AMIS DES MOULINS 61

Vox Populi, vox Dei, le sénat a tranché

17 Juin 2021

Le parlement vote l'interdiction de détruire les moulins au nom de la continuité écologique.

Ce jour, le Sénat a choisi après un long débat de confirmer l'article de la Loi Climat et résilience qui interdit d'imposer la casse des ouvrages de moulin comme option de restauration de continuité écologique. Barbara Pompili aura tenté jusqu'au bout de défendre la politique décriée de son administration, et des lobbies que subventionne cette administration. Sans succès : elle paie aujourd'hui le silence honteux de son ministère face à des dérives inacceptables qui ont empoisonné la vie des riverains tout au long des années 2010 et qui ont déjà été condamnées par les cours de justice. Il est temps de tourner la page de la continuité écologique destructrice et d'engager les ouvrages dans la transition écologique.

Les représentants élus des citoyens ont décidé de mettre un frein à la politique aberrante de casse des ouvrages hydrauliques, hélas encore défendue par Barbara Pompili.

En mai dernier, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement à la Loi climat et résilience visant à dire expressément que la restauration de continuité écologique devait se faire par d'autres moyens que la destruction des ouvrages anciens, et en particulier des moulins.

Barbara Pompili et ses alliés politiques avaient longuement lutté contre cet amendement, énonçant de nombreuses contre-vérités que nous avions dénonçées et corrigées ici-même. N'ayant pas réussi à l'Assemblée nationale, la ministre de l'écologie a tenté la même lutte au Sénat : elle vient d'essuyer le même échec. Les sénateurs ont décidé de confirmer en toute connaissance de cause le choix des députés, en votant l'amendement du sénateur Guillaume Chevrollier qui allait en ce sens.

Que nos parlementaires en soient ici remerciés, et félicités.

A demi-mots, de manière allusive, quelques menaces ont été proférées lors des échanges : cet amendement allait empêcher l'apaisement de la continuité écologique et les bons rapports avec l'administration (sous-entendu: la loi des parlementaires élus serait refusée par des instances non élues), les propriétaires devraient payer tout aménagement de leur poche (sous-entendu: seule la destruction peut être subventionnée, soit le contraire de ce que dit la loi de 2006), certaines associations et certains lobbies ne l'accepteraient pas (sous-entendu: les promoteurs intégristes d'une rivière sauvage sans humain s'estimeront au-dessus des lois), les cours européennes n'entendraient pas la légalité de ce choix (sous-entendu: nous allons faire bâillonner la voix des élus des citoyens français par d'autres moyens).

Nous regrettons que certains représentants de la République se permettent de telles insinuations : l'apaisement ne viendra certainement pas en laissant encore des casseurs d'instances et de groupes non élus croire que leur cause est juste et qu'elle est au-dessus de la loi. Il est au contraire temps que les pouvoirs publics admettent sans détour l'échec grave de la mise en oeuvre de la continuité écologique par voie de destruction d'ouvrages et engagent les rivières sur des solutions mieux acceptées, plus intelligentes, plus respectueuses des dimensions multiples de l'eau. Plus bénéfiques aussi à l'écologie lorsque celle-ci n'est pas entendue dans un sens très restreint et peu crédible de retour à d'hypothétiques conditions passées de la nature.

La loi ne sera opposable qu'à sa publication au Journal officiel de la République française, sous réserve d'éventuels recours en annulation devant le conseil constitutionnel. Nous vous informerons à ce moment là de l'ensemble des démarches que notre association engagera et de celles que chaque propriétiare pourra mener.

L'association Hydrauxois, engagée depuis 10 avec de nombreuses consoeurs contre la folle destruction des patrimoines des rivières françaises, est évidemment satisfaite de cette évolution du droit, même si les termes choisis par les parlementaires ne sont pas exactement ceux que nous aurions utilisés. Nous regrettons par exemple que la protection concerne seulement les moulins, alors que des canaux, des étangs, des plans d'eau, des barrages apportent aussi bien des services écosystémiques et peuvent être mobilisés pour la transition énergétique.

Le sens de ce vote est important, il rejoint des décisions récentes du conseil d'Etat : la régression intellectuelle, politique, sociale consistant à retourner à des rivières sauvages et à mépriser les usages humains de l'eau n'a pas été acceptée comme une voie de l'écologie en France. Il faudra en tirer les conséquences pour l'ensemble des administrations en charge de ce sujet, que ce soit les services déconcentrés (DDT-M, DREAL) ou les établissements publics (agences de l'eau, OFB). Les acteurs de l'eau doivent désormais intégrer les précisions clairement apportées sur le sens de la loi en France.

Cesser de diaboliser les ouvrages hydrauliques et leurs milieux sous prétexte qu'ils sont d'origine humaine, engager leur gestion écologique intelligente, concevoir des restaurations écologiques compatibles avec les attentes sociales, lutter contre les pollutions innombrables ou les prélèvements excessifs de l'eau, sécuriser partout la ressource face au risque accru de sécheresse, développer l'énergie bas-carbone pour le limiter le réchauffement climatique, inventer une co-existence de l'environnement, de la société et de l'économie : il y a et il y aura bien assez de choses à faire pour oublier sans regret la destruction lamentable des patrimoines des rivières au nom de la continuité écologique. En Bourgogne, certains syndicats de rivière ont déjà compris la nouvelle donne et engagé une autre politique de bassin versant: ils doivent être imités partout.

Les représentants élus des citoyens ont décidé de mettre un frein à la politique aberrante de casse des ouvrages hydrauliques, hélas encore défendue par Barbara Pompili.

Après le député de l'Orne Véronique LOUWAGIE , Le sénateur Vincent SEGOUIN c'est le Sénateur Nathalie GOULET qui fait entendre la voix des moulins du département de l'Orne sous l'hémicycle

17 Juin 2021

La séance au sénat du 17 Juin 2021 restera marquée d'une pierre blanche ; en effet, l'amendement 510 au chapitre 19 C de la loi "Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique" déposé par le Sénateur de la Mayenne Guillaume Chevrollier et soutenu par les sénateurs LR a été voté. Cette lutte du pot de terre contre le pot de fer a fini par payer puisque ce vote fait tomber tous les amendements déposés par Mme Pompili et ses amis et ceci malgré tous les mensonges et inepties déballés ces dernières semaines au détriment des moulins hydrauliques ; face à nous, tous les (mauvais) coups ont été permis ! Nous aurons le plaisir de revenir dessus mais sachez déjà que notre ami des moulins Vincent Segouin a beaucoup travaillé avec la commission pour la défense du patrimoine bâti et énergétique que sont nos moulins.

Aujourd’hui, c'est le Sénateur Nathalie GOULET qui a eu la vedette puisqu'elle s'est clairement positionnée en défendant notre patrimoine de Pays.

Nous remercions chaleureusement les parlementaires Ornais qui ont bien voulu soutenir clairement nos associations.

http://videos.senat.fr/video.2361905_60cafd15a0639.seance-publique-du-17-juin-2021-matin

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Les biefs des moulins vont une fois de plus protéger la biodiversité en palliant le désordre de la sécheresse.

17 Juin 2021

Les biefs des moulins vont une fois de plus protéger la biodiversité en palliant le désordre de la sécheresse.

En attendant les Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins

13 Juin 2021

Rediffusion de l'interview de la Fédération Patrimoine Environnement dont l'ADM 61 est association territoriale pour le département de l'Orne

A l’occasion du lancement de la 23^e édition des Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins, nous avons posé trois questions à André Quiblier, Président de l’Association les Amis des Moulin 61 et organisateur de visites guidées pendant la manifestation. Cet entretien est suivi d’un article évoquant l’évolution historique et technique des moulins hydrauliques.*

Patrimoine-Environnement : Quelles sont les principales missions de votre association et comment accompagnez-vous les propriétaires de moulins ?

André Quiblier : Notre mission principale est la sauvegarde du patrimoine hydraulique et des moulins ; c’est aussi la protection des rivières et cours d’eau du département, de la faune et flore aquatiques,

Car, vivant au quotidien, au bord de nos biefs, nous sommes totalement investis dans la sauvegarde de leur bon état écologique.

Nous sommes par le fait également et régulièrement contactés par de futurs propriétaires. Nous les aidons de nos conseils sur les éventuels problèmes qu’ils peuvent rencontrer, retraçant avec eux l’historique du moulin, les problèmes mécaniques et hydrauliques mais aussi leurs droits et devoirs sur le plan juridique; ce point étant particulièrement important !

P-E : Le patrimoine de pays tend à être de plus en plus considéré, le ressentez-vous dans vos actions ?

A.Q. : Il est vrai que la presse tant nationale, régionale que locale, au travers de leurs publications, relaie les problèmes que nous rencontrons avec les différents gestionnaires de l’eau regroupés en diverses organisations et nous et cela nous aide dans la défense de nos moulins et dans la protection des étangs et zones humides ; cela justifierait que nous nous mettions, aujourd’hui, autour d’une table pour évoquer les dits problèmes malheureusement insolubles du fait d’un monologue permanent que nous opposent nos détracteurs. En effet, n’étant ni conviés, ni acceptés, nous ne pouvons participer aux débats sur l’eau et, par conséquent, aux décisions qui engagent l’avenir de nos ouvrages hydrauliques alors même que nous sommes des acteurs de l’eau à part entière !

Par ailleurs, de plus en plus de moulins ouvrent leurs portes pour les JPPM sur le département de l’Orne. Ce sont des propriétaires qui aiment partager leur passion, l’histoire unique de leur moulin au travers du fonctionnement des ouvrages hydrauliques et conter la vie des meuniers ; l’occasion leur en est donnée encore cette année avec les JPPM sur le thème du bois.

Pour mémoire, ce patrimoine fait partie intégrante de l’Histoire de France. Nos moulins et leur « droit d’eau » sont passés de l’Ancien Régime au Nouveau Régime, dans la nuit du 4 août 1789, nuit au cours de laquelle ils ont été adoubés par l’Assemblée nationale révolutionnaire. Le Pays avait besoin d’eux, c’est ainsi qu’ils sont passés de la Féodalité à la République avec la bénédiction de l’assemblée constituante.

Les moulins, au même titre que les chapelles, les églises, les manoirs et les châteaux ont leur place dans notre patrimoine ce qui nous engage à les protéger.

P-E : Justement, que représentent les Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins dans vos actions de valorisation de ce patrimoine ?

A.Q. : Les JPPM sont des journées extrêmement importantes ; ce sont des moments de rencontre, de partage ; ce sont des journées festives. Lorsque nous ouvrons nos portes pour les JPPM, nous accueillons des visiteurs curieux des différentes thématiques proposées, l’histoire, la fonctionnalité, la découverte de la faune et la flore, afin que les passionnés comprennent l’importance des moulins et de leurs biefs, véritables réserves biologiques.

Ces JPPM, aujourd’hui avec, les Petites Cités de Caractère qui rejoignent le comité organisateur démontrent l’importance de ces manifestations.

Lors des visites guidées des moulins, nous insistons sur le fait qu’il s’agit d’un patrimoine appartenant, de fait, à leur propriétaire mais qui, en réalité, appartient à l’histoire,

Les JPPM sont des journées de partage !

Pour conclure, notre devise est : « sauvegarder pour transmettre ». Si les moulins et les espaces naturels qui les entourent venaient à disparaître, nous ne pourrons pas transmettre ce merveilleux patrimoine aux générations futures, voilà la mission que nous nous sommes fixée.

La construction d’un paysage rural

Le moulin à eau est une invention qui remonte à la lointaine Antiquité mais sa diffusion est médiévale. En Normandie, dans l’Orne particulièrement, la densité des moulins à eau depuis le Moyen Âge jusqu’au milieu du XIX^e siècle n’est plus à démontrer : elle fut considérable. Au début de l’ère industrielle, cette région possédait, sur ses multiples cours d’eau, de très nombreux moulins qui ont autant façonné le paysage que les églises les Manoirs et les châteaux. Élément paysager incontournable mais aussi moteur économique essentiel, le moulin à eau a profondément marqué la société rurale normande car, dès le Moyen Âge, il a jeté les bases d’une proto-industrie. On relève en Normandie de manière précoce des formes particulièrement innovantes de moulins.

Mécanismes du moulin

Le moulin et ses usages

En général, dans les autres parties de la Neustrie, les moulins servaient à moudre le grain (farinarii) et ceci plus particulièrement dans les régions proche de la Beauce.

Dans le Perche et ce avant 820, dans la haute vallée de l’Huisne et sur un de ses affluents, se trouve établie une série de six moulins à eau (1) ; d’après le polyptyque d’Irminon « Ces machines sont déjà installées depuis longtemps. » Toujours d’après Irminon qui les qualifie de « vétustes » à cette époque ce dernier a rajouté un septième moulin plus performant; il n’est nul doute que le contexte économique ressort également par plusieurs traits caractéristiques. (2)

Aujourd’hui, il reste encore près de 600 moulins dans le département de l’Orne et il est probable qu’ils étaient plus du double au XVIII^e siècle.

De nouvelles inventions

De l’eau, des bois de hautes futaies, il n’en fallait pas plus au génie humain pour créer des moulins hydrauliques qui ont parsemé notre région. La noblesse ayant compris très tôt l’avantage pécuniaire que représentaient ces petites usines hydrauliques utilisât comme architectes le clergé dont les moines maîtrisaient parfaitement l’art et l’architecture monologique. Dès les prémices de l’installation de ces bâtisses, le bois fut un des éléments principal ; ce matériau plus souple que la pierre amortissait les vibrations de la roue hydraulique comme pour les moulins à vent.

Les Charpentiers : particularités et technicité

La noblesse mis alors à la disposition des charpentiers les arbres de leurs domaines, bois que consommaient en abondance les moulins tant pour leur construction que pour leurs fréquentes réfections. Les charpentiers de moulin avaient besoin, en particulier, de grandes quantités d’arbres de hautes futaies et de taillis ainsi que d’arbres émondés (Bernard 2009). Chêne, hêtre mais aussi pommier entraient dans la confection des roues et des engrenages ; il faut savoir que l’arbre du marteau de la forge de Beaumont à Longny-au-Perche mesurait huit mètres de long, composé par un chêne d’un seul tenant.

La brève allusion du Coutumier des forêts sur la présence d’artisans spécialisés dans la réparation de moulins au Moyen Âge préfigure comme un métier d’une grande importance dans nos campagnes et ce jusqu’au milieu du XX^e siècle : la dénomination de Charpentier de moulin prouve qu’au fil des siècles, ce métier ait acquis ses lettres de noblesse et ait été pleinement reconnu avec toutes ses particularités et sa technicité, comme le suggère la publication aux XVIII^eet XIX^e siècles de traités et manuels de constructeur de moulin (3).

Il est évident que comme chaque navire embarquait un charpentier de Marine, les moulins avaient un charpentier attitré à leur usage.

Illustration de Omnia quae extant apud Graecos. Schéma expliquant le fonctionnement du système hydraulique pour une installation thermale. Moulin à eau. XVIème sicèle. (5)

Cependant c’est dans l’ouvrage « Manuel du meunier et du charpentier de moulins, ou, Abrégé classique du traité de la mouture par économie: » rédigé en 1775 sur les mémoires du sieur César Buquet que nous pouvons lire ces quelques lignes :

« Il faut ſeulement obſerver que ce Manuel ayant été compoſé ſur les Mémoires du ſieur Céſar Buquet, ancien Meûnier de l’Hôpital Général de Paris, on n’a point entendu faire un Traité de charpente de moulins. Le ſieur Buquet, qui eſt habile Meûnier , ne ſe flatte pas d’être Charpentier, & on s’eſt contenté d’enſeigner ce que la pratique lui a appris de plus certain, ſur le méchaniſme & la conſtruction des pieces principales d’un moulin. On invite les Meûniers intelligents à nous faire paſſer leurs obſervations ſur les regles de l’Art du Charpentier de moulin , preſque totalement inconnu, du moins dans les Provinces ; ce qui fait voir en même temps l’intérêt qu’auqu’on puiſſe aſſurer qu’après la culture, l’Art de moudre les grains ſoit des plus eſſentiels, puiſqu’il peut procurer une épargne conſidérable de la denrée la plus précieuſe, & faciliter le commerce des farines en détail ſi utile au Peuple, hors d’état de s’approviſionner » (4)

(1) Polyptyque de l’Abbaye de Saint Germain des Prés
(2) Contexte industriel et agricole.
(3) Une histoire d’eau et de bois, Sciences Humaines, Maison de la Recherche, Caen.
(4) Manuel du meunier et du charpentier de moulins, ou, Abrégé classique du traité de la mouture par économie, Mémoires du sieur César Buquet, en 775, pages XIX // XX
(5) Cote : BNF C 18131

Illustration de Omnia quae extant apud Graecos. Schéma expliquant le fonctionnement du système hydraulique pour une installation thermale. Moulin à eau. XVIème sicèle. (5)

André QUIBLIER
Président de l’Association Les Amis des Moulins 61

Protection et sauvegarde des Moulins Ornais
Assistance aux propriétaires d’ouvrages Hydrauliques
Protection des Rivières, Zones Humides, Flore et Faune aquatique

Siège : Le moulin de Rainville
Adresse : 61290 Longny au Perche
Téléphone : 02 33 83 74 91
Courriel : adm.61@orange.fr
Newsletter: http://lesamisdesmoulins61.over-blog.com/

En attendant les Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins

Nos moulins restent la sauvegarde de la biodiversité.

11 Juin 2021

La sécheresse menace déjà

Dans de nombreuses régions, la situation hygrométrique est déjà "assez exceptionnelle" alors que l'été n'a pas encore débuté.

Une grande partie de la France, en particulier sur la moitié Est, risque de subir cet été une nouvelle sécheresse, selon les prévisions publiées vendredi par le Bureau de Recherches géologiques et minières en charge des nappes phréatiques.

Le ministère de la Transition écologique avait publié le mois dernier sa carte de prévision sécheresse qui évoquait un risque "très probable" ou "probable" de sécheresse pour presque tout le territoire, avec un accent notamment sur le littoral méditerranéen et la vallée du Rhône. "Ça ne veut pas dire forcément qu'il y aura des arrêtés sécheresse, mais on suppose que si", a commenté Violaine Bault. L'été dernier, près de 90 départements avaient émis des arrêtés imposant des restrictions d'utilisation d'eau.

Avec l'été le plus sec depuis le début des mesures de Météo-France et plusieurs épisodes de canicules, l'année 2020, la plus chaude jamais enregistrée, avait été marquée par une sécheresse agricole sévère, touchant notamment les récoltes de blé, de betterave ou d'oléagineux comme le colza. Alors que l'été n'a même pas commencé, la situation cette année est déjà "assez exceptionnelle", a commenté Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM.

Source https://actu.orange.fr/

*Alors, plus que jamais les amis,propriétaires d'étang, de moulin, riverains, gardez les niveaux d’eau de vos moulins, n’acceptez pas les propositions de certains qui veulent que les niveaux d’eau des biefs soient à la baisse, nos moulins, nos étangs, restent la sauvegarde de la biodiversité ! Ne laissez pas les « casseurs » détruire l’environnement.

*Note de l »ADM 61

Nos moulins restent la sauvegarde de la biodiversité.

Pas une seule association locale n’a, à ce jour, été invitée à participer à un projet d’énergie renouvelable.

11 Juin 2021

Une première chose est certaine : Patrimoine-Environnement ne fait pas de politique politicienne, nous ne penchons ni à droite, ni à gauche, même à proximité de deux élections régionales et départementales.

Il est non moins avéré que nous sommes des pragmatiques : le patrimoine sous toutes ses formes, nous l’avons rencontré avant que certains dogmes n’émergent. Les paysages : c’est notre cadre de vie.

De ces deux chefs : à titre personnel nous pouvons avoir des idées sur la question de l’énergie. Mais nos statuts, notre reconnaissance par l’Etat d’une utilité publique et aussi l’agrément que nous donne le ministère de madame Pompili pour La Défense de l’environnement ne nous autorisent pas à traiter de toutes les formes d’énergie : fossiles ou non, nucléaires ou non..

Mais s’il est question de paysages et d’environnement, nous sommes au cœur de notre mission, que nous exerçons en experts, au moins autant que les membres de la fameuse conférence citoyenne. Et pourtant, malgré la très forte connotation politique de cette nouvelle institution (deux co-présidents, choisis par le CESE : issus, l’un de Terra Nova et l’autre formée à la Ligue Communiste Révolutionnaire) nous nous rejoignons sur un point des 150 propositions formulées par cet aréopage : je cite : « Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales, collectivités locales, aux projets d’énergie renouvelable ».

Cette proposition nous est familière à nous, acteurs historiques de la démocratie participative et défenseurs de l’article 7 de la Charte de l’Environnement promulguée dans le préambule de notre Constitution. Elle nous autorise à formuler d’après ce que nous voyons sur le terrain un constat à rajouter à la litanie des heures du psaume : vrai/faux des services de communication de madame Pompili. Non, les français ne sont pas favorables à 80% à l’implantation d’éoliennes dans leur paysage.

Nous affirmons aussi qu’à notre connaissance, pas une seule association locale n’a, à ce jour, été invitée à participer à un projet d’énergie renouvelable.

Nous constatons encore que dans le projet de loi présenté par madame Pompili à l’assemblée nationale le mot association n’est pas prononcé et que les collectivités en dehors de la région ne se voient pas offrir, ni par le gouvernement, ni par sa majorité une place dans le processus décisionnel.

C’est ainsi que dans un ensemble communal de la région Centre Val de Loire : le refus des maires,l’avis défavorable du commissaire enquêteur et le rejet dans la consultation numérique de 99% des habitants y ayant participé n’a pas suffit au préfet pour renoncer au projet. De telles situations commencent à éclore un peu partout,comme en Haute-Vienne. Pas plus tard que dimanche dernier, 50 maires de Dordogne ont fait savoir dans une tribune du JDD (https://www.lejdd.fr/Politique/54-elus-de-dordogne-interpellent-le-gouvernement-sur-les-eoliennes-la-concertation-nest-que-du-vent-4049785) leur totale opposition à l’implantation d’éoliennes. Les médias s’en font un écho de plus en plus bruyant, renvoyant à madame Pompili comme un boomerang l’arme qu’elle croyait fatale.

C’est sans doute sa propre sensibilité à l’état d’esprit des gens de ce pays qui a conduit Stéphane Bern à écrire dans sa retentissante Tribune du journal Le Figaro (https://www.lefigaro.fr/vox/societe/stephane-bern-madame-pompili-les-eoliennes-sont-une-negation-de-l-ecologie-20210530) :

« L’énergie éolienne pollue gravement la nature et détruit le patrimoine naturel et bâti de la France, ces sites remarquables de beauté et ces joyaux architecturaux dont nous sommes collectivement dépositaires »

Mais notre fédération ne s’est pas créée uniquement pour dire non. Quelque soit l’avis du sénat qui délibérera en séance publique d’ici quelques jours nous demandons dès maintenant à nos délégations locales d’écrire à leurs préfets pour leur faire savoir leur disponibilité à participer aux « projets d’énergies renouvelables » pour reprendre une terminologie que le Chef de l’Etat s’était engagé un bel après midi à faire adopter intégralement par le Parlement.

En attendant, nous avons estimé nécessaire de demander au Conseil d’Etat de juger de la régularité de ce mode de gouvernement par circulaire.

On remarquera que c’est l’unanimité de notre bureau qu’a pris cet ensemble de décisions.Il est composé d’hommes et de femmes de toutes professions que l’on a pas eu besoin de recruter par téléphone. Ils sont bénévoles, volontaires et motivés.

Alain de la Bretesehe,
Président de la fédération Patrimoine-Environnement

L'ADM 61 est représentante terriroriale pour l'Orne de la Fédération Patrimoine Environement

Pas une seule association locale n’a, à ce jour, été invitée à participer à un projet d’énergie renouvelable.

Prenez conseil auprès d'une association

11 Juin 2021

Le Conseil d’État précise le champ d’application de l’exonération des obligations destinées à assurer la continuité écologique du cours d’eau. Les sites juridiques en parlent, très bien. Mais attention parce que bizarrement, les fonctionnaires des préfectures sont les derniers au courant... ne vous laissez plus faire quand ils vous envoient des courriers menaçants, prenez conseil auprès d'une association ou d'un avocat. Des centaines de destructions auraient pu être évitées si les citoyens étaient mieux informés de leurs droits et moins isolés.

Au cours des deux dernières années, à six reprises, la direction du ministère de l'écologie et ses services déconcentrés ont été censurés par le Conseil d'Etat pour abus de pouvoir et erreurs d'appréciation. Toutes ces condamnations par la plus haute instance du droit administratif concernaient le même problème: la définition aberrante de la continuité écologique, l'idéologie non légale du retour à la rivière sauvage, le harcèlement systématique pour essayer de casser des droits d'eau (moulins, étangs) et détruire des ouvrages. Nos parlementaires doivent mettre fin à ce trouble permanent qui indispose les riverains, car les gestionnaires publics en charge du dossier n'ont plus de crédibilité sur le terrain. La continuité écologique destructrice s'est enlisée dans l'échec, la division et la confusion: il faut en sortir pour revenir à une continuité de la rivière respectueuse des usages, des paysages, des patrimoines et des milieux. Nous appelons tous nos lecteurs à mobiliser leurs sénateurs pour un vote décisif en ce sens qui aura lieu dans la seconde quinzaine de juin.

Par http://www.hydrauxois.org/

Sur l'exemption de continuité des moulins à eau, l'abus de pouvoir de l'administration enfin condamné au conseil d'Etat!

1 Juin 2021

Source Cassini Avocats services juridiques

CE 31 mai 2021 – MDC Hydro

Par une décision rendue le 31 mai 2021, dans un dossier suivi par notre Cabinet (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, concernant l’application de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement, communément qualifié d’« amendement moulins ».

Pour mémoire, par l’article 15 de la loi du 24 février 2017, les parlementaires – sensibilisés depuis plusieurs années aux excès de la continuité écologique, et en particulier aux destructions de moulins hydrauliques préconisées par le plan de rétablissement de la continuité écologique appliqué depuis 2010 par l’Etat, ses services déconcentrés et établissements publics – ont inséré au Code de l’environnement un nouvel article aux termes duquel « Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l’article L 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l’autorité administrative mentionnées aux même 2°. Le présent article ne s’applique qu’aux moulins existant à la date de publication de la loi n°2017-227 du 24 février 2017 (…) ».

En clair, par ce dispositif, les parlementaires – mais aussi la Ministre de l’environnement de l’époque, Madame Ségolène Royal – ont souhaité assurer la préservation des moulins hydrauliques qui, tout en présentant une incidence mineure sur la continuité écologique (à ce sujet, les débats parlementaires indiquent que l’existence des quelques 10 000 moulins hydrauliques actuellement recensés « ne remet pas en cause, d’ores et déjà le très bon état écologique des rivières »), constituent un pan majeur du patrimoine français à protéger, et enfin recèlent un potentiel de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable estimé au cours des débats parlementaires entre 120 et 130 mégawatts.

Les interventions de Monsieur Ladislas Poniatowski et de Madame Anne-Catherine Loisier, au Sénat, ayant également permis de préciser que sont visés par ce texte, tous les moulins hydrauliques situés sur des cours d’eau classés en Liste 2, qu’ils produisent d’ores et déjà de l’électricité ou que leur propriétaire ait simplement un projet visant à en produire.

Ce texte devait une fin de partie pour les casseurs ainsi que les admirateurs zélés des excès de la continuité écologique, en tout cas pour ce qui concerne les moulins.

Toutefois, adopté contre l’avis de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ce texte a très rapidement fait l’objet de directives à l’attention des services déconcentrés de l’Etat, Préfet, DDT, Dreal, Agences de l’Eau, etc., qui visaient ouvertement à en réduire drastiquement le champ d’application.

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité ayant ainsi – alors que l’administration est constitutionnellement en charge de l’application de la loi – demandé à ses services de ne pas appliquer le dispositif nouvellement voté conformément au texte, mais aussi à l’intention du législateur.

Ce qui est parfaitement scandaleux.

Ainsi, par une note non datée transmise à l’ensemble des services de l’Etat dès le moi de mai 2017, dont l’analyse a par ailleurs fait l’objet depuis de nombreuses confirmations à l’occasion de questions parlementaires, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a demandé aux Préfets, services DDT, Dreal, AFB, etc. de considérer que :

Seraient des moulins au sens de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement, uniquement les ouvrages visant à convertir des blés tendres en farine répondant à la définition des activités de minoterie contenue à l’article D 666-16 du Code rural et de la pêche maritime ; ceci en violation de la définition du moulin hydraulique donnée par l’article L 211-1 III du Code de l’environnement, selon laquelle constituent des moulins hydrauliques les « ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers ».

Seuls les moulins déjà équipés pour produire de l’électricité à la date du 24 février 2017 (date de publication du nouvel article L 214-18-1 du Code de l’environnement) ou dont le projet d’équipement pour produire de l’électricité aurait été porté à la connaissance de l’administration avant cette date, pourraient bénéficier de ce dispositif ; ceci alors que le texte et les débats parlementaires ne visaient que la nécessité d’être fondé en titre au autorisé avant l’entrée en vigueur de ce dispositif, et non que le projet de production d’électricité soit effectivement porté à la connaissance de l’administration avant cette date.

Enfin, les moulins situés sur des cours d’eau anciennement classés au titre de l’article L 432-6 du Code de l’environnement, et désormais classés au titre de la Liste 2 (article L 214-17 I 2° du Code de l’environnement), ne pourraient pas bénéficier de ce dispositif, la DEB prétendant à ce sujet faire application d’une jurisprudence du Conseil d’Etat rendue pour l’application de l’article L 214-17 du Code de l’environnement ; ceci en violation manifeste de la volonté exprimée par le législateur, visant à ce que tous les moulins situés sur des cours d’eau classés en Liste 2 bénéficient de ce nouveau dispositif.

Remaniée au cours des des échanges intervenus dans le cadre du Groupe de Travail « Continuité écologique apaisée » du CNE, cette note n’en demeurait pas moins globalement illégale, et conduisait sur le terrain à de très nombreux refus d’application de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement par les Préfets et DDT.

Saisi dans le cadre de plusieurs contentieux en cours à ce sujet, le Conseil d’Etat vient de rendre une première décision (il y en aura donc d’autres dans les mois à venir) qui censure la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité.

La décision est consultable sur le lien ci-dessous :

cassini-avocats.com/…/CE-31-mai-2021-MDC-Hydro.pdf

Au sujet de l’application de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement, la haute juridiction considère en effet – conformément à ce que nous soutenions depuis 2017 – que :

« Il résulte des dispositions de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement, telles qu’éclairées par les travaux préparatoires à la loi du 24 février 2017, qu’afin de préserver le patrimoine hydraulique que constituent les moulins à eau, le législateur a entendu exonérer l’ensemble des ouvrages pouvant recevoir cette qualification et bénéficiant d’un droit de prise d’eau fondé en titre ou d’une autorisation d’exploitation à la date de publication de la loi, des obligations mentionnées au 2° du I de l’article L 214-17 du même code destinées à assurer la continuité écologique des cours d’eau. Les dispositions de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement ne peuvent ainsi être interprétées comme limitant le bénéfice de cette exonération aux seuls moulins hydrauliques mis en conformité avec ces obligations ou avec les obligations applicables antérieurement ayant le même objet ».

Cette décision, qui est sans recours, est d’application immédiate.

Dans ces conditions :

La doctrine de la DEB relative à l’application de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement étant censurée, les services de l’Etat ne sont pas fondés (ils ne l’ont jamais été…) à refuser l’application de ce dispositif à l’ensemble des moulins fondés en titre ou autorisés avant le 24 février 2017 situés sur des cours d’eau classés en Liste 2, dès lors qu’ils sont équipés pour produire de l’électricité, ou bien encore s’ils font l’objet d’un tel projet (même non encore porté à la connaissance de l’administration).

Toute décision administrative contraire est entachée d’illégalité, son annulation pouvant être sollicitée devant le juge administratif si le délai de contestation court toujours ou bien encore si un recours a déjà été engagé, dans le cadre du contentieux en cours ; dans les autres cas, (délai de recours dépassé ou recours déjà jugé définitivement), il est possible de saisir le Préfet d’une demande de retrait de la décision qui serait fondée sur ces dispositions, au visa de l’article L 243-2 du Code des relations entre le public et l’administration.

Enfin pour tous les ouvrages de franchissement piscicole qui auraient été construits sur exigence de l’administration depuis 2017, sur des moulins hydrauliques bénéficiant des dispositions de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement mais dont l’administration aurait refusé l’application, il est possible de saisir le Préfet d’une demande d’indemnisation des coûts liés à la mise en œuvre irrégulière de ces ouvrages.