des crues de la rivière Risle mais nous insistons sur le fait qu’au-delà même de la violation des règlements d’eau existants et du droit d’usage attaché à la propriété de ces moulins, cet arrêté a pour conséquence de bouleverser le régime des eaux de la Risle tel qu’il existe  depuis des siècles, avec deux conséquences majeures :  accélération de la vitesse d’écoulement des eaux et abaissement des lignes d’eau. 
Ces effets ont pour conséquence : 
- d’exonder de nombreuses berges en amont des ouvrages et de provoquer  des processus d’érosion sur ces linéaires qui en étaient dépourvus autrefois entraînant chute d’arbres, effondrement de berge, entraînement des terres arables, déchaussement d’ouvrages d’art dont les moulins eux-mêmes,
- d’assécher des zones humides de bordure, plan d’eau ou étangs dont l’existence repose sur la permanence des niveaux d’eau existants, 
- de réduire la capacité de la rivière à recharger les nappes phréatiques d’accompagnement en période hivernale, 
- de détruire d’importants faciès d’écoulement lentiques abritant une faune et une flore spécifiques  alors que la loi impose de « préserver ces mêmes milieux » et non de les bouleverser,
- d’aggraver le régime de crue à l’aval, puisque l’eau moins retenue arrive à la fois plus vite et en plus grand volume vers ces zones aval du bassin.
Ces effets,  en cascade,  sont  tous absolument contraires aux différents enjeux légaux établis par l’article L211-1 du Code de l’environnement."
 
 
Non seulement les services du préfet n'ont pas donné suite à ce recours gracieux, mais certains propriétaires d'ouvrages sur la Risle ont eu la désagréable surprise de constater que des cadenas ont été posés sans aucune autorisation sur les mécanismes des vannes de certains moulins, afin d'empêcher leur gestion! L'affaire est en cours d'examen par l'association pour vérifier qui a pris cette initiative et quelles suites judiciaires peuvent être données le cas échant. 
 
La continuité n'est toujours pas "apaisée": les préfectures persistent à harceler les ouvrages avec des a priori négatifs, à tenir des discours contradictoires sur la gestion des crues et des zones humides latérales (dont font partie les biefs), à chercher des solutions simplistes,  à refuser de mettre le personnel et les moyens financiers pour traiter dignement et efficacement la continuité écologique de chaque ouvrage au cas par cas. 
 
Nous demandons aux parlementaires de constater ces troubles publics persistants et de les faire cesser en assurant une protection des ouvrages et de leurs milieux dans la loi
 

 

Sur la Risle, on cadenasse les vannes des moulins
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le pot de terre durcit et finira par bloquer les mâchoires de l’étau administratif.

16 Février 2021

L’association Hydrauxois a intenté un recours contre le décret du 03/08/2019. Des Fédérations (FHE-FFAM-EAF-ARF- Union des Etangs de France- avaient eu la même démarche contentieuse face à un décret de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de l’écologie.

Les hauts fonctionnaires s’étaient autorisés de manière univoque à redéfinir la notion "d’obstacle" dans un décret litigieux. Ils avaient décrété que tout était un obstacle et qu’il serait mieux pour la nature d’interdire toute nouvelle construction et toute restauration de barrage ou de chaussée d’étang (à la suite de désordres par exemple) sur un cours d’eau classé en liste 1. On ne se demande plus depuis 10 ans où est le vrai obstacle. Le Conseil d’Etat ne le voit ni dans le cours d’eau, ni dans le décret, dont l’article 1 est supprimé. C'est aussi un rappel juridique notable pour les tenants de la "rivière sauvage" essayant depuis des années de surinterpréter la loi sur l'eau de 2006 et de diaboliser l'existence même de l'ouvrage hydraulique humain, considéré comme un problème en soi.

On a vu en 2019 et 2020 ce que devient une "rivière sauvage" : un oued. Le pot de fer affiche une activité épistolaire très soutenue depuis 12 ans pour neutraliser ou atténuer les effets de la loi (tel ce décret inadmissible du 30/06/2020 destiné à faciliter les destructions d’ouvrages avec un « dossier » édulcoré de 4 pages). Mais à force d’être cuit et recuit, le pot de terre durcit et finira par bloquer les mâchoires de l’étau administratif. La DEB ne tenant jamais aucun compte de l’avis des usagers, ne lira que l’indicateur du nombre des dossiers contentieux.

C’est chronophage, mais il n’y a pas d’autre choix. Par décret du 3 août 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire avait entrepris de redéfinir l'obstacle à la continuité écologique de manière très extensive. Nous avions souligné dès sa parution le caractère grotesque de cette nouvelle définition, faisant qu'un barrage naturel d'embâcles ou de castors deviendrait un problème selon cet excès manifeste de pouvoir réglementaire venant de la haute administration. Plus concrètement, ce décret visait à empêcher la construction d'une centrale hydro-électrique, même si le barrage est conçu pour laisser circuler des poissons et des sédiments. Pareillement, il devenait impossible de restaurer une chaussée de moulin ou d'étang qui aurait été ébréchée jadis. Plusieurs propriétaires (dont un membre de l'association Hydrauxois) se sont déjà vus opposer le nouvel article R 214-109 code environnement issu de ce décret de 2019, cela afin HYDRAUXOIS gagne en Conseil d’Etat contre l’Etat Observatoire de la Continuité Écologique de leur interdire leurs projets de relance de sites. Le conseil d'Etat vient d'annuler le décret du ministère de l'écologie, qui était un excès de pouvoir.

La motivation avancée par le conseil d'Etat est simple : "En interdisant, de manière générale, la réalisation, sur les cours d’eau classés au titre du 1° du I de l’article L. 214-17, de tout seuil ou barrage en lit mineur de cours d’eau atteignant ou dépassant le seuil d’autorisation du 2° de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1, alors que la loi prévoit que l’interdiction de nouveaux ouvrages s’applique uniquement si, au terme d’une appréciation au cas par cas, ces ouvrages constituent un obstacle à la continuité écologique,

l’article 1er du décret attaqué méconnaît les dispositions législatives applicables." Cela signifie donc que la continuité écologique telle que définie par la loi, en particulier par l'article L 214-17 CE, renvoie à des propriétés fonctionnelles précises (sur les poissons, les sédiments) qui s'apprécient au cas par cas, mais non à un interdit de principe. D'ores et déjà : un grand merci aux adhérents et aux soutiens de notre association, qui nous aident par leurs cotisations à mener ce travail de protection des ouvrages hydrauliques et de promotion d'une écologie raisonnée des cours d'eau.

Deux autres contentieux sont en cours d'examen au conseil d'Etat, contre le décret scélérat du 30 juin 2020 autorisant la destruction d'ouvrages et de milieux sur simple déclaration, contre la circulaire du 20 avril 2019 de la continuité écologique dite apaisée créant un régime parallèle de rivière prioritaire se superposant à la loi.

Voici les premières explications de Me Jean-François Remy, avocat d’HYDRAUXOIS.

"Par décision rendue ce jour sur une requête introduite par mon Cabinet pour le compte notamment de France Hydro Electricité, de la Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins – FFAM, de la Fédération des Moulins des France – FDMF, de l’Association des Riverains de France – ARF et d’Hydrauxois, le Conseil d’Etat vient d’annuler l’article 1er du décret ministériel du 3 août 2019, qui avait durci la définition de l’obstacle à la continuité écologique prévue à l’article R 214-109 du Code de l’environnement.

Pour mémoire, à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret porté par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, étaient notamment considérés comme un obstacle à la continuité écologique, dont la construction est interdite sur un cours d’eau classée en Liste 1 au titre de l’article L 214-17 du Code de l’environnement :

- Tout ouvrage en lit mineur d’un cours d’eau d’une hauteur supérieure à 50 cm, qu’il barre ou non l’ensemble de la largeur du cours d’eau, à la seule exception des ouvrages à construire pour la sécurisation des terrains de montagne pour lesquels il n’existe pas d’alternative, HYDRAUXOIS gagne en Conseil d’Etat contre l’Etat Observatoire de la Continuité Écologique - Tout ouvrage de prise d’eau ne restituant à l’aval que le débit réservé ou débit minimum biologique une majeure partie de l’année, - Toute remise en état d’un barrage de prise d’eau fondé en titre notamment, dont l’état actuel pouvait être considéré comme ne faisant plus obstacle à la continuité écologique.

Ce décret condamnait une part majeure du potentiel de développement de l’énergie hydraulique en sites nouveaux et en rénovation sur des sites existants, dont une grande part est située sur les cours d’eau classés en Liste 1, et par ailleurs condamnait un nombre conséquent de moulins anciens à une démolition « naturelle » et inéluctable de leurs ouvrages dont la remise en état était interdite. Conformément à ce que nous avions soutenu en requête, le Conseil d’Etat a notamment retenu que le Gouvernement ne pouvait valablement considérer : - Qu’un ouvrage en lit mineur présentant une hauteur de 50 cm au moins est nécessairement un obstacle à la continuité écologique au sens de l’article L 214-17 du Code de l’environnement.

Rappelant ses décisions adoptées au titre des deux précédentes tentatives de définition restrictive de la continuité écologique réalisées par circulaires ministérielles partiellement annulées de 2010 et 2013, le Conseil d’Etat confirme qu’un tel critère absolu ne peut légalement être retenu, la loi ainsi que les débats parlementaires prévoyant que le critère d’obstacle à la continuité écologique doit être apprécié au cas par cas. A ce titre, la méconnaissance par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité de la loi, de la volonté du législateur et enfin de la jurisprudence du Conseil d’Etat est sanctionnée. -

Que la restitution à l’aval d’un ouvrage de prise d’eau du seul débit réservé ou débit minimum biologique serait nécessairement un obstacle à la continuité écologique, dans la mesure où – précisément – le débit minimum biologique prévu à l’article L 214-18 du Code de l’environnement a pour objet de permettre de garantir la vie, la circulation et la reproduction du poisson.

A ce titre, la méconnaissance de la loi par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité est également sanctionnée. L’ensemble de ces dispositions étant liées, le Conseil d’Etat annule dans le même temps le II. de l’article R 214-109 du Code de l’environnement qui concernait la remise en état des barrages de prise d’eau fondés en titre. Cette décision, qui est sans recours, est d’application immédiate.

Dans ces conditions : - Les dispositions de l’article R 214-109 du Code de l’environnement modifiées par le décret du 3 août 2019 cessent de produire effet à compter de ce jour. - Toute décision administrative fondée sur les dispositions de l’article R 214-109 du Code de l’environnement en vigueur depuis le 3 août 2019 et jusqu’à ce jour est entachée d’illégalité, son annulation pouvant être sollicitée devant le juge administratif si le délai de contestation HYDRAUXOIS gagne en Conseil d’Etat contre l’Etat Observatoire de la Continuité Écologique court toujours ou encore si un recours a déjà été engagé. Dans les autres cas (délai de recours dépassé ou recours déjà jugé définitivement), il est possible de saisir le Préfet d’une demande de retrait de la décision qui serait fondée sur ces dispositions au visa de l’article L 243-2 du Code des relations entre le public et l’administration. -

Il est à nouveau possible de déposer une demande d’autorisation environnementale pour la création et/ou la modification d’un ouvrage hydraulique sur un cours d’eau classé en Liste 1, sous réserve que le projet ne soit pas de nature à constituer un obstacle à la continuité écologique, cette existence d’un obstacle à la continuité écologique devant à nouveau donner lieu à une appréciation au cas par cas. Pour conclure, il est précisé que le recours formé par la Fédération Nationale de Pêche ainsi que France Nature Environnement, qui visait l’article 2 du décret (création d’un nouveau cas de cours d’eau atypique pour les cours d’eau de type méditerranéens) est quant à lui rejeté." Référence : Conseil d'Etat, arrêts n° 435026, 435036, 435060, 435182, 438369, décision du 15 février 2021 

Edité par OCE

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