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Petites puissances d'intérêt énergétique, règlement d'eau comme droit réel: les avancées du droit pour les moulins
Petites puissances d'intérêt énergétique, règlement d'eau comme droit réel: les avancées du droit pour les moulins Nous revenons sur les deux points de droit importants de l'arrêt récent du conseil d'Etat sur le moulin du Boeuf en Côte d'Or, ayant vu...
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Simplification des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Le Président de la République a signé une ordonnance simplifiant la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelable. Ce schéma, élaboré par le gestionnaire du réseau public de transport (c’est-à-dire...
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Des listes d'ouvrages prioritaires de continuité dans 6 mois... Qui classe? De quelle autorité? Sur quelle méthode validée? Avec quelle concertation?
Si les agences de l'eau produisent dans 6 mois seulement une liste d'ouvrages prioritaires sans avoir consulté les propriétaires, les riverains, les associations locales, sans avoir soumis la méthode retenue de priorisation à la libre critique de tous,...
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Des chercheurs ont découvert un large éventail de produits chimiques, notamment de traces de médicaments, de cocaïne et de pesticides, dans la faune des rivières britanniques.
Des chercheurs ont découvert un large éventail de produits chimiques, notamment de traces de médicaments, de cocaïne et de pesticides, dans la faune des rivières britanniques. Ces scientifiques du Kings College de Londres ont examiné l’exposition de la...
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Des chercheurs ont découvert un large éventail de produits chimiques, notamment de traces de médicaments, de cocaïne et de pesticides, dans la faune des rivières britanniques.
Des chercheurs ont découvert un large éventail de produits chimiques, notamment de traces de médicaments, de cocaïne et de pesticides, dans la faune des rivières britanniques. Ces scientifiques du Kings College de Londres ont examiné l’exposition de la...
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En Angleterre, les rivières contaminées par des drogues et des médicaments
Des chercheurs ont découvert un large éventail de produits chimiques, notamment de traces de médicaments, de cocaïne et de pesticides, dans la faune des rivières britanniques. Ces scientifiques du Kings College de Londres ont examiné l’exposition de la...
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Le moulin est une installation utilisant la force mécanique de l'eau
La question est importante car elle détermine le champ d’application de l’obligation de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. L'article L. 214-18-1 du code de l'environnement exonère les moulins équipés par leurs propriétaires ou...
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Ancien moulin à vendre
Nous suggérons la vigilance des propriétaires de moulins sur l’usage des termes qualifiant leur bien immobilier et plus précisément "ancien" moulin. Les agences immobilières ne savent, pour la plupart, à peu près rien sur les moulins et les affublent...
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Les moulins fondés sur un titre antérieur à l’abolition des droits féodaux n’ont pas besoin d’autorisation pour être remis en état
Le 15 mai 2015, le propriétaire du moulin dit de la " Bourre Aval ", situé sur le cours d'eau de la Cuisance, sur le territoire de la commune d'Arbois a présenté au préfet du Jura une demande en vue de remettre l'ouvrage en exploitation. Par arrêté du...
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Et toujours pas de représentant des propriétaires de moulins et ouvrages hydrauliques !
Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie NOR : TREL1914676A Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition...
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Si la presse peut se tromper c'est que nous communiquons mal
A voir cet article de FR3 l'on s'aperçois que nous avons encore des efforts à faire en matière de communication , alors ... allons y, ne baissons pas les bras , les médias ne demandent qu'a nous entendre, ils le prouvent tous les jour ;.N'hésitons pas...
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Continuité écologique apaisée. Parabole selon le ministère
Marc Laimé résume parfaitement la situation et l’esprit général. Après 10 ans de très vives controverses il fallait un plan.com pour le ministère: « faire miroiter, échanger très longuement… pour ne rien changer ». Il a aussi une appréciation acerbe que...
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Anniversaire des portes ouvertes au moulins de Rainville
Au siège de l'association "les amis des moulins 61" à l'occasion des journées du Patrimoine de Pays et des Moulinsa u moulin de Rainville à Longny au Perche 61 nous.recevrons deux photographes percherons Christophe AUBERT et David COMMENCHAL qui exposeront...
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réflexion d'une propriétaire de moulin à Mr REEVES la Tête dans les cours d'eau !
Bonjour, Hubert Reeves J’ai lu quelque part qu’Hubert Reeves était vice-président de l’AFB. C’est au vice-président de l’AFB, ET au grand scientifique dont j’admire le savoir, l’amour de la planète et de son PFH, l’humour et la simplicité dans le discours,...
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L’Assemblée nationale débat des moyens de favoriser le développement de l’hydroélectrique
L’Assemblée nationale débat des moyens de favoriser le développement de l’hydroélectrique L’Assemblée nationale a mené une mission d’information relative aux freins à la transition énergétique. A cette occasion, elle a abordé la question de l’énergie...
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Principe de non-régression : le Conseil d'Etat valide le droit de dérogation accordé aux préfets
Le pouvoir de dérogation accordé aux préfets ne viole ni la Constitution ni la loi selon le Conseil d'Etat, qui valide l'expérimentation lancée fin 2017 et rejette toute atteinte au principe de non-régression du droit de l'environnement. Le décret du...
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La loi pour les éoliennes n'est pas la même que pour les moulins à eau !
Celui qui demande une autorisation d’installation d’un parc éolien n’a pas à fournir un bilan des coûts et avantages du projet Par arrêté du 3 juin 2016, le préfet de l'Aude a autorisé l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant...
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Le moulin s'inscrit dans la durée comme un patrimoine vivant... dans tous les sens du mot!
Les moulins ont des habitats associés à leur fonctionnement: retenue, canaux et rigoles, zones humides annexes. Il y a aussi de nombreux micro-habitats comme par exemple des embâcles en décomposition, des caches racinaires en pied d'arbre, des roselières...
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Le 21 Juin les moulins de forge mettaient bas les marteaux
La grande fête des Forges se situait à la Saint Eloi d’été* qui tombait le 21 Juin, cette date correspondait à l’arrêt des moulins ; en effet, l’étiage* faisant, il n’y avait plus assez d’eau dans la rivière pour faire tourner les Roues et les forges...
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Les moulins, comme les forges, étangs et d'autres ouvrages hydrauliques hérités de l'histoire, ont un rôle à jouer face à la crise contemporaine des biens communs.
Eau, climat, vivant, paysage : s'engager pour les biens communs Moulins, forges, étangs et autres ouvrages anciens ont souvent une conscience aigüe du patrimoine et du long terme. Ils ont accompagné les générations dans l'histoire, et leurs enjeux toujours...
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la présence du Préfet de l'orne au siège de notre association, ADM 61,pour les JPPM 2019,est un gage de persévérance dans nos actions de protection du patrimoine de pays !
La journée du patrimoine de pays et des moulins tombait cette année le 23 juin CAD à quelques jours de la St Eloi d’été, cette fête particulièrement souhaitée à longny au Perche. Depuis le moyen âge où les moulins de la fonderie mettaient « bas les marteaux...
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Précis d'utilisation de Chaux Naturelle Hydraulique NHL
Voici les vacances et vous avez des projets de remises en état de vos ouvrages et bâtiments hydrauliques , alors vous trouverez quelques tuyaux dans le Précis d'utilisation de Chaux Naturelle Hydraulique NHL repris ci dessous : http://openarchive.icomos.org/997/2/Precis_d%27utilisation_de_chaux_naturelle_hydraulique_NHL.pdf...
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IMPORTANT ! Cours d’eau : respectez le débit réservé (art L 214-18 CE)
Eléments importants • Pour les barrages non équipés d’une passe à poissons, il convient d’ouvrir une échancrure dans la crête de l’ouvrage. Ces travaux "légers" mais indispensables doivent être validés par la DDT. Ne rien faire avant d’avoir obtenu l’accord...
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l'Association les amis des moulins 61 et le parlement français.
Suite à nos diverses interventions et sollicitations, merci de trouver en PJ la question posée par Vincent Segouin . Sénateur de l'Orne (Normandie). à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire,...
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Il était temps que Mr de Rugy s'en aille, MAIS il est urgent que le nouveau Ministre Mme Elisabeth Borne reprenne ce dossier des mains de Mme Wargon !
Séance du 16 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire Ou quand Mme Wargon n'a pas entendu parler des énergies vertes dites composites (note de l'asso ADM 61) http://www.senat.fr/seances/s201907/s20190716/s20190716_mono.html?fbclid=IwAR1jVgTfaQ3RygTWalLYzS2FypbfhSp5ZcB4amRYuE...