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Articles récents

JPPM. Merci aux participants de notre association ADM 61 Le programme .

22 Mai 2021

Dans la PJ ci-dessus le programme des JPPM en Normandie- Orne

Merci aux participants de notre association ADM 61 sans qui les JPPM en normandie ne seraient pas ce qu'elles vont être 

Merci donc à,

Nelly Valère le moulin de belle-Ile à Canapville.

Jean et Arifé le moulin de Boiscordes à Rémalard,

Marcel et Catherine Violette moulin d'Ecouché les vallées,

Viviane Sève pour l'association le moulin Blanchard à Nocé,

Johanna et Gérard pour le moulin des Sablons à Malétable

Et bien sûr le siège de votre Asso le moulin de Rainville à Longny au Perche.

ou le célèbre photographe Christophe AUBERT  dédicacera ses derniers ouvrages.

Mais également à,

la randonnée "La boucle des trois moulins' de Bretoncelles 

La grosse  forge d'Aube  à Aube  

nous attendons les visiteurs nombreux.

Renseignements  par mail  ADM.61@orange.fr 

JPPM. Merci aux participants de notre association ADM 61 Le programme .
JPPM. Merci aux participants de notre association ADM 61 Le programme .
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Ce que la ministre de l'écologie ne dit pas :

11 Mai 2021

Publié par 

On détruit l'ouvrage, on on détruit la retenue, on détruit le bief, donc justement on détruit l'essentiel, à la fois les usages possibles de l'eau, les milieux en eau et les fonctionnalités écologiques que crée l'ouvrage, ainsi que le paysage de la vallée. 
Dans les discussions avec les députés, puis avec les sénateurs qui viennent de reprendre, Barbara Pompili fait régulièrement diversion soit en minimisant le nombre de moulins concernés par la continuité (chiffre fantaisiste de 1500), soit en affirmant que l'on ne détruit pas le bâtiment même du moulin. 
 
Ce que la ministre de l'écologie ne dit pas : on détruit l'ouvrage, on détruit la retenue, on détruit le bief, donc justement on détruit l'essentiel, à la fois les usages possibles de l'eau, les milieux en eau et les fonctionnalités écologiques que crée l'ouvrage, ainsi que le paysage de la vallée. 
 
L'enjeu n'est pas le moulin, l'enjeu est bien l'ouvrage lui-même : c'est cela qui intéresse tout le monde, arrêtons de parler des choses secondaires. 
 
Centrer la discussion sur les moulins, c'est minimiser les nuisances de la continuité écologique destructrice, c'est permettre à Barbara Pompili et au lobby casseur de faire oublier que :
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de moulins,
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages d'étangs,
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de plans d'eau,
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de centrales hydro-électriques,
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de canaux.
- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de douves, lavoirs, piscicultures, etc.
 
En donnant toute la mesure de la réalité, on parle bien de dizaines de milliers de sites que le dogme de la continuité écologique destructrice et du retour à la rivière sauvage veut faire disparaître du paysage français et des usages de l'eau. 
 
Donc le choix des sénateurs est simple, c'est un choix d'orientation fondamentale de la politique publique: veulent-ils détruire ce patrimoine, ce paysage, ces milieux et ces usages attachés à l'ensemble des ouvrages hydrauliques? Ou veulent-ils proscrire cette destruction en demandant des solutions douces de continuité écologique, plutôt que le retour à la rivière sauvage et l'effacement des outils de régulation de l'eau? 
 
Les députés ont choisi. Nous espérons que les sénateurs iront dans la même direction. 
 
Chaque association, chaque collectif et chaque lecteur de ce site doit écrire à son sénateur dans le courant de ce mois de mai pour le sensibiliser à la question et lui faire comprendre les enjeux d'ici le vote de juin. En particulier, informer les sénateurs du chantage permanent à la destruction par l'administration, des conflits locaux et sociaux, du découragement à la relance des sites, du mépris pour l'avis des riverains, de la destruction des cadres de vie, de l'assèchement des vallées. Merci d'avance à tous, c'est important! Adresses de contact des sénateurs. 
hydrauxois :
http://www.hydrauxois.org/2021/05/lenjeu-nest-pas-le-moulin-mais-bien.html?fbclid=IwAR3gdiThyLgR3vGOQFWr-mn6oQ43NsMqf4-qxM4fUw4VUGr6xbjBDT22DQc

 

Début Mai il y a encore un peu d'eau mais à l'étiage que restera t'il pour le moulin ?copyright, ADM 61

Début Mai il y a encore un peu d'eau mais à l'étiage que restera t'il pour le moulin ?copyright, ADM 61

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Le Sénateur de l’Orne Vincent SEGOUIN,  à la veille des débats sur la loi climat au Sénat, a déclaré : « JE VEUX COMPRENDRE ! »

9 Mai 2021

C’est pour cela qu’il avait donné Rendez-vous à l’association les Amis Des Moulins de l’Orne sur deux moulins phare situés près de sa permanence départementale.

La visite commençait au moulin de Beillard qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps et le président de l’ADM 61, André Quiblier accompagné par son collègue administrateur Jean Pierre Vallée,  ont, sur le terrain pu expliquer leur point de vue sur une continuité écologique appliquée sans fondement et en absence de tout bon sens.

« Nous les propriétaires de moulins et riverains des cours d’eau et des étangs savons ce dont nous parlons en matière d’écologie ont-ils expliqué au sénateur ; les amis des moulins sont  de véritables acteurs de l’eau ». Ils revendiquent aujourd’hui le droit d’intégrer les conseils et les instances départementaux afin de donner leur avis …», cela éviterait de mettre en place ou de demander aux services de la DDT la validation  de projets qui ne tiennent pas debout !  a déclaré André QUIBLIER .

C’est au moulin de Beillard que Jean Pierre Vallée, le spécialiste de l’hydro-électricité  pour l’association,  a expliqué au sénateur la possibilité et la capacité d’un petit moulin Percheron  à se suffire en autoconsommation pour le fonctionnement de ses appareils ménager et de son chauffage…

Son expérience lui fait dire que, chaque année,  ce moulin de Beillard (ou autres petits moulin) pourraient économiser la valeur d’une consommation annuelle de 3000 litres de fioul, ce qui correspond à la consommation moyenne d’un véhicule de 7 CHV sur … +/- 50.000 KM et nous ne  parlons pas des moulins de plus grandes importances installés sur des cours d’eau  à débit bien supérieur !

Tout cela en production 0CO2 et sans importation d’énergie fossile… c’est peut être cela l’écologie, non ?

Aujourd’hui, où l’on veut nous envoyer faire nos courses en vélo,  ou nous faire acheter d’hypothétiques véhicules électriques et bien,  Madame la Ministre, voilà une piste qui devrait vous convenir, voire vous convertir ???

Les représentants de l’association ADM 61  ont expliqué qu’une remise en fond de vallée du cours d’eau « la Villette » à Beillard ne pourrait conduire, à l’époque de l’étiage soit  de mai à octobre,  qu’à une suppression d’eau pratiquement totale au moulin,  mais aussi à « la chute », puisque la totalité  de l’eau ou presque serait dirigée vers la rivière. Il en résulterait pour les collectivités locales, prêtes à rechercher des solutions pour maintenir cet endroit privilégié et touristique, centre de randonnées percheronnes, qu'elles ne pourraient constater que ce lieu n’aurait plus d‘eau en été … Cherchez l’erreur…

Nous avons du mal à faire entendre nos propositions a déclaré le président de l’ADM 61 car on ne veut pas de nous dans les réunions, nous sommes trop « radicaux » paraît-il… nous le serions à moins puisque nous nous heurtons en permanence à des propos dogmatiques dépourvus de bon sens ; l’autorité et les stricto sensu acteurs de l’eau refusent le dialogue, nous vivons dans un monologue permanent ! La dernière réunion que nous avons eue avec Madame la Préfète de l’Orne remonte au … 22 mai 2018 !

Et bien oui,  si donner notre opinion est être radical alors nous sommes radicaux, si refuser la destruction du patrimoine de pays est être radical alors encore oui ! nous le sommes,  et ne pas accepter notre position est un « déni de démocratie » !

Nous avons d’ailleurs demandé qu’un (ou plusieurs) référent(s) « moulin » proposé par les Fédérations françaises de sauvegarde des moulins, soient nommé(s) par département.

La continuité écologique nous sommes pour !  Mais pas n’importe comment et pas à n’importe quel prix !

Et le Patrimoine qu’en faites-vous ?

Après avoir accompagnés  le Sénateur sur un petit moulin capable de produire en autoconsommation,  les deux responsables de l’association se sont rendus sur un « Moulin patrimoine ». (Les statuts de l’ADM 61 prévoient aussi la défense et protection du patrimoine et celle-ci est donc reconnue comme association du patrimoine).

Le moulin d’Yon à la Chapelle Montligeon est situé dans un endroit plein de charme face à la magnifique Basilique ; il se trouve dans le périmètre classé, quoi de mieux pour un moulin nous direz-vous ? Sauf que ce moulin n’a plus de droit d’eau, celui-ci  abandonné par les anciens propriétaires qui n’ont pas cru bon de sauvegarder le patrimoine que les moines d’antan avaient instauré.

Donc plus de droit d’eau, plus de droit à la parole ! mais, malgré cela, les propriétaires actuels ont amoureusement remis en état ce magnifique témoin de notre passé, ce patrimoine de Pays comme nous les aimons qui font la fierté de nos régions que nous allons d’ailleurs fêter le w.end  des 26 et 27 juin prochain pendant les journées du patrimoine de pays et des moulins.

Les travaux, qui ont représenté un lourd investissement pour les propriétaires, ont été entièrement conseillés et suivis par les ABF (Architectes des bâtiments de France)  du département de l’Orne.

« Au moulin d’Yon, aujourd’hui plus de droit d’eau alors plus de droit à la parole" !

Trois ans d’études qui ont dû coûter la bagatelle de 8000 à 12000€, et même peut être plus… mais ne vous inquiétez pas nous dit le syndicat de rivière ça ne coûte rien à la collectivité… c’est l’agence de l’eau qui paie …. AVEC L’ARGENT DU CONSOMMATEUR QUE VOUS ÊTES LES AMIS !, c’est, en effet, votre argent que l’on dépense à volo !

 Trois ans de transaction entre les diverses parties  sans que les propriétaires ne soient, alors qu’ils sont les premiers concernés,  informés d’un quelconque projet de détournement de l’eau, il en résulte qu’aujourd’hui le moulin n’est alimenté qu’au bon vouloir du syndicat de rivières ! Et se retrouve donc en assec durant l'été.

Voilà les amis ce que subissent aujourd’hui nos moulins : ce patrimoine qui a enrichi les pages de notre histoire à travers les siècles, (dans chaque cartulaire les moulins hydrauliques y ont largement leur place) ; aujourd’hui ils sont traités comme des pestiférés.

 Nous n’avons pas encore compris quelle écologie ou  quel dogme anime cette féroce destruction du patrimoine. A noter qu’aujourd’hui de plus en plus d’écologistes et de pêcheurs se rapprochent de nos positions quant à la biodiversité et à la production en autoconsommation.

Une dernière note pour info !

Dans la DCE, (La directive-cadre sur l'eau) la "continuité hydrographique" est citée une fois dans l'annexe V, mais ce n'est en rien le cœur de la DCE, la pollution y est citée plus de 50 fois. Par ailleurs, l'obsession de la seule continuité en long est un truc de pêcheur visant certains poissons, c'est plutôt la continuité latérale (vers le lit majeur) qui est la plus intéressante en biodiversité et fonctionnalité écologique.

Occupons-nous de nos rivières !!!! car actuellement dans notre pays les moulins sont pris comme  boucs émissaires car l’Agence de l’eau se trouve dans l’incapacité de faire face à la pollution de nos cours d’eau ainsi qu’à la gestion des stations d’épuration pour qu’enfin elles stoppent le passage des métaux lourds et produits endocriniens qui ‘assassinent’ nos rivières’ !

Voilà ce que nous avons expliqué à Monsieur le Sénateur qui, lui, a bien voulu nous écouter en attendant que les services publics,  avant de prendre des décisions malencontreuses,  se décident à dialoguer avec nos associations.

Nous en profitons pour remercier les parlementaires et élus locaux pour leurs soutiens.

Merci Madame le Député Véronique Louwagie pour le dépôt des amendements en regard aux ouvrages hydrauliques à l’Assemblée Nationale lors des travaux sur la  Loi climat et resilience ,  cosignés par Monsieur le député Jérôme Nury entre autres. Merci Monsieur le Sénateur Vincent Segouin pour l'intérêt  que vous portez aux rivières, étangs, zones humides; et moulins Ornais et à la situation de la biodiversité dans notre département.

Nous espérons, Monsieur le Sénateur, que nos explications vous permettront de vous faire une idée équitable de la situation.

André QUIBLIER .

Président de l’Association les Amis Des Moulins  de l’Orne.

Photos copyright ADM 61
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Les Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins et Pierres en lumières, Même combat !

4 Mai 2021

Chers amis des moulins,

Chaque année,  le département de l’Orne organise la soirée Pierres en Lumières ; cette année la date prévue était le Samedi 15 mai .

Cette année, la pandémie faisant elle n’aura pas lieu à cette date.

« A la lueur de la bougie ou des flambeaux, les joyaux du patrimoine local se dévoilent sous un éclairage original à l’occasion de Pierres en lumières. La 13ème édition de cet évènement organisé par le Conseil départemental et la Fondation du patrimoine, devenue, au fil des ans, incontournable devait se dérouler à la mi-mai. Elle avait pour thème « l’art : artistes et métiers d’art ».

Flambeaux, lampions, bougies, torches, luminaires, projections animées… Il y a mille et une façons d’illuminer le patrimoine local et c’est ce que propose l’évènement Pierres en lumières né dans l’Orne en 2009.

Néanmoins,  nous souhaitons soutenir cette manifestation afin qu’elle perdure à travers les années  et le conseil d’administration de l'ADM 61 et moi-même vous proposons, en hommage et afin de remercier les  organisateurs des Pierres en lumières dans l’Orne, d’illuminer votre moulin en même temps que  les journées du patrimoine de Pays et des moulins. le soir du 26 Juin 2021 

Cette action jumelée n’engage qu’un minimum de matériel, de simples projecteurs achetés bon marché en grande surface de bricolage ou sur le ‘bon coin’, voire chez votre quincaillier de village, qui en a certainement à vendre. Vous pourrez mettre « sous les spots light  » vos ouvrages hydrauliques. La photo jointe à ce texte a été  réalisée au moulin de Rainville, siège de votre association avec 4 projecteurs extérieurs seulement.

Vous devrez éclairer de 22h à minuit ou plus ; par sécurité ne laissez pas les visiteurs s’approcher des bords d’eau. De la sorte, vous aurez,  pour un soir,  fait revivre votre moulin aux lumières d’antan ; vous pouvez,  également, selon la topographie, jouer avec la lumière se reflétant dans l’eau grâce aux  flambeaux comme au temps des cathédrales et des moulins.

Si vous souhaitez des renseignements,  n’hésitez pas à nous contacter.

Surtout informez-nous de vos projets ;  que vous ouvriez vos portes pour les JPPM ou non.

Vous pouvez quand même illuminer votre moulin ainsi vous le découvrirez sous un nouveau jour.

Même si vous n’avez pas de moulin,  vous pouvez illuminer votre patrimoine de pays, une fermette, une grange, un puit,  un lavoir etc etc  c’est tout cela le patrimoine de pays si cher à notre département et si cher à nos cœur !

Ensemble, pour notre Patrimoine Ornais  soyons solidaires dans les actions de Pierres en lumières dans l’Orne.

Rejoignez-nous !

Renseignements 02 33 83 74 91     mail ADM.61@orange.fr.

Photo = le moulin de Rainville Pierres en lumières

rainville la nuit Photo ADM 61

rainville la nuit Photo ADM 61

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Au tour du Sénat de s’y mettre .

25 Avril 2021

Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commissio aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement. les incompréhensions sont nombreuses sur le terrain,

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La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des tourbillons, des courants contraires… C’est tout sauf un long fleuve tranquille.

 

Au tour du Sénat de s’y mettre.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mardi 30 mars 2021 sous la présidence de M. Jean-François Longeot, président, a examiné le rapport d’information de M. Guillaume Chevrollier sur la continuité écologique des cours d’eau.

Le rapporteur a présenté devant la commission l’origine scientifique et juridique d’une notion peu connue du grand public, l’excès avec lequel elle est interprétée par les services de l’État et les modalités de mise en œuvre par les acteurs qui en résultent, relayant les difficultés d’application dans certains territoires et l’absence de données scientifiques qui ne permettent pas d’avoir le recul sur les avantages à attendre en matière de reconquête de la biodiversité.

À l’unanimité, la commission a approuvé les constats du rapporteur sur la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée de la continuité écologique : les incompréhensions sont nombreuses sur le terrain, entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques.

La commission a :

  • estimé qu’à elle seule, la continuité écologique ne peut suffire au rétablissement du bon état écologique des cours d’eau. Considérer la question sous le seul prisme des seuils à détruire conduit à une approche tronquée : il est impératif de tenir compte des pollutions aquatiques et de procéder à une analyse quant à l’origine et aux effets de celles-ci.
  • insisté sur la nécessité d’associer plus étroitement les scientifiques aux recommandations administratives en matière de continuité écologique, afin que les propriétaires d’ouvrages puissent mieux comprendre les effets des aménagements qu’ils mettent en œuvre sur la préservation ou la restauration de la biodiversité.
  •  
  • https://transitions.landot-avocats.net/2021/04/23/continuite-ecologique-des-cours-deau-au-tour-de-la-commission-amenagement-du-territoire-developpement-durable-du-senat-de-tenter-lapaisement/
Au tour du Sénat de s’y mettre .
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Rompre avec la continuité écologique destructive

2 Avril 2021

"Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l’environnement et activités humaines". Tel est l’avis très clair du Sénat, empreint de bon sens et soucieux de l’intérêt général. Ne vous réjouissez pas trop vite : au Ministère de l’écologie, ce n’est pas le Sénat qui commande. C’est la DEB (Direction de l’eau et de la biodiversité). Et la DEB n’a cure de l’avis des vénérables Sénateurs, et encore moins de celui des propriétaires de moulins et d’étangs. "À l’unanimité, la commission a approuvé les constats du rapporteur sur la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée de la continuité écologique : les incompréhensions sont nombreuses sur le terrain, entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques. À elle seule, la continuité écologique ne peut suffire au rétablissement du bon état écologique des cours d’eau. Considérer la question sous le seul prisme des seuils à détruire conduit à une approche tronquée : il est impératif de tenir compte des pollutions aquatiques et de procéder à une analyse quant à l’origine et aux effets de celles-ci. La commission a insisté sur la nécessité d’associer plus étroitement les scientifiques aux recommandations administratives en matière de continuité écologique, afin que les propriétaires d’ouvrages puissent mieux comprendre les effets des aménagements qu’ils mettent en œuvre sur la préservation ou la restauration de la biodiversité".

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Rompre avec la continuité écologique destructive
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Les petits moulins font les grandes énergies

26 Mars 2021

Sur le territoire national, chaque petit moulin peut produire un minimum de 3 à 5 KW. Cette Energie est suffisante pour alimenter en autoconsomation, un foyer en électricité domestique propre, 0Co2, (hors chauffage) et même pour les très petits ouvrages hydrauliques sur des petits cours d’eau. Imaginez ce que pourraient produire les plus grands moulins en alimentant un village ou une partie d'une ville …

Vous rêvez ?... Non,  nous sommes des visionnaires, rendez-vous dans quelques années…

Les petits moulins font les grandes énergies
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Personne ne soulève le couvercle de la marmite.

22 Mars 2021

Energie des villes Energie des champs. Nous avançons mais... personne ne soulève le couvercle de la marmite en étudiant la remise en route des moulins hydrauliques qui il y a peu de temps  encore alimentaient en énergie propre les villes et villages pour l'éclairage public. La venue des Lampes à LED aurait un effet composite très avantageux pour les collectivités ! Nous lançons des appels en ce sens mais en vain...

 
La Cour des comptes vient de rendre son rapport annuel. Elle consacre un chapitre à l’éclairage public. Elle s’est demandée comment les collectivités territoriales parviennent à réduire les consommations d’énergie et la pollution lumineuse. L’éclairage public est une compétecne communale puisque cela relève des pouvoirs de police du maire (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Elle a pris pour exemple la région Rhône-Alpes. L’éclairage public est une compétence communale. La gestion communale directe reste majoritaire mais elle est en diminution : elle concerne 62 % des modes de gestion en 2019, quand elle en représentait 71 % en 2000. De plus en plus fréquemment, les communes font appel aux entreprises privées pour gérer leur éclairage. 
La commune a une certaine liberté dans l’exercice de cette compétence. C’est elle qui détermine librement les voies qui doivent être éclairées. Il existe, toutefois, certaines contraintes légales : ainsi l’objectif de réduction des nuisances lumineuses : obligation d’extinction, sur certaines plages horaires (pour ce qui concerne les monuments, les parcs et jardins et les parkings), limitation de la lumière émise au-dessus de l’horizontale, définition de normes de couleur d’éclairage (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Par ailleurs, un règlement européen (règlement CE du 18 mars 2009 relatif à l’« écoconception » des lampes) a exclu progressivement du marché les lampes les moins performantes et les plus polluantes, interdisant notamment la commercialisation des lampes à vapeur de mercure haute pression (ballons fluorescents).
Plusieurs moyens permettent de réduire la consommation 
d’énergie liée à l’éclairage public, notamment la réduction de la durée d’éclairage et l’utilisation d’équipements moins énergivores, ou encore la mise en place de commandes d’allumage plus précises. 
Parmi les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes contrôlées, plusieurs ont opté pour des coupures sur certaines plages horaires. En France, environ 38 % des communes procèdent à des extinctions nocturnes. Il s’agit principalement de communes petites ou moyennes, situées en milieu rural ou périurbain. Ces extinctions contribuent à la réduction du temps moyen d’éclairement. Entre 1990 et 2015, le temps moyen de fonctionnement des points lumineux est passé de 4 300 heures par an à 3 100 heures en France métropolitaine.
 
 La Cour des comptes déplore « une gestion insuffisamment ambitieuse et une mutualisation inaboutie »
 
La gestion par les communes présente des limites liées à leur 
capacité, d’une part, à suivre leurs dépenses d’énergie et, d’autre part, à entretenir et moderniser les réseaux d’éclairage public. Certaines ne rénovent pas leur parc par manque de moyens ou d’intérêt, d’autres limitent leurs interventions à la maintenance des installations existantes et ne cherchent pas à améliorer la performance des équipements. En outre, l’arrivée de nouvelles technologies complexifie la gestion de l’éclairage public. Le pilotage du réseau et le suivi des contrats nécessitent des compétences spécialisées dont toutes les communes ne disposent pas, en particulier les plus petites. 
La Cour des comptes constate que sur les collectivités qu’elle étudie, qu’elles ne sont pas en mesure d’apprécier la performance économique de leur système d’éclairage public et devraient, dès lors, s’attacher à améliorer le suivi des consommations et des coûts de leurs installations, de façon à opérer les choix de gestion pertinents.
 
Un recours au marché de partenariat pas toujours satisfaisant
 
Plusieurs communes contrôlées ont néanmoins mis en œuvre des programmes d’investissement plus importants : Divonne-les-Bains, Thiers, Sassenage, Rillieux-la-Pape ou Dardilly. Il s’agit souvent de collectivités qui ont un contrat global avec un opérateur privé, notamment des marchés de partenariat. Ces contrats permettent d’étaler le coût des travaux : le prestataire privé finance les investissements et la collectivité s’acquitte de 
loyers annuels sur la durée du contrat, 15 ans dans les communes contrôlées. S’ils permettent d’accélérer l’investissement, ces contrats posent des difficultés, évoquées par la Cour dans son rapport public annuel de 2015. Ces difficultés tiennent notamment au manque de contrôle des collectivités territoriales, à la rigidité de ces contrats longs et à leur coût, qui s’avère souvent élevé à terme. La présente enquête conduit à des constats similaires. Le contrat de partenariat public-privé conclu par la commune de Thiers en 2006 s’est par exemple révélé à long terme mal maîtrisé du fait d’une absence de partage des risques pour les coûts énergétiques, d’un contrôle trop distancié de l’exécution du contrat et de l’absence de renégociations malgré la forte hausse du coût énergétique. 
En outre, avec ces contrats, certaines communes ont des difficultés pour faire face aux évolutions des technologies sur la durée. 
Les lampes à led étaient ainsi peu développées lorsque la commune de Thiers a conclu son contrat de partenariat. Seul un avenant tardif, lié aux incitations du programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), a permis d’introduire ce type de lampes. À l’inverse, la commune de Divonne-les-Bains n’a pas modifié son contrat, passé en 2009, qui ne prévoit pas le recours à cette technologie.
 
Une mutualisation inaboutie
 
La Cour des comptes estime que les communes n’ont pas tiré tous les avantages que permettrait l’intercommunalité pour la gestion de l’éclairage. Le transfert de compétence à l’échelon intercommunal ou vers un syndicat d’énergie peut porter sur l’intégralité de la compétence éclairage public, c’est -à-dire à la fois sur la maintenance et sur l’investissement. Toutefois, l’article L. 1321-9 du CGCT autorise les communes à effectuer un transfert partiel, limité à l’investissement, et ainsi à conserver la maintenance. Selon une enquête nationale de la FNCCR, en 2018, 37 % des transferts de compétence à des EPCI ou à des syndicats d’énergie sont partiels. Or, le partage des responsabilités entre l’investissement et la maintenance ne favorise pas une gestion efficiente du service. En effet, les équipements conditionnent largement la nature de la maintenance à réaliser et la qualité de la maintenance a également une influence sur les durées de vie des installations. Certains EPCI ont d’ailleurs cherché à prévenir cette difficulté en plaidant de longue date pour un transfert complet du service.
Par ailleurs, la gestion de l’éclairage public est étroitement liée à celle de la voirie. En cas de transfert de la voirie à un EPCI, se pose la question du transfert concomitant de l’éclairage des voiries transférées. En pratique, les transferts simultanés sont rares, même si, selon le ministère de l’intérieur, l’éclairage d’une voie devrait relever des 
missions de son gestionnaire. Toutefois, cette approche conduit à un fractionnement techniquement délicat de la gestion de l’éclairage selon les espaces concernés, car l’éclairage public d’une commune porte sur des espaces qui ne sont pas limités à la seule voirie d’intérêt communautaire et constitue un réseau global. 
 En dépit de ces critiques, la Cour des comptes constate, dans les communes étudiées, une baisse de la consommation d’énergie qui résulte de l’utilisation de nouveaux matériels et de la réduction de la plage horaire d’éclairage. Cette baisse de la consommation ne se traduit pas forcément par une baisse de la facture pour les collectivités car il y a dans le même temps une augmentation du prix de l’électricité. 
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/55052
La lettre du développement durable 22 mars 2021
https://www.la-lettre-du-developpement-durable.fr/page-6
 
 
 
 Personne ne soulève le couvercle de la marmite.
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Petites manipulations entre amis pendant l'examen de la loi Climat et résilience.

16 Mars 2021

"Les agences de l'eau ne détruisent pas les moulins", petites manipulations entre amis pendant l'examen de la loi Climat et résilience.

Par Hydrauxois

Pendant l'examen en commission de la loi Climat et résilience, la rapporteure Cendra Motin et la ministre de l'écologie Barbara Pompili ont refusé les amendements visant à protéger les ouvrages hydrauliques, leurs milieux, leurs usages, venant pourtant de tous les bords politiques et tous les territoires. Lisant les notes préparées par sa bureaucratie de l'eau, la ministre a multiplié les omissions, les contre-vérités et les contradictions. Il est consternant de voir le gouvernement français s'acharner à défendre une politique de destruction des ouvrages en rivière massivement rejetée depuis dix ans. Alors que mille choses utiles et nécessaires sont à faire pour l'écologie, Barbara Pompili défend encore la suppression de retenues et canaux d'eau, de sites de production énergétiques bas carbone, de milieux aquatiques et humides, de paysages appréciés des riverains. Cela au nom d'une vision rétrograde de la nature conçue comme un idéal de zone sauvage sans humain, alors que tous les écosystèmes européens sont issus de la longue présence humaine au sein de cette nature. 
Lors de l'examen de la loi Climat et résilience à l'Assemblée, la rapporteure Cendra Motin (à qui l'on doit la phrase de titre) et la ministre de l'écologie Barbara Pompili ont balayé d'un revers de la main plusieurs dizaines d'amendements de protection des ouvrages hydrauliques, de promotion de la petite hydro-électricité, de défenses des milieux aquatiques et humides d'origine humaine. Ces amendements transpartisans venaient pourtant de tous les groupes (dont le groupe majoritaire) et de tous les territoires. 
Vidéo du débat, voir discussion à partir de 4'52''30
 
Barbara Pompili s'est contentée de lire la note préparée par la direction eau & biodiversité du ministère de l'écologie, c'est-à-dire par la bureaucratie responsable du naufrage de la gestion de continuité écologique depuis plus de 10 ans.
 
Tout y est passé, les manipulations et omissions, les éléments de langage usés d'une administration répétant sa langue de bois.
 
"on agit sur le seuil du moulin et en aucun cas sur le moulin lui-même"
Un moulin à eau est un bien hydraulique défini par sa retenue, son bief, son usage de l'eau, cela tant pour la valeur paysagère et patrimoniale que pour la valeur écologique et énergétique. Détruire le seuil, c'est laisser une maison en zone inondable, c'est détruire le moulin en tant que moulin. Mais c'est surtout assécher des milieux usuellement en eau, éliminer le potentiel hydro-électrique, effacer le paysage de rivière aménagée. Il y a une négation de la réalité complexe des moulins. Par ailleurs, le moulin est le cas particulier d'une question générale : les ouvrages hydrauliques concernent aussi des forges, des centrales hydro-électriques, des étangs, des plans d'eau, des lacs, des lavoirs, des douves et plein d'autres cas.
 
"il ne permet pas le transport du sédiment (...) quand les sédiments s'arrêtent, cela change l'écosystème"
Les sédiments ne s'arrêtent évidemment pas, la ministre de l'écologie ne comprend apparemment pas bien de quoi elle parle, ce qui est inquiétant quand on décide de la politique publique d'un pays. Cette généralité sur les sédiments a été démontée par des travaux de recherche, y compris ceux tout récents d'une équipe de chercheurs ayant pris soin de montrer sur tout un bassin que l'effet sédimentaire des moulins et petits ouvrages est négligeable (Peeters 2020, voir aussi Collins 2020 et plus généralement nos rubriques sédiments et hydromorphologie). Par ailleurs, changer un écosystème n'est pas un mal en soi, toute l'Europe est formée d'écosystèmes changés par l'Homme depuis 6 millénaires : une prairie, une garrigue, un bocage, un alpage, un lac, un étang ce sont des écosystèmes issus de la co-évolution culture-nature. La ministre en est encore à une vision de l'écologie des années 1960, où l'on imaginait une nature séparée de l'Homme, évoluant autour d'un équilibre qui change peu, ce qui est une conception archi-fausse du régime de la nature en général, et en particulier après le néolithique (pour l'eau et les sédiments voir Jenny 2019, Mooij 2019, Gibling 2018, Evans et Davis 2018 parmi des centaines d'autres travaux d'histoire environnementale ayant modifié notre connaissance de l'évolution des rapports société-nature). 
 
Le moulin provoquerait des "dégâts plus importants lors des crues"
Aucune base scientifique n'a jamais démontré cela, et les règles physiques de l'écoulement permettent de comprendre qu'une rivière avec des retenues et des diversions latérales (biefs) aura des crues moins rapides et moins violentes à l'aval qu'une autre où le lit mineur est devenu une conduite unique pour amener l'eau plus vite vers cet aval sans aucun obstacle. Là encore, on a l'impression que la ministre lit les notes de son administration sans comprendre les réalités dont elle parle. Et on a l'impression que les hauts fonctionnaires ayant rédigé ces notes ne se représentent pas non plus  très bien les réalités. Des chercheurs allemands ont montré les effets néfastes de la suppression des seuils : incisions (creusement de lits), moindres débordements, débits plus rapides vers l'aval (Maaß et Schüttrumpf 2019). On est donc dans la négation du bon sens et de évidences. Si la continuité latérale devait être rétablie (ce qui est meilleur pour la biodiversité cf Ward 1999, pour la rétention d'eau et pour l'écrêtement de crues), on parlerait de travaux beaucoup plus importants afin de reconnecter lit mineur et lit majeur. Mais là, casser des ouvrages revient dans la plu part des cas à faire du lit mineur une conduite encaissée, en perdant l'effet bénéfique de la retenue, de la rehausse du niveau d'eau, de la diversion latérale dans un bief. 
 
Des migrateurs qui reviennent dans l'Orne, la Seine, la Touques
Le retour des migrateurs n'est nullement dépendant de la casse des ouvrages, comme l'avait montré le bilan commandité par l'agence de l'eau Seine-Normandie elle-même sur la Vire, l'Orne, la Touques, la Bresles. Par ailleurs, quand des universitaires et non des administratifs examinent le bilan complet, il est moins bon, voir cet article sur la Touques et notamment Germaine 2011  ou Lespez et al 2016). Des chercheurs français ont publié une analyse des migrateurs sur 40 ans (Legrand et al 2020): une majorité de stations n'ont aucune tendance significative, plusieurs espèces sont en déclin comme les aloses ou les lamproies marines, d'autres comme les saumons atlantique n'ont pas de gain global malgré de lourds investissements publics et privés depuis les premiers plans des années 1970. D'autres chercheurs ont montré qu'à l'époque des moulins et étangs d'Ancien Régime, que la bureaucratie de l'écologie détruit et assèche à tour de bras, on trouvait des migrateurs jusqu'en tête de bassin (Merg et al 2020). Il faut croire que d'autres causes de raréfaction des poissons sont à l'oeuvre. La ministre de l'écologie trouvera ces causes en se demandant ce qui a changé dans les rivières entre 1900 et nos jours, périodes où effectivement de nombreux tronçons ont perdu des migrateurs. Elle découvrira alors que l'on n'a pas construit de moulins dans cette période, ceux-ci ont au contraire régressé.
 
On défend l'"analyse au cas par cas" du plan de continuité apaisée
Les amendements refusés par la ministre visaient précisément le problème de la préférence systématique et programmatique pour l'effacement dans les projets des agences de l'eau. Comment peut-elle oser prétendre qu'il existe un "cas par cas" alors que ses services dans les agences décident à l'avance que seule la destruction sera financée au taux maximal? C'est honteux de travestir à ce point la sincérité de la parole publique. Barbara Pompili n'est pas capable d'assumer la préférence d'Etat pour la destruction devant les élus de la nation. 
Il faut se rendre à l'évidence : l'écologie du simplisme et du détournement d'attention continue de régner au gouvernement. Pendant que les pelleteuses détruisent les moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques présents depuis des siècles, la moitié des rivières n'atteignent pas la qualité écologique et chimique requise par l'Europe, et encore l'Europe ne contrôle qu'une fraction des polluants. Chaque nouvelle sécheresse nous vaut des rivières sans eau. Le réchauffement climatique continue, tout comme nos émissions carbone. 
La vision de l'écologie portée à la tête de l'Etat est mal informée et inefficace, quand elle n'est pas mal intentionnée et autoritaire. Elle divise les citoyens au lieu de les rassembler. C'est triste pour notre pays. 
 
Nous remercions les nombreux députés qui ont essayé de défendre les ouvrages en commission, et nous les appelons à le faire encore en séance publique. Nous appelons également les sénateurs à faire entendre leur voix face au déni des réalités qui persiste au ministère de l'écologie. Nous appelons enfin le mouvement des ouvrages à tenir bon et à protéger les ouvrages des casseurs par tous les moyens légaux à leur disposition. Cette parenthèse aberrante finira par se refermer. 
http://www.hydrauxois.org/
Petites manipulations entre amis pendant l'examen de la loi Climat et résilience.
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