Pour cette 21ème édition, les Journées Juridiques du Patrimoine reviennent le 15...

Pour cette 21ème édition, les Journées Juridiques du Patrimoine reviennent le 15 novembre 2021 à la Maison du Barreau.

Reconnue formation continue obligatoire (FCO), la journée se déroule en deux temps, afin de réaliser une rétrospective de l’année juridique écoulée avant de se concentrer sur un thème précis. Sur chaque sujet interviennent successivement parlementaires, avocats, élus, représentants des administrations et des grandes associations concernées, tout en favorisant des échanges avec la salle.

Les conférences du matin seront consacrées à l’actualité législative récente qui touche au patrimoine et au paysage. Seront notamment discutés la loi Climat et résilience et le projet de loi 3DS. De plus, le sujet des éoliennes sera approfondi.

Cette année encore, nous organiserons la 5ème édition du prix Pierre-Laurent Frier. Le prix, remis en fin de matinée, vise à récompenser les meilleurs mémoires des étudiants de Master 2 en droit du patrimoine matériel et immatériel, culturel et paysager, évalués par un jury composé d’universitaires.

Quant au thème de l’après-midi, nos intervenants essaieront de répondre à la question suivante : « le droit pénal au secours du patrimoine et de l’environnement ? » afin de préciser la manière dont le droit pénal peut être utilisé pour faire respecter le droit du patrimoine et de l’environnement. Nous évoquerons également la question centrale du volontarisme du maire en amont et en aval de la sanction.