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                                                                       AMIS DES MOULINS 61
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ADM 61

11 Juin 2019

 

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Réunion du collectif des associations de sauvegarde des moulins Normands.

10 Juin 2019

Le 7 juin 2019 les Présidents des associations formant le collectif de sauvegarde des rivières Normandes :
 l’Association Rivières et Acteurs pour les Moulins de Basse-Normandie et d’Ille-et-Vilaine (ARAM BN & 35) ,
L'association de défense et de protection des moulins Normands-Picards,

Association VPH-Normandie : Valorisation du Patrimoine Hydroélectrique de Normandie

Et l’association les amis des moulins 61

se sont retrouvés à Caen centre stratégique de la Région Normandie.

A l’ordre du jour  de cette réunion,  la signature de la contribution au SRADDET * qui sera déposé  sur le bureau du Président de la région Normandie. Il est important pour l’avenir de la Région Normandie comme pour partout en France que la petite Hydro-électricité soit remise sur le devant de la scène. Certes,  elle ne sera pas à elle seule l’énergie de remplacement aux énergies fossiles ou nucléaires mais elle  sera complémentaire, affichant zéro  CO2 elle est  première des énergies vertes  couvrant l’autoconsommation.

*(Cette contribution vise à  être intégrée au SRADDET. Ce dernier doit constituer le document régional cadre de planification en matière d’énergies renouvelables et, plus largement, de transition énergétique et d’aménagement du territoire à l’horizon 2030.)

 Nous sommes convaincus qu’elle a sa place dans le système composite des énergies renouvelables. Seuls  les ignorants veulent l’ignorer !

Profitant de cette rencontre,  les Présidents se sont mis d’accord sur les actions à venir et ont constaté le manque de fair play des autorités devant la demande des associations à participer a la mise en place des  désignations des «éléments bloquants » (cad les éléments qui doivent disparaître parce que « gênant » pourquoi ? comment ?)  ceux-ci seront présentés en septembre.

Mais il se peut  ( ?) que les parties en lice  pour ce grand chambardement décident, afin de ne pas accoucher d’une souris,  de prendre avis des acteurs de l’eau que nous sommes.

Les erreurs qui, depuis des années, coûtent beaucoup d’argent aux consommateurs  d’eau et aux contribuables  vont devoir être maintenant expliquées et justifiées.

Nous sommes sereins ont déclaré les présidents dont, certains rencontreront la semaine prochaine le collectif des moulins Loire Bretagne. Les recours déposés envers les agences de l’eau  Seine- Normandie et Loire-Bretagne devront  être mis en évidence dans les prochains débats.

Réunion du collectif  des associations de sauvegarde des moulins Normands.
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Continuité écologique apaisée. Parabole selon le ministère

8 Juin 2019

Marc Laimé résume parfaitement la situation et l’esprit général. Après 10 ans de très vives controverses il fallait un plan.com pour le ministère: « faire miroiter, échanger très longuement… pour ne rien changer ».
Il a aussi une appréciation acerbe que nous partageons  sur une presse complaisante qui publie ce qu’on lui propose et sur certains avocats spécialisés dans la lecture de textes… exercice qui reste à la portée du premier lecteur attentif.
Les uns et les autres, sans aucune analyse critique de la continuité écologique.
Les réflexions fines exposant, seules contre toutes les autres, des vérités qui dérangent, des scénarios suspicieux de prescriptions dogmatiques très onéreuses, sans effet environnemental et piscicole sont, hormis chez "Hydrauxois" et "Les Eaux claires du calcul égoïste" inexistantes.

Lire la suite sur :  http://continuite-ecologique.fr/continuite-ecologique-apaisee-parabole/

Continuité écologique apaisée. Parabole selon le ministère
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Si la presse peut se tromper c'est que nous communiquons mal

7 Juin 2019

A voir cet article de FR3 l'on s'aperçois que nous avons encore des efforts à faire en matière de communication , alors ... allons y, ne baissons pas les bras , les médias ne demandent qu'a nous entendre, ils le prouvent tous les jour ;.N'hésitons pas à les solliciter ,le patrimoine que représente nos moulins ne peut les laisser indifféren.t 

Commentaires de nos amis Hydrauxois

"Les derniers moulins à eau menacés par une directive européenne ? (Redisons le aux journalistes : c'est un choix franco-français de bureaucraties et de lobbies de casser des moulins, la directive eau 2000 ne dit RIEN sur les options de connectivité) "

lire l'article Les derniers moulins à eau menacés par une directive européenne ?   sur    https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/derniers-moulins-eau-menaces-directive-europeenne-1460113.html

 

 

 

 

Le moulin de Grand-Fayt / © Stephane Vervalle

Le moulin de Grand-Fayt / © Stephane Vervalle

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Et toujours pas de représentant des propriétaires de moulins et ouvrages hydrauliques !

6 Juin 2019

Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie NOR : TREL1914676A Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 mai 2019, sont nommés membres du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l’eau Communes du littoral ou d’établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l’eau majoritairement composés de communes du littoral : M. Pierre MOURARET en remplacement de M. Jean-Paul DUCOULOMBIER. Représentants des usagers Industries : M. Vincent LASSERET en remplacement de M. Patrick LEPELLEUX. M. Romain LE GUILLOU en remplacement de M. Eric FOURNEL. M. Philippe MICHARD en remplacement de Mme Catherine PACHOT.

    Les MOULINS ...

      TINTIN !!!

 

Et toujours pas de représentant des propriétaires de moulins et ouvrages hydrauliques !
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Les moulins fondés sur un titre antérieur à l’abolition des droits féodaux n’ont pas besoin d’autorisation pour être remis en état

5 Juin 2019

Le 15 mai 2015, le propriétaire du moulin dit de la " Bourre Aval ", situé sur le cours d'eau de la Cuisance, sur le territoire de la commune d'Arbois a présenté au préfet du Jura une demande en vue de remettre l'ouvrage en exploitation. Par arrêté du 2 septembre 2015, le préfet a reconnu à l’intéressé le droit de disposer de l'énergie du cours d'eau de la Cuisance et fixé la puissance maximale brute hydraulique de l'installation à 68,4 kilowatts. Le propriétaire du moulin de la Bourre Amont, situé quelques centaines de mètres en amont conteste cette mesure. « Les installations, ouvrages et activités déclarés ou autorisés en application d'une législation ou réglementation relative à l'eau antérieure au 4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application des dispositions de la présente section. Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre " (art. L. 214-6-II, du code de " I. - Le confortement, la remise en eau ou la remise en exploitation d'installations ou d'ouvrages existants fondés en titre (...) pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW sont portés, avant leur réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation. / II. - Le préfet, au vu de ces éléments d'appréciation, peut prendre une ou plusieurs des dispositions suivantes : / 1° Reconnaître le droit fondé en titre attaché à l'installation ou à l'ouvrage et sa consistance légale (...) pour une puissance inférieure à 150 kW ; / (...) 4° Fixer, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 214-17 " (art. R. 214-18-1 du code de l’environnement.
Sont regardées comme fondées en titre et donc réputées autorisées ou déclarées en application de ces dispositions les prises d'eau sur des cours d'eaux non domaniaux qui, soit ont fait l'objet d'une aliénation comme bien national, soit sont établies en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux. Une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date.

Le propriétaire a apporté la preuve que son moulin était fondé en titre

Le moulin de la Bourre Aval a été édifié entre 1737 et 1742 sur la Cuisance, cours d'eau non domanial, pour les besoins d'une huilerie. Si sa construction a donné lieu à un contentieux, celui-ci a pris fin lorsque le subdélégué de l'intendant du roi a conclu, le 23 août 1742, après expertise, que l'usine et l'écluse ne préjudiciaient pas aux intérêts du roi et présentaient un intérêt public. L'ouvrage dispose ainsi d'un droit fondé en titre établi en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux.
Le propriétaire du moulin voisin conteste la consistance légale de ce droit en faisant valoir qu'il correspond à une force motrice générée par un barrage d'une hauteur de 0,81 mètre et non 0,94 mètre, comme l'a retenu le préfet. Il se prévaut d'un arrêt de la cour des comptes, aydes, domaine et finances du Comté de Bourgogne du 20 novembre 1738, qui a retenu la hauteur de 0,81 mètre. Toutefois, cet arrêt a été ultérieurement cassé par un arrêt du Conseil du roi du 23 avril 1739 et il est, en tout état de cause, antérieur à l'expertise réalisée les 22 et 23 juin 1742, au vu de laquelle le subdélégué de l'intendant du roi s'est prononcé le 23 août 1742, qui a mesuré la hauteur du barrage à 0,94 mètre. Il se prévaut également d'expertises déposées au greffe du tribunal civil d'Arbois, mais celles-ci ont été réalisées en janvier et octobre 1810 et ne suffisent donc pas à démontrer que la hauteur de 0,864 mètre qu'elles préconisent de retenir, inférieure à celle constatée en 1742, correspondait à la hauteur du barrage à la date d'abolition des droits féodaux. Au surplus, il n'est pas établi que les recommandations des experts aient été suivies par le tribunal civil d'Arbois, puisque son jugement du 17 décembre 1810 a disparu. Dans ces conditions, la consistance légale du droit fondé en titre de l'ouvrage litigieux correspond à la puissance maximale brute générée par un barrage d'une hauteur de 0,94 mètre.
Le préfet ayant retenu cette hauteur pour fixer la puissance maximale brute hydraulique de l'installation à 68,4 kilowatts, il a pu légalement, sur le fondement du 1° du II de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement précité, reconnaître le droit fondé en titre attaché à l'ouvrage et sa consistance légale. Par conséquent, la remise en exploitation des installations litigieuses ne nécessitait, aucune autorisation.
La remise en exploitation des installations litigieuses n'étant pas soumise à autorisation, les moyens tirés de l'absence d'enquête publique, du caractère incomplet du dossier et de l'absence de consultation de l'autorité environnementale ne peuvent qu'être écartés (CAA Nancy 25 avril 2019, n°18NC00456).
Source : https://www.actualitejuridiquedudeveloppementdurable.fr/page-7

Les moulins fondés sur un titre antérieur à l’abolition des droits féodaux n’ont pas besoin d’autorisation pour être remis en état
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Ancien moulin à vendre

1 Juin 2019

Nous suggérons la vigilance des propriétaires de moulins sur l’usage des termes qualifiant leur bien immobilier et plus précisément "ancien" moulin. Les agences immobilières ne savent, pour la plupart, à peu près rien sur les moulins et les affublent souvent "d'ancien". Outre le fait que ce renseignement ne soit pas très vendeur, il est surtout erroné. Qu' il dispose d'une roue ou non, un moulin réputé régulier et autorisé, dont le droit d'eau n'a pas été abrogé par le préfet, est un moulin. Point.

Ce billet concerne précisément les autres, c'est à dire des anciens moulins.
Leur nombre est en forte augmentation consécutivement à une certaine application dogmatique de la continuité écologique qui privilégie la destruction des ouvrages hydrauliques.

Le principe du devoir d’information est pourtant très encadré juridiquement. On le constate avec l’inflation du nombre de pages que les notaires portent dans les actes. Mais curieusement, des facteurs loin d’être anodins se découvrent quand le statut de "propriétaire" change et qu’il devient un "vendeur".

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Ancien moulin à vendre
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