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Les moulins hydrauliques, éboueurs des rivières françaises
Force est de constater qu’à chaque fois qu’une association de pêche ou un syndicat de rivière organise le nettoyage des rivières, les médias s’emparent du sujet avec des spotlines braqués sur ces bonnes volontés, malheureusement éphémères. Il faut savoir, cependant, que c’est bien souvent pour mieux aller taquiner la truite ou le goujon que les cours d’eau sont nettoyés !
En ce qui concerne les moulins, c’est toute l’année et 24h/24h que les propriétaires arrêtent les embâcles pour empêcher qu’elles ne se bloquent sur les piliers de pont en aval avec le risque de montées d’eau voire d’inondation, et bien là, personne n’en parle jamais !
Et pourtant c’est bien tout au long de l’année que nous récupérons les déchets des propriétaires riverains indélicats. Tous les riverains ne sont pas des inconscients, il y en a qui entretiennent leurs berges, au cordeau, mais d’autres font preuve d’incivilité et ce au plus haut point.
Les meuniers, eux, savent les catastrophes que peuvent engendrer ces accumulations d’embâcles et plutôt que les laisser filer dans la rivière, ils les bloquent et les sortent de l’eau ; quelque fois non sans peine mais surtout bien souvent sans aucune aide des services de la collectivité.
Cette année, avec un hiver particulièrement pluvieux, nous en avons eu tout notre sou, le vent et la montée des eaux ont encore accru les difficultés.
Voyez-vous, ce travail au quotidien n’est pas noté dans les archives de la direction eau et Biodiversité (DEB) parisienne.
Encore un service rendu à la nation que nos braves moulins, depuis des siècles, assument sans jamais se plaindre !
Nous invitons donc chaque propriétaire de moulin à faire des photos et à les envoyer avec un texte d’explication clair à Madame la Ministre Elisabeth BORNE, Ministère de la transition écologique et solidaire.
Définition : Un embâcle naturel est une accumulation naturelle de matériaux apportés par l'eau (exceptionnellement par un glissement de terrain) ; il peut s'agir d'accumulation de matériaux rocheux issus de l'érosion, de branches mortes, de plantes aquatiques, de feuilles mortes, de sédiments, de bois flottés ou d'embâcle de glace ... (ou de bidons de carburant et canettes de bière ! Mais là ce ne sont plus des embâcles naturels…)
Dans l’Orne, à Semallé la justice donne raison à la propriétaire du moulin de Groutel
Le tribunal administratif de Caen a annulé un arrêté de la préfecture de l'Orne pour "perte de droit d'eau" en relation avec le moulin de Groutel à Semallé.
Publié le 4 Mar 20 à 12:17 journal de l'Orne.
À la demande de la propriétaire du moulin de Groutel, à Semallé (Orne), le tribunal administratif de Caen (Calvados) a annulé un arrêté de la préfecture de l’Orne, du 17 septembre 2018, constatant « une perte de droit d’eau » attaché à l’édifice.
En l’occurrence du bief et des francs bords, situés sur les parcelles de ses voisins, avec qui la propriétaire est en conflit depuis des années. La plaignante reproche à ces derniers de lui interdire l’accès au bief, qui alimente le moulin, où elle a l’habitude de curer le cours d’eau.
La transformation ne remet pas en cause les installations. Pour les juges administratifs, la transformation de l’ouvrage initial en maison d’habitation ne remet pas en cause le fait que les installations existantes (un barrage de prise d’eau sur le ruisseau du Sourtoir, un canal d’amenée, un bâtiment sur le côté duquel a été aménagée une chute d’eau) utilisent toujours la force motrice de l’eau pour faire fonctionner une turbine et un canal de fuite.
Aussi, le fait que la plaignante ne puisse se prévaloir d’une présomption de propriété sur le bief « est sans incidence sur le droit d’usage de l’eau fondé en titre, droit réel immobilier attaché à la force motrice de l’eau et non droit de propriété ».
Comme le lui avait conseillé le rapporteur public, le tribunal administratif annule ainsi l’arrêté préfectoral.
L’État devra verser 1500 € à la propriétaire du moulin au titre de ses frais d’instance.
SH (PressPepper)
Le premier CA de l'année 2020 a eu lieu le 15 Février
Le 15 février 2020 l’Association « les Amis des moulins 61 » réunissait son premier conseil d’administration de l’année. Après avoir fait le point sur les adhésions 2019 qui sont en progression et l’intervention de notre trésorière qui a présenté les comptes de résultats de l’année dernière nous avons fait l’état des lieux des projets en cours. Nous nous rendons compte, malheureusement, que les remises en route des projets hydroélectricité piétinent et que l’autoconsommation que nous souhaiterions voir démarrer dans l’Orne ne trouve pas de partenaire financier. Alors qu’en France il est dépensé sans compter l’argent du contribuable pour des travaux prônant des hypothétiques remontées de poissons jusqu'aux sources des cours d’eau. Nous nous devons de constater qu’aucune collectivité ne souhaite aider les porteurs de projet de production électrique 0cO2 et pourtant... ça c’est du concret ! Le conseil à validé les adhésions aux DEUX fédérations FDMF et FFAM et aux associations soeur comme l'an passé.
Nous avons évoqué les manifestations pour l’année 2020 qui incluront cette année pour les JPPM , les 27 et 28 juin la « Route des moulins » qui ouvriront leurs portes dans le département, fort de nos résultats très positifs de l’année dernière nous allons essayer de faire mieux !
Les dossiers litigieux ont été également évoqués et des interventions juridiques verront certainement le jour cette année ce que le conseil à l’unanimité a regretté mais constaté incontournable.
Compte-tenu de l’augmentation du nombre d’adhérents, nous avons décidé de renforcer le conseil d’administration et lancerons un appel aux bonnes volontés lors de notre AG du 16 Mai 2020.
Cette conviviale assemblée a conclu le CA et, avant de partager le repas traditionnel, nous avons souhaité un heureux anniversaire à notre secrétaire Georges Cappelle avec une bouteille de Champagne offerte par les membres du Conseil
Dans l’après-midi, l’équipe des « techniciens de moulins» ont accompagné le Président sur le site d’un moulin qui a sollicité l’avis de l’ "ADM 61" suite à un courrier de la DDT. Plusieurs solutions vont être proposées au propriétaire.
Des points d’eau ont été effacés des cartes préfectorales pour ne pas avoir à les protéger des pesticides
Photo ADM 61
C'est probablement le cataclysme le plus important depuis l'extinction des dinosaures, et pourtant : en ce moment même, dans l'indifférence quasi-générale, des millions d'insectes disparaissent
Si nous, les citoyens, premières victimes collatérales de cet effondrement terrifiant de la biodiversité, ne nous soucions pas du devenir de notre alimentation, et celle de nos enfants…
… alors personne ne le fera à notre place.
La voie sera libre pour l’agrochimie pour continuer à polluer irréversiblement nos sols, nos rivières, nos nappes phréatiques, et exterminer au passage l’ensemble des insectes indispensables à la survie de toutes les espèces sur Terre.
C'est probablement le cataclysme le plus important depuis l'extinction des dinosaures, et pourtant : en ce moment même, dans l'indifférence quasi-générale, des millions d'insectes disparaissent de nos champs, nos parcs, nos vergers et jardins.
Partout dans le monde, les scientifiques tirent la sonnette d'alarme sur ce qu'ils qualifient de « sixième extinction de masse » (1), et sur les conséquences en cascade de la disparition incontrôlée de ces petits organismes sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, menaçant la survie même de la plupart des plantes, des fruits, des légumes, et des petits et grands mammifères qui s'en nourrissent – humains compris.
Tous ces scientifiques s'accordent à dire que cette catastrophe est le résultat direct de décennies d'agriculture industrielle (2), et pointent en particulier la responsabilité des pesticides de synthèse, aux niveaux de toxicité sans cesse plus élevés.
Un bouleversement rapide de notre agriculture est la seule solution pour enrayer d'urgence ce déclin dramatique qui menace l'ensemble du vivant, mais sous la pression des grandes multinationales agro-industrielles et de leurs milliards d'intérêts, les autorités refusent d'agir.
La voie sera libre pour l’agrochimie pour continuer à polluer irréversiblement nos sols, nos rivières, nos nappes phréatiques, et exterminer au passage l’ensemble des insectes indispensables à la survie de toutes les espèces sur Terre.
Et lorsque nous ne pourrons plus acheter une poire ou un abricot autrement qu’à prix d’or, il sera trop tard pour s’indigner.
En un siècle, 70 % des haies agricoles ont été arrachées en France, soit environ 1,4 million de kilomètres d’arbres, d’arbustes et de fleurs qui auraient pu héberger des pollinisateurs. Loin d'être ralenti par la prise de conscience de la nécessité de protéger les pollinisateurs indispensables aux cultures, ce rythme s'est même accéléré ces dernières années, avec une destruction supplémentaire de 8 % de ces habitats entre 2006 et 2014, au profit de l’agriculture, des plantations forestières ou de l’artificialisation des sols. (12)
En trente ans, l’Europe a ainsi perdu plus de 420 millions d’oiseaux, avec 90 % de diminution chez des espèces communes comme la perdrix rouge, le moineau ou l’étourneau (6)…
D’autres insectivores – amphibiens (grenouilles, crapauds,salamandres…), poissons, lézards, petits mammifères (hérissons, chauves-souris, musaraignes, taupes…) sont eux aussi impactés (7).
Ne leur laissez pas carte blanche pour détruire nos campagnes et nos vies !
S’il vous plaît, prenez quelques minutes pour participer à la campagne européenne lancée par la coalition d'ONG dont fait partie POLLINIS, et transmettez ce message à vos amis.
POLLINIS Association Loi 1901
A LIRE ABSOLUMENT SUR :
www.pollinis.org
Photo copyright ADM 61
Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation)
JORF n°0032 du 7 février 2020
texte n° 16.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2018/43 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 24 septembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation-FR2601005).
Les cartes visées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comte, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2020. Pour la ministre et par délégation :Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault
Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Ce montant est réparti comme suit :
| Agence de l'eau | Clé de répartition |
Contribution à l'Office de la biodiversité |
|---|---|---|
Agence de l'eau Adour-Garonne |
8,39% |
27 845 929 € |
Agence de l'eau Artois-Picardie |
7,00% |
23 232 599 € |
Agence de l'eau Loire-Bretagne |
14,86% |
49 319 489 € |
Agence de l'eau Rhin-Meuse |
5,87% |
19 482 194 € |
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse |
25,91% |
85 993 806 € |
Agence de l'eau Seine-Normandie |
37,97% |
126 020 255 € |
Total |
100% |
331 894 272 € |
info ref https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/4/TREL2002366A/jo/article_1
Le ministre vient de prendre l’arrêté fixant la liste des espèces menacées d’extinction pour lesquelles l’autorisation de destruction ne peut être prise qu’après l’avis du Conseil national de la protection de la nature
La loutre d'europe de nouveau en Normandie SOLVEG
